Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 31Mars 2017

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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 31Mars 2017 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 31Mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement, Séance du 31 Mars 2017

Etaient présents: Mme Carole FAYOLLE, M. Jean-Louis MERCIER, Mme Véronique TRIBOULET, M. Christian MOREAU, M. Fabrice POTHIER, M. Thierry MAROLLES, Mme Stéphanie BOUTROUX, Mme Roberte NEBOUT, M. Marc SABATIER, Mme Odile VILLENEUVE, M. Franck BERCHEM .à partir de la question frais de déplacement absent pour le vote des taux et des 2 budgets

Excusés : M. Franck ROYER (pouvoir à Mme Carole FAYOLLE)

Madame Véronique TRIBOULET est désignée secrétaire de séance

1/ Le Conseil Municipal approuve par 11 Voix pour et une contre le compte rendu de la séance du 10 Mars 2017.

2/ Fixation des taux 2017 : adopté par 12 voix pour

Le Conseil Municipal après avoir fixé le produit attendu en 2017 soit 221.564 € décide de maintenir à l’unanimité les taux d’imposition 2017 soit :

Taxe d’habitation : 12.86%

Foncier bâti 15.12%

Foncier non bâti : 36.87%

3/ Approbation du budget 2017 : 12 voix pour

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de budget 2017 approuve le budget présenté par Madame le Maire.

Il s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 591.853 € et en section d’investissement à la somme de 406.656€

« Concernant la section d’investissement, Fabrice POTHIER fait observer que les recettes financières (hors opérations) ne couvrent pas le remboursement en capital des emprunts et que ce besoin de financement constaté ne saurait être financé par l’emprunt.

En conséquence, compte tenu du déficit d’investissement reporté (et des modalités de couverture du besoin de financement en 2016), il souhaite que les dépenses d’investissement soient recalibrées et priorisées afin que le niveau de l’emprunt réellement souscrit en 2017 ne dépasse pas un maximum de 32.500 € (au lieu de 41.455 €), l’objectif étant d’éviter le recours à l’emprunt pour des dépenses d’équipement ne le nécessitant pas. Cela impliquera donc une grande vigilance sur l’exécution de ces dépenses. Il note que l’exécutif municipal en est parfaitement conscient et que ce dernier s’engage à porter tous ses efforts en ce sens. »

4/ Affectation du résultat 2016 : 12 Voix pour

Le Conseil municipal après avoir constaté que le compte administratif présentait un excédent global de 89.627,38 € affecte le résultat de la façon suivante :

1068 Excédent capitalisé : 89.500 €

002/ Excédent de fonctionnement reporté : 127,38€

5/ Budget 2017 Lotissement château des Mussets : 12 voix pour

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du budget 2017 approuve à l’unanimité le budget présenté par Mme le Maire s’élevant à la somme de Dépenses de fonctionnement : 104.440 € Recettes de fonctionnement : 149.422 €

Dépenses et recettes d’investissement : 90.422 € 6/ Affectation des résultats 2016 Lotissement Château des Mussets : 12 Voix pour

Le Conseil municipal, après avoir constaté que le compte administratif 2016 faisait apparaitre un déficit de 1.831 ,05 € affecte celui-ci au compte 002 déficit reporté

7 / Frais de déplacement :

Madame le Maire propose de faire bénéficier les personnes contractuels remplaçant Les agents du secretariat de frais de déplacement ceux-ci n’habitant pas la commune.

Pour 5 voix pour, 5 voix contre et 3 absentions cette proposition est refusée. Après discussion il est proposé par 9 voix pour, 2 abstentions et 2 voix contre d’accorder une prime exceptionnelle à ces agents remplaçant temporairement les agents titulaires.

8/ Logements sociaux. Vente des pavillons de la SEMIV :

Par 9 voix pour et 4 absentions le Conseil Municipal accepte la proposition de la SEMIV de vendre à Madame PALASSE le logement qu’elle occupe, logement appartenant actuellement à cette société.

9/ Cession d’une parcelle de 12 M2 à la Commune : 13 Voix pour

Le Conseil Municipal, approuve la proposition de la SEMIV de lui céder gracieusement une bande terrain sur laquelle se trouve un transformateur EDF sis 15 rue de la croix verte. Les frais afférents à la cession de cette parcelle de 12 M2 sont à la charge de la SEMIV.

10/ Adhésion groupement de commandes : 13 Voix pour

Le Conseil Municipal approuve le projet de groupement de commandes pour l’achat d’électricité proposé par le SDE 03. L’offre souscrite par la commune comprend la conservation du tarif régulé de vente et confie l’exécution du marché au SDE 03.

11/ Questions diverses

Elections Présidentielles :

Madame le Maire présente la composition du bureau pour les scrutins des 23 Avril et 7 Mai 2017

Remerciements du président du RSM pour l’entretien du terrain