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Procès Verbal - PV 28 avril 2016
Déliberation - Deliberations 28 04 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 28 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
es VILLAQES ® 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
\Vové AT) G 028-200054179-20220428-2022-04-D-39-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2022
un PAIE Affichage : 02/05/2022
Le Maires
L [ #5 Nr)
DELIBERATIONS
Délib. N° 39.
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Frédérique BAUER.
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Patrick PARIS.
Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Marc GUERRINI.
Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Jean Michel RICHER. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Laurence LEVEILLARD.
Monsieur Julien POULAIN.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Sandrine CIRILO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05.
Fin de séance à 21h12.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Résiliation partielle du bail de la SARL TOUTAIN.
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la vente des Résidences du Centre des terrains rue Saint Marc, les parcelles B1397, 1835, 1836 et 1839 destinées à la vente sont actuellement louées à la SARL TOUTAIN qui tient le magasin Coccinelle.
Il est proposé de retirer ces parcelles du bail de location et prendre en charge les frais de notaire afférents.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Avril 2022
Convocation du 20 Avril 2022 Le conseil municipal, après délibération, à La majorité (22 pour, 4 abstentions, 1 contre) :
- Approuve la suppression des parcelles B1397 & 1835, 1836 et 1839 du bail de location de la SARL TOUTAIN
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Avril 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAQES ® 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
\Vové AT) G 028-200054179-20220428-2022-04-D-40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2022
un PAIE Affichage : 02/05/2022
Le Maires
L [ #5 Nr)
DELIBERATIONS
Délib. N° 40.
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Frédérique BAUER.
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Patrick PARIS.
Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Marc GUERRINI.
Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Jean Michel RICHER. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Laurence LEVEILLARD.
Monsieur Julien POULAIN.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Sandrine CIRILO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05.
Fin de séance à 21h12.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Participation SIA de Fresnay le Compte.
Monsieur le Maire expose :
La commune fait partie du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Fresnay-le-Comte. À ce titre, la commune verse chaque année une participation qui s’élève pour l’année 2022 à 914.61 €. La contribution 2021 s’élevait à 809.18 €.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Avril 2022
Convocation du 20 Avril 2022 uw
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Approuve la participation de 914.61 € pour l’année 2022 au profit du SIA de Fresnay Le Comte - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Avril 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAQES ® 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
\Vové AT) G 028-200054179-20220428-2022-04-D-41-DE
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Réception par le préfet : 02/05/2022
ur RNAUIELRAL Affichage : 02/05/2022
Le Maires
M GLEN)
DELIBERATIONS
age public.
Délib. N°41.
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Frédérique BAUER.
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Patrick PARIS.
Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Marc GUERRINI.
Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Jean Michel RICHER. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Laurence LEVEILLARD.
Monsieur Julien POULAIN.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Sandrine CIRILO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05.
Fin de séance à 21h12.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : . Amélioration des performances énergétiques des installations d’éclairage public.
Monsieur le Maire expose :
En date du 18 novembre 2021, il était présenté au conseil municipal le plan pluriannuel d’investissement de rénovation des installations énergivores.
Comme convenu, ce plan d’investissement est réparti sur plusieurs années. Il y a donc lieu de signer une convention afin de définir le versement de ces sommes sur trois exercices budgétaires (2022, 2023 et 2024). En 2022, la commune versera 30 % de la contribution totale prévue, puis, de nouveau 30 % en 2023 et le solde en 2024.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Avril 2022
Convocation du 20 Avril 2022 Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Approuve la signature de la convention entre Energie Eure et loir et la commune. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Avril 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAQES ® 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
\Vové AT) G 028-200054179-20220428-2022-04-D-42-DE
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Réception par le préfet : 02/05/2022
un PAIE Affichage : 02/05/2022
Le Maires
L [ #5 Nr)
DELIBERATIONS
Délib. N° 42.
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Frédérique BAUER.
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Patrick PARIS.
Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Marc GUERRINI.
Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Jean Michel RICHER. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Laurence LEVEILLARD.
Monsieur Julien POULAIN.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Sandrine CIRILO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05.
Fin de séance à 21h12.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Travaux d’éclairage public – T2.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d'éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure-et-Loir :
Lieu : LES VILLAGES VOVEENS
Libellé : Rues de la Pierre Levée, M. Taugourdeau, des Frères Lumières, Allée de Candie, F. Chopin, G. Sand et autres rues (T2)
Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d'éclairage public s'inscrivent dans une politique d'efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d'énergie. En l'état, ces travaux prévoient en effet le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation de type LED.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Avril 2022
Convocation du 20 Avril 2022 En cas d'accord, ces travaux seraient alors réalisés par ENERGIE Eure-et-Loir et donneraient lieu à la mise en œuvre du plan de financement suivant :
Coût estimatif HT des
travaux
Prise en charge par
ENERGIE Eure-et-Loir
Contribution de la collectivité*
(Article L5212-26 du CGCT)
135 000 € 40% 54 000 € 60% 81 000 €
*au titre de la maîtrise de la consommation d'énergie (Article L5212-26 du CGCT)
Ainsi, après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté,
Approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d'un titre de recette émis par ENERGIE Eure-et-Loir.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Avril 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAQES ® 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
\Vové AT) G 028-200054179-20220428-2022-04-D-43-DE
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Réception par le préfet : 02/05/2022
un PAIE Affichage : 02/05/2022
Le Maires
L [ #5 Nr)
DELIBERATIONS
Délib. N° 43.
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Frédérique BAUER.
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Patrick PARIS.
Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Marc GUERRINI.
Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Jean Michel RICHER. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Laurence LEVEILLARD.
Monsieur Julien POULAIN.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Sandrine CIRILO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05.
Fin de séance à 21h12.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Travaux d’éclairage public – T3.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d'éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure-et-Loir :
Lieu : LES VILLAGES VOVEENS
Libellé : Rues de Châteaudun, de Beauce, de Corbie, du Château d'Eau, du Filoir, P. Deschanel et autres rues à Voves, Montainville et Rouvray (T3)
Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d'éclairage public s'inscrivent dans une politique d'efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d'énergie. En l'état, ces travaux prévoient en effet le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation de type LED.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Avril 2022
Convocation du 20 Avril 2022 En cas d'accord, ces travaux seraient alors réalisés par ENERGIE Eure-et-Loir et donneraient lieu à la mise en œuvre du plan de financement suivant :
Coût estimatif HT
des travaux
Prise en charge par
ENERGIE Eure-et-Loir
Contribution de la collectivité*
(Article L5212-26 du CGCT)
135 000 € 40% 54 000 € 60% 81 000€
*au titre de la maîtrise de la consommation d'énergie (Article L5212-26 du CGCT)
Ainsi, après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté,
- Approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d'un titre de recette émis par ENERGIE Eure-et-Loir.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Avril 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAQES ® 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
\Vové AT) G 028-200054179-20220428-2022-04-D-44-DE
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Réception par le préfet : 02/05/2022
un PAIE Affichage : 02/05/2022
Le Maires
L [ #5 Nr)
DELIBERATIONS
Délib. N°44.
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Frédérique BAUER.
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Patrick PARIS.
Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Marc GUERRINI.
Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Jean Michel RICHER. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Laurence LEVEILLARD.
Monsieur Julien POULAIN.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Sandrine CIRILO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05.
Fin de séance à 21h12.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Demande de subvention Fondation du patrimoine.
Monsieur le Maire expose :
Afin de poursuivre leur mission de préservation du patrimoine, de son environnement naturel ainsi que des métiers et savoir-faire, la fondation du patrimoine sollicite la commune pour une contribution de 230 € pour l’année 2022.
La commune n’a pas versé de contribution pour l’année 2021.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Avril 2022
Convocation du 20 Avril 2022 Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :
- Approuve cette contribution d’un montant de 230 € pour l’année 2022. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Avril 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAQES ® 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
\Vové AT) G 028-200054179-20220428-2022-04-D-45-DE
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Réception par le préfet : 02/05/2022
un PAIE Affichage : 02/05/2022
Le Maires
L [ #5 Nr)
DELIBERATIONS
Délib. N°45.
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Frédérique BAUER.
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Patrick PARIS.
Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Marc GUERRINI.
Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Jean Michel RICHER. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Laurence LEVEILLARD.
Monsieur Julien POULAIN.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Sandrine CIRILO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05.
Fin de séance à 21h12.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Garantie d’emprunt en faveur d’Habitat Eurélien.
Le conseil municipal :
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
vu le Contrat de Prêt N O 133572 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ,
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :
Article 1.
L'assemblée délibérante de COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1099000,00 euros souscrit par l'emprunteur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Avril 2022
Convocation du 20 Avril 2022 auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N O 133572 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 549500,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Avril 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAQES ® 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
\Vové AT) G 028-200054179-20220502-2022-04-D-46-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2022
un PAIE Affichage : 02/05/2022
Le Maires
L [ #5 Nr)
DELIBERATIONS
Délib. N°46.
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Frédérique BAUER.
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Patrick PARIS.
Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Marc GUERRINI.
Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Jean Michel RICHER. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Laurence LEVEILLARD.
Monsieur Julien POULAIN.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Sandrine CIRILO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05.
Fin de séance à 21h12.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – rendu de décisions.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération de délégation attribution du conseil municipal du 9 juin 2020, il est prévu de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire en termes de marchés publics, à savoir,
Consultation pour la taille des haies :
Une entreprise a répondu et est conforme au cahier des charges :
MICHAEL COUTURE : 16 379.05 € HT
L’entreprise retenue est donc MICHAEL COUTURE pour un montant de 16 379.05 € HT soit 19 654.86 € TTC.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Avril 2022
Convocation du 20 Avril 2022 Le conseil municipal, après délibération, à la majorité (21 pour, 4 abstentions, 2 contre):
- Approuve ce rendu de décision,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Avril 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAQES ® 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
\Vové AT) G 028-200054179-20220428-2022-04-D-47-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2022
un PAIE Affichage : 02/05/2022
Le Maires
L [ #5 Nr)
DELIBERATIONS
Délib. N°47.
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Frédérique BAUER.
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Patrick PARIS.
Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Marc GUERRINI.
Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Jean Michel RICHER. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Laurence LEVEILLARD.
Monsieur Julien POULAIN.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Sandrine CIRILO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05.
Fin de séance à 21h12.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – lancement de consultation travaux Rue du Voisin.
Conformément au code des Marchés Publics,
Monsieur le Maire expose :
A la suite du marché public pour l’AMO pour le parking rue du voisin, il y a lieu de lancer une consultation pour la réalisation des travaux :
- Lot 1 : VRD
- Lot 2 : AEP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Avril 2022
Convocation du 20 Avril 2022 Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Décide de lancer une consultation pour les travaux Rue du Voisin. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Avril 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI es VilLAges 7
\Vovéens
ur nauvenuuà suffle
DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054203-20220428-2022-04-D-48-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/05/2022
Affichage : 03/05/2022
Le Maires
M. GUE [ >
Délib. N°48 .
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Frédérique BAUER.
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Patrick PARIS.
Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Marc GUERRINI.
Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Jean Michel RICHER. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Laurence LEVEILLARD.
Monsieur Julien POULAIN.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Sandrine CIRILO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05.
Fin de séance à 21h12.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – Attribution de marché pumptrack plan d’eau.
Monsieur le Maire expose :
2 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges.
Prix Technique Délai Prix Technique Délai
Tranche ferme 122 028.93 € 22.03 43.00 4.55 89 618.00 € 30.00 54.00 10.00
SOUS-TOTAL 122 028.93 € 89 618.00 €
Note finale
CLASSEMENT
Eurovia Livernais TP
Prix HT Délai Critères Prix HT Délai Critères
11 sem 5 sem
69.58 94.00
2 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Avril 2022
Convocation du 20 Avril 2022 Il est proposé d’attribuer le marché pumptrack à LIVERNAIS TP pour un montant de 89 618 € HT soit 107 541.60 €TTC.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Attribue le marché à la Société LIVERNAIS TP pour un montant de 89 618 €HT soit 107 541.60 €TTC. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Avril 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
Vovéens
promener ÈS Ur naureaw
DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054203-20220428-2022-04-D-49-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/05/2022
Affichage : 03/05/2022
Le Maires
M. GUE NI > “ _ « 2
D LT 2
Délib. N° 49.
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Frédérique BAUER.
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Patrick PARIS.
Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Marc GUERRINI.
Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Jean Michel RICHER. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Laurence LEVEILLARD.
Monsieur Julien POULAIN.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Sandrine CIRILO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05.
Fin de séance à 21h12.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – attribution de marché voirie 2022.
Monsieur le Maire expose :
3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges :
Prix Technique Délai Prix Technique Délai Prix Technique Délai
Tranche ferme 56706.71 54016.8 67685.95
Tranche conditionnelle 19223.54 20296.54 24766
SOUS-TOTAL 75930.25 74313.34 92451.95
Note finale
CLASSEMENT
Eurovia Pigeon TP Livernais TP
Prix HT Délai Critères Prix HT Délai Critères Prix HT Délai Critères
4.00 29.36 43.00 10.00 6.00 30.00 45.00 6.67
2 3 1
7.00 24.11 54.00 5.71
82.36 81.67 83.83
Il est proposé d’attribuer le marché voirie 2022 à l’entreprise LIVERNAIS TP pour un montant de 92 451.95 € HT soit 110 942.34 €TTC.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Avril 2022
Convocation du 20 Avril 2022 Le conseil municipal, après délibération, à la majorité (23 pour, 4 abstentions):
- Attribue le marché à l’entreprise LIVERNAIS TP pour un montant de 92 451.95 € HT soit 110 942.34 €TTC.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Avril 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAQES ® 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
\Vové AT) G 028-200054179-20220428-2022-04-D-50-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2022
un PAIE Affichage : 02/05/2022
Le Maires
L [ #5 Nr)
DELIBERATIONS
Délib. N°50.
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Frédérique BAUER.
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Patrick PARIS.
Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Marc GUERRINI.
Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Jean Michel RICHER. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Laurence LEVEILLARD.
Monsieur Julien POULAIN.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Sandrine CIRILO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05.
Fin de séance à 21h12.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Ressources Humaines – emplois saisonniers.
Monsieur le Maire expose :
Afin de faire face à un accroissement temporaire d’activités pendant les congés d’été, il est proposé de créer deux postes de saisonniers. :
-1 CDD poste adjoint technique 35h 1er échelon- durée 1 mois
-1 CDD poste adjoint administratif 35h 1er échelon-durée 1 mois
Un poste sera affecté aux services techniques et un poste sera affecté au service administratif.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Avril 2022
Convocation du 20 Avril 2022 Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition,
- Inscrit les crédits budgétaires,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Avril 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
\Vovéens
Ur naureaw zouffle
DELIBERATIONS
effectifs.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20220428-2022-04-D-51-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2022
Affichage : 02/05/2022
nn
Le Maire:
M. GUE
Délib. N°51.
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Frédérique BAUER.
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Patrick PARIS.
Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Marc GUERRINI.
Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Jean Michel RICHER. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Laurence LEVEILLARD.
Monsieur Julien POULAIN.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Sandrine CIRILO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05.
Fin de séance à 21h12.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Ressources humaines : tableau des effectifs.
Monsieur le Maire expose :
Au vu des changements intervenus au sein des effectifs de la commune (nouveaux recrutements, avancement de grade, promotion interne …) il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune. ( ne sont pas intégré l’apprenti ni PEC)
CADRES D’EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF ETP
DUREE
HEBDOMADAIRE DE
SERVICE (Nombre
heures et minutes)
Attaché A 2 2 postes à 35h Chef de cabinet A 1 1 poste à 35h Rédacteur principal B 1 1 poste à 35h Adjoint administratif
principal
C 4.91 4 postes à 35h
1 poste à temps partiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Avril 2022
Convocation du 20 Avril 2022 Adjoint administratif C 3.30 2 postes à 35h 1 poste à 17h30
1 poste à temps partiel
Technicien B 1 1 poste à 35h Agent de maîtrise
principal
C 1 1 poste à 35h
Agent de maîtrise C 3 3 postes à 35h Adjoint technique
principal
C 5.43 5 postes à 35h
1 postes à 15h15
Adjoint technique C 9.42 7 postes à 35h 1 poste à 16h
1 postes à 20h
1 poste à 10h
1 poste à 8h30
1 poste à 30h
ASVP-Filière technique C 1 1 poste à 35h Agent de patrimoine C 0.83 1 poste à 29h Policier municipal C 2 2 postes à 35h TOTAL 35.89 40 postes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Adopte le tableau des effectifs,
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Les Villages Vovéens.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Avril 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI AcCYé
de fception
-
Ministère
de
Fintérieur
[0/6
00
KO
iena2e 2022-04-D-48-DE
Accusé
centfié
exécutoire
Réception
par
de
préfet:
10/0570
Séchage
: 0306/2027
EUX
Li
ed
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
Alors
qu'un
acte
d'engagement
était
autrefois
requis
de
l'opérateur
économique
soumissionnaire
lors
du
dépôt
de
son
offre,
sa
signature
n'est
plus
aujourd'hui
requise
qu'au
stade
de
l'attribution
du
marché
public.
Le
formulaire
ATTRIT
est
un
modèle
d'acte
d'engagement
qui
peut
être
utilisé
par
l'acheteur,
s'il
le
souhaite,
pour
conclure
un
marché
public
avec
le
titulaire
pressenti.
Il
est
conseillé
aux
acheteurs
de
renseigner
les
différentes
rubriques
de
ce
formulaire
avant
de
l'adresser
à
l'attributaire.
Ce
dernier
retourne
l'acte
d'engagement
signé,
permettant
à
l'acheteur
de
le
signer
à
son
tour.
En
cas
d'allotissement,
un
formulaire
ATTRIA
peut
être
établi
pour
chaque
lot.
Lorsqu'un
même
opérateur
économique
se
voit
attribuer
plusieurs
lois,
un
seul
ATTRIT
peut
être
complété.
Si
l'attributaire
est
retenu
sur
la
base
d’une
offre
variable
portant
sur
plusieurs
lots,
soit
un
acte
d'engagement
est
établi
pour
les
seuls
lots
concernés,
soit
l'acte
d'engagement
unique
mentionne
expressément
les
lots
retenus
sur
la
base
d’une
offre
variable.
En
cas
de
groupement
d'entreprises,
un
acte
d'engagement
unique
est
rempli
pour
le
groupement
d'entreprises.
il est
rappelé
qu'en
application
du
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
1110-1,
et
R.
2162-1
à R.
2162-
6,
R.
2162-7
à
R.
2162-12,
R.
2162-13
à
R.
2162-14
et
R.
2162-15
à
R.
2162-21
{marchés
publics
autres
que
de
défense
ou
de
sécurité),
ainsi
que
R.23612-1
à
R.
2362-6,
R.2362-7,
R.
2362-8,
R.
2362-9
äR.
2362-12,
etR.
2362-13
à R.
2362-18
{marchés
de
défense
ou
de
sécurité),
le
vocable
de
«
marché
public
»
recouvre
aussi
les
marchés
de
partenariat
et
les
marchés
de
défense
ou
de
sécurité
ainsi
que
les
marchés
subséquents
et
les
marchés
spécifiques,
indépendamment
des
techniques
d'achats
utilisées
(accords-cadres
s’exécutant
par
la
conclusion
de
marchés
Subséquents
ou
par
l'émission
de
bons
de
commande,
concours,
systèmes
d'acquisition
dynamiques,
catalogues
électroniques
et
enchères
électroniques),
qu'ils
soient
ou
non
soumis
aux
obligations
relatives
à
la
préparation
et
à
la
passation
prévues
par
ce
code,
Dans
fous
ces
cas,
le
présent
formulaire
type
est
utilisable.
#
Objet
du
marché
public
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt
: en
cas
de
publication
d'une
annonce
au
Journal
officiel
de
l'Union
européenne
ou
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics,
la
simple
indication
de
la
référence
à
cet
avis
est
suffisante
; dans
tous
les
cas,
l'indication
du
numéro
de
référence
attribué
au
dossier
par
l'acheteur
est
également
une
information
suffisante
Toutefois,
en
cas
d'’allotissement,
identifier
également
le
ou
les
lois
concernés
par
le
présent
acte
d'engagement. )
Création
d'un
pumptrack
au
plan
d'eau
-
Les
Villages
Vovéens
28150
Les
Villages
Vovéens
#
Cet
acte
d'engagement
correspond
:
{Cocher
les
cases
correspondantes.)
1.
D
à
l'ensemble
du
marché
public
en
cas
de
non
allotissement)
:
Pau
lot
n°...
ou
aux
lots
n°...
du
marché
public
(en
cas
d'allotissement)
:
{Indiquer
l'intitulé
du
ou
des
lots
tel
qu'il
figure
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt.)
1
i
igatoire
disponi
i
icative,
si
i
tère
chargé
de
l'économie.
Version
code
de
la
commande
publique 2.
[là
l'offre de
base
;
[_] à
la variante
suivante
:
3.
[Javecles
prestations
supplémentaires
suivantes :
B1
- Identification
et
engagement
du
titulaire
ou
du
groupement
titulaire
(Cocher
les
cases
correspondantes.)
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
public
suivantes,
Autres
: - L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
;
- Le
règlement
de
la
consultation
;
- Le
bordereau
des
prix
(B.P.J......
et
conformément
à
leurs
clauses,
DA
le signataire
s'engage,
sur
la
base
de
son
offre
et
pour
son
propre
compte
;
[Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
soumissionnaire,
les
adresses
de
son
établissement
et de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.]
LIVERNAIS
TP
ZAC
du
Moulin
Geargeot
-
16
Rue
Emile
Grapperon
28150
LES
VILLAGES
VOVEENS
E-mail
: administratif@livernaistp.fr
Tél.
: 02
34
40
30
24
SIRET
: 849
610
530
00024
[]
engage
la
société
..........................
sur
la
base
de
son
offre ;
[Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
soumissionnaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.]
[_]
l'ensemble
des
membres
du
groupement
s'engagent,
sur
la
base
de
l'offre
du
groupement
;
[indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
de
chaque
membre
du
groupement,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.]
a
commande
publique à
livrer
les
fournitures
demandées
ou
à
exécuter
les
prestations
demandées :
DA
aux
prix indiqués
ci-dessous
;
Taux
de
la TVA
: 20%
Montant
hors
taxes?:
Montant
hors
taxes
arrêté
en
chiffres
à :
89
618
€...
iii
er ceeeneeee
ones
seeneeneneess
Montant
hors
taxes
arrêté
en
lettres
à :
Quatre-vingt-neuf
mille
six
cent
dix-huit
euros...
Montant
TTC{:
Montant
TTC
arrêté
en
chiffres
à :
Montant
TTC
arrêté
en
lettres
à :
Cent
sept
mille
cinq
cent
quarante
et
un
euros
et
soixante
centimes...
OÙ
[1]
dans
l'annexe
financière
jointe
au
présent
document.
2
Le
montant
de
l'offre
établie
à
partir
de
prix
unitaires
est
calculé
par
référence
à
la
quantité
estimée
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence. 4
Ne
pas
remplir
lorsque
les
règles
de
TVA
intracommunautaire
prévoient
le
paiement
de
la TVA
par
l'acheteur.
Dans
ce
cas,
celui-ci
doit
t la
date
de facturat
titul
éro
d'identificat
indi
Version
code
de
la
commande
publique B2
-
Nature
du
groupement
et,
en
cas
de
groupement
conjoint,
répartition
des
prestations
(En
cas
de
groupement
d'opérateurs
économiques.)
Pour
l'exécution
du
marché
public,
le
groupement
d'opérateurs
économiques
est :
(Cocher
la case
correspondante.)
[]
conjoint
OU
[]
solidaire
(Les
membres
du
groupement
conjoint
indiquent
dans
le
tableau
ci-dessous
la
répartition
des
prestations
que
chacun
d'entre
eux
s'engage
à réaliser.)
Désignation
des
membres
Prestations
exécutées
par
les
membres
du
groupement
conjoint
du
groupement
conjoint
Nature
de
la
prestation
Montant
HT
de
la
prestation
B3
- Compte
(s)
à
créditer
(Joindre
un
ou
des
relevé(s)
d'identité
bancaire
ou
postal.)
Nom
de
l'établissement
bancaire :
BANQUE
POPULAIRE
VAL
DE
FRANCE
5
Numéro
de
compte :
31521689443 B4
- Avance
(article R.
2191-3
ou article
R.
2391-1
du
code
de
la commande
publique)
Je
renonce
au
bénéfice
de
l'avance
:
[]
Non
Oui
{Cocher
la case
correspondante.)
B5
- Durée
d'exécution
du
marché
public
La
durée
d'exécution
du
marché
public
est
de
5
semaines
ou
.....................
jours
à
compter
de :
(Cocher
la
case
correspondante.)
[_]la date
de
notification
du
marché
public
;
la date
de
notification
de
l’ordre de service
:
Ulla
date
de
début
d'exécution
prévue
par
le
marché
public
lorsqu'elle
est
postérieure
à
la
date
de
notification.
Le
marché
public
est
reconductible :
HT
Non
(Cocher
la
case
correspondante.)
Si
oui,
préciser
:
“
Nombre
des
reconductions
: Version
code
de
la
CI]
Oui
commande
publique *“
Durée
des
reconductions
Attention,
si
le
soumissionnaire
(individuel
ou
groupement
d'entreprises}
a
présenté
un
sous-traitant
au
stade
du
dépôt
de
l'offre
et
que
l'acte
spécial
concernant
ce
sous-traitant
n’a
pas
été
signé
par
le
soumissionnaire
ou
membre
du
groupement
et
le
sous-traitant
concerné,
il convient
de
faire
signer
ce
DC4
par
le
biais
du
formulaire
ATTRIZ. C1
-
Signature
du
marché
public
par
le titulaire
individuel :
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
LIVERNAIS
Vincent,
Gérant
LES
VILLAGES
VOVEENS,
15/04/2622
LOAPÈS
Villages Vovéerns
Tél,
02 34 40 30 24
Siren
: 849
610
530
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente. C2
—
Signature
du
marché
public
en
cas
de
groupement :
Les
membres
du
groupement
d'opérateurs
économiques
désignent
le
mandataire
suivant
(article
R.
2142-23
ou
article
R.
2342-12
du
code
de
la
commande
publique)
:
[indiquer
le
nom
commercial
et la
dénomination
sociale
du
mandataire]
En
cas
de
groupement
conjoint,
le
mandataire
du
groupement
est :
{Cocher
la
case
correspondante.)
[_] conjoint
OU
[]
solidaire
[_]
Les
membres
du
groupement
ont
donné
mandat
au
mandataire,
qui
signe
le
présent
acte
d'engagement
:
(Cocher
la
ou
les
cases
correspondantes.)
CI [1
pour
signer
le
présent
acte
d'engagement
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
pour
les
représenter
vis-à-vis
de
l'acheteur
et
pour
coordonner
l'ensemble
des
prestations
:
(joindre
les
pouvoirs
en
annexe
du
présent
document
en
cas
de
marché
public
autre
que
de
défense
ou
de
sécurité.
Dans
le
cas
contraire,
ces
documents
ont
déjà
été
fournis)
pour
signer,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
les
modifications
ultérieures
du
marché
public
:
{joindre
les
pouvoirs
en
annexe
du
présent
document
en
cas
de
marché
public
autre
que
de
défense
ou
de
sécurité.
Dans
le
cas
contraire,
ces
documents
ont
déjà
été
fournis)
ont
donné
mandat
au
mandataire
dans
les
conditions
définies
par
les
pouvoirs
joints
en
annexe.
{hors
cas
des
marchés
de
défense
ou
de
sécurité
dans
lequel
ces
documents
ont déjà
été
fournis).
[]Les
membres
du
groupement,
qui
signent
le
présent
acte
d'engagement
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[ C [I
donnent
mandat
au
mandataire,
qui
l'accepte,
pour
les
représenter
vis-à-vis
de
l'acheteur
et
pour
coordonner
l'ensemble
des
prestations ;
donnent
mandat
au
mandataire,
qui
l’accepte,
pour
signer,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
les
modifications
ultérieures
du
marché
public
;
donnent
mandat
au
mandataire
dans
les
conditions
définies
ci-dessous :
(Donner
des
précisions
sur
l'étendue
du
mandat.)
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente,
Version
code
de
la
commande
publique &
Désignation
de
l'acheteur
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt
; en
cas
de
publication
d’une
annonce
au
Journal
officiel
de
l'Union
européenne
ou
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics,
la
simple
indication
de
la
référence
à
cet
avis
est
suffisante.)
#
Nom,
prénom,
qualité
du
signataire
du
marché
public
(Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
l'acheteur
qu'il représente.)
5
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
prévus
à
l'article
R.
2191-59
du
code
de
la
commande
publique,
auquel
renvoie
l’article
R.
2391-28
du
même
code
(nantissements
ou
cessions
de
créances)
{Indiquer
l'identité
de
la
personne,
ses
adresses
postale
et
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie.)
#
Désignation,
adresse,
numéro
de
téléphone
du
comptable
assignataire
{Joindre
une
annexe
récapitulative
en
cas
de
pluralité
de
comptables.)
&
Imputation
budgétaire
Pour
l'État
et
ses
établissements :
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
a: de. Vite.
1e 09H02
Vois
Signature
{représentant
de
l'acheteur
habilité
à
signer
le
marché
public)
Version
code
de
la
commande
publique Date
de
la dernière
mise
à jour
: 01/04/2019.
Version
code
de
la commande
publique Abrx,
EUX
Li
ed
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
Alors
qu'un
acte
d'engagement
était
autrefois
requis
de
l'opérateur
économique
soumissionnaire
lors
du
dépôt
de
son
offre,
sa
signature
n'est
plus
aujourd'hui
requise
qu'au
stade
de
l'attribution
du
marché
public.
Le
formulaire
ATTRIT
est
un
modèle
d'acte
d'engagement
qui
peut
être
utilisé
par
l'acheteur,
s'il
le
souhaite,
pour
conclure
un
marché
public
avec
le
titulaire
pressenti.
Il
est
conseillé
aux
acheteurs
de
renseigner
les
différentes
rubriques
de
ce
formulaire
avant
de
l'adresser
à
l'attributaire.
Ce
dernier
retourne
l'acte
d'engagement
signé,
permettant
à
l'acheteur
de
le
signer
à
son
tour.
En
cas
d'allotissement,
un
formulaire
ATTRIA
peut
être
établi
pour
chaque
lot.
Lorsqu'un
même
opérateur
économique
se
voit
attribuer
plusieurs
lois,
un
seul
ATTRIT
peut
être
complété.
Si
l'attributaire
est
retenu
sur
la
base
d’une
offre
variable
portant
sur
plusieurs
lots,
soit
un
acte
d'engagement
est
établi
pour
les
seuls
lots
concernés,
soit
l'acte
d'engagement
unique
mentionne
expressément
les
lots
retenus
sur
la
base
d’une
offre
variable.
En
cas
de
groupement
d'entreprises,
un
acte
d'engagement
unique
est
rempli
pour
le
groupement
d'entreprises.
il est
rappelé
qu'en
application
du
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
1110-1,
et
R.
2162-1
à R.
2162-
6,
R.
2162-7
à
R.
2162-12,
R.
2162-13
à
R.
2162-14
et
R.
2162-15
à
R.
2162-21
{marchés
publics
autres
que
de
défense
ou
de
sécurité),
ainsi
que
R.23612-1
à
R.
2362-6,
R.2362-7,
R.
2362-8,
R.
2362-9
äR.
2362-12,
etR.
2362-13
à R.
2362-18
{marchés
de
défense
ou
de
sécurité),
le
vocable
de
«
marché
public
»
recouvre
aussi
les
marchés
de
partenariat
et
les
marchés
de
défense
ou
de
sécurité
ainsi
que
les
marchés
subséquents
et
les
marchés
spécifiques,
indépendamment
des
techniques
d'achats
utilisées
(accords-cadres
s’exécutant
par
la
conclusion
de
marchés
Subséquents
ou
par
l'émission
de
bons
de
commande,
concours,
systèmes
d'acquisition
dynamiques,
catalogues
électroniques
et
enchères
électroniques),
qu'ils
soient
ou
non
soumis
aux
obligations
relatives
à
la
préparation
et
à
la
passation
prévues
par
ce
code,
Dans
fous
ces
cas,
le
présent
formulaire
type
est
utilisable.
#
Objet
du
marché
public
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt
: en
cas
de
publication
d'une
annonce
au
Journal
officiel
de
l'Union
européenne
ou
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics,
la
simple
indication
de
la
référence
à
cet
avis
est
suffisante
; dans
tous
les
cas,
l'indication
du
numéro
de
référence
attribué
au
dossier
par
l'acheteur
est
également
une
information
suffisante
Toutefois,
en
cas
d'’allotissement,
identifier
également
le
ou
les
lois
concernés
par
le
présent
acte
d'engagement. )
Création
d'un
pumptrack
au
plan
d'eau
-
Les
Villages
Vovéens
28150
Les
Villages
Vovéens
#
Cet
acte
d'engagement
correspond
:
{Cocher
les
cases
correspondantes.)
1.
D
à
l'ensemble
du
marché
public
en
cas
de
non
allotissement)
:
Pau
lot
n°...
ou
aux
lots
n°...
du
marché
public
(en
cas
d'allotissement)
:
{Indiquer
l'intitulé
du
ou
des
lots
tel
qu'il
figure
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt.)
ulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le
site
du
ministère
chargé
de
l'économie
Version
code
de
la
commande
publique 2.
[là
l'offre de
base
;
[_] à
la variante
suivante
:
3.
[Javecles
prestations
supplémentaires
suivantes :
B1
- Identification
et
engagement
du
titulaire
ou
du
groupement
titulaire
(Cocher
les
cases
correspondantes.)
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
public
suivantes,
Autres
: - L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
;
- Le
règlement
de
la
consultation
;
- Le
bordereau
des
prix
(B.P.J......
et
conformément
à
leurs
clauses,
DA
le signataire
s'engage,
sur
la
base
de
son
offre
et
pour
son
propre
compte
;
[Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
soumissionnaire,
les
adresses
de
son
établissement
et de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.]
LIVERNAIS
TP
ZAC
du
Moulin
Geargeot
-
16
Rue
Emile
Grapperon
28150
LES
VILLAGES
VOVEENS
E-mail
: administratif@livernaistp.fr
Tél.
: 02
34
40
30
24
SIRET
: 849
610
530
00024
[]
engage
la
société
..........................
sur
la
base
de
son
offre ;
[Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
soumissionnaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.]
[_]
l'ensemble
des
membres
du
groupement
s'engagent,
sur
la
base
de
l'offre
du
groupement
;
[indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
de
chaque
membre
du
groupement,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.]
a
commande
publique à
livrer
les
fournitures
demandées
ou
à
exécuter
les
prestations
demandées :
DA
aux
prix indiqués
ci-dessous
;
Taux
de
la TVA
: 20%
Montant
hors
taxes?:
Montant
hors
taxes
arrêté
en
chiffres
à :
89
618
€...
iii
er ceeeneeee
ones
seeneeneneess
Montant
hors
taxes
arrêté
en
lettres
à :
Quatre-vingt-neuf
mille
six
cent
dix-huit
euros...
Montant
TTC{:
Montant
TTC
arrêté
en
chiffres
à :
Montant
TTC
arrêté
en
lettres
à :
Cent
sept
mille
cinq
cent
quarante
et
un
euros
et
soixante
centimes...
OÙ
[1]
dans
l'annexe
financière
jointe
au
présent
document.
2
Le
montant
de
l'offre
établie
à
partir
de
prix
unitaires
est
calculé
par
référence
à
la
quantité
estimée
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence. 4
Ne
pas
remplir
lorsque
les
règles
de
TVA
intracommunautaire
prévoient
le
paiement
de
la TVA
par
l'acheteur.
Dans
ce
cas,
celui-ci
doit
t la
date
de facturat
titul
éro
d'identificat
indi
Version
code
de
la
commande
publique B2
-
Nature
du
groupement
et,
en
cas
de
groupement
conjoint,
répartition
des
prestations
(En
cas
de
groupement
d'opérateurs
économiques.)
Pour
l'exécution
du
marché
public,
le
groupement
d'opérateurs
économiques
est :
(Cocher
la case
correspondante.)
[]
conjoint
OU
[]
solidaire
(Les
membres
du
groupement
conjoint
indiquent
dans
le
tableau
ci-dessous
la
répartition
des
prestations
que
chacun
d'entre
eux
s'engage
à réaliser.)
Désignation
des
membres
Prestations
exécutées
par
les
membres
du
groupement
conjoint
du
groupement
conjoint
Nature
de
la
prestation
Montant
HT
de
la
prestation
B3
- Compte
(s)
à
créditer
(Joindre
un
ou
des
relevé(s)
d'identité
bancaire
ou
postal.)
Nom
de
l'établissement
bancaire :
BANQUE
POPULAIRE
VAL
DE
FRANCE
5
Numéro
de
compte :
31521689443 B4
- Avance
(article R.
2191-3
ou article
R.
2391-1
du
code
de
la commande
publique)
Je
renonce
au
bénéfice
de
l'avance
:
[]
Non
Oui
{Cocher
la case
correspondante.)
B5
- Durée
d'exécution
du
marché
public
La
durée
d'exécution
du
marché
public
est
de
5
semaines
ou
.....................
jours
à
compter
de :
(Cocher
la
case
correspondante.)
[_]la date
de
notification
du
marché
public
;
la date
de
notification
de
l’ordre de service
:
Ulla
date
de
début
d'exécution
prévue
par
le
marché
public
lorsqu'elle
est
postérieure
à
la
date
de
notification.
Le
marché
public
est
reconductible :
HT
Non
(Cocher
la
case
correspondante.)
Si
oui,
préciser
:
“
Nombre
des
reconductions
: Version
code
de
la
CI]
Oui
commande
publique *“
Durée
des
reconductions
Attention,
si
le
soumissionnaire
(individuel
ou
groupement
d'entreprises}
a
présenté
un
sous-traitant
au
stade
du
dépôt
de
l'offre
et
que
l'acte
spécial
concernant
ce
sous-traitant
n’a
pas
été
signé
par
le
soumissionnaire
ou
membre
du
groupement
et
le
sous-traitant
concerné,
il convient
de
faire
signer
ce
DC4
par
le
biais
du
formulaire
ATTRIZ. C1
-
Signature
du
marché
public
par
le titulaire
individuel :
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
LIVERNAIS
Vincent,
Gérant
LES
VILLAGES
VOVEENS,
15/04/2622
LOAPÈS
Villages Vovéerns
Tél,
02 34 40 30 24
Siren
: 849
610
530
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente. C2
—
Signature
du
marché
public
en
cas
de
groupement :
Les
membres
du
groupement
d'opérateurs
économiques
désignent
le
mandataire
suivant
(article
R.
2142-23
ou
article
R.
2342-12
du
code
de
la
commande
publique)
:
[indiquer
le
nom
commercial
et la
dénomination
sociale
du
mandataire]
En
cas
de
groupement
conjoint,
le
mandataire
du
groupement
est :
{Cocher
la
case
correspondante.)
[_] conjoint
OU
[]
solidaire
[_]
Les
membres
du
groupement
ont
donné
mandat
au
mandataire,
qui
signe
le
présent
acte
d'engagement
:
(Cocher
la
ou
les
cases
correspondantes.)
CI [1
pour
signer
le
présent
acte
d'engagement
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
pour
les
représenter
vis-à-vis
de
l'acheteur
et
pour
coordonner
l'ensemble
des
prestations
:
(joindre
les
pouvoirs
en
annexe
du
présent
document
en
cas
de
marché
public
autre
que
de
défense
ou
de
sécurité.
Dans
le
cas
contraire,
ces
documents
ont
déjà
été
fournis)
pour
signer,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
les
modifications
ultérieures
du
marché
public
:
{joindre
les
pouvoirs
en
annexe
du
présent
document
en
cas
de
marché
public
autre
que
de
défense
ou
de
sécurité.
Dans
le
cas
contraire,
ces
documents
ont
déjà
été
fournis)
ont
donné
mandat
au
mandataire
dans
les
conditions
définies
par
les
pouvoirs
joints
en
annexe.
{hors
cas
des
marchés
de
défense
ou
de
sécurité
dans
lequel
ces
documents
ont déjà
été
fournis).
[]Les
membres
du
groupement,
qui
signent
le
présent
acte
d'engagement
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[ C [I
donnent
mandat
au
mandataire,
qui
l'accepte,
pour
les
représenter
vis-à-vis
de
l'acheteur
et
pour
coordonner
l'ensemble
des
prestations ;
donnent
mandat
au
mandataire,
qui
l’accepte,
pour
signer,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
les
modifications
ultérieures
du
marché
public
;
donnent
mandat
au
mandataire
dans
les
conditions
définies
ci-dessous :
(Donner
des
précisions
sur
l'étendue
du
mandat.)
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente,
Version
code
de
la
commande
publique &
Désignation
de
l'acheteur
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt
; en
cas
de
publication
d’une
annonce
au
Journal
officiel
de
l'Union
européenne
ou
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics,
la
simple
indication
de
la
référence
à
cet
avis
est
suffisante.)
#
Nom,
prénom,
qualité
du
signataire
du
marché
public
(Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
l'acheteur
qu'il représente.)
5
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
prévus
à
l'article
R.
2191-59
du
code
de
la
commande
publique,
auquel
renvoie
l’article
R.
2391-28
du
même
code
(nantissements
ou
cessions
de
créances)
{Indiquer
l'identité
de
la
personne,
ses
adresses
postale
et
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie.)
#
Désignation,
adresse,
numéro
de
téléphone
du
comptable
assignataire
{Joindre
une
annexe
récapitulative
en
cas
de
pluralité
de
comptables.)
&
Imputation
budgétaire
Pour
l'État
et
ses
établissements :
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
a: de. Vite.
1e 09H02
Vois
Signature
{représentant
de
l'acheteur
habilité
à
signer
le
marché
public)
Version
code
de
la
commande
publique Date
de
la dernière
mise
à jour
: 01/04/2019.
Version
code
de
la commande
publique Sccusé
de
réception
- Ministère
de
Finiérieur
026-200054203-20220428-202%-04-D-49-DE Accusé
certfié
exécutoire
Péception
per
le
préfet:
1005/2072
-
°
Afichage : GA05/2022
4
KI
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Alors
qu’un
acte
d'engagement
était
autrefois
requis
de
l'opérateur
économique
soumissionnaire
lors
du
dépôt
de
son
offre,
sa
signature
n'est plus
aujourd'hui
requise
qu'au
stade
de
l'attribution
du
marché
public.
Le
formulaire
ATTRIT
est
un
modèle
d'acte
d'engagement
qui
peut
être
utilisé
par
l'acheteur,
s'il le
souhaite,
pour
conclure
un
marché
public
avec
le
titulaire
pressenti.
Il
est
conseillé
aux
acheteurs
de
renseigner
les
différentes
rubriques
de
ce
formulaire
avant
de
l'adresser
à
l'attributaire.
Ce
dernier
retourne
l'acte
d'engagement
signé,
permettant
à
l'acheteur
de
le
signer
à son
tour.
En
cas
d’allotissement,
un
formulaire
ATTRIT
peut
être
établi
pour
chaque
lot.
Lorsqu'un
même
opérateur
économique
se
voit
attribuer
plusieurs
lots,
un
seul
ATTRI1
peut
être
complété.
Si
l'attributaire
est
retenu
sur
la
base
d’une
offre
variable
portant
sur
plusieurs
lots,
soit
un
acte
d'engagement
est
établi
pour
les
seuls
lots
concernés,
soit
l'acte
d'engagement
unique
mentionne
expressément
les
lots
retenus
sur
la
base
d'une
offre
variable.
En
cas
de
groupement
d'entreprises,
un
acte
d'engagement
unique
est
rempli
pour
le
grouvement
d'entreprises.
Il est
rappelé
qu'en
application
du
code
de
la
commande
publique,
et notamment
ses
articles
L.
1110-1,
et
R.
2162-1
à
R.
2162-
6,
R.
2162-7
à
R.
2162-12,
R.
2162-13
à
R.
2162-14
et
R.
2162-15
à
R.
2162-21
(marchés
publics
autres
que
de
défense
ou
de
sécurité),
ainsi
que
R
23612-1
à
R.
2362-6,
R.
2362-7,
R.
2362-68,
R.
2362-9
à R.
2362-12,
et R.
2362-13
à R.
2362-18
(marchés
de
défense
ou
de
sécurité),
le
vocable
de
«
marché
public
»
recouvre
aussi
les
marchés
de
partenariat
et les
marchés
de
défense
ou
de
sécurité
ainsi
que
les
marchés
subséquents
et
les
marchés
spécifiques,
indépendamment
des
techniques
d'achats
utilisées
(accords-cadres
s'exécutant
par
la
conclusion
de
marchés
subséquents
ou
par
l'émission
de
bons
de
commande,
concours,
systèmes
d'acquisition
dynamiques,
catalogues
électroniques
et
enchères
électroniques),
qu'ils
soient
ou
non
soumis
aux
obligations
relatives
à
la
préparation
et
à
la
passation
prévues
par
ce
code.
Dans
tous
ces
cas,
le
présent
formulaire
type
est utilisable.
Objet
du
marché
public
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt; en
cas
de
publication
d'une
annonce
au
Journal
officiel
de
l'Union
européenne
ou
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics,
la
simple
indication
de
la
référence
à
cet
avis
est
suffisante
; dans
tous
les
cas,
l'indication
du
numéro
de
référence
attribué
au
dossier
par
l'acheteur
est
également
une
information
suffisante
Toutefois,
en
cas
d'allotissement,
identifier
également
le
ou
les
lots
concernés
par
le présent
acte
d'engagement.)
Réfection
de
la voirie
et
aménagement
de
trottoirs
sur
la
Commune
de
Voves
-— Les
Villages
Vovéens
1 Tranche
ferme
28150
Les
Villages
Vovéens
#
Cet
acte
d'engagement
correspond
:
(Cocher
les
cases
correspondantes.)
1.
à
l'ensemble
du
marché
public
/en
cas
de
non
allotissement):
[Jau
lot
n°...
ou
aux
lots
n°...
du
marché
public
{en
cas
d'allotissement)
;
|
(Indiquer
l'intitulé
du
ou
des
lots
tel qu'il figure
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt.)
î
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le site
du
ministère
chargé
de
l'économie.
AE)
Version
code
de
la
commande
publique 2.
[]à
l'offre de
base :
[] à la variante
suivante
:
3.
[ Javec
les
prestations
supplémentaires
suivantes
:
B1
- Identification
et
engagement
du
titulaire
ou
du
groupement
titulaire
{Cocher
les
cases
correspondantes.)
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
public
suivantes,
Autres
: - L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
;
- Le
règlement
de
la consultation ;
- Le
bordereau
des
prix
(B.P.)
;
- Le
certificat
de
visite...
iii
eeeeceseueenancenceceeeeeeeereenercenrrre
et
conformément
à
leurs
clauses,
le signataire
DŸ
s'engage,
sur
la
base
de
son
offre
et
pour
son
propre
compte
;
[indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
soumissionnaire,
les
adresses
de
son
établissement
et de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.]
LIVERNAIS
TP
ZAC
du
Moulin
Geargeot
—
16
Rue
Emile
Grapperon
28150
LES
VILLAGES
VOVEENS
administratif@livernaistp.
fr
02
34
40
30
24
SIRET
: 849
610
530
00024
[_]
engage
la
société
sur
la
base
de
son
offre
;
[indiquer
le
nom
commercial
et la
dénomination
sociale
du
soumissionnaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.]
[1
l'ensemble
des
membres
du
groupement
s'engagent,
sur
la
base
de
l'offre
du
groupement
;
flndiquer
le
nom
commercial
et la
dénomination
sociale
de
chaque
membre
du
groupement.
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et Son
numéro
SIRET]
Version
code
de
la
commande
publique à
livrer
les
fournitures
demandées
ou
à
exécuter
les
prestations
demandées :
[_]
aux
prix
indiqués
ci-dessous
:
[ ] Taux
de
la TVA:
[]
Montant
hors
taxes’:
gr
taxes
arrêté
en
chiffres
à
:
Montant
_ :
hor
taxes
rrêté
ttres QRR
AO
AnQL
Cou
qua" conk.….itquante
. un
au
is
ques
RENE,
[_] Montant
TTC‘:
TTC
arrêté
en
chiffres
à:
QE,
DRE
a
CRE
dia. mundo
run. con"Oaronto.. due. ours Lure
quaua
QE
OÙ
dans
l'annexe
financière
jointe
au
présent
document.
Décomposition
des
prix
par
tranche
: Tranche
Ferme
Décomposition
des
prix
par
tranche
: Tranche
Conditionnelle
2
Le
montant
de
l'offre
établie
à
partir
de
prix
unitaires
est
calculé
par
référence
à
la
quantité
estimée
dans
l'avis
d’appel
public
à
la
concurrence. 4
Ne
pas
remplir
lorsque
les
règles
de
TVA
intracommunautaire
prévoient
le
paiement
de
la TVA
par
l'acheteur.
Dans
ce
cas,
celui-ci
doit B2
-
Nature
du
groupement
et,
en
cas
de
groupement
conjoint,
répartition
des
prestations
{En
cas
de
groupement
d'opérateurs
économiques.)
Pour
l'exécution
du
marché
public,
le
groupement
d'opérateurs
économiques
est
:
{Cocher
la
case
correspondante.)
[]
conjoint
OÙ
[]
solidaire
{Les
membres
du
groupement
conjoint
indiquent
dans
le
tableau
ci-dessous
la
répartition
des
prestations
que
chacun
d'entre
eux
s'engage
à
réaliser.)
Prestations
exécutées
par
les
membres
Désignation
des
membres
du
groupement
conjoint
du
groupement
conjoint
.
Montant
HT
Nature
de
la
prestation
de
la
prestation
B3
- Compte
(s)
à
créditer
(Joindre
un
ou
des
relevé(s)
d'identité
bancaire
ou
postal.)
5
Nom
de
l'établissement
bancaire :
BANQUE
POPULAIRE
VAL
DE
FRANCE
#
Numéro
de
compte :
315216890443 B4
- Avance
(article
R.
2191-3
ou
article
R.
2391-1
du
code
de
la
commande
publique)
Je
renonce
au
bénéfice
de
l'avance
:
[]
Non
Oui
{Cocher
la
case
correspondante.)
B5
- Durée
d'exécution
du
marché
public
La
durée
d'exécution
du
marché
public
est
de
7
semaines
ou
jours
à
compter
de
:
{Cocher
la
case
correspondante.)
[Ta
date
de
notification
du
marché
public
:
la
date
de
notification
de
l'ordre
de
service
;
[la
de
de
début
d'exécution
prévue
par
le
marché
public
lorsqu'elle
est
postérieure
à
la
date
de
notification.
Le
marché
public
est
reconductible
:
DT
Non
[]
Oui
{Cocher
la
case
correspondante.)
Si
oui,
préciser : “
Nombre
des
reconductions
: “
Durée
des
reconductions
:
Attention,
si
le
soumissionnaire
(individuel
ou
groupement
d'entreprises)
a
présenté
un
sous-traitant
au
stade
du
dépôt
de
l'offre
et
que
l'acte
spécial
concernant
ce
sous-traitant
n'a
pas
été
signé
par
le
soumissionnaire
où
membre
du
groupement
et
le
sous-traitant
concerné,
il convient
de
faire
signer
ce
DC4
par
le
biais
du
formulaire
ATTRIZ. C1
—
Signature
du
marché
public
par
le titulaire
individuel
:
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
{*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
LIVERNAIS
Vincent,
Gérant
LES
VILLAGES
VOVEENS,
43/04/2022
Siren
: 849
610
530
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente. C2
—
Signature
du
marché
public
en
cas
de
groupement :
Les
membres
du
groupement
d'opérateurs
économiques
désignent
le
mandataire
suivant
(article R.
2142-23
ou
article
R.
2342-12
du
code
de
la
commande
publique) :
[indiquer
le
nom
commercial
et la
dénomination
sociale
du
mandataire]
En
cas
de
groupement
conjoint,
le
mandataire
du
groupement
est :
{Cocher
la
case
correspondante.)
[]
conjoint
OU
[]
solidaire
[]
Les
membres
du
groupement
ont
donné
mandat
au
mandataire,
qui
signe
le
présent
acte
d'engagement
:
(Cocher
la
ou
les
cases
correspondantes.)
[]
pour
signer
le présent
acte
d'engagement
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
pour
les
représenter
vis-à-vis
de
l'acheteur
et
pour
coordonner
l'ensemble
des
prestations ;
(joindre
les
pouvoirs
en
annexe
du
présent
document
en
cas
de
marché
public
autre
que
de
défense
ou
de
sécurité.
Dans
le
cas
contraire,
ces
documents
ont
déjà
été
fournis)
C]
pour
signer,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
les
modifications
ultérieures
du
marché
public
;
(joindre
les
pouvoirs
en
annexe
du
présent
document
en
cas
de
marché
public
autre
que
de
défense
ou
de
sécurité.
Dans
le cas
contraire,
ces
documents
ont déjà
été
fournis)
C]
ont
donné
mandat
au
mandataire
dans
les
conditions
définies
par
les
pouvoirs
joints
en
annexe.
(hors
cas
des
marchés
de
défense
ou
de
sécurité
dans
lequel
ces
documents
ont
déjà
été
fournis).
[_]
Les
membres
du
groupement,
qui
signent
le
présent
acte
d'engagement :
(Cocher
la
case
correspondante.)
[]
donnent
mandat
au
mandataire,
qui
l'accepte,
pour
les
représenter
vis-à-vis
de
l'acheteur
et
pour
coordonner
l'ensemble
des
prestations
;
[]
donnent
mandat
au
mandataire,
qui
accepte,
pour
signer,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
les
modifications
ultérieures
du
marché
public ;
C]
donnent
mandat
au
mandataire
dans
les
conditions
définies
ci-dessous
:
{Donner
des
précisions
sur
l'étendue
du
mandat.)
Nom,
prénom
et
qualité
Lieu
et
date
de
signature
Signature
du
signataire
(*)
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
diquer
ici la
rêfe
Version
code
de
la
nce du
marché f
ande
publique &
Désignation
de
l'acheteur
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt
; en
cas
de
publication
d'une
annonce
au
Journal
officiel de
l'Union
européenne
ou
au
Bulletin
officiel des
annonces
de
marchés
publics,
la
simple
indication
de
la référence
à cet avis
est suffisante.)
&
Nom,
prénom,
qualité
du
signataire
du
marché
public
(Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
l'acheteur
qu'il représente.)
#
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
prévus
à
l'article
R.
2191-59
du
code
de
la
commande
publique,
auquel
renvoie
l’article
R.
2391-28
du
même
code
(nantissements
ou
cessions
de
créances)
{Indiquer
l'identité
de
la personne,
ses
adresses
postale
et
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie.)
“1
Désignation,
adresse,
numéro
de
téléphone
du
comptable
assignataire
{Joindre
une
annexe
récapitulative
en
cas
de
pluralité
de
comptables.)
&#
Imputation
budgétaire
Pour
l'État
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A:
La.
Ulis.
,
.Q9.
Mau.
22
ARTS
Signature
(représentant
de
l'acheteur
habilité
à
signer
le
marché
public)
Version
code
de
la
commande
publique Date
de
la dernière
mise
à jour
: 01/04/2019.
ce di ma ande
publique