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Arrêté - Préfecture - Gard - 1 Rapport presentation Annexé
Arrêté - Préfecture - Gard - 1 Rapport presentation Annexé à Arrêté Partie 6 p183 212
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 1 Rapport presentation Annexé à Arrêté Partie 6 p183 212)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -183
5.
LE plan de
sauvegarde et de
mise en valeur
l'état initial de l'environnement et
L'INCIDENCE DU PSMV....................................5-185
LES ENJEUX, LES AXES DU PROJET DE PSMV ET
LES OBJECTIFS................................................5-195
LE RAPPORT AUX AUTRES
DOCUMENTS D'URBANISME............................5-199
LE cadre réglementaire...........................5-205
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -185
l'état initial de
l'environnement et
L'INCIDENCE DU PSMV
5.
lE plan de
sauvegarde et
de mise en valeur
Incidence du PSMV sur l’environnement et la santé publique
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -186
État initial de l’environnement
Comme le prévoit le Code de l’Urbanisme, le PSMV a valeur
de règlement d’urbanisme pour le périmètre qu’il couvre.
Ainsi, la corrélation entre PLU et PSMV sera reprise dans le
PLU révisé a¿n que les plans d’urbanisme couvrent la totalité
du territoire communal.
AVANT-PROPOS
Le volet environnemental du rapport PSMV décrit les
principales incidences sur l’environnement et la santé
humaine résultant de la mise en œuvre du PSMV.
Dans un premier temps, l’état des lieux du contexte
environnemental sera présenté par thèmes, commentés à
deux échelles : celle du territoire et celle du site patrimonial
remarquable selon leur pertinence.
Cette évaluation développe donc les points clés des
composantes environnementales du site patrimonial
remarquable.
Ensuite, seront exposés les impacts du PSMV sur
l’environnement et la santé humaine.
Préserver l’environnement en le valorisant, tout en améliorant
ses qualités, constitue un des objectifs principaux du PSMV
(voir la liste complète des enjeux et objectifs). Sa mise en
œuvre retient les éléments environnementaux structurants
suivants :
Fonder le projet urbain sur la mise en valeur des diverses
formes du patrimoine architectural, urbain et paysager
• Révéler et réhabiliter la diversité du patrimoine architectural
• Mettre en valeur le collage d’architecture historique dans la
ville intra-muros
• Aႈrmer les entités Monument / Ville / Grand paysage ouvert
sur les étangs et leurs rapports et interdépendance.
• Maîtriser le développement et la corrélation Ville intra-muros
/ Faubourgs
Améliorer la qualité de l’habitat et son confort
• Lutter contre l’humidité
• Intégrer l’amélioration du confort notamment thermique dans
les opérations de restauration d’entretien et réhabilitation
• Dé-densifier et requalifier les cœurs d’îlots
Favoriser et diversi¿er le développement de la nature
dans la Ville
• Définir une gamme de plantations adaptée à l’aménagement
des diႇérents espaces publics
• Protéger les parcelles végétalisées
• Favoriser les plantations en pleine terre dans les cœurs
d’îlots Emprise du Site patrimonial remarquable dans le territoire communal
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -187
État initial de l’environnement
A - ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
MILIEU PHYSIQUE
Les composantes physiques et naturelles du site pré¿gurent
dans le chapitre 1 «Le territoire» pages 1.16 à 1.25.
◊ RELIEF TOPOGRAPHIE / GÉOLOGIE / CLIMATOLOGIE
La commune d’Aigues-Mortes s’étend sur 5 774 Ha.
L’ensemble de la commune est caractérisé par un relief très
peu prononcé, une quasi platitude - altitudes de 1 à 5 m
au-dessus du niveau de la mer. Les camelles, dunes de sel
qui émergent des Salins, constituent pratiquement les seuls
reliefs marquants du territoire.
Situé dans l’entité géographique « Camargue » le territoire
communal est composé d’une partie de la plaine humide
et des étangs de Petite Camargue. Il est séparé du Golfe
du Lion par la commune du Grau du Roi. Aigues-Mortes est
cependant reliée à la mer par le canal du Grau-du-Roi.
Le nom d’Aigues-Mortes provient des marais et des étangs
qui s’étendaient autour du village et aussi du fait qu’il n’y ait
jamais eu de vives eaux à Aigues-Mortes.
On distingue sur le territoire d’Aigues-Mortes, 4 cordons
littoraux dunaires. L’agglomération est située sur le cordon
littoral formé lors de la dernière glaciation globale du
Pléistocène, composé de galets de calcaires, quartzites et
lydiennes.
Au Nord et au Sud s’étendent des lagunes saumâtres,
composées d’argiles, sables fins et tourbes.
Les Salins du Midi sont installés sur des marais naturels
sableux, limono sableux à limono argileux issu des limons
palustres, mais il existe également des parties lacustres avec
débris coquilliers bien plus importants.
Aigues-Mortes bénéficie du climat de littoral méditerranéen:
température moyenne annuelle relativement douce -
variations régulées par l’inÀuence maritime, vents fréquents parfois violents, faible pluviométrie avec cependant de forts
épisodes orageux en automne. Le soleil brille ou domine très
souvent et permet de classer Aigues Mortes parmi les villes
les plus ensoleillées.
Ainsi, Aigues-Mortes bénéficie de conditions climatiques
favorables aux énergies renouvelables - particulièrement
celles liées à l’ensoleillement.
♦ A l’échelle du site patrimonial remarquable :
Etabli sur un cordon littoral fossile, la cité médiévale d’Aigues
Mortes, repose sur un relief pratiquement plan.
◊ PAYSAGES ET PATRIMOINE
Située dans le delta de Camargue, Aigues-Mortes présente
une identité paysagère aႈrmée : un paysage plat, fortement
inÀuencé par l’eau qui y est omniprésente et baigné par une
lumière intense.
La commune s’étend entre marais et prés salés au Nord,
lagunes au Sud-Ouest et lagunes salicoles au Sud (étangs
et lagunes naturels aménagés en bordure du littoral sableux
dont les niveaux varient de - 2,20 à + 0 ,20 m au-dessus du
niveau de la mer).
Sur les terres les plus hautes (2 à 3 m au-dessus du niveau
de la mer), la viticulture dans les sables est accompagnée
de bois de pins parasols remarquables. L’ensemble forme un
paysage agricole ouvert et soigné.
Le foncier est généralement caractérisé par un petit
parcellaire, exception faite des très grandes surfaces dont
sont propriétaires les Salins du Midi.
Le territoire communal est à la fois insularisé et « ouvert sur
l’extérieur », il fonctionne comme une destination. Il bénéficie
également d’un positionnement intermédiaire, entre littoral et
arrière-pays.
Cependant, les infrastructures marquant et coupant le
territoire, tendent à l’isoler et les liaisons avec les pôles urbains proches sont insuႈsantes.
♦ A l’échelle du site patrimonial remarquable :
Originellement, un petit port de pêche avec quelques cabanes
de pêcheurs devient ville ceinturée de remparts et cernée
de marécages insalubres. Cette situation alliée à l’érosion
permanente des terres sablonneuses et l’accumulation des
alluvions du Rhône a contribué à l’isolement de la ville.
La co-visibilité permanente de la cité médiévale avec le
territoire agricole et naturel environnant constitue un élément
essentiel caractéristique d’Aigues-Mortes : « un Monument
dans un grand site naturel ».
Et les étendues d’eau à proximité génèrent des horizons
lointains.
Cependant, le mitage périurbain et l’urbanisation de certains
secteurs dégradent peu à peu ce cadre et les terres cultivées
(vignobles …) connaissent une nette diminution, au profit de
l’habitat suburbain.
◊ EAU ET HYDROGRAPHIE
La nature même de la ville et sa fondation sont liées au bord
de mer. Aigues-Mortes cultive un contact exceptionnel eau /
ville.
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -188
Le réseau hydrographique d’Aigues-Mortes est complexe,
il associe : Àeuves et rivières, canaux artificiels, étangs et
marais. L’eau est donc présente en quantité - elle constitue
une ressource exploitable.
La ville d’Aigues-Mortes se trouve à un carrefour de canaux :
le canal du Rhône à Sète venant du nord-est et se dirigeant
vers l’ouest, le canal de Bourgidou vers le sud-est, qui rejoint
le petit Rhône par l’intermédiaire d’autres canaux aux limites
du Gard et des Bouches du Rhône et enfin le Grau-du-Roi
reliant Aigues-Mortes au centre du Grau-du-Roi.
Ce réseau important de canaux et roubines joue un rôle de
régulateur et d’exutoire naturel.
Parallèlement, le site est naturellement contraint par un fort
aléa d’inondations et la nature instable des sols. Ces deux
contraintes favorisent une forte vulnérabilité des urbanisations
par défaut de conception et d’aménagements adéquats et
présentent des obstacles techniques et urbains à la résolution
des contraintes hydrauliques.
D’autre part, les remontées salines croissantes entraînent la
dégradation des terres agricoles. Et l’urbanisation croissante
favorise l’imperméabilisation des sols.
Aigues-Mortes est l’une des 4 communes Loi Littoral du SCOT
du Sud du Gard. Elle appartient également, au projet des «
ports en réseau sur le Canal du Rhône à Sète »
♦ A l’échelle du site patrimonial remarquable
Outre les étangs qui s’étendent au pied de la cité médiévale,
Etang de la Ville au sud, Etang de la Marette un peu plus loin
à l’ouest, les lignes d’eau au nord et le port de plaisance sur le
chenal maritime à l’ouest des remparts vient encore conforter
l’étroite relation eau / cité.
Ces deux sites se placent sous la Directive Habitat.
- L’ « Etang de Mauguio » Zone de protection spéciale ZPS
n°FR9112017.
- La « Petite Camargue laguno-marine » Zone de protection
spéciale ZPS n°FR9112013.
Ces deux sites sont placés sous la Directive Oiseaux.
● Un périmètre zone humide : la « Petite Camargue » est
classée zone humide d’importance internationale au titre de
la convention de RAMSAR FR 7200017 n°17.
● Une réserve de BIOSPHERE « Camargue-Delta du Rhône
». Cette réserve, créée en 1997 et dont la révision l’élargit au
Gard en 2006, couvre l’ensemble du delta biogéographique
du Rhône. Aigues-Mortes y figure en zone tampon et zone de
transition.
● Dix ZNIEFF de type I (secteur de grand intérêt biologique
ou écologique) - certaines ne concernent qu’une toute petite
partie du territoire communal
- Les « Marais de la Carbonnière et Musette » ZNIEFF
n° 910011578, au nord-est de la commune
- Les « Sansouïre de Bel Air et Cabanes du Roc »
ZNIEFF n° 910030003 de 56 ha, à l’ouest
- Les « Salins et marais de la Marette » ZNIEFF n°
910030004 de 199 ha, au sud-ouest
- L’ « Étang de Repaus et bras du Rhône de Saint Roman
» ZNIEFF n° 910011866 de 15 ha, au sud-ouest
SIC n°FR9101408 « Etang de Mauguio »
et ZPS n°FR9112017 « Etang de Mauguio »
SIC n°FR9101406 « Petite Camargue » ZPS n°FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine »
État initial de l’environnement
◊ COUVERT VÉGÉTAL
Au nord et au sud, les terres hautes (agriculture, viticulture et
arboriculture) représentent une mosaïque d’espaces cultivés
avec de petits massifs boisés.
Les grands bosquets forment une couronne repérable,
principalement au nord de la ville. Ces bosquets sont formés
principalement de hautes tiges (platanes).
La zone urbanisée ne comporte qu’un seul bosquet
remarquable à l’ouest : pin d’Alep (pinus halepensis).
♦ A l’échelle du site patrimonial remarquable
La majorité du couvert végétal dans le centre est constitué
par les alignements d’arbres structurant les espaces publics.
Au sein des remparts, secteur densément construit, le
paysage urbain se caractérise par une grande minéralité, la
végétation demeure fort rare.
◊ BIODIVERSITÉ
Le territoire communal abrite de nombreux sites ou zones
présentant un intérêt biologique. Il comprend :
● Quatre sites classés Natura 2000 :
- L’ « Étang de Mauguio » Site d’intérêt communautaire SIG
n°FR9101408, l’étang de Mauguio occupe une superficie de
7020ha.
- La « Petite Camargue » Site d’intérêt communautaire SIG
n°FR9101406, la Petite Camargue occupe une superficie de
34 420ha.
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -189
- Le « Vidourle entre port Vieil et Quincandon » ZNIEFF n°
910011580 de 25 ha, au nord
- Les « Salins d’Aigues Mortes » ZNIEFF n° 910030028 de
2510 ha, au sud
- La « Plaine de Montago » ZNIEFF n°910030059
- Les « Marais du Bourgidou » ZNIEFF n° 910030065 de 59
ha, au nord-est
- Le « Bois du Grand Chaumont et de Qincandon » ZNIEFF
n° 910030086 de 165 ha, au nord
- L’ « Étang de l’Or » ZNIEFF n° 910010749 de 82 ha, au sud-
ouest
Ces ZNIEFF présentent de multiples intérêts : hydrologique,
écologique, faunistique (amphibiens, chiroptères, coléoptères,
crustacés, lépidoptères, mammifères terrestres, mollusques,
odonates, orthoptères, oiseaux, poissons, reptiles ….) et
Àoristique (végétaux vasculaires, pins …).
● Deux ZNIEFF de type II (grand ensemble naturel, riche et peu modifié, oႇrant des potentialités biologiques importantes)
- La « Camargue gardoise » ZNIEFF n° 910011531 de 5309 ha
- Le complexe paludo-laguno-dunaire des étangs
montpelliérains de 468 ha
● Trois ZICO
- Les « Etangs montpelliérains » ZICO LR 09 de 12692 ha
- La « Petite Camargue Àuvio-lacustre » ZICO LR 23 de 19346
ha
- La « Petite Camargue laguno-marine » ZICO LR 24 de
20979 ha
● Des sites classés (6)
- Etang de la Ville et ses abords
- Etang de Mauguio (ou de l’Or)
- Panorama découvert depuis la voie littorale
- Terrains en avant de la porte de la Gardette 1
- Terrains en avant de la porte de la Gardette 2
- Ensemble formé par les Marais de la tour Carbonnière
● Des sites inscrits (3)
- Camargue
- Lieu-dit « Friscasse »
- Terrains en avant de la porte de la Gardette
Parcelles protégées par le Conservatoire du Littoral - avec
périmètre d’intervention :
- FR 1100416 Camargue gardoise
- FR 1100269 Etang de l’Or
♦ A l’échelle du site patrimonial remarquable
Le PSMV est situé à proximité ou sur l’emprise des ZNIEFF
« Salins et Marais de la Marette», « Salins d’Aigues-Mortes
» et « Camargue gardoise ». Il est particulièrement concerné
par les sites classés.
Toutefois, aucune règle instituée par le PSMV ne vient
augmenter le risque de disparition des espèces repérées, ou
modifier les caractéristiques d’un milieu spécifique.
Réserve de Biosphère « Camargue-delta du Rhône » Périmètre RAMSAR n°17 « Petite Camargue Gardoise » Territoires inscrits en ZNIEFF
État initial de l’environnement
Sites classés du « Panorama découvert depuis la vie littoral CD62 sur les remparts » et de « l’Etang de la Ville »
Sites classés des « Marais et abords de la tour Carbonnière »
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -190
Etat initial de l’environnement
CONTEXTE HUMAIN
Aigues-Mortes appartient à la Communauté de Communes «
Terre de Camargue » qui a retenu la collecte / valorisation et
élimination des déchets en tant que compétence optionnelle,
et l’assainissement et la distribution d’eau potable en tant que
compétence facultative.
◊ EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT
Le Service d’eau potable du Syndicat d’Aigues Mortes gère
une population de 19250 habitants.
Les captages d’eau potable sont eႇectués aux champs
captants des Baisses et du Moulin d’Aimargues sur la
commune du même nom.
♦ A l’échelle du site patrimonial remarquable : pas d’indication
particulière
Le PSMV prévoit une dé-densification des parcelles,
accompagnée de fait par l’augmentation des surfaces
perméables, atténuant ainsi les eႇets de ruissellement des eaux pluviales.
Il porte également, une attention accrue aux espaces verts
publics, à la fois quantitativement et qualitativement.
Les travaux de restauration peuvent entrainer un apport d’eau
ponctuel sur toute leur durée, cet apport demeure cependant
limité en quantité (tendance amorcée de développement
durable avec les chantiers propres et secs) et réglementé sur
le plan qualitatif (suivi de chantier et mesures sur les pollutions
organique, métallique ou encore d’hydrocarbures).
◊ MOBILITE ET DEPLACEMENTS
Les déplacements au centre-ville posent une question
cruciale ; ils présentent des coupures importantes avec forte
imbrication de canaux, voie ferrée et routes.
La Ville a aႈrmé dans le PLU sa volonté de réduire autant que
possible la circulation des véhicules automobiles particuliers
dans le centre-ville, par l’aménagement de parkings à sa
périphérie et par le développement des transports en commun.
Les alternatives à cette situation passent probablement par
une réÀexion plus élargie que le contexte seul de la commune.
◊ POLLUTIONS ET NUISANCES
Le centre d’Aigues-Mortes est soumis comme toute zone
urbanisée, aux pollutions et nuisances relevant des activités
secondaires et tertiaires, ainsi qu’aux déplacements.
♦ A l’échelle du site patrimonial remarquable :
Le PSMV, cœur du centre-ville est particulièrement concerné
par ces pollutions et nuisances urbaines.
◊ DECHETS
La collecte des déchets est assurée par la Communauté de
Communes ; les déchetteries étant situées sur les communes
du Grau-du-Roi et de Saint-Laurent-d’Aigouze, le tri étant
eႇectué au Grau-du-Roi.
♦ A l’échelle du site patrimonial remarquable : pas d’indication
particulière
◊ RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
La commune est exposée à des feux de forêt, des inondations
ou encore le transport de marchandises dangereuses.
Risque d’inondations
Depuis 30 ans, les arrêtés de reconnaissance de catastrophes
naturelles ont été dûs aux tempêtes ou aux inondations par
ruissellements et coulées de boue ou encore par crues.
Il existe sur la commune :
- un PPRi, approuvé le 5/09/2022
♦ Le PPRI s’impose au PSMV et toutes les zones du PSMV
doivent tenir compte du risque d’inondation et respecter le
règlement du PPRI.
Risque sismique
La commune est située dans une zone de risque sismique
très faible (zone 1) au regard du zonage réglementaire pour
la prise en compte de la sismicité en application des articles
R 563-4 et D 563-8-1 du Code de l’Environnement.
♦ A l’échelle du site patrimonial remarquable : pas indication
particulière
Risques technologiques
Deux entreprises de la commune sont répertoriées comme
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
et sont soumises à autorisation et gérées par la DREAL
Languedoc Roussillon :
- Voies navigables de France (VNF)
- Société Coopérative Agricole Sabledoc (commune de Saint-
Laurent-d’Aigouze)
♦ A l’échelle du site patrimonial remarquable : pas d’indication
particulière.
B - INCIDENCES DU PSMV SUR L’ENVIRONNEMENT
● Eႇets sur la topographie
Les dispositions du PSMV ne sont pas susceptibles d’induire
une modification significative de la topographie dans
l’ensemble du Site patrimonial remarquable ou aux abords
immédiats de celui-ci, pour les raisons suivantes :
- l’essentiel des dispositions porte sur la restauration et la
restitution de constructions de surface
- tout type de projet d’édifice nouveau est soumis à l’avis de
l’Architecte des Bâtiments de France.
● Eႇets sur le climat
Le PSMV n’a aucun eႇet sur le climat en général, cependant
les curetages d’îlots préconisés apporteront une amélioration
notable des conditions microclimatiques dans l’emprise
du site patrimonial remarquable, par les ventilations qu’ils
favoriseront. L’accompagnement de ces interventions par de
nouvelles plantations d’arbres favorisera d’autant plus cette
ventilation.
● Eႇets sur les sols et les sous-sols
La géologie dans l’emprise du site patrimonial remarquable
n’est pas susceptible d’être significativement modifiée.
L’essentiel des opérations visées dans le cadre du PSMV
seront eႇectuées en surface sur le bâti existant. Les travaux
de terrassement liés aux opérations nouvelles n’aႇecteront
qu’en surface le cordon littoral.
● Eႇets sur l’eau
La mise en œuvre du PSMV ne modifiera pas de manière
perceptible, les caractéristiques de la nappe ; l’essentiel des
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -191
Incidence du PSMV sur l’environnement et la santé publique
opérations visées dans le cadre du PSMV seront eႇectuées
en surface sur le bâti existant.
Il convient cependant, de prendre en compte les eႇets de
ruissellement qui concourent à l’amplification des phénomènes
d’inondations et de mouvements de terrain. Par conséquent,
il sera porté une attention particulière à la capacité des
constructions nouvelles à retenir ou infiltrer les eaux.
Les zonage et règlement d’assainissement intégrés au
dispositif du PLU - connaissance du fonctionnement du sous-
sol et des modalités compensatrices à mettre en œuvre en
cas d’aménagement participent de la gestion raisonnée des
eaux pluviales.
● Eႇets sur la qualité de l’air
Les chantiers de restauration émettent naturellement, des
poussières dues aux travaux eႇectués. Aujourd’hui, ces
nuisances sont réglementairement, encadrées.
Dans un souci de développement durable et de maîtrise de
l’énergie, le projet de Site patrimonial remarquable incitera à
l’utilisation de systèmes de chauႇage à émission de gaz et
fumées de combustion limités.
L’analyse des déplacements urbains et la réorganisation
des circulations et du stationnement que l’étude du Site
patrimonial remarquable intègre permettra de diminuer gaz
et fumées de combustion liés aux déplacements et favoriser
les modes alternatifs à la voiture (réduction de la pollution
atmosphérique).
A une micro-échelle, les plantations que préconise le PSMV
pourront améliorer la qualité de l’air. Cependant, le projet
de Site patrimonial remarquable ne peut avoir d’inÀuence
sur les eႇets liés aux émissions des activités économiques
permanentes telles que restaurants, commerces et autres
entreprises artisanales.
● Eႇets sur l’ambiance sonore
L’analyse des déplacements urbains et la réorganisation des
circulations et du stationnement que l’étude du Site patrimonial
remarquable intègre permettra la réduction des bruits dûs à
la circulation automobile (nuisance sonore). Cette analyse
propose une réduction des Àux (en quantité et en vitesse) à
long terme, par la création d’une zone d’échange en centre-
ville et le déclassement de la voie principale coupant la ville
en deux avec la création d’une voie de détournement.
La prise en compte du bruit est déjà traduite dans les
dispositions du PLU. La circulation motorisée est un générateur
important de bruit, le classement sonore des voies renvoie
systématiquement les constructeurs face à leurs obligations
dans l’acte de construire.
Les chantiers de restauration pourront entraîner
ponctuellement, une gêne sonore due aux engins et travaux.
Par contre, la mise en œuvre du PSMV aura une incidence
positive sur la transmission du bruit au niveau des
constructions.
● Eႇets sur la production et la gestion des déchets
La mise en œuvre du PSMV n’a pas d’eႇet sur la gestion des déchets. Ponctuellement, les chantiers de restauration
pourront entraîner une production accrue de déchets dont le
traitement est aujourd’hui, règlementairement, encadré.
● Eႇets sur la santé et la sécurité
En favorisant les démarches et mesures de management
environnemental, en intégrant la réorganisation des
circulations et du stationnement issus de l’analyse et mise
en place des déplacements urbains, le Site patrimonial
remarquable impactera positivement santé (pollution
atmosphérique) et sécurité.
De plus, les curetages préconisés viendront assainir les
constructions et par là, l’atmosphère des îlots.
Les nuisances que peuvent engendrer les chantiers de construction sont inhérentes à ce domaine et ne sont pas spéci¿quement, reliées au PSMV. Néanmoins, dans un cadre de bonnes pratiques, le psmv veillera à la prise en compte de l’environnement et de sa réglementation lors des interventions dans le site patrimonial remarquable. Il existe désormais des chartes de chantier à faible impact environnemental qui permettent de mettre en place méthodologie et démarche pour une construction durable (réduction du bruit, réduction des salissures, poussières, pollution de l’air, pollution du sol et des eaux, organisation des déplacements aspect et propreté du chantier, réduction de la quantité de déchets et gestion de ces déchets).
● Eႇets sur les risques naturels
- Le risque inondation
Il convient de prendre en compte les eႇets de ruissellement qui
concourent à l’amplification des phénomènes d’inondations
et de mouvements de terrain. Par conséquent, il sera porté
une attention particulière à la capacité des constructions
nouvelles à retenir ou infiltrer les eaux.
La gestion raisonnée des risques est incorporée au
règlement du PSMV qui ne crée pas de nouvelles surfaces
imperméabilisées, ni de nouvelles surfaces soumises au
risque de submersion.
- Le risque sismique
La mise en œuvre du PSMV n’a pas d’eႇet sur le risque
sismique.
- Le risque mouvement de terrain
La mise en œuvre du PSMV n’a pas d’eႇet sur le risque
mouvement de terrain.
● Eႇets sur les risques technologiques
La mise en œuvre du PSMV n’a pas d’eႇet sur les risques
technologiques.
● Eႇets sur le patrimoine naturel et la biodiversité
Le PSMV n’a pas d’eႇet direct sur les écosystèmes aquatiques,
les écosystèmes terrestres ou encore le patrimoine naturel
protégé.
Les plantations existantes sont majoritairement protégées et
les nouvelles plantations devront être réalisées en fonction du
cadre bâti et de la configuration des espaces libres, de leur
vocation et de l’écologie du milieu.
La mise en œuvre du site patrimonial remarquable s’appuie
sur le paysage existant en son périmètre et favorise son
développement et sa mise en valeur.
Elle insiste sur la qualité de vie en instituant la végétation
comme « art de vivre ».
♦ Pérennisation de l’armature verte et développement des
plantations au centre-ville - respect des plantations existantes
et qualité des plantations nouvelles.
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -192
Incidence du PSMV sur l’environnement et la santé publique
matériaux à employer lors de restauration et rénovation du
bâti, afin de conserver au mieux les possibilités de circulation
et de nidification des espèces.
♦ Réduction de l’éclairage urbain
Le projet de PSMV propose, dans un souci de développement
durable et de maîtrise de l’énergie, d’étudier le traitement
de l’éclairage public a¿n de réduire la puissance lumineuse
et la consommation électrique et de requali¿er les sources
lumineuses a¿n d’optimiser leur effet et de mieux maîtriser
la température de couleur pour se rapprocher de la lumière
naturelle.
● Eႇets sur les déplacements
L’étude du PSMV intègre l’analyse des déplacements urbains
et la réorganisation des circulations et du stationnement. Elle
propose une réduction des Àux (en quantité et en vitesse) à
long terme, par la création d’une zone d’échange en centre-
ville et le déclassement de la voie principale coupant la ville
en deux avec la création d’une voie de détournement.
Une trame de liaisons douces, cheminements piétons ou
cyclables - maillage de cheminements doux / mise en relation
des diႇérents quartiers du centre-ville les plus urbains et les
plus actifs avec les espaces de nature et de loisirs, la liaison
cœur de ville et quartiers péricentraux contribueront à faciliter
les déplacements.
Les actions concernant le volet transports et déplacements
évoquées et développées dans le PSMV proviennent pour
l’essentiel du PDU. Ce document est une projection des
actions à mener pour contenir les déplacements motorisés,
redonner leur place aux circulations locales et inciter à l’inter-
modalité.
Ces mesures s’inscrivent également dans une optique de
maîtrise des eႇets des déplacement motorisés sur la pollution
atmosphérique et le réchauႇement climatique impulsée par la
loi sur l’air.
Ponctuellement, les chantiers de restauration vont engendrer
une augmentation du trafic des entreprises de travaux.
● Eႇets sur la qualité de la construction
- Réduction des ouvrages annexes parasites
Le projet de PSMV envisage la suppression de certains
ouvrages annexes parasites tels que les antennes hertziennes
en toiture et le retraitement de certains mobiliers urbains tels
la signalétique, a¿n de réduire leur nombre et de maîtriser
leur intégration.
- Choix de matériaux écologiques
Les travaux de restauration doivent être réalisés de manière
à respecter la typologie architecturale ainsi que les détails
constructifs caractéristiques de chaque époque (grands
débords de toit en bois ?, génoises, etc.) et de choisir des
matériaux naturels pour les travaux avec les techniques
d’isolation ou de traitement de surface (chaux, chanvre,
peintures naturelles en phase aqueuse) respectant la
régulation hygrothermique des constructions et évitant
les produits polluants atmosphériques (résines et produits
chimiques).
- Attention portée aux remontées d’humidité
Les constructions du centre-ville souffrent des dommages
qu’entraînent les remontées d’humidité. Une intervention
sur le bâti existant ainsi que sur les revêtements de sol des
espaces publics permet de circonscrire ou au mieux d’atténuer
ces effets.
● Eႇets sur la consommation d’énergie
Si la mise en œuvre du PSMV n’a pas d’eႇets sur les sources
d’approvisionnement énergétique, les travaux de restauration
devront être réalisés de manière à retenir des systèmes
de production d’eau chaude et de chauႇage écologiques
et permettant de réduire significativement les niveaux de
consommation d’énergie.
Le PSMV est orienté vers la recherche de la plus grande
eႈcacité énergétique :
- d’une manière générale, la restauration des bâtiments
est moins consommatrice d’énergie que la démolition/
reconstruction ou la construction neuve
- les bâtiments anciens conservés ont souvent des murs en
matériaux traditionnels, de faible volant thermique
- il existe aujourd’hui des produits verriers qui avec la même
épaisseur que les vitrages simples traditionnels, assurent
le même pouvoir isolant phonique et thermique que les
doubles vitrages ou survitrages, évitant ainsi le changement
des menuiseries anciennes, oႇrant une double économie
(menuiseries et consommation énergétique)
5
Une attention toute particulière a été accordée au traitement
des espaces et à l’environnement, accompagnée de divers
outils adaptés au niveau d’enjeu et au type d’espace.
Les continuités écologiques dans le tissu urbain construit
seront préservées par la mise en réseau des espaces
naturels et paysagers - cours, jardins publics, privés, assurant
permanence écologique (maintien et développement d’un
écosystème urbain) et biodiversité.
Les plantations existantes seront majoritairement protégées.
Le projet prévoit la requali¿cation des espaces publics
avec la plantation d’alignements urbains. Les nouvelles
plantations devront être réalisées en fonction du cadre bâti
et de la con¿guration des espaces libres, de leur vocation
et de l’écologie du milieu. Les arbres à planter devront
respecter des conditions leur permettant de se développer
convenablement.
Le projet prévoit également, le dégagement des îlots, la dé-
densi¿cation de leurs cœurs et leur traitement végétalisé a¿n
de lutter contre les îlots de chaleur.
Ces mesures sont favorables à l’installation de la biodiversité
- elles permettent par exemple, le développement de la
population d’insectes - source d’alimentation des chiroptères.
♦ Maintien du rôle de la trame bleue
Les fonctions des étangs et des canaux sont préservées et
les aménagements prévus en bordure pourront être dédiés
à la promenade. La possibilité de créer des zones humides
dans les jardins du secteur, contribue à la continuité de cette
trame bleue.
♦ Choix de couleurs adapté au site
La palette de couleurs et de matériaux proposée est
parfaitement adaptée, basée sur l’étude des matériaux de
référence (sables, pierres, terres naturelles, terre cuite) et
s’appuie sur un choix de couleurs dé¿ni à partir de la palette
naturelle du site en fonction des secteurs, ce qui permet
d’éviter tout effet visuel agressif.
♦ Suppression et intégration des réseaux aériens
Le projet de PSMV propose de mettre en place un programme
de mise en discrétion des réseaux aériens a¿n de supprimer
à moyen terme les supports techniques (poteaux et consoles)
ainsi que la ¿lerie aérienne.
Le PSMV n’instaure pas de règles ou de de construction
pouvant nuire aux espèces protégées ou non ou encore, aller
à l’encontre de leur protection.
Cependant, une réÀexion sera conduite sur les techniques et Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -193
- c’est sur les combles que l’eႇort d’isolation doit porter
- si la conservation du patrimoine architectural préservé
demande d’éviter d’y apposer des installations propres aux
énergies renouvelables (capteurs solaires de chauႇage ou
de production électrique, éoliennes …), il n’est pas interdit
dans le site patrimonial remarquable d’intégrer celles-ci dans
des constructions nouvelles ou des bâtiments non protégés à
condition qu’elles ne soient pas visibles du domaine public et
de points hauts de la ville.
● Eႇets sur les activités et les commodités de voisinage
Aigues-Mortes est confrontée aujourd’hui, à l’équilibre
diႈcile entre activités et habitat, ainsi qu’aux débordements commerciaux (Àux et occupation spatiale).
Si la mise en œuvre du PSMV n’a pas d’eႇet direct sur les activités et les commodités de voisinage, elle peut permettre
cependant, de retrouver une mixité entre habitat, activités et
équipements par la lutte contre la vacance émergente dans
l’habitat existant et une diversification de l’oႇre de logements.
Elle promeut à la fois, une meilleure mixité des fonctions et
permet d’aႈrmer la nouvelle échelle du centre-ville.
● Eႇets sur le cadre de vie et la qualité d’usage
Au-delà de l’amélioration physique de l’habitat, le PSMV, tout
en réhabilitant avant tout le patrimoine existant, joue un rôle
Incidence du PSMV sur l’environnement et la santé publique
dans l’urbanisme de voisinage, de proximité, de mixité en
introduisant une amélioration qualitative de la sphère sociale
et environnementale.
L’élaboration d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en
Valeur peut être considérée en elle-même comme une
mesure environnementale, son but premier étant de
préserver et mettre en valeur le patrimoine d’Aigues-
Mortes qu’il soit bâti ou naturel.
Il s’agit également d’un mouvement de renouvellement
de la Ville sur elle-même, qui limite la consommation
foncière.
Le Plan prend en compte le maintien des continuités
biologiques et hydrauliques et les mesures qui sont
préconisées en matière de réhabilitation du bâti, de
densi¿cation, de circulation apportent des incidences
positives sur l’environnement.
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -195
LES ENJEUX, LES AXES DU
PROJET ET LES OBJECTIFS
DU PSMV
Les enjeux, les axes et les objectifs du PSMV
5.
lE plan de
sauvegarde et
de mise en valeur
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -196
LES ENJEUX DU PSMV
LES OBJECTIFS ET ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est
un document d’urbanisme destiné, à l’intérieur du périmètre
du site patrimonial remarquable, à se substituer à tout autre
document de planification. A ce titre, à travers les documents
graphiques et le règlement, il est fondé à prescrire un ensemble
de règles portant sur la nature et les conditions d’occupation
et d’utilisation du sol sur le territoire qu’il couvre.
Toutefois, le caractère particulier du PSMV se fondant sur
la protection et la mise en valeur de la structure urbaine et
bâtie existante, inscrit sa démarche au carrefour de plusieurs
préoccupations. La politique de protection doit permettre de
définir les conditions dans lesquelles doit s’écrire l’histoire
future de la ville en cohérence avec son histoire passée.
Cela conduit à mettre en perspective et à créer l’ensemble
des qualités patrimoniales à sauvegarder dans une stratégie
d’adaptation raisonnée prenant en compte les ambitions
aႈchées par la ville en terme d’évolution et de transformation urbaine.
La réponse à cet enjeu implique, notamment, que soient
explicités:
• Les objectifs sur lesquels se fondent la conservation et la
mise en valeur du patrimoine
• Le rééquilibrage des fonctions touristique et l’habitat
résidentiel dans le centre historique dans toutes ses
dimensions, tant fonctionnelles que culturelles
• L’articulation entre les orientations générales du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du
PLU et le PSMV, notamment sur les thèmes du développement
durable et de la biodiversité
A - LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
C’est par essence l’enjeu majeur du PSMV. Toutefois, la
situation d’Aigues-Mortes est assez particulière dans le
sens où l’essentiel de la valeur patrimoniale qu’il convient
de protéger et mettre en valeur repose sur la combinaison
de l’architecture, l’urbanisme et le paysage naturel.. En
eႇet, hormis quelques immeubles d’importance majeure,
les remparts, les édifices religieux et hôtels particuliers,
l’architecture est modeste.
Le rapport du monument avec le site
Les canaux, les étangs et les terres agricoles sont les
composantes naturelles à partir desquelles s’est structuré
la ville. L’absence de relief donne au monument trois
caractéritiques majeures:
• La mise en perspective de la silhouette des remparts
depuis les étangs et la voie d’accès au Grau du Roi, profil emblématique à renforcer par la règle de «non altius tollendi».
Cette mise en perspective est renforcée par un panorama
dégagé.
• La lecture claire des limites de la ville et l’espace naturel,
grâce à la présence des sites naturels classé de l’étang de
la Marette et de l’étang de la Ville, qui de part leur statut
garantissent une pérénnité.
• La perception forte de l’ensemble des toitures depuis le
chemin de ronde par un eႇet de surplomb.
La qualité et la fragilité de cette image repose sur le matériau
dominant, la tuile canal, pour 80% des toits.
Un ensemble d’immeubles témoignant d’une architecture
domestique plutôt modeste
Sur 1566 immeubles, seuls 266 (17%) peuvent être considérés
comme remarquables et 690 (44%) comme intéressants.
Ces derniers relèvent de ce qu’il convient d’appeler une
architecture d’accompagnement.
Le patrimoine est caractérisé par sa diversité liée, pour
l’essentiel aux diႇérentes époques de réalisation :
• Les remparts, monuments et immeubles du noyau originel
intra muros localisés sur les îlots les plus anciens – autour de
la place St Louis, Grand’rue, rue Victor Hugo, rue Theaulon,
rue Emile Jamais (immeubles de rapport),
• Les maison de ville avec remise agricole et immeubles de
rapport intra muros,
• Les maisons de ville avec cour ou jardin réalisées à partir
du 19e siècle dans la poursuite de l’urbanisation intra muros
et les implantations sur les faubourg extérieurs - ancien canal
du Bourgidou.
Cette diversité architecturale qu’il convient de valoriser a subi
de nombreuses altérations que l’on devra corriger au fur et à
mesure des interventions :
- enduits de façade en ciment masquant l’architecture de
pans de bois ou de pierre de taille,
- modification des percements,
- surélévation, extension en coeur d’îlot,
- traitements inadaptés des menuiseries extérieures
(matériaux, profils …)
La modestie architecturale de la plupart des immeubles
fragilise d’autant plus leur conservation qu’elle n’apparaît pas
comme un enjeu majeur.
La diversité des con¿gurations urbaines
Les diႇérents parcours dans le centre historique d’Aigues-
Mortes se caractérisent par des ambiances urbaines très
diverses et souvent contrastées. Cette dimension constitue
une des caractéristiques qu’il convient de préserver.
Plusieurs caractéristiques peuvent ainsi être évoquées :
• Les échappées visuelles sur les canaux, notamment dans le
quadrant Nord-ouest,
• Les paysages urbains et les vues cadrées dans les rues, à
l’intérieur des remparts
• Les perspectives urbaines témoignages de la formation de la
ville, particulièrement avec l’avenue de la Tour de Constance,
les allées Frédéric Mistral et le boulevard Diderot.
Les espaces publics
Si les remparts n’ont pas bougé depuis le 14e siècle, les
modifications de tracé des canaux ont inÀuencé la géométrie
des rues et places publiques.
La période contemporaine a largement modifié leur caractère
d’origine en privilégiant les fonctionnalités liées à l’usage
de l’automobile. La complexité atteinte pour la gestion des
multiples Àux de circulation a estompé la lecture des espaces
publics. Cela constitue, vraisemblablement, un des enjeux
incontournable dans le cadre de la mise en valeur patrimoniale
d’Aigues-Mortes.
Il est nécessaire de rechercher un équilibre acceptable entre
la mise en valeur fondée sur la restauration de leur image
d’origine et la gestion des fonctionnalités contemporaines.
Les enjeux, les axes et les objectifs du PSMV
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -197
B - LE RÉÉQUILIBRAGE DES FONCTIONS TOURISTIQUES
AVEC LA VIE RÉSIDENTIELLE
Le centre historique d’Aigues-Mortes cumule un rôle de
centralité administrative et culturelle vis-à-vis de son territoire
et une forte attractivité touristique.
• Le rôle de centralité se manifeste par les services et
commerces de proximité présents dans le site patrimonial
remarquable. La mairie, l’école maternelle, la bibliothèque,
le cinéma et autres établissements publics entretiennent une
animation tout au long de la semaine. Le marché hebdomadaire
du dimanche matin contribue également à cette situation.
• La fonction touristique saisonnière a un fort impact sur la
vie locale. Elle intéresse plus particulièrement les rues à
l’intérieur des remparts. A l’extérieur, il existe un essaimage
historique concentrique.
Toutefois, il convient de noter que la précarité des baux
commerciaux entretient un roulement des enseignes qui va
à l’encontre de la qualité des produits et services proposés.
Par ailleurs l’oႇre limitée en terme d’accueil hôtelier condamne
la ville au tourisme de journée.
Il convient d’équilibrer les fonctions touristiques et la vie
locale dans le site patrimonial remarquable. La réponse à
cet objectif s’inscrit dans la prise en compte de plusieurs
préoccupations:
Le respect des équilibres entre fonction économique et
fonction résidentielle:
A ce titre, la neutralisation des accès aux étages de certains
immeubles par l’utilisation totale des rez-de-chaussée par
des commerces et la vacance des étages constitue un réel
handicap pour le développement de l’oႇre de logement et,
par delà, le maintien de la qualité des immeubles.
L’image et l’agrément du centre ville
Cette ambition doit amener à privilégier des actions
susceptibles d’accompagner le processus de réhabilitation
des immeubles dans le périmètre du site patrimonial
remarquable. Ces actions sont de trois natures.
• Une action d’accompagnement et de conseil sur la valorisation
des immeubles et des commerces dans le cadre de travaux
portant sur l’aménagement des dessertes commerciales
• Une action d’accompagnement et de conseil sur le choix
des couleurs, taille des enseignes et des vitrages à l’occasion
de travaux de réhabilitation ou d’entretien sur la base d’un
ensemble de teintes établi dans le cadre de l’élaboration du
plan de sauvegarde et permettant d’assurer une cohérence
chromatique
• Un traitement de la qualité des espaces publics en terme
d’agrément, de confort des circulations douces.
La circulation et le stationnement
Le système de circulation actuel est directement issu de la
hiérarchisation des voies héritées de l’histoire de la ville.
Même s’il oႇre une assez bonne lisibilité dans les déplacements
urbains, il est confronté à trois problèmes:
• Un dimensionnement de voirie privilégiant la circulation
des véhicules automobiles au détriment des circulations
douces. Cette situation est, notamment, conÀictuelle sur le
franchissement des ponts et la traversée de la voie ferrée.
A l’opposé, le surdimensionnement des voiries de transit
engendre une augmentation de la vitesse. Le re-calibrage
des voies permettra de repositionner le rôle de la voiture dans
la ville.
• Un impact insoutenable de la circulation de transit
Le Àux le plus important concerne le parcours Sud->Nord
reliant la route du Grau-du-Roi à la route de Nîmes
Un deuxième itinéraire constitue une solution d’évitement
au précédent par la traversée d’Aigues-mortes permettant
d’assurer la liaison Ouest<->Est. Cet itinéraire lié à des
mouvements pendulaires, surtout emprunté en milieu de
journée et en fin de journée, est fortement perturbant pour les secteurs traversés.
• La pression du stationnement
Celle-ci est plus particulièrement forte aux abords des
remparts, en raison de l’usage résidentiel conjugué à la
fréquentation touristique. L’ensemble des espaces publics
associé aux activités de service et de commerce est le plus
souvent en situation de « sur-occupation». Cette situation se
trouve en contradiction avec des objectifs d’aménagement
visant à valoriser certains espaces publics emblématiques à
travers les circulations douces.
Indépendamment de la nécessité de conduire une réÀexion
spécifique sur le thème de la circulation et du stationnement,
plusieurs orientations peuvent être évoquées pour arriver à
terme aux dispositions suivantes:
- le traitement de la circulation Ouest<->Est en desserte
locale,
- l’organisation de stationnements à grande capacité avant le
site patrimonial remarquable à l’Ouest du pont Rouge (parking
Mezy) et au Nord du pont d’Artois (parking Gare)
- le confortement des circulations piétonnes et cycles par la
création d’une passerelle amovible ou d’un bac dans le port
dans l’axe de la porte de Montpellier, de trottoirs rapportés
d’un côté du pont d’Artois et du pont Rouge.
Cette mesure devrait s’accompagner d’une réduction de
la vitesse de circulation à l’intérieur du site patrimonial
remarquable afin d’y aႈrmer la primauté des circulations
douces.
P
MEZY
P
GARE
Les enjeux, les axes et les objectifs du PSMV
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -198
• Caractère spécifique de la place Anatole France
La place sera traitée du pieds des remparts Nord aux façades
des immeubles avec un seul vocabulaire minéral sans
distinction d’usage.
Le mobilier des terrasses commerciales sera conforme à la
charte du Centre des Monuments Nationaux.
Des arbres d’ombres seront plantés à la place des mûriers.
La requali¿cation des espaces libres
Il convient de diႇérencier la règle de gestion des espaces
libres intra-muros et extra-muros pour tenir compte d’une plus
grande superficie des terrains libres inscrits dans un tissu ur -
bain plus souple et homogène. Dans le centre ancien, la règle
est plus stricte pour aérer les cœurs d’îlot. Ces caractéris-
tiques permettent de proposer des emprises de constructions
mesurées.
C - L’AMELIORATION DE L’OFFRE DE LOGEMENT
Dans le cadre de la mise en valeur du site patrimonial
remarquable d’Aigues-Mortes, le maintien du logement dans
le centre constitue un des grands enjeux urbains.
Malgré une oႇre de logement diversifiée, un taux de vacance
encore faible et un parc immobilier entretenu, une surveillance
s’impose.
La diversité des configurations urbaines conduit à développer
une stratégie qui se fonde sur les qualités patrimoniales
propres à l’habitat ancien et qui ne se situe pas en concurrence
avec l’oႇre d’habitat neuf développée sur des quartiers
périphériques.
En réponse à cette problématique, le centre historique
d’Aigues-Mortes possède un potentiel de logements
susceptibles de s’inscrire dans une oႇre diversifiée et originale. Cette situation est la combinaison de plusieurs éléments tels
que la localisation, le caractère résidentiel, la typologie et
l’organisation des immeubles, les volumes internes,
La mise en valeur de cette oႇre doit s’inscrire dans une politique
d’adaptation de l’habitat aux exigences contemporaines, sans
pour autant trahir le caractère du patrimoine fondé sur les
séquences urbaines, la volumétrie des bâtiments, l’expression
architecturale et la situation du bâti.
Dans cette perspective, quatre thèmes peuvent être évoqués.
La mise en valeur des espaces publics
Cet objectif alliant image historique et fonctionnalité constitue
un des enjeux majeurs dans le cadre de la mise en valeur de
l’attractivité de la ville. Il concerne :
- l’aménagement des voiries,
- l’aménagement des ponts et des quais,
- l’aménagement des places et allées publiques.
Le principe général de requalification repose sur la mise en
place de traitements aႈrmant la hiérarchie des voiries et
développant le registre d’intervention propre à chaque type
d’espace.
Toutefois, ce système se propose d’assurer continuité et
cohérence dans les diႇérentes interventions réalisées au fur
et à mesure des travaux et opportunités échelonnés dans le
temps.
Il s’agira d’aႈrmer l’unité de l’espace du centre historique par
le choix d’un matériau unique (le calcaire) susceptible d’être
décliné sous diႇérents formats (pavés, dalles , calades…) et
sous diႇérentes finitions.
• Les principes d’aménagement des espaces majeurs
De la gare à la tour des Bourguignons, la requalification des
espaces publics doit se référer le plus possible aux caractères
d’origine qui guideront l’aménagement. Cela se traduit,
notamment, par :
- Le confortement des arbres d’alignement dans l’axe
historique de la porte de la Gardette et la suppression de
ceux jusqu’à la Tour de Constance.
- L’ouverture des allées Frédéric Mistral (ancien canal du
Bourgidou) sur le bassin, avec perspective visuelle plongeante
et continuité de cheminement.
- L’instauration d’une large promenade des remparts Ouest
aux quais du port dédiée aux circulations douces, englobant
la voie ferrée en mode tramway.
- Une continuité et une cohérence de matériaux et mobilier.
- Une nouvelle partition entre espace réservé à la desserte
automobile et le reste de l’espace dans l’emprise de la voirie
afin d’améliorer et conforter les circulations douces et les
transversalités . Cette orientation concerne principalement le
parcours sinueux entre le pont d’Artois et le pont Rouge.
• Caractère spécifique de la rue militaire
Afin d’enrayer le stationnement perpendiculaire aux remparts,
un système de traitement uniforme des sols fondé sur un seul
matériau perméable pour les espaces dévolus aux piétons, et
d’un autre pour les espaces circulés lorsqu’ils sont distincts
permettra de mettre en valeur les remparts et l’accès aux
coussièges.
L’amélioration du confort thermique
Cet objectif concerne plusieurs types d’intervention.
- L’isolation des combles
- L’isolation des planchers
- L’isolation des murs
- La restauration ou le remplacement des menuiseries
La dédensi¿cation des cœurs d’îlot
Les îlots réalisés au fil des siècles intra et extramuros sont
constitués, pour l’essentiel, de maisons de ville dont le
cœur a été, au fils du temps, colmaté par des extensions ou constructions annexes jusqu’à occuper la totalité de la
parcelle dans certains cas.
Face à ces situations, la solution proposée consiste à démolir
pour renouveler une oႇre d’habitat de qualité. Cette option
répond à deux exigences :
• Retrouver les conditions d’éclairement pour l’ensemble des
pièces habitables pour les secteurs les plus denses,
• Oႇrir un espace de dégagement extérieur pour les maisons
de ville constituant un agrément important et recherché pour
cette forme d’habitat.
La neutralisation des accès aux logements
Intra-muros l’accès aux étages se trouve se trouve compromis
lorsque le rez-de-chaussée est occupé par un commerce.
Cette situation conduisant à neutraliser les étages supérieurs
contribue à la dégradation de la qualité patrimoniale et
urbaine.
Ce constat est d’autant plus préjudiciable que 50% des
logements sont implantés en rez-de-chaussée en raison du
confort que peux apporter un accès de plain-pied avec un
jardin ou une terrasse.
Les projets d’urbanisation
La politique de protection constitue l’enjeu majeur du site
patrimonial remarquable. Toutefois, il existe dans le site
patrimonial remarquable des secteurs propices à des projets
d’aménagement comme la friche et les terrains SNCF à
l’entrée Nord qui sont actuellement en cours de traitement
(pôle constance et projet arrière gare).
Les opérations d’ensemble, intégrant immeubles de
logement, services, commerces et stationnement, doivent être
réalisées dans le respect des règles du PSMV. Elles doivent
s’inscrire dans l’esprit du site patrimonial remarquable tout en
garantissant un niveau de confort du 21e siècle : un défi pour
Aigues-Mortes.
Les enjeux, les axes et les objectifs du PSMV
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -199
LE RAPPORT AUX AUTRES
DOCUMENTS D'URBANISME
Le rapport aux autres documents d’urbanisme
5.
lE plan de
sauvegarde et
de mise en valeur
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -200
LES ORIENTATIONS DU PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Les orientations du PSMV sont compatibles avec le SCOT
Sud Gard avec son PADD, approuvé le 10 décembre 2019.
Rappel des objectifs du PADD selon quatre axes :
Axe 1 Un territoire de ressources
- Préserver le socle environnemental et paysager du territoire
- Maintenir les espaces agricoles comme « supports » d’une
activité agricole productive et éviter leur surconsommation par
l’éparpillement des développements urbains
- Préserver et gérer de façon durable les ressources du territoire
Axe 2 Un territoire organisé et solidaire
- S’appuyer sur les bassins et les EPCI de proximité pour
moduler les dynamiques socio-démographiques et la
production de logements
- Faire évoluer l’armature territoriale du SCoT 1 pour l’adapter
aux dynamiques observées (développement de certains
territoires, renforcement de certaines communes etc…)
- Favoriser une politique d’implantation d’équipements au plus
près des habitants
- Changer les modes de construction des villes et villages
du territoire pour favoriser des projets d’excellence urbaine
et environnementale et ainsi améliorer la qualité du paysage
urbain
- Des cœurs de ville à protéger, revaloriser, repeupler,
réactiver…
- Une limitation de la consommation foncière par mobilisation
des ressources des tissus urbains existants et des projets
d’extensions économes en espace
- Diversifier l’oႇre en logements sur le territoire
Axe 3 Un territoire « actif »
- Bâtir une stratégie économique SCOT 2030 : se positionner
et faire évoluer le modèle économique.
- Avoir une stratégie commerciale qui répond aux besoins
estimés et qui s’accorde avec l’armature urbaine.
- Fixer des critères de localisation préférentiels des commerces
- Mettre en place une véritable stratégie de développement
touristique
- Guider la stratégie d’aménagement économique via des
principes généraux
- Une armature économique adossée à l’armature urbaine
- Spatialiser les grands secteurs liés à la compétitivité du
territoire : produire, innover, capter les Àux extérieurs
Le rapport aux autres documents d’urbanisme
LE PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR
Le site patrimonial remarquable intègre le patrimoine urbain,
paysager et architectural d’Aigues-Mortes jusqu’au 19e
siècle. Le découpage est précis et indépendant des limites de
zones du Plan Local d’Urbanisme. Il touche les zones Ua, Ub,
Ub1, Ub2, Uc, Ue1, Ue2, Ue3, N et Na.
Les emplacements réservés n°5, 6 et 11 pour des parcs de
stationnement sont exclus du site patrimonial remarquable
mais appartiennent aux sites naturels protégés. Leur
conception doit en respecter les règles.
Rappel des six zones urbaines du PLU et des règles qui
s’y appliquent:
Zone Ua: Cette zone recouvre le centre ancien ceinturé par
les remparts ; les constructions y sont implantées en ordre
continu dense.
Le dispositif réglementaire vise à assurer la conservation
de la morphologie urbaine et du caractère architectural
traditionnels.
Zone Ub: Zone d’habitation et de services correspondant
aux territoires d’extension urbaine ancienne, entre la vieille
ville et l’Avenue de la Liberté, et au conÀuent du canal et du
chenal maritime. Les constructions y sont implantées, pour
l’essentiel, en ordre continu dense.
Cette zone comprend deux secteurs :
- Ub1, concernant les îlots bâtis des quartiers Faubourg
de la fraternité et Rue du Bourgidou,
- Ub2, zone d’habitation et de services au conÀuent du
canal et du chenal maritime.
Le dispositif réglementaire vise à assurer la conservation
de la morphologie urbaine et du caractère architectural
traditionnels.
Zone Uc: Cette zone recouvre les zones d’urbanisation
récente, essentiellement sous forme pavillonnaire.
Elle comprend un secteur Uc1 (quartier du Bourgidou) de
plus forte densité et supportant des équipements publics et
des habitations collectives.
Zone Ue: Cette zone, réservée aux activités multiples
industrielles, artisanales et commerciales, est située le long
de la route de Nîmes, entre le giratoire de Malamousque et
la gare. En grande partie urbanisée, elle souႇre d’un manque
de cohérence et de qualité, avec notamment des bâtiments
non réaႇectés après cessation d’activité.
La requalification de cette zone, sur une des entrées majeures
d’Aigues-Mortes, est un enjeu fort pour les prochaines années.
Elle comprend trois secteurs d’aႇectation spécifique :
- Ue1 : domaine du canal du Rhône à Sète
- Ue2 : domaine du chenal maritime
- Ue3 : domaine SNCF
Le dispositif réglementaire vise essentiellement à conforter la
vocation
dominante d’activités en Ue et autorise dans chacun des
secteurs uniquement les utilisations du sol liées à la vocation
de chacun d’eux.
Les abords de la gare contituent le second secteur d’enjeu
immobilier à l’intérieur du site patrimonial remarquable.
Zone IIAua: Il s’agit d’une zone d’urbanisation future,
à vocation dominante d’habitat, insuႈsamment ou non
équipée, dont la constructibilité est subordonnée à la
réalisation des équipements nécessaires, notamment sous
forme d’opérations d’ensemble avec prise en charge par les
aménageurs de la réalisation des réseaux et de la desserte.
Diႇérents sous-secteurs sont identifiés en fonction de la
localisation et de la structure parcellaire.
Secteur IIAUa : secteur situé le long du chemin de la
Pataquière, sur lequel sont à la fois admises des opérations
d’ensemble et des constructions individuelles isolées.
Zone N: Il s’agit d’une zone à protéger en raison de la qualité
des sites, des milieux naturels, des paysages.
La zone N couvre notamment les espaces classés (Etang
de la Ville, Etang de la Marette) et les espaces présentant
un intérêt écologique (Pointe de la Radelle, Bois du Grand
Chaumont, de la Fangassière, et de Quincandon, zone du
Lairan)
Le secteur Na correspond aux terrains bâtis au Sud des
remparts (quartier de la gare des Pêcheurs).
5
Axe 4 Un territoire en « réseaux »
- Les échelles de la mobilité du territoire Sud Gard : vers une
stratégie de développement de l’oႇre en transport en commun
performante…
- Compléter le réseau viaire pour faciliter les déplacements et
limiter les saturations
- Accompagner et valoriser l’oႇre portuaire maritime et Àuviale
du territoire
- Promouvoir et faciliter les modes de déplacements alternatifs
au sein des bassins
- Proposer les conditions nécessaires à une nouvelle pratique
du territoire Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -201
Le rapport aux autres documents d’urbanisme
EXTRAIT DU PLU EN VIGUEUR DANS LES LIMITES DU
PSMV
Limite du site patrimonial remarquable Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -202
LA STRUCTURE DU PSMV
Le zonage du plan de sauvegarde tient compte des caractères
spécifiques des secteurs et des hauteurs constructibles.
Les emplacements réservés du PLU compris dans le site
patrimonial remarquable sont conservés.
Présentation des quatre secteurs règlementaires du
PLU en Site patrimonial remarquable et des règles qui
s’y appliquent:
Zone UaSS : cette zone recouvre les constructions implantées
en ordre urbain continu dense :
- le centre ancien ceinturé par les remparts
- les extensions urbaines anciennes entre la vieille ville et les
allées Frédéric Mistral
- les extensions anciennes le long des canaux, faubourg de la
Fraternité, avenue du Pont de Provence, zone d’habitation et
de service au conÀuent du Canal et du chenal maritime
- l’alignement bâti au Nord des allées Frédéric Mistral,
Hauteur autorisée : 9 mètres au point le plus haut de la
construction
Zone UcSS : c’est un secteur à caractère urbain de moyenne
à forte densité, à composer selon un plan d’aménagement
d’ensemble en greႇe avec les parties de ville constituées. Il
comprend également une zone d’équipements.
avec deux secteurs règlementaires spécifiques :
- Uc1ss pour le pôle médical
- Uc2ss pour le mas Rolland
Hauteur autorisée au point le plus haut de la construction :
en Ucss 9 mètres
en Uc1ss 12 mètres
en Uc2ss 6 mètres
Zone UeSS : ce sont les aႇectations maritimes spécifiques :
- domaine du canal du Rhône à Sète
- domaine du chenal maritime
Restriction de l’urbanisation limitée à l’activité maritime
Hauteur autorisée : 6 mètres au point le plus haut de la
construction
Zone NSS : Ce sont des secteurs de la ville en transition,
entre la partie urbanisé et les zones humides. Il s’agit d’une
zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux
naturels et des paysages. Elle couvre en partie les espaces
classés des étangs de la Marette et de la Ville ainsi que le
quartier d’habitation de la Pêcherie et les bords du canal.
Restriction de l’urbanisation limitée à l’existant.
Hauteur autorisée : 6 mètres au point le plus haut de la
construction
Le rapport aux autres documents d’urbanisme
Zonage PLU:
- Ua (cité fortifiée)
- Ub (Faubourg National)
- Ub2 (Fb Fraternité et
Gare)
- Ub1 (Nord des allées
Mistral)
- Uc (terrains sportifs)
- Ue3 (terrain SNCF)
- Ue1 (canal Rhône à
Sète)
- Ue2 (canal maritime)
- N (abords sites naturels)
- Na (quartier Pêcherie)
Zonage projet PSMV:
- UaSS (cité fortifiée)
- UaSS (Faubourg National)
- UaSS (Fb Fraternité et
Gare)
- UaSS (Nord des allées
Mistral)
- UcSS (terrains sportifs)
- UcSS (terrain SNCF)
- UeSS (canal Rhône à Sète)
- UeSS (canal maritime)
- NSS (abords sites naturels)
- NSS (quartier Pêcherie)
COMPARAISON ZONAGE PLU AVEC PROJET PSMV
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -203
LÉGENDE PROJET PSMV :
UaSS
- Cité fortifiée
- Faubourg National
- Nord des allées Mistral
- Fb Fraternité et pont tournant
UcSS
- Friches et terrains SNCF
- Équipements
- Uc1SS Pôle médical
- Uc2SS Mas Rolland
UeSS
- Canal du Rhône à Sète
- Chenal maritime
NSS
- Abords sites naturels
- Quartier de la Pêcherie
Zonage PLU Ua
Le rapport aux autres documents d’urbanisme
PLAN DES ZONES RÉGLEMENTAIRES DU PSMV
PAR RAPPORT AU ZONAGE DU PLU
UaSS
UcSS
UeSS
NSS
5 Le rapport aux autres documents d’urbanisme
LES ORIENTATIONS ET FONDEMENTS DU SCOT
Le PADD du SCOT Sud Gard a fixé les orientations et
fondements que doit respecter et traduire le Document
d’Orientations et d’Objectifs (D2O). Ils ont été à la base de la
définition du document réglementaire du SCOT Sud Gard, le
D2O, puisqu’ils ont permis de motiver systématiquement les
orientations et objectifs du document :
1. MAINTENIR LE CADRE DE VIE DU TERRITOIRE
Cette valeur renvoie à la qualité des paysages locaux, au
patrimoine (naturel, architectural et historique) mais aussi
aux tissus urbains des villes et villages qui composent ce
territoire et dont les développements récents ont tendance à
les banaliser.
2. S’APPUYER SUR L’IDENTITÉ COMPOSITE DU
TERRITOIRE
Le territoire du SCOT Sud Gard est pluriel. Il s’est construit
autour d’une diversité de paysages, de cultures, de sensibilités
qu’il est nécessaire aujourd’hui de conjuguer avec un avenir
commun et cohérent.
A ce titre, afin d’encadrer son développement, le territoire
du Sud Gard adapte ses ambitions en s’appuyant sur ses
diႇérentes entités composites. Ainsi, des bassins de vie sont
identifiés et permettront de répondre aux objectifs multiples
du SCoT en s’adaptant aux enjeux et contexte locaux.
3. RENFORCER LE RÔLE DE PORTE D’ENTRÉE DE LA
RÉGION OCCITANIE
Au croisement de multiples régions, au carrefour
d’infrastructures performantes de transport, le Sud Gard
entend valoriser ces opportunités afin d’organiser les filières
porteuses existantes comme en devenir.
Les orientations du PSMV sont compatibles avec celles
du SCOT, approuvé le 8 mars 2019.
Consommation d’espace et lutte contre la vacance :
B.5. Des cœurs de ville à protéger, revaloriser, repeupler,
réactiver...
Résorber les situations d’habitat dégradé et indigne et
redynamiser les cœurs de village
Réinvestir les secteurs prioritaires
B.6. Une limitation de la consommation foncière par
mobilisation des ressources des tissus urbains existants et
des projets d’extensions économes en espace
Définition des enveloppes urbaines
Valoriser le potentiel du tissu urbain en incitant au renforcement
urbain des espaces urbains existants
Définir des niveaux de densités urbaines
Maîtriser les extensions urbaines au travers d’objectifs de
consommation maximale
Orienter les extensions urbaines
Stratégie commerciale :
C2. Avoir une stratégie commerciale conforme aux grands
principes du PADD et aux enjeux identi¿és dans le DAAC
Armature commerciale 2030
Critères de localisation préférentielle de l’oႇre commerciale
Maîtriser le développement touristique :
C3. Mettre en place une véritable stratégie de développement
touristique
Conforter et développer les piliers des destinations touristiques
Créer et/ou conforter des destinations relais et des pôles
d’équilibre touristiques
Lier les sites dans un projet global de territoire
Accompagner la montée en qualité du parc d’hébergements
touristiques
Confirmer les actions engagées autour du tourisme durable
Armature économique :
C.4 Avoir une armature économique adossée à l’armature urbaine
Pour le bassin du Vistre :
6. Orientations spéci¿ques sur la plaine du Vistre
Faciliter la traduction localement des actions et orientations
déclinées par bassin versant
Activer et préserver la sensibilité agricole locale du bassin
Révéler le paysage emblématique du bassin
Préparer le bassin à l’accueil de nouveaux résidents Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -205
LE cadre réglementaire
Le cadre réglementaire
5.
lE plan de
sauvegarde et
de mise en valeur
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -206
LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR
C’est un plan polychrome qui constitue avec le règlement le
document central du PSMV. Il définit les règles qui s’appliquent
à chaque construction et espace libre.
Sa lecture s’articule en étroite liaison avec la règle écrite. Il
permet de traduire les objectifs assignés au site patrimonial
remarquable en identifiant plus particulièrement:
- les immeubles et terrains soumis à la législation des
monuments historiques,
- les diႇérents types de protection pour chaque bâtiment
en mettant en évidence ceux qui participent de la qualité
patrimoniale du site patrimonial remarquable et présentent
un intérêt (61% des bâtiments dont 266 considérés comme
remarquables):
- pour l’extérieur (volumétrie, structure, façades,
éléments décoratifs, couvertures...),
- pour les éléments intérieurs tels que les structures
porteuses (planchers, murs de refend, charpente, cave) et les
parties communes (distribution, escalier, décoration...)
- l’évolution possible de certaines parties de la ville en oႇrant
des possibilités de transformation importantes:
- pour les immeubles qui ne présentent pas de valeur
patrimoniale et peuvent être largement transformés, voire
démolis,
- en favorisant la démolition de bâtiments sur certaines
parcelles, tant en faveur de la valorisation patrimoniale que
pour l’amélioration du confort résidentiel,
- la protection et la requalification des espaces libres par les
modalités de traitement des espaces privatifs en privilégiant
leur végétalisation et le caractère recherché pour les espaces
publics en protégeant les plantations existantes ou en les
confortant.
Le cadre réglementaire
5
Rue
Pauline
Rolland
Courbet
Amiral
Rue
1
3
2
4
6
8
10
12
16
18
20
22
3
5
7
9
11
13 15
17
19
21
23
25
2
10
8
6
4
2
9
11
17
10
12
18
12
1
2
9B
4
2
2B
2T
Ruelle
de
l'Eglise
Jean
Rue
Grand
Casernes
des Rue
12
10
8
6
4
25
23
21
19
17
15
13
11
9
7
5
24
26
28
27
29
15
14 3
5
7
9
11
13
15
17
19
2
4
6
8
8
6
4
2
11
9
7
3
22
20
18
16
14
du
Grau
du
Roi
1
1B
2B
13B
5B
30
Place
Anatole France
Septembre
du
Rue
11
Ouest
IntÈrieur
Boulevard
Boulevard
Rochereau
Denfert
Rue
ue
Victor
Hugo
Carnot
Sadi
Rue
Place
Saint-Louis
13
11
7
5
1
2
8
6
8
6
4
2
11
9
7
5
3
1
5
5
6
3
1
2
4
7
4
8
19
6
8
17
15
Rue
Emile
7T
5B
6B
1B
2
Rue Alsace - Lorraine
du
Grau
du
Roi
Croisades
des
Quai
Port
Square de la Ferme des Puits neufs
6
8
8
9
10
11
12
13
14
15
18
20
21
22
23
24
25
3
7
9
10
12
14
1
1B
3B
du
Grau
du
Roi
4
2
5
6
7
Croisades
des
Port
du
9
3
10
12
3
4
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M M
M
M
M
M
M M
M
Nss
Uess
Uass
Uass
Uass
M
M
M
M
intÈrieur
Ouest
4
M
5
3 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -207
Le cadre réglementaire
5
Légende :
Limite du site patrimonial remarquable
Cette limite est reprÈsentÈe sur le document graphique par un tiretÈ noir Èpais positionné à l’extérieur du site.
Elle délimite l’emprise territoriale dans laquelle le règlement du PSMV est applicable.
Limite de zone rËglementaire
Cette limite est reprÈsentÈe sur le document graphique par un tiretÈ composÈ de traits et points moyens noirs alternés d’épaisseur moyenne en séparation entre deux zones rËglementaires.
Limite de secteur rÈglementaire
Cette limite est reprÈsentÈe sur le document graphique par un tiretÈ court noir fin positionnÈ en limite du secteur rËglementaire.
Secteur faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) annexÈes au rËglement
Ces secteurs numÈrotÈs de 1 ‡ 7 sont repÈrÈs en plan par un numÈro inscrit dans un rond rouge. Le détail des orientations d’aménagement et de programmation constitue l’annexe 4 du règlement
Immeubles ou parties d'immeubles soumis ‡ la lÈgislation relative aux Monuments Historiques et aux sites
Les immeubles qui font l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques (inscription ou classement) ou des sites sont reprÈsentÈs sur le document graphique selon trois graphismes qui permettent de distinguer :
Immeuble b‚ti protÈgÈ en totalitÈ ou partie au titre des Monuments Historiques, reprÈsentÈ en noir avec une Ètoile blanche en surcharge
Immeuble nu (terrain) protÈgÈ au titre des Monuments Historiques, portÈ au plan par une trame de petits points noirs
Site classé au titre du Code de l’environnement, indiqué par un motif de tirets noirs horizontaux
Emplacements rÈservÈs
Ils sont figurÈs en plan par un quadrillage noir oblique.
La liste des emplacements rÈservÈs est annexÈe au PSMV.
Immeubles ou parties d’immeubles à conserver
Ils sont reprÈsentÈs sur le document graphique rËglementaire suivant cinq graphismes :
Immeubles ou parties d’immeubles à conserver dont l’altération est interdite et dont la modification est soumise ‡ des conditions spÈciales
Ces immeubles (ou parties d'immeubles) sont reprÈsentÈs sur le document graphique par une trame de traits obliques, noirs Èpais.
Immeubles ou parties d‘immeubles à conserver et dont la modification ou le rÈamÈnagement est autorisÈ sous conditions
Ces immeubles (ou parties d'immeubles) sont reprÈsentÈs sur le document graphique par une trame de traits obliques noirs, fins et Èpais alternÈs.
Ouvrage remarquable ‡ conserver
Ces ouvrages sont reprÈsentÈs sur le document graphique avec une Ètoile noire, ‡ 8 branches.
…lÈment particulier ‡ conserver
Ces ouvrages sont reprÈsentÈs sur le document graphique avec un triangle noir dans un cercle blanc.
Mur ‡ conserver
Ces ouvrages sont reprÈsentÈs sur le document graphique avec un trait noir Èpais continu.
Immeubles ou parties d’immeubles non protégés
Immeubles ou parties d’immeubles non protégés
Immeubles ou parties d’immeubles pouvant être conservés et améliorés ou dÈmolis et remplacÈs
Ces immeubles (ou parties d’immeubles) sont représentés sur le document graphique par une trame oblique de traits noirs, fins.
Partie de parcelle cadastrale constructible
Ce sont les espaces restÈs en blanc dans les parcelles cadastrÈes sur le document graphique, ces espaces ne comportent aucune indication de graphisme. Ils sont constructibles ‡ la diffÈrence des espaces publics correspondant aux rues, voies et places qui bien qu’ils soient indiqués en blanc sont inconstructibles.
Immeubles ou parties d'immeubles dont la dÈmolition ou la modification peut Ítre imposÈe ‡ l'occasion d'opÈrations d'amÈnagement
Ces immeubles sont reprÈsentÈs sur le document graphique par un aplat de couleur jaune. L’emprise de démolition figurée peut être adaptée en fonction des caractÈristiques constructives du projet, et des immeubles b‚tis, ou de dÈcouverte architecturale et archÈologique.
Emprise et alignement de construction imposÈs
Ces immeubles ou parties d’immeuble sont représentés sur le document graphique avec deux graphismes différents qui figurent l’emprise de construction imposée :
Emprises de constructions imposÈes
Ces immeubles ou parties d’immeuble sont représentés sur le document graphique avec un aplat rouge.
Emprises de constructions imposées en remplacement d’un bâtiment démoli Ces immeubles ou parties d’immeuble sont représentés sur le document graphique avec une trame oblique de traits Èpais, rouge et jaune, alternÈs.
Prescriptions particuliËres
Immeubles devant faire l’objet d’une prescription de modification Ces modifications sont repÈrÈes sur le plan par un cercle contenant une lettre M correspondant ‡ la prescription. Les Èdifices concernÈs par ces prescriptions particuliËres sont rappelÈs en annexe, dans une liste prÈsentant la dÈsignation avec l’adresse et les références cadastrales, ainsi que l’énoncé de la prescription particulière, dont la réalisation pourra être imposée à l’occasion d’opération d’aménagement publique ou privée, dans le cas où le projet intéresse tout ou partie de l’unité foncière concernée.
M : pour modification
Ensembles et sÈquences
Élévation d’un ensemble architectural divisé
Ces ensembles sont reprÈsentÈs sur le document graphique par un trait noir terminÈ aux deux extrÈmitÈs par une flËche. Ils rappellent en élévation sur rue l’emprise de l’ensemble architectural divisé dans le temps et qu’il convient de restaurer de manière homogËne.
SÈquence urbaine ‡ conserver et mettre en valeur
Il s’agit d’une séquence de façades homogène en élévation sur rue, sÈquence pouvant correspondre à un lotissement, à la répétition d’un modèle architectural ou à une campagne de construction homogËne, concernant plusieurs b‚timents rÈalisÈs en sÈrie ou constituant un paysage urbain cohÈrent. Elles sont reprÈsentÈes sur le document graphique par une bande de triangles noirs.
Liaisons piÈtonniËres ‡ conserver
Liaisons piÈtonniËres ‡ conserver, reprÈsentÈes en plan par une sÈrie de points noirs.
Espaces libres soumis ‡ prescriptions particuliËres et plantations Ces espaces sont inconstructibles, ils sont repÈrÈs sur le document graphique avec six graphismes de couleurs diffÈrentes :
•
Espaces libres ‡ dominante (80%) vÈgÈtale et jardin ‡ conserver ou ‡ crÈer Ils sont reprÈsentÈs en plan par des hachures fines de couleur verte.
Espaces libres ‡ dominante (80%) minÈrale ou cour ‡ conserver ou ‡ crÈer Ils sont reprÈsentÈs sur le document graphique par des hachures biaises Èpaisses brunes.
Espaces libres ‡ caractËre minÈral et vÈgÈtal mixte ‡ conserver ou ‡ crÈer Ils sont reprÈsentÈs sur le document graphique par des hachures biaises Èpaisses brunes et vertes alternÈes.
Espaces libres ‡ dominante (80%) vÈgÈtale ‡ crÈer en remplacement de b‚timent dÈmoli
Afin de restituer un espace libre végétalisé d’obtenir des conditions acceptables d’habitation et de lutter contre les ilots de chaleur urbains.
Ils sont reprÈsentÈs sur le document graphique par un graphisme de rayures biaises Èpaisses, jaunes et vertes, alternÈes.
Espaces libres ‡ dominante (80%) minÈrale ‡ crÈer en remplacement de b‚timent dÈmoli
Afin de restituer un espace libre, d’obtenir des conditions acceptables d’habitation et de crÈer une cour de qualitÈ.
Ils sont reprÈsentÈs sur le document graphique par un graphisme de hachures biaises Èpaisses jaunes et brunes alternÈes.
Espaces libres ‡ caractËre minÈral et vÈgÈtal mixte ‡ crÈer en remplacement de b‚timent dÈmoli
Ils sont reprÈsentÈs sur le document graphique par des hachures biaises Èpaisses brunes, vertes et jaunes alternÈes.
Arbres remarquables ‡ conserver
Ces arbres sont reprÈsentÈs sur le document graphique avec un rond vert de couleur soutenue.
Alignements d’arbres à conserver ou à créer
Ces alignements sont reprÈsentÈs sur le document graphique avec une sÈrie de ronds, verts pales et correspondant à des alignements d’arbres d’une même essence structurant l’espace public et le plan d’urbanisme.
Arbres non protÈgÈs
Ces alignements sont reprÈsentÈs sur le document graphique avec une sÈrie de ronds blancs. Ils peuvent Ítre maintenus ou supprimÈs.
Plans et cours d’eau à conserver
Ils sont reprÈsentÈs sur le document graphique avec leur emprise par une trame de hachures fines bleues.
Paysage ‡ prÈserver
CÙnes de vue
Il s’agit de panoramas ouverts vus depuis la ville vers les remparts, ces panoramas sont reprÈsentÈs sur le document graphique avec un graphisme noir comportant un point et un angle constituÈ de deux traits noirs, ouverts en compas, soulignÈ par un segment de trait fin, avec une couleur rose lÈger en surcharge.
Les panoramas les plus importants sont dÈfinis et indiquÈs en plan afin de permettre de vérifier l’insertion des projets dans le site.
Les panoramas protÈgÈs depuis les remparts sont continus et ne figurent pas sur le plan. Les vues extÈrieures et intÈrieures depuis les remparts sont possibles depuis toutes les portes, les tours et le chemin de ronde.
L’ensemble de ces vues est à préserver. Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -208
LE DÉCOUPAGE DES SECTEURS
Le site patrimonial remarquable comprend une zone urbaine
USS et une zone naturelle NSS.
La zone urbaine USS est décomposée en trois zones
réglementaires désignées :
UaSS : Cette zone recouvre les constructions implantées en
ordre urbain continu dense :
. le centre ancien ceinturé par les remparts,
. les extensions urbaines anciennes entre la vieille ville et les
allées Frédéric Mistral,
. les extensions anciennes le long des canaux, faubourg de la
Fraternité, avenue du Pont de Provence, zone d’habitation et
de service au conÀuent du Canal et du chenal maritime,
- l’alignement bâti au Nord des allées Frédéric Mistral.
Hauteur autorisée : 9 mètres au point le plus haut de la
construction
UcSS : C’est un secteur à caractère urbain de moyenne à forte
densité, comportant des « friches » urbaines à recomposer et
des équipements.
avec deux secteurs règlementaires spécifiques :
- Uc1ss pour le pôle médical
- Uc2ss pour le mas Rolland
Hauteur autorisée au point le plus haut de la construction :
en Ucss 9 mètres
en Uc1ss 12 mètres
en Uc2ss 6 mètres
UeSS : Ce sont les secteurs de la ville ayant une aႇectation
maritime spécifique :
. domaine du canal du Rhône à Sète
. domaine du chenal maritime
Restriction de l’urbanisation limitée à l’activité maritime
Hauteur autorisée : 6 mètres à l’égout de la construction
Le cadre réglementaire
LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT
• Articles USS1 et USS2
Ils définissent des types d’occupation et d’utilisation du sol
interdits ou soumis à des conditions particulières. Le secteur
couvert par le PSMV est destiné à accueillir, pour l’essentiel,
l’habitat, les activités économiques et les services liés tant à
l’habitat qu’aux fonctions de centre ville pour le territoire qu’il
irrigue. Cet objectif nécessite que soient respectés :
- le maintien d’un équilibre entre les diႇérentes fonctions et
l’usage des diႇérents espaces tant privés que publics,
- la compatibilité de toutes nouvelles fonctions avec celles qui
constituent, aujourd’hui, les caractéristiques recherchées sur
le site patrimonial remarquable.
• Articles USS3 et USS4
Ils définissent les conditions de desserte en voirie et en réseaux
(eau, assainissement, électricité, télécommunications…)
auxquelles doit répondre chaque parcelle pour être utilisée
soit dans le cadre de constructions existantes, soit dans le
cadre de constructions neuves.
• Article USS5
Il concerne la surface minimale pour qu’un terrain soit
constructible. Afin de favoriser la diversification du centre
historique et son renouvellement, il n’est pas donné de règles
à cet article.
Les caractéristiques d’organisation de bâtiments neufs sur
une parcelle se définissent par la combinaison des règles
contenues dans les articles 6 à 10. La combinaison de
ces articles définit les objectifs concernant la morphologie
urbaine qu’il convient de protéger, parce qu’elle caractérise la
forme existante de la ville, et qui doit être poursuivie dans le
cadre d’extension de bâtiments existants ou de constructions
neuves.
5
NSS : Ce sont des secteurs de la ville en transition, entre la
partie urbanisé et les zones humides. Il s’agit d’une zone à
protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels
et des paysages. Elle couvre en partie les espaces classés
des étangs de la Marette et de la Ville ainsi que le quartier
d’habitation de la Pêcherie et les bords du canal.
Restriction de l’urbanisation limitée à l’existant.
Hauteur autorisée : 6 mètres à l’égout de toit de la construction Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -209
Le cadre réglementaire
• Articles USS6, USS7, et USS8
Ces articles définissent les diႇérentes règles d’implantation
des constructions neuves par rapport aux voies et emprises
publiques, par rapport aux limites séparatives et sur une
même propriété.
Afin de préserver la cohérence de l’organisation urbaine
existant, les articles USS6 et USS7 reposent en règles
générales l’alignement du bâti sur espaces publics et la règle
de construction en continu entre deux limites séparatives
latérales avec une profondeur maximale de 13 mètres. Cette
dernière règle vise, pour les extensions de constructions
existantes et les constructions neuves, à éviter la création
excessive d’épaisseur de bâtiment susceptible de favoriser
l’insalubrité en limitant l’apport d’air et de lumière notamment
par la création de pièces en second jour. Les règles de retrait
concernant les limites de séparation arrière, combinées avec
l’article USS9 (emprise au sol) visent à maintenir ou recréer
des espaces végétalisés en cœur d’îlot pour favoriser les
apports de lumière, la biodiversité et lutter contre la création
d’îlots de chaleur.
L’article USS8 vise à garantir, pour les constructions neuves
situées au-delà de la bande de 13 mètres, des conditions
satisfaisantes d’habitabilité et de sécurité en créant une
distance avec le corps principal de bâtiment.
• Article USS9
Il définit la limitation d’emprise constructible lorsque celle-
ci ne figure pas sur le plan. Cette règle se combine avec
celle de l’article 7 concernant les reculs en fond de parcelle.
L’objectif recherché est d’établir au niveau de la parcelle un
équilibre entre espace bâti et espace libre permettant d’oႇrir
de bonnes conditions d’habitabilité.
• Article USS10
Il règle l’ensemble des hauteurs du bâti pour les constructions
neuves ou pour la surélévation de constructions existantes
lorsque cela est possible par référence aux gabarits existants.
Cette règle vise à renforcer la cohérence urbaine en jouant
tant sur la volumétrie des bâtiments que sur la volumétrie des
espaces publics par le rapport que les façades entretiennent
avec lui.
• Article USS11
- Pour les immeubles existants
Cet article définit de manière détaillée les conditions
concernant l’entretient, la restauration et les modifications des
immeubles à conserver. Cela concerne en priorité l’ensemble
des immeubles protégés pour leur valeur patrimoniale au
titre du plan de sauvegarde. Ces interventions se fondent en
référence aux types architecturaux auxquels ils appartiennent
tels qu’inventoriés dans le dossier de présentation.
Les prescriptions visent à préserver ou rétablir l’architecture
d’origine. Elles concernent, de manière détaillée, :
- le traitement des façades (matériaux, enduits et badigeon,
traitement des modénatures, percements...),
- le traitement des couvertures (matériaux, couronnement,
ouvrages annexes…),
- le traitement des espaces intérieurs, tant dans leur
aménagement (respect des dispositions et des structures
d’origine pour les immeubles les plus remarquables) que
dans le traitement de certains ouvrages (sol, plafonds...)
- Pour les constructions à édifier (immeubles neufs ou parties
d’immeuble)
L’ensemble des règles relativement limitées est fondé
sur le respect d’une cohérence avec les caractéristiques
fondamentales du bâti protégé. Elles portent, notamment,
sur :
- le respect du rythme parcellaire environnant une construction,
- les modalités de percements et les menuiseries associées,
- la volumétrie et le traitement des toitures (thème
particulièrement sensible dans le paysage urbain compte
tenu des remparts et de la de co-visibilité qui en découle)
Pour les immeubles existants et les immeubles neufs un
ensemble de règles concerne le traitement des façades
commerciales.
Leur expression et leur traitement constituent un enjeu
important au regard du rôle stratégique qu’elles jouent dans la pratique le la ville :
- par l’accompagnement de la mise en valeur patrimoniale,
- par l’attractivité que génère cette fonction,
- par le rapport qu’elles entretiennent avec les espaces publics
(traitement des limites et décor).
• Article USS12
Il recense le stationnement des véhicules. L’objectif est
de privilégier le développement des circulations douces
dans le centre historique. Par ailleurs, les caractéristiques
dimensionnelles de la trame urbaine et la volonté de réhabiliter
les espaces publics conduisent à réduire l’oႇre potentielle sur
voirie et à organiser une oႇre périphérique.
Afin de ne pas favoriser la déstructuration du bâti existant,
dans le cadre d’opérations de réhabilitation, il n’est imposé
de règles que pour les constructions neuves.
• Article USS13
Il concerne le traitement des espaces libres
- Espaces publics
La règle consiste à limiter les matériaux utilisés afin d’établir
une image cohérente et une continuité de l’espace public.
Le calcaire décliné sous diႇérents registres de forme et de
texture en constitue le fil conducteur principal.
Les plantations s’inscrivent dans des logiques
d’ordonnancement renforçant la lisibilité des espaces (mail,
alignement…) Leurs réalisation doit permettre de renforcer
l’unité de chaque espace public et développer une volumétrie
cohérente avec l’échelle du bâti en jouant sur l’unité des
essences, le gabarit et la volumétrie des plantations.
- Espaces privés
Les règles visent à répondre à deux objectifs :
- accompagner le bâti existant en oႇrant des valeurs d’usage
pour les espaces extérieurs (terrasses, jardins…)
- favoriser les plantations afin de favoriser la réalisation
des cœurs d’îlot végétalisés par l’assemblage des fonds de
parcelles.
5 Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine -210
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
répondent aux dispositions de l’article L123-1-4 du code de
l’urbanisme issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art
19 (V).
Ces orientations d’aménagement et de programmation
définissent les principes de mise en oeuvre des projets réglementés par le plan de sauvegarde et de mise en valeur
(PSMV).
Les orientations d’aménagement et de programmation
précisent les conditions de mise en oeuvre des règles
de PSMV dans le cadre de projet précis. Elles portent sur
l’aménagement du mas Rolland.
LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS ALTÉRÉS
1. La place Anatole France - La place d’Armes
2. Le front nord des remparts - Le rempart dans la ville
3. Les abords de la porte de la Gardette et le bassin - L’entrée
historique de la ville
LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS EN LIEN
AVEC LES SITES CLASSES: Opération Grand Site
4. Les fronts sud et est des remparts - Le rempart sur l’étang
5. Le front ouest des remparts - Le rempart sur le canal
LES OPÉRATIONS DE PROJET URBAIN
6 Le quartier de la gare - Une nouvelle urbanité dans un
paysage ferroviaire
7 Le mas Rolland - Un projet au bord du canal
Le cadre réglementaire
5 SOURCES ET REFERENCES DOCUMENTAIRES:
Analyse du site d’Aigues-Mortes - Tome 1
1982 - Claude Perron
Réhabilitation du domaine public - Tome 2
1982 - Claude Perron
Réhabilitation du domaine privé - Tome 3
1983 - Claude Perron
Projet urbain d’Aigues-Mortes
1998 - Atelier des paysages - A. Marguerit
Etude paysagère des abords des remparts
2002 - A. Bruguerolle
Etude préalable à la délimitation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur 2005 - A. Bruguerolle
Projet Urbain et Développement Durable
2012 - N. Lebunetel
Aménagement des remparts Sud et Est de la cité d’Aigues-Mortes
2012 - Green Concept
Projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation
2022 - DDTM
SCOT Sud Gard - 2019 - D2O
Dossier de candidature au label Grand site de France
2012- Camargue Gardoise
Schéma des déplacements - Phase 1 Diagnostic -
2013 - Horizon Conseil
Projet Urbain et Développement Durable
Zooms Port et Bassin de plaisance
Zoom pôle d’échange Gare
2014 - N. Lebunetel
PARTICIPATION:
C.Arnal Pribetich
B. Bouzou
P. Massé
C. Ancey
C. Robin
M. Reyes
V. Amieux
H. Dagneau
G. Masclaux
Avril 2021 - Modi¿é en mai 2025 - A. Bruguerolle