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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 DEL 160223 Approbation Proces Verbal du 131222)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
du 16 février 2023
Le seize février deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie principale sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATAGLIOLA, Monsieur Bruno RODRIGUES et Monsieur Brice ERRANDONEA conseillers.
Etaient absents, ayant donné pouvoir :
M. Yael RADOLANIRINA Pouvoir à M. Hervé FLORCZAK M. Samir TAMINE Pouvoir à M. Hamid BACHIR Mme Nadège CORNELOUP Pouvoir à Mme Fabienne BATAGLIOLA Mme Françoise CORDIER Pouvoir à M. Bruno RODRIGUES
Etaient absentes : Madame Olga DURAN, Madame Siham TOUAZI et Madame Laurence JOUSSEAUME
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents : 3
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 4
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 30
Secrétaire de séance : Monsieur Luc DOGBEY
Date de convocation : 10 février 2023 DÉLIBÉRATION N°1 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/02/2023
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022 avec la modification suivante :
Le sens du vote est modifié pour la délibération n° 5 relative à la dérogation au repos dominical en ce sens que Monsieur ERRANDONEA a voté contre donc la délibération. Elle est donc approuvée à la majorité.
Publié le 24 février 2023 Fait et délibéré le 16 février 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022