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Convocation - 016DEL25 Bilan Annuel 2024 acquisitions cessions immobilieres
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 016DEL25 Bilan Annuel 2024 acquisitions cessions immobilieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°16
Objet :
BILAN ANNUEL 2024 DES
ACQUISITIONS ET CESSIONS
IMMOBILIERES
Rapporteur :
Mme Suzanne JAUNET
Date de la Séance :
9 AVRIL 2025
Date de la Convocation :
3 AVRIL 2025
Date d’affichage de la
convocation :
3 AVRIL 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 08
Membres absents : 01
VOTE :
UNANIMITE
5 abstentions (Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ,
Annie-Nicole M'BOÉ Louis-
Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE D NS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ), le 9 avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s’est réuni
en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ,
Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus de cinq
jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ et Suzanne JAUNET.
Maire-Adijoints
Jacques TANGUY, Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin
DERRADYI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Nicole MARTIN, Véronique LEBARBÉ,
Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha
YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Maeva CRUZ,
Valentin GUILLAUME, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole
M'BOÉ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et
Mourad MERGUI.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Camille VAUR pouvoir à Marc HONORÉ
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Sarah SABOURIN
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Yves FUZET pouvoir à Nicole MARTIN
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à François DAZELLE
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250409-016DEL2025-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Ville d'Achères
[ CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2025
N°016
OBJET : BILAN ANNUEL 2024 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2241-1,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Urbanisme, travaux et environnement du
28/03/2025
Considérant que le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d'une commune
de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le
cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil
municipal,
Considérant que ce bilan doit être annexé au compte financier unique de la commune,
Considérant l'état des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire de la
commune d'Achères et intervenues sur l'exercice 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés (5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-
Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : PREND ACTE du bilan annuel 2024 des acquisitions et cessions immobilières opérées
sur le territoire de la commune d'Achères :
Objet de l'acquisition Len de Acquéreur Vendeur
acquisition |
Acquisition du pavillon situé 12 rue
Deschamps Guérin
N.b.: Cette acquisition réalisée en PAT 20000 Ville ERFIF
2023 a été comptablement
enregistrée en 2024
Objet de la cession Montant de la Acquéreur Veneur cession
Vente des terrains du CTM en vue de |
la construction de logements dans le 2 500 000,00 CITALLIOS Ville
cadre de la ZAC cœur de ville
ARTICLE 2: DIT que ce bilan sera annexé au compte financier unique de la commune.
Fait et délibéré à Achères, le 9 a
Pour extrait conforme
Le Maire
Marc HONOR
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250409-016DEL2025-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025