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Déliberation - 2022 03 27 Budget annexe 2022 Lotissement Les Hauts de Villeneuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2022
Affiché
le æ
6 AVR,
2022
ID
: 022-212202626-20220331-2022_
03
_27-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
31
mars
2022
d'Armor
Convocation
du
:
25
mars
2022
EXTRAIT
DU
Date
d’affichage
:
25
mars
2022
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
REGISTRE
DES
Présents
:
14
DELIBERATIONS
Votants
:
18
Délibération
n°
2022/03/27
(nomenclature
7.1)
|
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
et un
mars
à dix-neuf
heures
cinquante,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- HAMON
Jean-Paul
- AUBRY
Isabelle
- MAUJARRET
Marie-Madeleine
-
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
- THERIN
Emmanuel
- LE
BUHAN
Erwan
- GUILLEMOT
Sébastien
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- QUEMARD
Bertrand
- RUEN
Pauline
- LE
FUR
Corentin
- AUBRY
Charlène
- REPERANT
Thibault.
Absents
excusés
: POISSON
François,
LE
CHANU
Fabienne,
BOQUEHO
Stéphanie,
COISY
Thierry,
HELLARD
Hugo,
MORIN
Sabine,
LE
BRIS
Isabelle.
Procuration
:
POISSON
François
à CHATTARD-GISSEROT
Thibault;
HELLARD
Hugo
à AUBRY
Isabelle;
COISY
Thierry
à CARRO
Nicolas
MORIN
Sabine
à HAMON
Jean-Paul
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Madame
AUBRY
Isabelle.
Objet
: Budget
annexe
2022
: Lotissement
les
Hauts
de
la Villeneuve.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’adopter
le budget
annexe
2022
de
la Commune
du
Lotissement
Les
Hauts
de
la Villeneuve,
par
nature,
ce
budget
s’établissant
en
équilibre
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
= Recettes
= 87
532,89
€ Hors
Taxes
Section
Investissement
Dépenses
= Recettes
= 39
078,08
€ Hors
Taxes Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2022
Affiché
le >
f AN.
1072
ID
: 022-212202626-20220331-2022
03
_27-DE
Le
conseil
prend
note
des
documents
de
présentation
comptable
dans
leur
version
détaillée.
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire
Nicolas
CARRO.