Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4. delib bilan acquisition et cession immobilieres
Déliberation - pj delib10. bilan des acquisitions et cessions fon
Déliberation - 06. Bilan acquisitions et cessions immobilieres 20
Déliberation - Bilan des acquisitions et des cessions immobiliere
Déliberation - Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 20
Déliberation - DEL 2026 080 Bilan des acquisitions et cessions im
Déliberation - 06 Bilan des acquisitions et cessions immobilièr
Déliberation - N° 2023 38 Acquisitions cessions immobilieres Bila
Déliberation - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobili
Déliberation - 33 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres
Déliberation - 10.delib bilan acquisition et cession immobilieres 2023
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 10.delib bilan acquisition et cession immobilieres 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
-° DEPARTEMENT DU
VAL D' OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°10
OBJET :
Bilan des acquisitions et cessions
immobilières — Année 2023
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: - 8 AVR. 2024
Publiée le: . g AVR. 2024
Certifiée exécutoire par
Montmorency le : & $
Pour le Maire
Le D.G.AS.
Anne-Marie SORE
Hu
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 3 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 28 mars 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI (jusqu'à 23h00), Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE- RADUTA, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, M. DUCHÈNE.
Absents excusés :
Mme SOUMAT... … Procuration à M. SAURAY M. GALLIMIDI {à partir de 23h00)... Procuration à M. BRIANCHON M. CUSMANO … Procuration à Mme DAUBELCOUR … Procuration à M. ARNOULT
… Procuration à M. DALOYAU
Procuration à Mme ANGELO
Mme GROSJEAN
M. GELLER …
M.TAYBI
Mme PHILIPPON
M. ZUILIL ue rrnrs Procuration à M. ESKENAZT
Absents
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Mme PEGARD-BAECHEL
Mme BONNET-CHAMBON
Secrétaire de séance :
Michèle NOACHOVITCH
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. {f peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Urbanisme, aménagement et développement du territoire
AT/MG
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
DELIBERATION N°10
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - ANNEE 2023
VU Particle L.2241-1 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit délibérer, annuellement, sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Ville au cours de l’année précédente ;
VU l'avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des
Transports et de l'Environnement en date du jeudi 14 mars 2024 :
VU la note de présentation et sur rapport de M. GUIRAUDET ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville sur l’année 2023, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2023.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Michèle NOACHOVITCH
Secrétaire de Séance
\