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Arrêté - Arrete delegation de signature 2 10 2023 2023081
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation de signature 2 10 2023 2023081)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
PEROUGES DU 2 OCTOBRE 2023
ARRÊTE n° 2023081
Arrêté portant
Délégation de signature aux adjoints
ARRETE DE DELEGATION AUX ADJOINTS
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU la délibération du conseil municipal du 6 juin 2028 fixant à 4 le nombre des adjoints,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 18 juin 2023,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, ilconvient de donner
délégation aux adjoints, SOUS PREFECTURE
ARRETE :
03 OCT. 2023 Article ler : A compter du 2 octobre
2023 :
REÇU LE :
Monsieur Jean-Luc VIBERT est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Urbanisme
- Finances
- Courrier
En cas d'absence de Monsieur Jean-Luc VIBERT, la délégation en matière d'urbanisme, de finances et du courrier est accordée à :
1. Madame Christelle MORTEL
2. Monsieur Gérard FLEJOU
Madame Christelle MORTEL est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Communication
En cas d'absence de Madame Christelle MORTEL, la délégation en matière de communication est accordée à :
1. Monsieur Jean-Luc VIBERT
Monsieur Gérard FLEJOU est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Voiries
- Personnel
En cas d'absence de Monsieur Gérard FLEJOU, la délégation en matière de
voiries et du personnel est accordée à :
1.:Monsieur Jean-Luc VIBERT
2. Madame Florence DE POUMEYROL Madame Florence DE POUMEYROL est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Social
En cas d'absence de Madame Florence DE POUMEYROL, la délégation en matière de social est accordée à :
1. Madame Christelle MORTEL
Ils exerceront les fonctions suivantes :
_- Etude et suivi des dossiers,
_ Elaboration des dossiers suivant les délégations de chacun,
Ces délégations entraînent délégations de signatures des documents.
Article 2 :
La signature par Monsieur Jean-Luc VIBERT, Madame Christelle MORTEL, Monsieur Gérard FLEJOU et par Madame Florence DE POUMEYROL, des pièces et actes suivants :
Devis, pièces administratives et financières devra être précédées de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 3 :
Le Maire de la commune de PEROUGES et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié.
Article 4 :
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Belley.
Fait à PÉROUGES le 2 octobre 2023
Le Maire,
Nathalie MICOLAS
CS i- 1-0 FECTURE |
DE BELLEY
03 OCT. 2023
REÇU LE: