Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 10 Affectation des resultats 2024 Lotissem
Déliberation - 2023 02 09.Affectation des resultats 2022. Commune
Déliberation - 2022 03 08 Affectation des resultats 2021 Commune
Déliberation - 2025 03 07 Compte Financier Unique 2024 Commune de
Compte-Rendu - 2024 10 68 Compte rendu des delegations au Maire t
Déliberation - Annexe delib 2025 03 07 tampon et date
Déliberation - 2025 03 34 Budget annexe 2025 Lotissement des Haut
Déliberation - 2025 03 08 Compte Financier Unique 2024 Lotissemen
Déliberation - 2025 03 26 Subventions 2025 aux affaires economiqu
Déliberation - 2025 03 20 complement aux tarifs municipaux 2025 L
Déliberation - 2025 03 09 Affectation des resultats 2024 commune tampon et date
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 09 Affectation des resultats 2024 commune tampon et date)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
|
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Pubiié
le
4
MARS
2025
ID
: 022-212202626-20250306-2025_03_09-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
:
=
du
jeudi
06
mars
2025
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du :
28 février
2025
Date
d’affichage
:
28 février
2025
Nbre
de
conseillers
en
exercice :
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Présents :
13
DES
DELIBERATIONS
Votants :
17
| Délibération
n° 2025/03/09
(Nomenclature
7.1)
|
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
six
mars
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
-
HAMON
Jean-Paul
—
MAUJARRET
Marie-Madeleine
-
THERIN
Emmanuel
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
- AUBRY
Isabelle
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- MORIN
Sabine
—
LE
FUR
Corentin
—-
GUILLEMOT
Sébastien
—-
QUEMARD
Bertrand
—
LE
CHANU
Fabienne
—
AUBRY
Charlène.
Absents
excusés
:
POISSON
François,
REPERANT
Thibault,
LE
BRIS
Isabelle,
RUEN
Pauline,
BOQUEHO
Stéphanie,
LE
BUHAN
Erwan,
COISY
Thierry
et HELLARD
Hugo.
Procuration
:
COISY
Thierry
à HAMON
Jean-Paul
RUEN
Pauline
à CARRO
Nicolas
REPERANT
Thibault
à CHATTARD-GISSEROT
Thibault
POISSON
François
à THERIN
Emmanuel
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
Emmanuel
THERIN.
| Affectation
des
résultats
2024
: Commune
Rapporteur
: Jean-Paul
HAMON Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
.n
À
&
KèDe
9na
Publié
le
|
1
MARY
2925
ID
: 022-212202626-20250306-2025 _03_09-DE
Vu
le
compte
financier
unique
2024
de
la
Commune
faisant
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
465
624,33
€
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
affecte
cet
excédent
au
financement
des
opérations
d’investissement
en
inscrivant
465
624,33
€
au
compte
1068
du
budget
primitif 2025.
En
2023,
l’excédent
de
fonctionnement
reporté
était
de
292
456,36
€.
Pour
extrait
certifié
conforme.
M.
le Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
T
ERIN