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Procès Verbal - 2026065 Delegation Signature Adjoints 30032026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026065 Delegation Signature Adjoints 30032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
COMMUNE
"
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
AR]
Fe
PEROUGES
DU
30
mars
2026
1D
: 001-210102901-20260330-2026065-AR
ARRÊTE
n° 2026065
Arrêté
portant
Délégation
de
signature
aux
adjoints
ARRETE
DE
DELEGATION
AUX
ADJOINTS
Le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à 4 le nombre
des
adjoints,
VU
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
30
mars
2026
:
Monsieur
Jean-Luc
VIBERT
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Urbanisme
-
_Voiries
-
Finances
-
Courrier
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Jean-Luc
VIBERT,
la
délégation
en
matière
d'urbanisme,
de
travaux,
de
voiries,
de
finances
et du
courrier
est
accordée
à
:
1.
Monsieur
Gilberto
GRECO
2.
Madame
Christelle
MORTEL
Madame
Christelle
MORTEL
est
déléguée,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Ecole
-
Compétence
de
police
administrative
(dépôt
de
plainte
à
la gendarmerie)
-
Sécurité
-
Association,
culture
En
cas
d'absence
de
Madame
Christelle
MORTEL,
la
délégation
en
matière
de
communication
et
scolaire
est
accordée
à :
4.
Monsieur
Jean-Luc
VIBERT
Monsieur
Gilberto
GRECO
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
-
Travaux
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Gilberto
GRECO,
la
délégation
en
matière
de
travaux
est
accordée
à
:
1.
Monsieur
Jean-Luc
VIBERT
2.
Madame
Florence
De
POUMEYROL
Madame
Florence
De
POUMEYROL
est
déléguée,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: -
Social
En
cas
d'absence
de
Madame
Florence
De
POUMEYROL,
la
délégation
en
matière
de
social
est
accordée
à
:
1.
Madame
Christelle
MORTEL Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
Le
ID
: 001-210102901-20260330-2026065-AR
C2
D
4
Levrauh
Ils exerceront
les
fonctions
suivantes :
- Etude
et suivi
des
dossiers,
- Elaboration
des
dossiers
suivant
les délégations
de
chacun,
Ces
délégations
entraînent
délégations
de
signatures
des
documents.
Article
2 :
La
signature
par
Monsieur
Jean-Luc
VIBERT,
Madame
Christelle
MORTEL,
Monsieur
Gilberto
GRECO
et
par
Madame
Florence
DE
POUMEYROL,
des
pièces
et
actes
suivants
:
Devis,
pièces
administratives
et
financières
devront
être
précédées
de
la
formule
suivante
:
« par
délégation
du
Maire
».
Article
3
:
Le
Maire
de
la
commune
de
Pérouges
et
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié. Article
4
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le sous-préfet
de
Belley.
Fait
à
PÉROUGES
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS