unknown - 4 ANNEXE DEL 160223 Autorisation signature avenant 1 marche n° 20T02 Lot2

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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHÉS PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Ville de Jouy-le-Moutier

56 Grande Rue, 95280 Jouy-le-Moutier

Tél. : 01.34.41.65.00

Courriel : marches@jouylemoutier.fr

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

Titulaire : ATELIERS PERRAULT

30 rue Sébastien Cady, CS 600057 Saint-Laurent-de-la-Plaine, 49290 Mauges-sur-Loire Tél. : 02.41.22.37.22

Courriel : contact@ateliersperrault.com

SIRET 061 201 083 00013

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

Restauration générale de l’église Notre-Dame de la Nativité à Jouy-le-Moutier

Le présent marché concerne les travaux de restauration générale de l’église Notre-Dame de la Nativité de Jouy-le-Moutier, immeuble protégé au titre des monuments historiques.

Lot n° 2 : Charpente / Menuiserie

◼ Date de la notification du marché public : 13 janvier 2021.

◼ Durée d’exécution du marché public : 13 mois (6 pour la TF, 7 pour la TO1).

Accusé de réception en préfecture

095-219503232-20230216-DEL-160223-4-DE

Date de télétransmission : 26/02/2023

Date de réception préfecture : 26/02/2023EXE10 – Avenant Marché n° 20T02 Page : 2 / 4

◼ Montant initial du marché public, divisé en quatre (4) tranches (une tranche ferme, et trois optionnelles) :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 294 860,37 €

▪ Montant TTC : 353 832,44 €

◼ Montant de la tranche ferme (Restauration extérieure de la sacristie et du clocher) :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 88 817,68 €

▪ Montant TTC : 106 581,21 €

◼ Montant de la tranche n° 1 (Restauration extérieure de la croisée du transept, de la nef et assainissement des parements des parties basse des bas-côtés, croisillons et collatéraux Nord & Sud) :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 70 308,49 €

▪ Montant TTC : 84 370,19 €

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Le présent avenant porte sur les modifications de prestations pour le lot 2 – charpente suivantes :

- Tranche Ferme :

➔ Travaux de restauration et de consolidation des bois du beffroi plus conséquents que prévus au marché car découverte de désordres structurels affectant la stabilité de l’ouvrage ;

➔ Travaux de restitution à neuf de la charpente de la sacristie (au lieu de sa restauration) du fait du mauvais état des existants ayant subi depuis des années des infiltrations, entraînant le pourrissement des bois.

- Tranche 1 :

➔ Travaux de menuiserie non réalisés du fait du non-affermissement des autres tranches optionnelles, ces prestations de restauration (portes des galeries hautes et des combles) étant liées aux autres travaux des ouvrages afférents (maçonnerie, pierre de taille).

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non OUI

Montant de l’avenant :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 5 615,61 €

▪ Montant TTC : 6 738,73 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : 3,53%

réparti comme suit…

Accusé de réception en préfecture

095-219503232-20230216-DEL-160223-4-DE

Date de télétransmission : 26/02/2023

Date de réception préfecture : 26/02/2023EXE10 – Avenant Marché n° 20T02 Page : 3 / 4

◼ Nouveau montant du marché public :

TRANCHE FERME

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 20 845,63 €

▪ Montant TTC : 25 014,76 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : 23,47%

TRANCHE n° 1

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : -15 230,02 €

▪ Montant TTC : -18 276,02 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : -21,66%

Tranche ferme (Restauration extérieure de la sacristie et du clocher)

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 109 663,31 €

▪ Montant TTC : 131 595,97 €

Tranche n° 1 (Restauration extérieure de la croisée du transept, de la nef et assainissement des parements des parties basse des bas-côtés, croisillons et collatéraux Nord & Sud)

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 55 078,47 €

▪ Montant TTC : 66 094,16 €

Accusé de réception en préfecture

095-219503232-20230216-DEL-160223-4-DE

Date de télétransmission : 26/02/2023

Date de réception préfecture : 26/02/2023EXE10 – Avenant Marché n° 20T02 Page : 4 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

À Jouy-le-Moutier, le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)

Le Maire,

Hervé FLORCZAK

Accusé de réception en préfecture

095-219503232-20230216-DEL-160223-4-DE

Date de télétransmission : 26/02/2023

Date de réception préfecture : 26/02/2023