Arrêté - AM 2025 073

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Arrêté - AM 2025 073 Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 073)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/073 ABPAJON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

AU 44 RUE DE LA GRATELLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :

VU le Code de la route, notamment l'article R 417 ;

VU lArrêté Municipal n° 2023/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

VU l'Arrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU la demande faite le mardi 31 janvier 2025 par l'entreprise LAGACHE représentée par Madame Louisa PORTIER- 01.69.46.64.73 — 4 rue Ambroise CROIZAT-91700 FLEURY MEROGIS concernant un déménagement au 44 rue de la GRATELLE - 91290 ARPAJON,

CONSIDÉRANT la nécessité d'occuper le domaine public pour ce déménagement ;

CONSIDERANT que le déménagement doit avoir lieu le jeudi 3 avril 2025 de 8h00 à 18h00 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1 : Le jeudi 3 avril 2025 de 8h00 à 18h00, le bénéficiaire occupera le domaine public avec un camion de déménagement à la hauteur du 44 rue de la GRATELLE à ARPAJON.

Article 2 : Une déviation piétonne en aval et amont du déménagement devra être mis en place par le demandeur de l'autorisation

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début du déménagement par les soins du demandeur.

Article 4 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 5 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr- Monsieur le Commissaire de Police d’Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Madame Louisa PORTIER, entreprise LAGACHE, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait à Arpajon, le

2 6 MARS 2025

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon -— Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr