Arrêté - AM 2024 164

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Arrêté - AM 2024 164 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 164)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, "à ü A PAJON

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/164

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LE DOMAINE PUBLIC AU RUE DE CHEVREUSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route, notamment l’article R 417,

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON,

VU lArrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON,

VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d'Essonne Agglomération transmises à l'entreprise,

VU la demande formulée, le jeudi 30 mai 2024 par le demandeur, l’entreprise TPSM -70 avenue Blaise PASCAL -77554 MOISSY CRAMAYEL CEDEX représentée par Monsieur José PAIXAO — 01.60.18.80.83 pour le bénéficiaire, l'entreprise GRDF SAVIGNY — 166 avenue de l'INDUSTRIE - 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représentée par Monsieur Jérôme CHAMPSEIX concernant des travaux de création d'un branchement de gaz rue de Chevreuse à ARPAJON,

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation sur le domaine public,

CONSIDERANT que l'intervention doit avoir lieu du lundi 1°" juillet au mercredi 24 juillet 2024,

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1 : Du lundi 1® juillet au mercredi 24 juillet 2024, la circulation sera alternée par demi-chaussée sur rue de Chevreuse à Arpajon.

Article 2 : Une déviation piétonne sera mise en place en aval et en amont du chantier si nécessaire par le bénéficiaire de l’autorisation.

Article 3: La reprise du terrassement de la chaussée et du trottoir sera conforme aux préconisations transmises dans le CR de la réunion du 20/06/2024.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux.

Article 5 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 O0 — www.arpajon91.frArticle 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 7 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et

risques du contrevenant.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,

- __ Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon,

- Monsieur José PAIXAO, entreprise TPSM, demandeur de l'autorisation - __ Monsieur Jérôme CHAMPSEIX, entreprise GRDF SAVIGNY, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le ? 6 JUIN 2024 Ge Mäire-Adjoint

MN

|

LA NV | 4

F

f LC f =

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr