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Déliberation - Delib 2025 11 Bilan des acquisitions et des cessions immobilieres pour lannee 2024
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 11 Bilan des acquisitions et des cessions immobilieres pour lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
N°
2025
/11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
09
avril 2025
Objet :
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
pour
l'année
2024
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
9
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le 26
mars,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 17
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWINTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Julien
COURTIN,
Patrick
BOYKIN,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 8
Frederic
GUIRIMAND
à
Caroline
BOUIS
Dimitri BOURSAULT
à
Hervé
DEWYNTER
Maëlys
LUXOR
à
Jacques
NICOLAS
Laurent
MITON
à
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
Ségolène
MOREAU
à
Denis
PETITMENGIN
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick
BOYKIN
Alexandre
RUECHE
à
Jean-Clair
BUCHARD
Claude
MAQUIS
à
Dominique
DURAND
Absents
: 2
Siham
ROUSSEL
; Stéphanie
BANCAL
;
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Bertrand
MENIGAULT
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 17
REPRESENTES
: 8
ABSENTS:
2
VOTANTS
: 25
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2241-1,
CONSIDERANT
la réunion
de
la Commission
des
finances
du
26
mars
2025
:
1/2
Ville
de
Bailly
— 1,
rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250409-D2025-11-DE Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 N°
2025
/11
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
le
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
pour
l’année
2024 :
Pour
l’année
2024,
la Ville
n'a
effectué
aucune
cession
ou
acquisition.
Concernant
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France,
celui-ci
à opérer
plusieurs
acquisitions
foncières
sur
l’année
2024 :
adresse
date
mode
acquisition
montant
4
Imp.
De
la Halte
10/12/2024
lamiable
850
000,00
€
2 bis
Imp.Dela
Halte
|17/12/2024
amiable
1 250
000,00
€
à
6 imp.
De
la Halte
19/12/2024
|préemption
BSTAUGE FE
SUUE
dé
frais
d'agence
frais
acte
44377
€
3 002
877,00
€
L'EPFIF
n'a
effectué
aucune
cession
en
2024.
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Monsieur
Éric VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et
aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour
et
8 abstentions
(Laurent
MITON,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Françoise
GUYARD
CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Jean-Clair
BUCHARD,
Alexandre
RUECHE,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND
APPROUVE
le bilan
des
acquisitions
et des
cessions
de
l'année
2024.
Pour
copie
conforme,
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250409-D2025-11-DE Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025