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Arrêté - 2023096 20231120 Arrete delegations conseilliers municipales
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2023096 20231120 Arrete delegations conseilliers municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
PEROUGES DU 20 NOVEMBRE 2023
ARRÊTE n° 2023096
ARRETE DE DELEGATION AUX CONSEILLERS DELEGUES
ARRETE DE DELEGATION AUX CONSEILLERS DELEGUES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire
d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions
à un ou plusieurs conseillers délégués,
VU la délibération du conseil municipal du 23 JUIN 2023 fixant à 2 le nombre des
conseillers délégués,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient
de donner délégation aux conseillers délégués,
Arrête :
Article ler : À compter du 20 novembre 2023 :
Monsieur Gilbert GRECO est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : - Travaux,
- Madame HERRENKNECHT Maryvonne est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Tourisme c .
PREFECTURE - Vie associative BÉLLEY
Ils exerceront les fonctions suivantes : 22 NOV. 2073 - étude et suivi des dossiers … - élaboration des dossiers suivant les délégations de chadun REÇU LE :
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
Article 2 : |
La signature par Monsieur Gilbert GRECO et par Madame HERRENRNECHT
Maryvonne des pièces et actes suivants :
Devis, Pièces administratives et financières devra être précédée de 1a formule
suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 3 : Le Maire de la commune de Pérouges et le Trésorier de la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux l'intéressés
et inscrit au recueil des actes administratifs (obligatoire pour les
communes de plus de 3 500 habitants).
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet.
Fait à Pérouges, |
Le 20/11/2023
Le Maire, |
Nathalie MICOLAS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.