Arrêté - AM 2025 053

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Arrêté - AM 2025 053 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 053)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, D J s N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/053 de vée

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 5 RUE AGOT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

VU la demande formulée le jeudi 30 janvier 2025 par l’entreprise REGNIER PAYSAGES — 3 route BLANCHE -— 91150 MORIGNY CHAMPIGNY , représentée par Monsieur Sébastien DUCHESNE — 07.72.33.84.27 concernant des travaux d'élagage au 5 rue AGOT - 91290 ARPAJON ;

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement pour réaliser ces travaux ;

CONSIDERANT que les travaux doivent avoir lieu le lundi 17 mars 2025 au mercredi 20 mars 2025.

Le Maire de la commune d’Arpajon

ARRETE

Article 1: Du lundi 17 mars 2025 au mercredi 20 mars 2025, la circulation sera ponctuellement interdite rue AGOT à Arpajon. Lors des extractions et des livraisons de matériels, une déviation routière sera mise en place avec hommes- trafic obligatoirement. La déviation se fera par la GRANDE RUE à Arpajon. La signalisation et le balisage de la route barrée sera à mettre en place par le bénéficiaire de l'autorisation.

Article 2 : Le stationnement sera interdit du numéro 2 au 8 rue AGOT à ARPAJON pour la manœuvre du matériel et l'extraction des déchets qui résultera des travaux d'élagage.

Article 3 : L'entreprise aura à sa charge la mise en place d’une déviation piétonne en amont et en aval du chantier.

Article 4 : Un boitage pour informer les riverains du 2 au 8 rue AGOT sera fait par le bénéficiaire de l'autorisation au maximum 48 heures avant le début des travaux.

Article 5 : A l'approche du chantier, l'entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.frArticle 6 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux.

Article 7 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 8 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du

chantier.

Article 9 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 10: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Madame la Directrice Générale des Services,

Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,

Monsieur Sébastien DUCHESNE, entreprise REGNIER PAYSAGES, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Arpajon, le 0.5 MARS 2025

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un détai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr