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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2026 0439 Reglementant Lautorisation de Tirs Dartifice
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2026 0439 Reglementant Lautorisation de Tirs Dartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le ne à
ID : 033-213300510-20260702-ARPM20260439-AR
BIGANOS En. 7
PORTE DU BASSIN
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2026/0439
Règlementant l'autorisation de tirs d'artifices de divertissement
Fêtes de Biganos 2026
Monsieur Le Maire de Biganos,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux
pouvoirs de police du Maire ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 en application des articles 3, 4 et 6
du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du Maire n°26.010 du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le
Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD), 5e Adjoint au Maire chargé de la Sécurité, de la Prévention et
de la Tranquillité publique ;
Vu la déclaration en Préfecture d'un tir de feux d'artifices le dimanche 19 juillet 2026, à l'occasion de la
clôture des Fêtes de Biganos ;
Considérant que les Fêtes de Biganos constituent une manifestation traditionnelle et festive attendue par la
population ;
Considérant qu’il est d’usage d’organiser, à cette occasion, un feu d’artifice afin d’animer la commune et de
renforcer la convivialité entre les administrés ;
Considérant que les tirs de feux d’artifice sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des
personnes, des animaux et des biens si leur mise en œuvre n’est pas strictement encadrée ;
Considérant que la société chargée du tir est agréée et dispose du personnel qualifié pour assurer une
prestation conforme à la réglementation en vigueur ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le périmètre de tir et d’exclure le public des zones à risques
pendant toute la durée des opérations ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité publique et de prévenir tout incident ou accident ;
Considérant qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures nécessaires
au bon déroulement de cet événement public ;
-ARRÊTE-
ARTICLE ler : L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de Monsieur Gérald GONZALES,
représentant la société ART" I CONCEPTS, dimanche 19 juillet 2026, à 23h30, sur le stade d'honneur Roger
GARNUNCG.
Monsieur Gérald GONZALES est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des
artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
ARTICLE 2 : La zone de tir est délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée. Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 033-213300510-20260702-ARPM20260439-AR
ARTICLE 3 : Durant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les
artifices.
La zone de sécurité ainsi déterminée est matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par
inadvertance.
ARTICLE 14 : La détermination des distances de sécurité tient compte de la direction et de la vitesse du vent,
en particulier en ce qui concerne les mortiers qui sont orientés dans une direction non dangereuse.
ARTICLE 5 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle doit être
neutralisée dans les plus brefs délais.
ARTICLE 6 : La zone de tir est équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
ARTICLE 7 : Les déchets de tirs et artifices non utilisés ou défectueux sont enlevés sous la responsabilité de
Monsieur Gérald GONZALES dès le tir terminé.
ARTICLE 8 : Le présent tir fait l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture de la Gironde.
ARTICLE 9 : Le Maire de Biganos, ou son représentant, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
affiché, publié et notifié aux autorités concernées.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
e Madame la Préfête de Gironde,
+ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
+ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Biganos,
e Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
° Monsieur le Directeur des Services Techniques,
e Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive,
+ Monsieur Gérald GONZALES, représentant la société ART" I CONCEPTS, qui sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Biganos, le 02 juillet 2026
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
SDIS 33
Police Municipale de Biganos
Services Techniques de Biganos
e Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
e Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ! Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 033-213300510-20260702-ARPM20260439-AR
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.