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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0139 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0139)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique, 20 C 0139

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

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SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS

CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - ACQUISITION DE FOURNITURES COVID 19 - MARCHE POUR MOTIF D'URGENCE IMPERIEUSE D'UNE DUREE DE 6 MOIS - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - DECISIONS

Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, la MEL s’est mobilisée pour venir en aide aux communes du territoire métropolitain. Face à la fermeture des entreprises titulaires de marchés ou aux pénuries d’approvisionnement chez certains fournisseurs, le choix a été fait par le président de la MEL d’acquérir les fournitures sanitaires pour répondre aux besoins des services métropolitains d’une part et à ceux des communes d’autre part.

Compte tenu des très fortes tensions affectant les chaînes d’approvisionnement de fournitures nécessaires à la gestion de la crise (raréfaction de l’offre voire pénurie, nécessité d’un positionnement rapide sur les « opportunités » de commande, etc.) et de l’urgence des besoins à satisfaire, la MEL a été contrainte de procéder à des achats de fournitures de gré à gré et selon un niveau de formalisme inférieur aux règles ordinaires.

Ces achats ont été réalisés dans des circonstances exceptionnelles tenant tant à l’offre disponible sur le marché qu’aux besoins urgents de l’acheteur. Ces circonstances correspondent ainsi pleinement aux conditions posées par l’article R.2122-1 du Code de la commande publique mais aussi par la communication de la Commission européenne 2020/C108I/01 « Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19 ».

Dans le contexte du retour à la normale du fonctionnement des services, la MEL souhaite se doter d’un cadre d’achat formalisé et adapté aux besoins de fournitures de protection sanitaire. Elle entend ainsi capitaliser sur le retour d’expérience de la gestion de la crise pour disposer d’un cadre d’achat réactif, permettant de faire face à toute éventualité quant à l’évolution de la situation épidémique. La MEL compte également poursuivre la logique de mutualisation qui a permis d’apporter aux communes, pendant cette crise, l’expertise technique, et le savoir-faire des acheteurs de la MEL ainsi qu'une sécurisation des approvisionnements.

Aussi, il est décidé de lancer un appel d'offres pour l’approvisionnement en fournitures et équipements de protection contre le COVID-19, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande porté par la Centrale d’Achat Métropolitaine et conclu pour une durée de quatre ans.

Cet accord-cadre sera décomposé en trois lots :20 C 0139

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Délibération DU CONSEIL

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- Lot 1 : fourniture de produits d’hygiène et d’entretien spécial COVID ; - Lot 2 : fourniture d’Equipements de Protection Individuelle spécial COVID ;

- Lot 3 : fournitures pour l’accueil du public et la sécurisation des chantiers ou des espaces publics.

Cependant, au regard des obligations encadrant le déroulement de la procédure, notamment en termes de délais, il apparaît improbable que ce nouveau cadre d’achat soit opérationnel avant six mois.

Or, les incertitudes entourant l’évolution de la situation sanitaire doivent conduire la MEL et ses communes à envisager toutes les hypothèses, et notamment celle d’une résurgence épidémique, dont le risque est aujourd’hui considéré comme réel par les autorités sanitaires et le Conseil scientifique COVID-19 placé auprès du Gouvernement.

Il apparaît dès lors que, même dans l’hypothèse de la conclusion du marché sur le fondement de l’urgence simple, la durée minimale de la procédure de passation à conduire ne permettrait pas d’opérer de telles actions dans les délais qui pourraient être rendus nécessaires par une dégradation rapide de la situation épidémique.

Il apparait donc nécessaire, en parallèle du lancement de l’appel d’offres précité et le temps de pouvoir disposer du marché qui aura été notifié au terme de cet appel d’offres, de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-1 du Code de la commande publique.

Cet accord cadre à vocation transitoire sera également décomposé en 3 lots, selon les modalités suivantes :

- Lot 1 : fourniture de produits d’hygiène et d’entretien spécial COVID, qui sera conclu sans montant minimum ni maximum avec la société CB STOCK située à VILLENEUVE D'ASCQ, qui a été en capacité d’accompagner la MEL pendant la crise ;

- Lot 2 : fourniture d’Equipements de Protection Individuelle spécial COVID, qui sera conclu sans montant minimum ni maximum avec la société FIPROTEC située à LOOS, titulaire du marché actuel de la MEL, qui a été en capacité d’accompagner la MEL pendant la crise ;

- Lot 3 : fournitures pour l’accueil du public et la sécurisation des chantiers ou des espaces publics, qui sera conclu sans montant minimum ni maximum avec la société LEGALLAIS située à MARCQ EN BAROEUL, seule généraliste en capacité à répondre à l'ensemble des besoins, tel qu’il ressort d’un sourçage effectué auprès de 5 généralistes.20 C 0139

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Délibération DU CONSEIL

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Chacun des lots sera conclu pour une durée maximale de six mois à compter de la notification du marché

Il sera mis fin à l’émission de commandes sur ce marché transitoire dès lors que la notification de l’accord-cadre conclu au terme d’un appel d’offres européen interviendrait avant l’échéance de six mois.

La démarche achat menée a ciblé la disponibilité des produits sanitaires indispensables à la gestion de crise avec des partenaires économiques sachant travailler en proximité avec chaque adhérent.

Ces marchés transitoires garantiront une sécurisation des approvisionnements au travers d’une solution contractuelle d’attente, formalisée et mutualisée, de nature à apporter la réactivité nécessaire dans des circonstances exceptionnelles et indépendantes de la MEL.

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’adopter les dispositions qui précèdent ;

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés avec les sociétés CB STOCK, FIPROTEC et LEGALLAIS, en application de l’article R.2122-1 du Code de la commande publique ;

3) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 24/07/2020

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