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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2025 0437 Reglementant Lautorisation de Tirs Dartifice Fetes de Biganos
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2025 0437 Reglementant Lautorisation de Tirs Dartifice Fetes de Biganos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le SLO
ID : 033-213300510-20250705-APM250437-AR
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2025/0437
Règlementant l'autorisation de tirs d'artifices de divertissement
Fêtes de Biganos
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ; Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Vu la déclaration en Préfecture d'un tir de feux d'artifices le dimanche 20 juillet 2025, à l'occasion de la clôture des Fêtes de Biganos ;
Considérant que les Fêtes de Biganos constituent une manifestation traditionnelle et festive attendue par la population ;
Considérant qu’il est d’usage d’organiser, à cette occasion, un feu d’artifice afin d’animer la commune et de renforcer la convivialité entre les administrés ;
Considérant que les tirs de feux d’artifice sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des personnes, des animaux et des biens si leur mise en œuvre n’est pas strictement encadrée ; Considérant que la société chargée du tir est agréée et dispose du personnel qualifié pour assurer une prestation conforme à la réglementation en vigueur ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le périmètre de tir et d’exclure le public des zones à risques pendant toute la durée des opérations ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité publique et de prévenir tout incident ou accident ; Considérant qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de cet événement public ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1er : L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de Monsieur Gérald GONZALES, représentant la société ART' I CONCEPTS, dimanche 20 juillet 2025, à 23h30, sur le stade d'honneur Roger GARNUNG.
Monsieur Gérald GONZALES est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
ARTICLE 2 : La zone de tir est délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.
ARTICLE 3 : Durant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les artifices.
.../... Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S LO
ID : 033-213300510-20250705-APM250437-AR
La zone de sécurité ainsi déterminée est matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
ARTICLE 4 : La détermination des distances de sécurité tient compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui sont orientés dans une direction non dangereuse.
ARTICLE 5 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle doit être neutralisée dans les plus brefs délais.
ARTICLE 6 : La zone de tir est équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
ARTICLE 7 : Les déchets de tirs et artifices non utilisés ou défectueux sont enlevés sous la responsabilité de Monsieur Gérald GONZALES dès le tir terminé.
ARTICLE 8 : Le présent tir fait l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture de la Gironde.
ARTICLE 9 : Le Maire de Biganos, ou son représentant, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié et notifié aux autorités concernées.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Préfet de Gironde,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Biganos,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive, - Monsieur Gérald GONZALES, représentant la société ART' I CONCEPTS, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Biganos, le 05 juillet 2025
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
SDIS 33
Services Techniques de Biganos
Service Vie Associative Citoyenne et Sportive
Adjoint délégué
Police Municipale de Biganos
Gérald GONZALES
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du .../... Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en prétecture le 07/07/2095
SES Pugiié le
10 : 093-213300610-20250705-APM250457-AR
présent document.