Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Sommaire base1

Compte-Rendu - CR Sommaire

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 29 Janvier 2016

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 10 Mars 2017

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 28.10.2016

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 24 JUIN 2016

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 30.09.2016

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 31Mars 2017

Procès Verbal - CR Sommaire CM16072020

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 1 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,

SEANCE DU 27 MAI 2016

Compte-rendu Sommaire

Etaient présents : Mme Carole FAYOLLE, M. Jean-Guy GENESTE, Mme Véronique TRIBOULET, M. Jean- Louis MERCIER, M. Christian MOREAU, M. Fabrice POTHIER, , Mme Stéphanie BOUTROUX, Mme Odile VILLENEUVE, Mme Roberte NEBOUT, M. Marc SABATIER, M. Franck ROYER, M. Franck BERCHEM

Excusés : Mme Bernadette KOWALEWSKI (pouvoir à Mme TRIBOULET Véronique), M. Thierry MAROLLES (Pouvoir à Mme Stéphanie BOUTROUX)

Madame Stéphanie BOUTROUX été élue secrétaire de séance

Madame Le Maire ouvre la séance et demande au conseil la possibilité d’ajouter une question à l’ordre du jour. Il s’agit de rectifier la délibération n° 2016/03/25/006 concernant la convention de ligne de trésorerie de 300 000€ signée avec la Caisse d’Epargne, et dans laquelle une erreur a été constatée. Il faut lire Taux d’intérêt applicable : Taux fixe 1.35%.

Le conseil donne son accord pour délibérer et accepte à l’unanimité la rectification.

Le compte-rendu de la réunion du 29 avril 2016 est approuvé à l’unanimité.

Délibération N° 2016/05/27/001

BUDGET LOTISSEMENT CHATEAU DES MUSSETS

AFFECTATION DE RESULTAT 2015 (annulation de la délibération 2016/03/25/004)

Madame Le Maire présente la nouvelle délibération concernant l’affectation de résultat 2015 du budget lotissement : en remplacement de la délibération du 25 Mars, erronée. Financement de la section de fonctionnement 2016

001 excédent reporté : 45 675.62€

7788 Produits exceptionnels : 42 914.32€

1068 Excédent capitalisé dépenses : 42 914.32

Vote à l’unanimité.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2016 /03 /25/004

Délibération N° 2016/05/27/002

TRAVAUX VOIRIE RUE CHATEAU DES MUSSETS

ATTRIBUTION DE MARCHE (annule et remplace la délibération 2016/03/25/008)

Madame le Maire présente la nouvelle délibération à entériner. En remplacement de la délibération du 25 mars erronée.

Entreprises ayant présenté une offre :

COLAS Trottoirs 37 737.30 € HT soit 40 484.76 € TTC

Voirie 27 701.40 € HT soit 33 241.68 € TTC

EIFFAGE Trottoirs 29 220.00 €HT soit 35 064.00 € TTC

Voirie 23 402.00 € HT soit 28 082.40 € TTC

Après analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d’attribution du marché, la commission a retenu l’offre jugée économiquement la plus avantageuse à savoir : EIFFAGE pour un montant total de 52 622 HT soit 63 146.40 TTC

Vote à l’unanimité

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2016 /03 /25/008

Délibération N° 2016/05/27/003

TRAVAUX VOIRIE REHABILITATION DE LA MAIRIE

CHOIX DES ENTEPRISES PAR LA CAO

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de l’ouverture des plis concernant le projet de réhabilitation de la Mairie.

Les membres de la CAO réunis le 18 MAI 2016 ont retenu les entreprises suivantes : Le coût des travaux était estimé à 327 800 € HT, et comprend 11 lots :

LOT 1 : Gros Œuvre LASSOT 28 215.37HT

LOT 2 : Charpente ROSSIGNOL 2 535.87HT

LOT 3 : Couverture zinguerie RC COUVERTURE 27 425.75HT

LOT 4 : Menuiseries Extérieures ROSSIGNOL 29 693.00HT

LOT 5 : Menuiseries intérieures ROSSIGNOL 11 929.80HT

LOT 6 : Cloisons – plafonds – peinture BOURRON 33 769.07HT

LOT 7 : Carrelage GROUPE BERNARD 6 533.72HT

LOT 8 : Sols collés GROUPE BERNARD 3 855.35HT

LOT 9 : Façades ATO 25 000.00HT

LOT 11 : Electricité DUCLEROIR 21 878.00HT

TOTAL 212 109.86HT

Soit TTC 254 531.83TTC

Le conseil entérine à l’unanimité les choix de la commission d’appel d’offre et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux marchés.

Délibération N° 2016/05/27/004

TRAVAUX VOIRIE REHABILITATION DE LA MAIRIE

RECTIFICATION MONTANT FICT

Madame Le Maire indique au conseil municipal que pour financer les travaux de réhabilitation de la Mairie la commune avait sollicité l’attribution de la DETR pour un montant maximal de 47 000€.

Il se trouve que la préfecture a décidé d’instruire le dossier au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local et a attribué à la commune une somme de 91 218,25. Pour équilibrer le financement des travaux, l’intégralité du FICT avait été mobilisé auprès de VVA soit la somme de 67 000€.

Dans la mesure où le taux de subvention ne peut dépasser 80% des dépenses, elle propose de solliciter seulement deux années d’aides au titre du FICT 2015-2020 soit la somme de 22 334€, et de reporter le solde du FICT pour le financement des travaux d’aménagement de bourg. Vote à l’unanimité.

Délibération N° 2016/05/27/005

VENTE DU LOGEMENT DE LA RUE DU QUAI

Madame le Maire informe l’offre d’achat formulée par M. et Mme GIGNAC Daniel concernant l’ immeuble de la rue du Quai, au prix de 80 000€ frais de notaire inclus. Elle rappelle que le conseil s’était positionné pour un prix de vente à 80 000€ net vendeur.Elle propose au conseil d’accepter cette offre.

Vote à l’unanimité.

Délibération N° 2016/05/27/006

PEDT – Avenant de prolongation

Le conseil accepte à l’unanimité la prolongation du PEDT pour trois années scolaires.

Délibération N° 2016/05/27/007

REGLEMENT CONCOURS MAISONS FLEURIES

Madame Le Maire présente à l’assemblée le règlement du concours des maisons fleuries établi par les membres de la commission Vie Municipale.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité ledit règlement.

Délibération N° 2016/05/27/008

REGLEMENT CONCOURS LUMIERES DE NOEL

Madame Le Maire présente à l’assemblée le règlement du concours des lumières de Noël établi par les membres de la commission Vie Municipale.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité ledit règlement.

Questions diverses :

Boulangerie : Mme Alvergnat architecte doit transmettre le diagnostic pour le 30 mai Audience pour le commerce prévue le 1Er juin 2016

Audience pour le logement prévue le 7 Juin 2016

Tous les distributeurs ont été enlevés.

Ecole

Florence MERCIER et Isabelle ROUX se sont plaintes de harcèlement mettant en cause Melle GUILLAUMIN, directement auprès de l’Inspection Académique. La lettre a été envoyée avec la mention sous couvert de Mme Le Maire, alors même que Madame le Maire n’était pas informée de la situation et sans son approbation.

Elles ont été entendues au cours d’un entretien en présence de M. DOUCHET, Inspecteur d’Académie. Il est ressorti un simple problème relationnel, sans aucun rapport avec du harcèlement. Florence MERCIER est en arrêt maladie depuis le 13 Avril 2016

Le Vendredi 10 Juin à 19H00 Réunion Publique avec les parents d’élèves pour évaluation des activités TAP de l’année scolaire 2015/2016 et présentation des activités 2016/2017.

Assises Métropole Vichy Clermont à Vichy Le 11 juin 2016. Mme le Maire et Mme Véronique TRIBOULET assisteront.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00