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Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Magnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire base1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 25 MARS 2016
Etaient présents: Mme Carole FAYOLLE, M. Jean-Guy GENESTE, Mme Véronique TRIBOULET, M. Jean-Louis MERCIER, M. Christian MOREAU, M. Fabrice POTHIER, M. Franck ROYER, M Franck BERCHEM, M. Thierry MAROLLES, Mme Stéphanie BOUTROUX, Mme Odile VILLENEUVE, Mme Roberte NEBOUT, M. Marc SABATIER,
Excusée : Madame Bernadette KOWALEWSKI (pouvoir à Mme Véronique TRIBOULET) et Monsieur Franck BERCHEM Madame Stéphanie BOUTROUX est désignée secrétaire de séance
Demande rajout à l’ordre du jour :
- Validation par le Conseil Municipal l’autorisation de l’installation de composteur au cimetière (2 X 800 L) Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
- Autoriser Madame le Maire à signer la Convention avec VVA pour toucher les fonds au titre du FICT Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Le compte rendu de la séance du 26 février 2016 est adopté à l'unanimité
Délibération n°2016/03/25/001
BUDGET COMMUNE
AFFECTATION DE RESULTAT 2015
Le conseil, après avoir constaté que le compte administratif de la commune pour 2015, présentait un excédent de 88 615.46 €, décide à l'unanimité de l'affecter de la façon suivante:
Financement de la section d'investissement 2016
1068: Excédent capitalisé: 88 000.00 €
002: Excédent de fonctionnement reporté: 615.46 €
Délibération n°2016/03/25/002
TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES
Le Conseil Municipal, après avoir fixé le produit fiscal attendu pour l'année 2016, soit : 223 330 €
Décide à l’unanimité de maintenir les taux d'imposition pour 2016 à :
Taxe d'habitation ....................................... 12.86 %
Foncier Bâti ................................................. 15.12 %
Foncier non Bâti........................................... 36.87 %
Délibération n°2016/03/25/003
COMMUNE
BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de budget pour 2016 et, après en avoir délibéré, Approuve à l'unanimité le projet de budget primitif présenté par Madame Le Maire, et s'élevant en recettes et en dépenses à Section d'Exploitation: 574 019 €
Section d'investissement: 644 609 €
Délibération n°2016/03/25/004
BUDGET LOTISSEMENT CHATEAU DES MUSSETS
AFFECTATION DE RESULTAT 2015
Le conseil, après avoir constaté que le compte administratif du budget Lotissement Château des Mussets pour 2015, présentait un excédent de fonctionnement de 45 675,62 €, décide à l'unanimité de l'affecter de la façon suivante: Financement de la section d'investissement 2016
1068: Excédent capitalisé: 45 675.32 €
002 : 45 675.62 €
Délibération n° 2016/03/25/005
LOTISSEMENT CHATEAU DES MUSSETS
BUDGET PRMITIF 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité le projet de budget primitif présenté par Madame Le Maire, et s'élevant en recettes et en dépenses à : Section d'Exploitation:
Dépenses : 163 723 €
Recettes : 237 035 €
Section d'investissement:
Dépenses et recettes : 104 084 €
Délibération n° 2016/03/25/006
Ouverture Ligne de Trésorerie
Le Conseil approuve, à l’unanimité, l’ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie d’un montant de 300 000€ auprès de la Caisse Epargne dans l’attente de l’encaissement de la subvention attribuée pour le programme de réhabilitation de la mairie. Délibération n° 2016/03/25/007
Emprunt court Terme (fctva)
Le Conseil approuve à l’unanimité l’ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie d’un montant de 80 000 € de la Caisse d’Epargne dans l’attente de l’encaissement du FCTVA (7000 € réhabilitation mairie et 10 000 € travaux voirie) dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : 80 000 € Durée : 1 an - Taux Fixe : 0.80 % - frais dossier 0.20% montant emprunté - Echéances : 53.33€ - Périodicité : mensuelle
Délibération n° 2016/03/25/008
Travaux voirie Rue Château des Mussets
Attribution de marché
Madame le Maire fait part au conseil du résultat de la consultation effectuée pour les Travaux de trottoirs et de voirie Rue Château des Mussets Deux entreprises ont présenté une offre
COLAS ...................................................................... Trottoirs 37 737.30 € H.T soit 40 484.76 € Voirie 27 701.40 € HT soit 33 241.68 €
EIFFAGE ...................................................................... Trottoirs 29 220.00 € H.T soit 35064.00 € Voirie 23 402.00 € H.T soit 20 082.40 €
Après analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d’attribution du marché, la commission a retenu l’offre jugée économiquement la plus avantageuse savoir :
EIFFFAGE Trottoirs 29 220.00 € HT soit 35 064.00 €
Voirie 23 402.00 € HT soit 28 082.40 €
Le conseil entérine les choix de la commission d’appel d’offre et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux marchés.
Délibération n° 2016/03/25/009
Travaux voirie Réhabilitation de la Mairie
Approbation DCE – lancement de la consultation
Madame le Maire présente au Conseil le Document de Consultation des Entreprises concernant le projet de réhabilitation de la Mairie. Le coût des travaux pour cette tranche est estimé à 327 800 € H.T comprenant 11 lots :
LOT 1 : Gros Œuvre pour un montant de 47 500 € HT
LOT 2 : Charpente pour un montant de 3 000 € HT
LOT 3 : Couverture zinguerie pour un montant de 45 000 € HT
LOT 4 : Menuiseries Extérieures pour un montant de 46 000 € HT
LOT 5 : Menuiseries intérieures pour un montant de 19 200 €HT
LOT 6 : Cloisons – plafonds – peinture pour un montant de 40 000 € H LOT 7 : Carrelage pour un montant de 9 500 € HT
LOT 8 : Sols collés pour un montant de 7 000 € HT
LOT 9 : Façades pour un montant de 60 000 € HT
LOT 10 : Chauffage ventilation plomberie sanitaire pour un montant de 22 600 € HT LOT 11 : Electricité pour un montant de 2 800 € HT
Elle sollicite le conseil pour l’approbation du DCE et le lancement de la procédure de consultation des Entreprises. Après en avoir délibéré, le Conseil
1) Approuve à l’unanimité le projet présenté et l’estimatif des travaux.
2) Autorise la consultation des entreprises conformément à l’article 28 du Code des marchés publics. 3) Autorise Madame Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution du marché.
Délibération n° 2016/03/25/010
Organisation du cimetière
Il est prévu de diviser le cimetière en 4 zones en fonction de la durée de concessions (perpétuelle, 30ans, 50ans, carré commun). Après information de cette nouvelle organisation du cimetière
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet présenté.
Délibération n° 2016/03/25/011
Propriété DESBOURBIER - Alignement
Madame le Maire fait part au conseil des problèmes d’alignement sur la parcelle ZL 116 située Place Caron sur la commune de Magnet nouvellement acquise par M. DESBOURBIER Anthony et où suite à des recherches cadastrales il se trouve que le candélabre se trouve sur la propriété de M. DESBOURBIER. Un arrangement est possible à savoir refaire le bornage afin que le candélabre soit positionné sur le domaine public et en contrepartie céder le morceau de terrain formant un triangle se trouvant derrière le garage. Les frais de bornage seront partagés.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce projet.
L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 23 H 30.