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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0301 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0301)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Consommateurs, 20 C 0301

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

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SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -

CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - ACQUISITION DE FOURNITURES LIEES A LA CRISE COVID 19 - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - DECISION - FINANCEMENT - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 20 C 0138 DU 21 JUILLET 2020

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la MEL s’est mobilisée pour venir en aide aux communes du territoire métropolitain. Face à la fermeture des entreprises titulaires de marchés ou aux pénuries d’approvisionnement chez certains fournisseurs, le choix a été fait par le président de la MEL d’acquérir les fournitures sanitaires pour répondre aux besoins des services métropolitains d’une part et à ceux des communes d’autre part.

Compte tenu des très fortes tensions affectant les chaînes d’approvisionnement de fournitures nécessaires à la gestion de la crise (raréfaction de l’offre voire pénurie, nécessité d’un positionnement rapide sur les « opportunités » de commande, etc.) et de l’urgence des besoins à satisfaire, la MEL a été contrainte de procéder à des achats de fournitures de gré à gré et selon un niveau de formalisme inférieur aux règles de droit commun.

Dans le contexte du retour à la normale du fonctionnement des services, la MEL a souhaité se doter d’un cadre d’achat formalisé et adapté aux besoins de fournitures de protection sanitaire. Elle entend ainsi capitaliser sur le retour d’expérience de la gestion de la crise pour disposer d’un cadre d’achat réactif, permettant de faire face à toute éventualité quant à l’évolution de la situation épidémique. La MEL compte également poursuivre la logique de mutualisation qui a permis d’apporter aux communes, pendant cette crise, l’expertise technique et le savoir-faire des acheteurs de la MEL ainsi qu'une sécurisation des approvisionnements.

Aussi, par délibération n° 20 C 0138 en date du 21 juillet 2020, le Conseil métropolitain a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande porté par la Centrale d'Achat Métropolitaine pour l'approvisionnement en fournitures et équipements de protection contre la COVID-19, sur la base d’une décomposition en trois lots ne comportant ni montant minimum, ni montant maximum :

 Lot 1 : fourniture de produits d'hygiène et d'entretien spécial COVID ;  Lot 2 : fourniture d'Equipements de Protection Individuelle spécial COVID ;  Lot 3 : fournitures pour l'accueil du public et la sécurisation des chantiers ou des espaces publics.20 C 0301

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Délibération DU CONSEIL

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En parallèle, et en application de la délibération n° 20 C 0139 du 21 juillet 2020, la MEL a conclu, pour le même objet et selon le même allotissement, des marchés pour motif d’urgence impérieuse afin de disposer d’un cadre contractuel adapté à toute évolution défavorable de la situation sanitaire à court terme, le temps de disposer des marchés au terme de la procédure d’appel d’offres à lancer.

Les marchés correspondants ont été notifiés le 6 août 2020 aux sociétés CB STOCK (lot 1), FIPROTEC (lot 2) et LEGALLAIS (lot 3).

A la suite de démarches de sourçage et fort du retour d’expérience des communes et des fournisseurs sur l’exécution des marchés passés pour motif d’urgence impérieuse en application de la délibération n° 20 C 0139 du 21 juillet 2020, il apparaît opportun de modifier les conditions de l’appel d’offres à lancer, en révisant l’allotissement et les conditions de dévolution des lots de la façon suivante.

L’allotissement serait modifié comme suit :

 Lot 1 : fourniture de produits d'hygiène et d'entretien spécial COVID ;  Lot 2 : fourniture d'Equipements de Protection Individuelle spécial COVID ;  Lot 3 : fournitures pour l'accueil du public et la sécurisation des chantiers ou des espaces publics ;

 Lot 4 : fourniture de masques chirurgicaux ;

 Lot 5 : fourniture de masques en tissu.

Les marchés correspondants seront conclus sous la forme d’accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an, et seront reconductibles tacitement trois fois par période annuelle.

Le lot n°5 fera l’objet d’une réservation à des structures d’insertion par l’activité économique conformément aux dispositions de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique.

Il y a lieu, dans ces conditions, de modifier les dispositions de la délibération n° 20 C 0138 en date du 21 juillet 2020.

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1) de modifier la délibération n° 20 C 0138 du 21 juillet 2020 selon les termes ci- dessus exposés ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert en vue de l'acquisition de fournitures spécial COVID dans le cadre de la Centrale d'Achat Métropolitaine, selon ces nouvelles dispositions ;20 C 0301

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3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement dans la limite des crédits votés par le conseil de la Métropole.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 22/10/2020

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