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Déliberation - 01052024 – Adhesion au service Climat Air Energie
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C015 2026 Convention cadre de partenariat pour la poursuite dune transition mutualisee Climat Air En
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C015 2026 Convention cadre de partenariat pour la poursuite dune transition mutualisee Climat Air En)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
w
0,
=
Cf
_
Accusé de réception en préfecture 087-2487 1953-20260805-C015-2026-DE Date
de
télétransmission
: 11/03/2026
Gomminauté
de Communes
Date de réception préfecture : 11/03/2026
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
05
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
05
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
de
Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
26
février
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
26
3
2
3
1
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHEADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GAGNAIRE
Gilles,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel. Membres
ayant
donné
pouvoir:
GASCHET
Gérald
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
SUDRON
Frédéric
à
DELEFOSSE
Laurent,
ECHASSERIEAU
Vincent
à
BIDAUD
Jean-Michel
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:CHABANAT
Christine,
LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
:SIMON
Isabel,
GORA
Richard,
Mélanie
PLAZANET
Secrétaire
de
séance
:BOUR
Coline
INSTITUTION Délibération
n°
C015-2026
:
Convention
cadre
de
partenariat
pour
la
poursuite
d’une
transition
mutualisée
Climat-Air-Energie
en
Haute-Vienne
M.
le
Président
rappelle
que
la
collectivité
s'est
engagée
dans
une
démarche
volontaire
pour
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territoriale
(PCAET
2021-2027).
Cette
démarche
permet
de
faire
de
la
transition
énergétique
une
opportunité
pour
le
territoire,
en
termes
d'optimisation
budgétaire,
d'attractivité
économique,
et
de
qualité
de
vie.
À
ce
titre,
la
collectivité
est
coordinatrice
de
la
transition
énergétique
à l'échelle
de
son
territoire.
Dans
l'esprit
de
conserver
une
démarche
partenariale
à
l'échelle
du
département,
le
Syndicat
d'Energie
de
la
Haute-
Vienne
(SEHV)
a
notamment,
créé
un
poste
affecté
à
l'accompagnement,
de
manière
coordonnée,
des
EPCI
dans
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
leur
PCAET
et
de
la
Stratégie
départementale
de
transition
énergétique.
Les
premières
mises
à
jour
des
PCAET
étant
attendues
pour
novembre
2026,
le
SEHV
et
les
intercommunalités
parties
prenantes
peuvent
poursuivre
la
mise
en
œuvre
et
travailler
sur
la
mise
à jour
des
documents
de
planification
de
la
transition
énergétique
en
Haute-Vienne
de
manière
mutualisée.
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV)
n°2015-34
du
30
septembre
2015
portant
création
de
la
Commission
Consultative
mixte
Paritaire
Energies
(CCPE),
composée
d'élus
des
EPCI
et
du
SEHV,
chargée
de
coordonner
l'action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l'énergie,
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et
de
faciliter
l'échange
de
données
;
Vu
la
Convention
des
territoires
pour
le
climat,
l'air
et
l'énergie
en
Haute-Vienne
approuvée
par
la
délibération
n°2018-
07
en
date
du
05
mars
2018
2018
et
signée
le
5
décembre
2019
engageant
le
SEHV
et
les
13
intercommunalités
de
Haute-Vienne
jusqu'au
31
décembre
2025,
Vu
la
délibération
n°2021-87
en
date
du
23
septembre
2021
approuvant
définitivement
le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
des
Portes
de
Vassivière,
l'intercommunalité
devenant
ainsi
coordonnatrice
de
la
transition
énergétique
sur
son
territoire
;
Vu
la
délibération
du
SEHV
n°2025-47
en
date
du
16
octobre
2025
approuvant
le
lancement
de
la
mise
à jour
de
la
Stratégie
Départementale
de
Transition
Energétique
en
Haute-Vienne
;
Vu
la
délibération
du
SEHV
n°2026-04
en
date
du
29
janvier
2026
approuvant
la
Convention-cadre
de
partenariat
pour
la
poursuite
d'une
transition
mutualisée
Climat-Air-Energie
en
Haute-Vienne
;
Considérant
la
Convention-cadre
de
partenariat
pour
la
poursuite
d'une
transition
mutualisée
Climat-Air-Energie
en
Haute-Vienne,
définissant
un
cadre
de
coopération
entre
le
SEHV
et
les
intercommunalités
signataires,
ci
annexée
;
Considérant
que
la
Commission
Consultative
Paritaire
Energies
en
sa
séance
du
6
novembre
2025
a
émis
un
avis
favorable
sur
l'intérêt
de
ladite
convention
;
Considérant
que
la
convention
vise
à
poursuivre
une
action
coordonnée
pour
une
transition
énergétique
volontariste,
ambitieuse,
efficace
et
raisonnée
tant
pour
la
mise
en
œuvre
des
politiques
locales
que
pour
la
mise
à
jour
des
documents
de
planification
; Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20260305-C015-2026-DE Date
de
télétransmission
: 11/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/03/2026
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
entend
confirmer
son
engagement
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
notamment
à travers
la
mise
en
œuvre
et
la
mise
à jour
de
son
PCAET,
le
cas
échéant,
ou
par
la
mise
en
œuvre
de
politiques
locales
de
développement
durable
;
Considérant
que
la
présente
convention
constitue
un
cadre
de
coopération
n'emportant
ni
transfert
de
compétence
ni
engagement
financier
automatique
des
parties
;
Il'est
proposé
que
le
Conseil
communautaire
:
+
APPROUVE
les
termes
de
la
convention-cadre
de
partenariat
pour
la
poursuite
d’une
transition
mutualisée
Climat-Air-Energie
en
Haute-Vienne
ci-annexée,
+
AUTORISE
le
Président
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution.
ILest
précisé
que
la délibération
sera
transmise
au
SEHV.
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
29
voix
Pour
:
°
APPROUVENT
les
termes
de
la
convention-cadre
de
partenariat
pour
la
poursuite
d’une
transition
mutualisée
Climat-Air-Energie
en
Haute-Vienne
ci-annexée,
°
AUTORISENT
le
Président
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution.
°
PRECISENT
que
la
délibération
sera
transmise
au
SEHV.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait conforme.
À
Eymoutiers,
le 06
mars
2026
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Gomnt
Acte rendu exécutoire le:
|
{
K;55
202
Publiéle:
1{
ape
2026 Siret
258
708
585
000
33
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20260305-C015-2026-DE Dale
de
téfétransmission
: 11/03/2026
Dale
de
réception
préfecture
: 11/03/2026
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
POURSUITE
D’UNE
TRANSITION
MUTUALISEE
CLIMAT-AIR-
ENERGIE
EN
HAUTE-VIENNE
Les
intercommunalités
de
Haute-Vienne
parties
prenantes
et
le
Syndicat
Energies
Haute-
Vienne,
désireux
de
poursuivre
une
transition
énergétique
volontariste,
ambitieuse,
efficace
et
raisonnée
ont
convenu
de
ce
qui
suit :
Vu
la
loin°2915-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(FECV}
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV]
;
Vu
la
délibération
2015-34
de
l'Assemblée
Plénière
du
SEHV
du
30
septembre
2015,
portant
création
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
Energies
:
Vu
la
Convention
des
territoires
pour
le
climat,
l'air
et
l'énergie
en
Haute-Vienne
du
5
décembre
2019
engageant
le SEHV
et
les
13
intercommunalités
de
Haute-Vienne
jusqu'au
31
décembre
2025
:
Vu
la
délibération
2026-04
de
l'Assemblée
Plénière
du
SEHV
du
29
janvier
2026,
portant
adoption
de
cette
convention
cadre :
Considérant
les
onze
{11}
Plans
Climat-Air-Energie
Territoriaux
(PCAET)des
Communautés
de
communes
Briance
Combade,
Briance
Sud
Haute-Vienne,
Elan
Limousin
Avenir
Nature,
Gartempe
Saint
Pardoux,
Haut
Limousin
en
Marche,
Pays
de
Nexon
-
Monts
de
Chaius,
Pays
de
Saint
Yrieix,
Porte
Océane
du
Limousin,
Portes
de
Vassivière
et
Val
de
Vienne
et
de
la
Communauté
urbaine
Limoges
Métropole.
PREAMBULE : Le SEHV,
syndicat
mixte
ouvert,
regroupe
les
communes
de
la
Haute-Vienne,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI}
à
fiscalité
propre
et
le Conseil
Départemental.
Créé
en
1955
pour
assurer
l'électrification
du
département,
À
a
progressivement
élargi
ses
compétences. En
tant
que
partenaire
historique
des
collectivités
sur
la
transition
énergétique,
et
en
cohérence
avec
les
engagements
pris
lors de
la
Convention
des
territoires
pour
le
climat,
l'air et
l'énergie
en
Haute-Vienne
précisés
ci-après,
le
SEHV
a
à
la
fois
développé
et
dynamisé
ses
interventions
en
œuvrant
pour
un
aménagement
énergétique
du
territoire
responsable,
équilibré
et
cohérent,
au
service
de
ses
membres
et
de
chaque
habitant
de
la
Haute-Vienne.
Pour
accompagner
au
mieux
les
collectivités
dans
leurs
démarches
de
transition
énergétique,
il
à
notamment
renforcé
ses
équipes
dédiées
et
développé
un
Pôle
Energie-Climat.
Il
a
également
créé
en
2020
la
Société
d'économie
mixte
Elina
pour
développer
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire.
Le
Syndicui
Energles
Haute-Vienne
î
4
8, rue
d'Anguernaud
-ZA
du
Chaïtenel
- 87410
LE
PALAIS
SUR
VIENNE
«5
terri
toire
tél,
05
55
35
06
35
-Fox:
05
55
35
49
O1
-
sehvésenv
fr
-wew.sehv.fr
LT.
«#7
d'énergie NGUVELLE-AQUITAINE Accusé
de
réceplion
en
préfecture
087-248719353-20260305-C015-2026-DE Date
de
télétransmission
: 11/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/03/2026
Les
intercommunalités
exercent
tradifionnellement
des
compétences
obligatoires
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
et
des
actions
de
développement
économique,
dans
le
respect
des
dispositions
du
schéma
régional
de
développement,
économique,
d'innovation
et
d'internationalisation
(SRDEI].
La
loi
NOTRe
est
venue
renforcer
le
rôle
des
intercommunalités
par
d'importants
transferts
de
compétences,
visant
notamment
l'élaboration
des
PLUI.
Le
législateur
a
de
nouveau
contirmé
l'importance
des
EPCI
au
travers
de
la
loi
TECV
en
positionnant
l'intercommunalité
comme
échelon
ensemblier
de
la
transition
énergétique,
en
inscrivant
son
action
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
l'économie
des
ressources
fossiles,
la
maftrise
de
l'énergie
et
la
production
énergétique
à
partir
de
sources
renouvelables.
Onze
{i1]
iniercommunalités
de
la
Haute-Vienne,
dont
sept
[7]
volontaires,
ont
élaboré
un
PCAEËT'
afin
de
faire
de
la
transition
énergétique
une
opportunité
pour
leur
territoire,
en
termes
d'optimisation
budgétaire,
d'attractivité
économique,
et
de
quaïté
de
vie.
Elles
sont
ainsi
devenues
Coordinatrices
de
la
transition
énergétique
à
l'échelle
de
leur
territoire.
Il s'agit
des
Communautés
de
communes
Briance
Combade,
Briance
Sud
Haute-Vienne,
Elan
Limousin
Avenir
Nature,
Gartempe
Saint
Pardoux,
Haut
Limousin
en
Marche,
Pays
de
Nexon
—
Monts
de
Chalus,
Pays
de
Saint
Yrieix,
Porte
Océane
du
Limousin,
Portes
de
Vassivière
et
Vai
de
Vienne
ainsi
que
la
Communauté
urbaine
Limoges
Métropole.
La
TECV
a
permis
la
création
de
la
Commission
Consuliative
Paritaire
Energies
(CCPE},
composée
de
représentants
du
SEHV
et
des
EPCI
à
fiscalité
propre
sur
son
temitoire,
dont
le
principal
enjeu
est
de
coordonner
l'action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l'énergie,
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et
de
faciliter
l'échange
des
données,
comme
le
stipule
l'articie
L2224-37-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
CCPE,
instituée
lors
de
sa
première
séance
en
novembre
2015,
permet
également
au
SEHV
d'assurer
au
nom
et
pour
le
compte
d'un
ou
plusieurs
EPCI
qui
en
sont
membres,
l'élaboration
du
PCAET
mentionné
à
l'article
L.
229-26
du
Code
de
l'environnement,
ainsi
que
des
actions
dans
le
domaine
de
l'efficacité
énergétique.
La
CCPE
a
été
choisie
pour
être
l'outil
de
pilotage
commun
entre
le
SEHV
et
les
EPCI
pour
la
planification
énergétique
en
Haute-Vienne.
En
2016,
ia
CCPE
a
chargé
le
SEHV
d'accompagner
les
intercommunalités
de
Haute-Vienne
dans
l'élaboration
de
leur
PCAET
dans
une
démarche
de
mutualisation
départementale.
Ainsi
Une
«Stratégie
départementale
de
transition
énergétique
» globale
et
intégrée,
couvrant
toute
la
Haute-Vienne,
a
été
élaborée
par
le
SEHV
en
partenariat
avec
les
intercommunalités.
À
la
suite
de
cette
stratégie
globale,
onze
(11)
intercommunalités
volontaires
et
obligées,
accompagnées
par
le
SEHV,
ont
élaboré
un
PCAET
en
articulation
avec
la
Stratégie
départementale
de
transition
énergétique.
Cette
dernière
constitue
ainsi
le
socle
commun
et
partagé
des
PCAET,
sans
se
substituer
à
la
compétence
des
EPCI
en
matière
de
planification.
Fruit
de
ceïte
démarche
mutualisée,
les
13
EPCI
et
le
SEHV
ratifient
en
2019,
par
la
Convention
des
territoires
pour
le
climat,
l'air
et
l'énergie
en
Haute-Vienne?
des
objectifs
et
valeurs
repères
à
l'horizon
2050
et
enjeux
prioritaires
présentés
dans
le
tableau
ci-après.
l'htips.//www.territoires-climat.ademe.fr/observatoire ? http //wwwsehv
fr/pageactualte.ohp?actu=20200220BilanConventionDesTemitoires
Convention
cadre
de
partenariat
pour
la
poursuite
d'une
transition
mutuatisée
Climat-Air-
Energie
en
Haute-Vienne
2/7 Accusé de réception en préfecture 087-2487 19363-20260305-C018-2026-DE Date de télélransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026
Axe
Objectif
Enjeux
prioritaires
Axe
1 : Réduire
les consommations énergétiques
Les
objectifs
el
les orientations
définis
par
les territoires
doivent
conduire
à
une
réduction
des
consommations
énergétiques
globale
de
- 44
%
à
l'horizon
2050
par
rapport
à
2015
[13,6
TWher/an].
Réduire
les
besoins
en
énergie
par
l'efficacité
et
la sobriété,
Décarboner
le
mix
énergétique
en
limitant
le
recours
aux
énergies
fossiles.
Axe
2
: Diminuer
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
Les
objectifs
et
les
orientations
coconstruites
doivent
mener
à
une
réduction
des
émissions
de
- 52%
par
rapport
à
l'année
de
référence
138,8
MICOz2a/an].
Réduire
les
émissions
de
GES
liées
aux
activités
du
territoire.
Axe
3
: Limiter
les
émissions
de
polluants
L'objectif
est
d'atteindre
une
réduction
globale
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
de
-275%*
d'ici
2050.
*
La
SDTE
précise
COVNM
anfhropique
-9%,
NH3
-10%,
NOx
-49%,
PM10
-337,
PM2,5
-38%,
S02-837
Réduire
les
émissions,
Garantir
la
cohérence
des
actions
de
lutte
contre
le
changement
climatique
et
la problématique
de
qualité
de
l'air.
Axe
4
: Anficiper
le développement des
réseaux
énergétiques
Faciliter
te
raccordement
de
nouveaux
projets
et
l'acheminement
de
l'énergie
produite
en
périphérie.
Optimiser
et
faire
évoluer
les
réseaux
énergétiques
afin
qu'ils
prennent
en
compte
les
dynamiques
en
matière
de
production
et
de
consommation
énergétique
(décentraïisation
des
moyens
de
production,
nouveaux
usages
de
l'électricité...)
Axe
8
: Accroître
la
production
d'énergies renouvelables
Atteindre
une
augmentation
de
46%
{par
rapport
à
4,1
TWher/an]
de
la
production
d'ENR
en
accroissant
la
production
d'électricité
d'origine
renouvelable
et
en
promouvant
la
production
de
biogaz.
Développer
les
énergies
renouvelables
{(ENR}
de
manière
raisonnée
en
s'appuyant
sur
les
caractéristiques
du
territoire
et
en
réfléchissant
aux
solidarités
possibles
avec
les
territoires
voisins.
Axe
6
: Favoriser
une
séquestration
naturelle
du
carbone
Enrayer
le
phénomène
de
déstockage
carbone
[1,0
MICOzrea/an,
stock
180
MICO2
en
2015]
sur
le
territoire
des
aires
urbaines
et
s'appuyer
sur
les
caractéristiques
naturelles
et
agricoles
du
territoire
pour
dévetopper
la
séquestration
carbone.
Mieux
conirôler
l'urbanisation
du
territoire
et
développer
le stockage
carbone.
Axe
7 : Mcftriser
la
vulnérabilité
du
territoire
au
changement climatique
Anliciper
et
favoriser
la
résilience
du
tenitoire
et
de
ses
activités
aux
effets
du
changement
climatique
Renforcer
ef
essaimer
les
actions
favorisant
l'adaptation
du
territoire.
Axe
8 : Améliorer
la
santé
environnementale
L'amélioration
du
cadre
et
des
conditions
de
vie
des
habitants
de
Haute-Vienne
est
l'objectif
poursuivi.
Renforcer
la
mobilisation
et
l'adhésion
de
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire.
Lutter
contre
la
précarité
énergétique.
Convention
cadre
de
partenariat
pour
la
poursuite
d'une
transition
mutualisée
Climat-Air-
Energie
en
Haute-Vienne
3/7 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20260305-C015-2026-DE Date
de
télétransmissian
: 11/03/2026
Date
de
réceplion
préfecture :
1/03/2026
Afin
de
répondre
à
ces
objectifs,
les
parties
prenantes
se
sont
également
engagées
sur
des
moyens
mulualisés,
un
accompagnement
par
le
SEHV
à
l'élaboration
des
PCAET
ainsi
qu'un
suivi
coordonné,
ou
encore
Une
contribution
collective
et
un
partage
des
données.
Dans
l'esprit de
conserver
une
démarche
coordonnée
à
l'échelle
du
département,
la
CCPE
a
également
mandaté
le SEHV,
début
2020,
pour
organiser
un
accompagnement
des
EPCI
dans
la
mise
en
œuvre
des
plans
d'actions
de
la Stratégie
départementale
de
transition
énergétique
et
des
PCAËT.
Pour
y
satisfaire
le
SEHV
a
créé
un
poste
affecté
à
l'accompagnement,
de
manière
coordonnée,
des
EPCI
dans
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
leur
PCAET
et
de
la
Stratégie
départementale
de
transition
énergétique.
Il met
également
à
disposition
des
EPCI
des
outils
de
planification,
des
données
et
un
accompagnement
pour
la
prise
en
main
de
ces
derniers. Les
premières
mises
à
jour
des
PCAËET
étant
attendues
pour
novembre
2026,
le
SEHV
et
les
intercommunalités
parties
prenantes
désirent
poursuivre
la
mise
en
œuvre
et
travailler
sur
la
mise
à
jour
des
documents
de
planification
de
la
transition
énergétique
en
Haute-Vienne
de
manière
mutualisée
et
coordonnée.
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
ARTICEE
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
tes
conditions
de
la
poursuite
des
relations
partenaridles
entre
le
SEHV
et
les
intercommunalités
parties
prenantes
pour
une
transition
énergétique
volontariste,
ambitieuse,
efficace
et
raisonnée
en
Haute-Vienne,
dont
la
mise
à
jour
des
documents
de
planification
Climat-Air-Energie
en
Haute-Vienne.
ARTICLE
2
—
OBJETS
DE
COLLABORATION
ENTRE
LE
SEHV
ET
LES
INTERCOMMUNALITES
PARTIES
PRENANTES Le
SEHV
et
les
infercommunalités
parties
prenantes
souhaitent
poursuivre
et
renforcer
la
dynamique
engagée
autour
des
deux
axes
suivants :
Poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique
en
Haute-Vienne
+
S'inscrire
dans
les
engagements
communs,
présentés
en
préambule,
pour
une
mise
en
œuvre
d'une
transition
énergétique
volontariste,
ambitieuse,
efficace
et
raisonnée,
tenant
compie
des
contributions
collaboratives
des
acteurs
de
proximité
et
de
la
complémentarité
de
ieurs
territoires
entre
eux
;
e
Confirmer
la
Commission
Consultative
Paritaire
Energies
comme
lieu
privilégié
pour
échanger
et coordonner
les
actions
des
collectivités
dans
le
domaine
de
l'énergie
:
e
Poursuivre
la
mutualisation
des
moyens
:
+
Poursuivre
la
mobilisation
collective
entre
les
référents
PCAET
ou
transition
énergétique
permettant
Un
partage
de
retours
d'expérience
et
de
bonnes
pratiques
:
e
Poursuivre
le suivi
coordonné
et
la
contribution
aux
données.
Mettre
à
jour
en
partenariat
les
documents
de
planification
Climat-Air-Energie
en
Haute-
Vienne
+
Sont
considérés
ici comme
documents
de
planification
Climat-Air-Energie
: la Stratégie
départementale
de
transition
énergétique
et
son
diagnostic,
les
PCAET;
e
Confirmer
la
Commission
Consuliative
Paritaire
Energies
comme
lieu
de
pilotage
pour
la
mise
à
jour
des
documents
de
planification
Climat-Air-Energie
:
+
Poursuivre
et
améliorer
les
travaux
de
planification
initiaux
:
e
S'inscrire
dans
une
méthode
commune
tout
en
prenant
en
compte
les
spécificités
de
chaque
territoire
:
°
Favoriser
un
travail
coopératif
avec
les
partenaires
se
mobilisant
sur
la
transition
énergétique.
Convention
cadre
de
partenariat
pour
la
poursuite
d'une
transition
mutualisée
Climat-Air-
Energie
en
Haute-Vienne
4/7 Accusé de réception en préfecture 087-2487 19368-20260308-C015-2026-DE Dale de télétransmission : 14/03/2026 Date de
réception
préfecture
: 11/03/2026
ARTICLE
3 - ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
Le
SEHV
et
les
intercommunalités
parties
prenantes
souhaitent
poursuivre
les
engagements
communs
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
transition
énergétique
volontariste,
ambitieuse,
efficace
et
raisonnée,
tenant
compte
des
contribution
collaboratives
des
acteurs
de
proximité
et
de
la
complémentarité
de
leurs
territoires
entre
eux.
ils
s'engagent
à
mutudliser
et
à
coordonner
leurs
actions,
dans
un
contexte
d'optimisation
des
ressources
et
dans
l'objectif
d'en
garantir
l'efficacité
maximale.
3.1
Engagements
du
SEHV
Le
SEHV
confirme
son
engagement
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
par
la
mise
en
place
d'une
politique
locale
volontariste
de
développement
durable
en
poursuivant
la
réalisation
d'actions
concrètes
pour
la
réduction
des
GES,
l'abaissement
des
consommations
énergétiques,
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
permettant
de
contribuer
aux
objectifs
communs.
I s'engage
à
mettre
à
jour
la
Stratégie
départementale
de
transition
énergétique,
comprenant
les
volets
règlementaires
«
Diagnostic
»
et
« Stratégie
territoriale
»
du
PCAET
et
portant
sur
les
thèmes
:
réduction
des
émissions
de
GES
et
polluants
afmosphériques,
renforcement
qu
stockage
de
CO?2,
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie,
évolution
coordonnée
des
réseaux
d'énergie,
production
d'énergies
renouvelables,
adaptation
au
changement
climatique.
Pour
cela,
il
visera
la
prise
en
compte
des
démarches
de
territoires
portées
par
les
EPCI,
les
partenaires
de
proximité
ou
le
SEHV
lui-même
ainsi
que
les
évolutions
règlementaires.
Cette
Stratégie,
couvrant
toute
la
Haute-Vienne,
sera
mise
à
jour
à
la
maille
de
chaque
intercommunalité
et
mise
à
leur
disposition
gracieusement.
Il pourra
également
accompagner
lintercommunalité
partie
prenante,
à
sa
demande,
pour
la
mise
à
jour
ou
l'élaboration
de
son
PCAET.
Le
SEHV
se
réserve
le
droit
de
lancer
un
marché
ou
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
certaines
prestations
spécifiques
qui
feront
l'objet
de
conventions
spécifiques.
H
continue
également
son
action
dans
la
maîtrise
de
la
demande
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
la
mobilité
électrique,
l'adaptation
au
changement
climatique
envers
les
EPCI
et
les
habitants
du
département,
et
particibe
à
l'aménagement
énergétique
responsable
et
équilibré
du
territoire.
Dans
ce
contexte,
il
propose
notamment
aux
intercommunalités
:
e
la
mise
à
disposition
de
l'expertise
du
service
ESP87,
ainsi
qu'un
accompagnement
personnalisé
dans
leurs
démarches
d'économies
d'énergies
et
de
développement
d'énergies
renouvelables,
après
adhésion
à
ce
service,
comprenant
des
bilans
énergétiques
proposant
des
axes
de
progrès,
suivi,
conseil
et
assistance
technique,
ainsi
que
des
études
spécifiques
et
l'accompagnement
pour
des
projeis
d'envergure.
Cet
accompagnement
implique
également
la
mobilisation
d'aides
via
le
fonds
chaleur
de
l'ADEME
et
l'accompagnement
de
projets
d'énergies
renouvelables
thermiques
sous
maîtrise
d'ouvrage
des
collectivités
adhérentes
à
ESP87
;
e
la
mise
à
disposition
de
l'expertise
du
service
Eclairage
Public
pour
accompagner
les
collectivités
dans
l'optimisation
de
leur
éclairage
public
;
e
l'achat
groupé
d'énergies
ainsi
que
des
prestations
de
maintenance
et
d'exploitation
des
équipements
thermiques,
dans
le
cadre
de
conventions
de
groupement
;
e
l'accompagnement
sur
la
mobilité
électrique,
la
réalisation
du
SBIRVE
{Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques}
de
la
Haute-
Vienne,
le
déploiement
d'une
partie
des
IRVE
garantissant
ainsi
le
maillage
du
territoire
haut
viennois
et
le
renseignement
des
collectivités
sur
la
thématique
:
e
la
mise
en
œuvre
de
communications,
d'animations
et
d'actions
pédagogiques
à
destination
de
scolaires,
d'aduites
ou
de
partenaires,
qui
s'est
renforcée
en
2024
par
l'ouverture
de
LA
MAISON
DE
L'ENERGIE
:
Convention
cadre
de
partenariat
pour
la
poursuite
d'une
transition
mutualisée
Climat-Air-
Energie
en
Haute-Vienne
5/7 Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20260305.C015-2026.DE Date de télétransmissian : 11/03/2026 Date de réception préleciure : 11/0/2026
+
une
animation
collective
et
départementale
entre
les
référents
PCAET
et
Transition
énergétique
permettant
un
partage
de
retours
d'expérience,
de
bonnes
pratiques
et
Un
accompagnement
aux
outils
de
planification.
3.2
Engagements
des
intercommunalités
parties
prenantes
L'intercommunalité
partie
prenante
confirme
son
engagement
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
que
ce
soit
par
la
mise
en
œuvre
et
la
mise
à
jour
de
son
PCAET,
le
cas
échéant,
ou
par
la
mise
en
œuvre
de
politiques
locales
de
développement
durable,
Elie
s'engage
à :
+
reconnaitre
dans
les
objectifs
communs,
le
référentiel
aux
grandes
orientations
stratégiques
de
la
planification
Climat-Ai-Energie
pour
l'ensemble
des
secteurs
d'activité
du
département,
et
particulièrement
dans
leur
PCAET
ie
cas
échéant :
+
participer
solidairement
à
l'atteinte
des
objectifs
communs,
notamment
via
la
mise
en
œuvre
des
PCAËET
où
de
politiques
locales
de
développement
durable
:
+
participer
à
la
mobilisation
collective
et
départementale
entre
les
référents
PCAET
et
Transition
Energétique
permettant
Un
partage
de
retours
d'expérience
et
de
bonnes
pratiques
;
°
communiquer
au
SEHV,
par
le
biais
de
la
CCPE
ou
autre,
les
projets
structurants
sur
lesquels
l'EPCI
travaille
;
°
mettre
à
la
disposition
du
SEHV
les
données
et
résultats
de
toutes
études
énergétiques
établies
en
dehors
de
ce
partenariat,
notamment
pour
leur
utilisation
dans
des
études
globales,
afin
de
permettre
une
vision
énergétique
globale
:
s
autoriser
le
SEHV
à
solliciter,
pour
son
compte,
les
partenaires
[observatoires
régionaux
du
climat,
de
l'énergie,
et
des
gaz
à
effet
de
serre,
chambres
de
commerce
et
d'industrie,
chambres
d'agriculture,
gestionnaires
de
réseaux,
fournisseurs
d'énergie,
associations
agréées
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air,
DREAL,
DDT,
ADEME,
etc...)
afin
de
récupérer
les
données
nécessaires
à
la
mise
à
jour
des
documents
de
planification
Climat-Air-Energie
en
Haute-Vienne
:
e
permettre
au
SEHV
f'utilisation
pour
ses
propres
besoins
de
l'ensemble
de
données
et
résultats
de
toutes
les
actions
menées,
notamment
dans
des
études
globales,
afin
de
permettre
une
vision
énergétique
globale
:
+
associer
le
SEHV
aux
comités
de
pilotage
du
PCAEËT,
le
cas
échéant.
La
présente
convention
constitue
un
cadre
de
coopération
non
financier
et
n'emporte
ni
transfert
de
compétence
ni
engagement
financier
automatique
des
parties.
ARTICLE
4 — MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CONVENTION
Le
SEHV
et
les
intercommunalités
parties
prenantes
entendent
coopérer
activement
au
sein
de
la
CCPE,
qui
constitue
l'instance
unique
de
gouvernance,
de
coordination
stratégique
et
de
suivi
opérationnel
de
la
présente
convention.
Les
réunions
de
la
commission
permettront
la
restitution
de
bilans
réguliers.
Sur
ia
base
du
présent
document,
les
actions
déclinées
ci-avant
pourront
faire
l'objet
de
conventions
spécifiques
collectives
à
l'ensemble
où
à
plusieurs
intercommunalités,
ou
de
conventions
spécifiques
individuelles
en
fonction
des
problématiques
traitées.
Les
parties
pourront
également
organiser
des
réunions
de
travail
spécifiques
en
fonction
des
thématiques
traitées.
ARTICLE
5 — DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
établie
pour
la
durée
de
mise
à
jour
de
la
Stratégie
départementale
de
transition
énergétique
et
des
PCAET
des
EPCI,
Elle
est
conclue
entre
le
SEHV
et
les
intercommunalités
parties
prenantes
après
transmission
de
la
délibération
de
l'EPCI
correspondant
à
l'approbation
de
la
convention
cadre.
Elle
prendra
fin
au
31
décembre
2028
Convention
cadre
de
partenariat
pour
la
poursuite
d'une
transition
mutualisée
Climat-Air-
Energie
en
Haute-Vienne
6/7 Accusé de réception en préfecture 087-248719869-20260305-C015-2028-DE Date de télélransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 41/03/2026
et pourra
être
modifiée
par
voie
d’avenant.
Au
31
décembre
2028,
elle
pourra
être
renouvelée
deux
{2}
fois,
par
tacite
reconduction
pour
la
durée
d'un
{1}
an
jusqu'au
31
décembre
2030
notamment
si la
mise
à
jour
des
PCAET
n'est
pas
finalisée.
Si
une
partie
prenante
souhaite
se
retirer
de
la
convention,
le
retrait
est
constaté
par
une
délibération
de
la
partie
prenante.
Cette
décision
est
notifiée
au
SEHV
en
respectant
une
durée
de
préavis
de
deux
mois.
La
présente
convention
prendra
fin
d'office
en
cas
de
retrait
du
SEHV.
Les
parties
prenantes
ayant
adopié
la
présente
convention
acceptent
le
retrait
ou
l'adhésion
d'une
partie
prenante
sans
pouvoir
s'y
opposer.
Une
fois
les
derniers
PCAËET
mis
à
jour,
prévus
pour
2028,
il
est
envisagé
de
repréciser
les
engagements
communs
dans
une
nouvelle
convention
des
territoires.
Convention
cadre
de
partenariat
pour
la
poursuite
d'une
transition
mutualisée
Climat-Air-
Energie
en
Haute-Vienne
7/7