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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0301)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(118669) / mardi 21 octobre 2025 à 09:19 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS
25-C-0301
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
SERVICE EXPRESS REGIONAL METROPOLITAIN - CONVENTIONS DE
FINANCEMENT RELATIVES A LA PHASE D'APPROFONDISSEMENT DES ETUDES DE
PREFIGURATION DU PROJET - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu la délibération n° 23-C-0273 du 20 octobre 2023 autorisant la signature de la convention de financement avec l’État, le Conseil Régional des Hauts-de-France, la Société du Grand Paris (SGP), SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions pour le co-financement des missions permettant le déploiement de la gouvernance du projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM) de Lille ;
I. Exposé des motifs
Dans le cadre du projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM), les études de consolidation, confiées à la Société des grands projets, en coordination avec SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, ont été menées en 2024 et 2025.
Les missions ont porté sur la conduite et l’état des lieux des études techniques, la mise en œuvre d’un dialogue territorial et d’une phase de participation du public (second semestre 2024), le déploiement de la gouvernance du projet, dans la perspective d’une délivrance du statut de SERM par le Ministre délégué en charge des Transports, après dépôt du dossier de demande de statut souhaité d'ici fin d'année 2025.
L'élargissement de la gouvernance a notamment conduit à la confirmation de l'engagement de plusieurs collectivités locales à l'occasion de comités des partenaires tenus à l'initiative du Président de la Région Hauts-de-France et du Préfet de Région.
Plus récemment, le président de la République a confirmé le 3 juin 2025, le financement par l’État de missions qui seront confiées à la SGP Dev, visant à engager une phase d’approfondissement des études de préfiguration du SERM Hauts-de-France; auxquelles des missions seront également à confier à SNCF Gares & Connexions et à SNCF Réseau.
Les partenaires participant jusqu'alors activement à la gouvernance du projet SERM Hauts-de-France ont été sollicités pour poursuivre leur participation à la prochaine étape du projet. (118669) / mardi 21 octobre 2025 à 09:19 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS
Il s'agit de la phase d'approfondissement des études en vue de la préfiguration de Services Express Régionaux Métropolitains, qui sera réalisée dans le cadre de deux conventions d'études : l'une intégralement financée par l'État et confiant les missions d'études à la SGP Dév et la seconde confiant des missions d'études à SNCF Gares & Connexions et SNCF Réseau vis-à-vis de laquelle il est proposé de faire appel à la participation financière de l'État, de la Région Hauts-de-France et de la MEL.
La MEL a été sollicitée pour signer la convention confiant des missions d'études à la SGP Dév, financée par l'Etat.
La MEL a, par ailleurs, été sollicitée pour participer financièrement au co- financement de la poursuite des études SERM à confier à SNCF Gares & Connexions et à SNCF Réseau.
Le montant total de cette convention s’élèvera à 3 350 000 € HT. L’État propose qu’il soit cofinancé par l’État, le Conseil Régional et la MEL, selon les clés de répartition prévues dans le cadre du projet d'avenant mobilité du CPER 2025-2027.
Le cadre d'études confiées à la SGP Dév portera sur :
- la réalisation d'études techniques d’infrastructures ferroviaires nouvelles (REHF) ; - la réalisation d'études relatives à des options alternatives au projet de SERM tel qu’étudié en phase de consolidation;
- la réalisation d'études et attendus portant sur les mobilités - hors ferroviaire et hors études, portant sur l’adaptation d’une gare et d’un PEM existant ;
- la réalisation d’un schéma directeur d’ensemble de traitement, de sécurisation ou de suppression des passages à niveau ;
- l'évaluation des effets socio-économiques du SERM Hauts-de-France ; - la réalisation d'éléments contribuant aux procédures administratives, au dialogue territorial, à la mise en place d'une gouvernance structurée, aux modalités de financement du projet.
Ces missions porteront également sur la production du dossier de Synthèse et l'animation des échanges en vue de l’obtention du statut de SERM. Elles incluent les études et attendus relatifs à un ou des centres de maintenance de matériel roulant ferroviaire dans le cadre du projet de SERM, l'établissement d'un programme d’études urbaines d’ensemble des quartiers de gare, ainsi que le phasage et la priorisation des Pôles d'Échanges Multimodaux.
Les missions confiées à SNCF Gares & Connexions et SNCF Réseau, dans le cadre de la convention vis-à-vis de laquelle la MEL est appelée à participer financièrement, viseront à :
- la production de tout élément permettant à la SGP Dév de produire des éléments programmatiques pour le projet REHF, y compris ceux pour la gare Euraflandres et celle de Lille-Lesquin Aéroport ;
- la participation à l'élaboration du schéma directeur de traitement des passages à niveau ; (118669) / mardi 21 octobre 2025 à 09:19 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS
- la contribution aux procédures urbaines, foncières, environnementales inhérentes au projet SERM ;
- la participation à la planification des investissements sur le Réseau Ferré National.
Le montant total pour la réalisation de ces missions s'élève à 3 350 000 € HT. Le principe de co-financement est le suivant :
- 1 675 000 € HT financés par l’État (50%) ;
- 1 256 250 € HT à la charge de la Région Hauts-de-France (37.5%) ; - 418 750 € HT à la charge de la MEL (12.5%).
Il est proposé que la MEL participe à hauteur de 502 500 € TTC au co-financement de missions d'études à réaliser par SNCF Gares & Connexions et SNCF Réseau, qui sont complémentaires des missions confiées à SGP Dév et dont le financement est intégralement pris en charge par l'État à hauteur de 10 325 000 €.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser les représentants de la MEL à poursuivre leur participation à la gouvernance du projet SERM Hauts-de-France ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de financement décrite ci-avant avec l'État, le Conseil Régional des Hauts-de-France, la SGP Dév ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant déléguée à signer la convention de financement décrite ci-avant avec l'État, le Conseil Régional des Hauts-de-France, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions ;
4) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Florence BARISEAU, Mme Stéphanie DUCRET et Mme Danièle PONCHEAUX ainsi que M. Guillaume DELBAR, M. Éric DURAND, M. Bernard GERARD, M. Yvan HUTCHINSON et M. Frédéric LEFEBVRE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.