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Déliberation - 13 ANNEXE 1 DEL 160223 Permanences au sein des Colleges
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 13 ANNEXE 1 DEL 160223 Permanences au sein des Colleges)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Éducation,
CONVENTION ENTRE LE COLLEGE HENRI GUILLAUMET
ET
LA MAIRIE DE JOUY-LE-MOUTIER
RELATIVE AUX INTERVENTIONS DE L’ACCUEIL 11/15 ANS AU COLLEGE HENRI GUILLAUMET
Entre les soussignés :
M. FLORCZAK HERVE
Agissant en sa qualité de Maire en vertu de la délibération n°13 du 16 février 2023 56 Grande rue - 95280 Jouy-le-Moutier
ET
Mme LIMOSINO
COLLEGE HENRI GUILLAUMET
5 Place Icare- 95280 Jouy-le-Moutier
Agissant au nom du collège en sa qualité de principale de l’établissement scolaire
La convention qui suit a pour objet de préciser les modalités d'intervention de l'Accueil 11/15 ans sus citée, quant à la mise en place d'activités au collège Henri Guillaumet durant l’année scolaire 2022/2023
Article 1 : Objet
L’Accueil 11/15 ans a pour but d’accueillir l’ensemble des jeunes Jocassiens de 11 à 15 ans et de leur proposer des activités de loisirs. A ce titre, il interviendra de manière hebdomadaire sur le temps méridien du collège pour y développer des animations.
Article 2 : Les engagements de la Mairie de JOUY-LE-MOUTIER
Mettre à disposition un à deux agents pour organiser les activités selon la nature de celle-ci. ▪ Présenter à l’équipe éducative un calendrier mentionnant les dates d’intervention. ▪ Informer le collège des modifications ou annulations éventuelles. ▪ Mettre en place les conditions requises au bon déroulement des animations.
Article 3 : Les engagements du Collège des Merisiers
Le collège s’engage à :
- Mettre à disposition les locaux disponibles qui s‘avèreraient nécessaires au bon déroulement de l’activité. - Faciliter les conditions d’information à destination des collégiens relatives à la promotion des activités de l’Accueil 11/15 ans, comprenant entre autres, l’affichage, la distribution de flyers, la diffusion via le carnet de correspondance…
- Faciliter l’émergence de projets communs entre l’accueil 11/15 ans et le collège par la mise en place de temps d’échanges et de concertation.
Article 4 : Le déroulement
L’équipe de l’Accueil 11/15 ans interviendra le jeudi durant le temps méridien entre 12h et 14h (calendrier des dates d’intervention en annexe).
L’Accueil 11/15 ans proposera, selon le programme construit avec l’aval du Pôle Jeunesse et de celui de la direction du collège, des temps d’activités pouvant consister à :
- Des animations socio culturelles
- Des temps de promotion d’activités proposées au sein de l’Accueil 11/15 ans
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230216-DEL-160223-13-DE
Date de télétransmission : 26/02/2023
Date de réception préfecture : 26/02/2023 - Des temps d’échanges en vue d’accompagner les jeunes dans leur projet au sein du collège ou de l’Accueil 11/15 ans
Le collège Henri Guillaumet et l’Accueil 11/15 ans s’engagent à réaliser un bilan quantitatif et qualitatif des actions menées tout au long de l’année durant un temps d’échange organisé en fin d’année scolaire.
Article 5 : Droit applicable et Durée
Les collégiens restent, pendant les temps d’activité, sous la responsabilité de l’établissement scolaire, et ne peuvent, à ce titre, s’exonérer du règlement du collège.
La présente convention est signée pour l’année scolaire 2022-2023 et sera reconduite tacitement chaque année en fonction des besoins et suivant l’accord des deux parties.
Elle prend effet à compter de sa date de signature par les deux parties. »
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 30 jours calendaires suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet. En cas de force majeure, la convention sera résiliée immédiatement de plein droit.
Chacune des parties pourra résilier la présente convention, pour quelque cause que ce soit, en notifiant sa décision à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et en respectant un délai de préavis de 2 mois calendaires. »
Les parties soussignées, déclarent avoir pris connaissance des différents articles de la présente convention, qu’elles acceptent et s’engagent à respecter scrupuleusement.
Fait à Jouy-le-Moutier, Le
Pour la Mairie de Jouy-le-Moutier, Pour le collège Henri Guillaumet,
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230216-DEL-160223-13-DE
Date de télétransmission : 26/02/2023
Date de réception préfecture : 26/02/2023