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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 05 26)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
*
* *
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis le 26 mai 2020 à 17H00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
1 - Installation des conseillers municipaux
2 - Election du Maire
3 - Détermination du nombre d'adjoints au maire
4 - Elections des adjoints au maire
5 - Lecture de la charte de l'élu local par le maire de la Ville de Beauvais
6 - Conseil municipal - Fonctionnement - Délégation donnée au maire et au premier adjoint
Fait à Beauvais, le 19 mai 2020 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
MME LE MAIRE: Bonjour à tous. Je pense qu’il est l’heure de commencer ce conseil municipal. Bienvenue dans cette salle un peu iconoclaste pour un conseil municipal puisqu’il s’agit de la salle de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Et je suis heureuse de vous retrouver, de connaître ceux que je ne connaissais pas tout à fait, et de vous souhaiter à tous la bienvenue.
Avant que ne démarre cette séance du premier conseil municipal du mandat 2020-2026, je voudrais, mes chers collègues, que nous puissions tous ensemble, ici, rendre hommage à tous les personnels médicaux, ainsi qu’à toutes celles et à tous ceux qui ont été en première ligne pendant cette épidémie du Coronavirus. Merci à toutes celles et tous ceux qui ont assuré le fonctionnement des services publics et plus largement de notre société toute entière depuis le début du mois de mars. Nous n’oublierons jamais leur engagement quotidien, leur abnégation, leur énergie et leur courage. Et je vous propose de nous lever tous ensemble pour applaudir ces héros qui ont illuminé notre quotidien au cours des 3 derniers mois.
(applaudissements) 3
Le mardi vingt-six mai deux mille vingt, à 17h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Madame PLOMION, Monsieur CHISS, Madame SOULA, Monsieur MATURA, Madame LEBRETON, Monsieur LAGHRARI, Madame FOURCIN, , Monsieur LOCQUET, Madame MENOUBE, Monsieur VIBERT, Madame COLIGNON, Monsieur SALITOT, Madame THIEBLIN, Monsieur DEBIL-CAUX, Madame KILINC SIGINIR, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Monsieur DORIDAM, Madame FOULON, Madame SAHNOUN, Madame KHARROUBI, Monsieur BARBARAS, Madame TIMMERMAN, Monsieur BATHILY, Madame CALLENS, Monsieur MARTIN, Madame AGAPIT, Monsieur LIEVAIN, Madame HULOT, Monsieur CASTANIE, Madame VASSEUR, Monsieur GASPART, Madame HIBERTY, Madame LUNDY, Monsieur AURY, Madame CLINCKEMAILLIE, Monsieur RAHOUI, Madame SECK, Monsieur NARZIS, Madame DAGDAD, Madame MARAIS-BEUIL, Monsieur MAGNIER, Monsieur ENJOLRAS.
ABSENTS
POUVOIRS
Date d'affichage 27 mai 2020
Date de la convocation 19 mars 2020
Nombre de présents 45
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Roxane LUNDY 4
Délibération n°2020-259
(rapport réf 2020-259)
Installation des conseillers municipaux
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Conformément aux dispositions de l’article L2122-15 du code général des collectivités territoriales, le Maire et les Adjoints continuent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Caroline CAYEUX, maire sortant.
Le procès-verbal de recensement des votes, établi par le bureau centralisateur de Beauvais, à l’issue du scrutin du 15 mars 2020, fait apparaitre les résultats suivants :
Nombre d’électeurs inscrits : 34 482
Nombre de votants : 12 445
Blancs et nuls : 525
Suffrages exprimés : 11 920
1ère liste : Beauvais c’est vous ! : 6 050 voix, 50,75%
2ème liste : Beauvais, osons l’avenir : 3 782 voix, 31,72%
3ème liste : Beauvais, notre ambition : 1 163 voix, 9,75%
4ème liste : Ensemble pour Beauvais : 686 voix, 5,75%
La répartition des sièges, calculée en application de l’article L.260 du code électoral, a donné les résultats suivants :
Nombre de sièges à pourvoir : 45
1ère liste : Beauvais, c’est vous ! : 35 sièges
2ème liste : Beauvais, osons l’avenir : 7 sièges
3ème liste : Beauvais, notre ambition : 2 sièges
4ème liste : Ensemble pour Beauvais : 1 siège 5
Sont donc proclamés élus membres du conseil municipal :
Caroline CAYEUX
Franck PIA
Sandra PLOMION
Lionel CHISS
Isabelle SOULA
Yannick MATURA
Anne-Françoise LEBRETON
Mohrad LAGHRARI
Corinne FOURCIN
Charles LOCQUET
Jacqueline MENOUBE
Philippe VIBERT
Charlotte COLIGNON
Antoine SALITOT
Catherine THIEBLIN
Victor DEBIL-CAUX
Hatice KILINC SIGINIR
Mamadou LY
Guylaine CAPGRAS
Jacques DORIDAM
Vanessa FOULON
Ali SAHNOUN
Halima KHARROUBI
Loïc BARBARAS
Farida TIMMERMAN
Mamadou BATHILY
Peggy CALLENS
Cédric MARTIN
Sabrina AGAPIT
Jérôme LIEVAIN
Laureen HULOT
Ludovic CASTANIE
Monette-Simone V ASSEUR
Christophe GASPART
Patricia HIBERTY
Roxane LUNDY
Thierry AURY
Dominique CLINCKEMAILLIE
Mehdi RAHOUI
Marianne SECK
Grégory NARZIS
Leila DAGDAD
Claire MARAIS-BEUIL
David MAGNIER
Philippe ENJOLRAS
Madame Caroline Cayeux déclare le conseil municipal installé dans ses fonctions.
Madame Roxane LUNDY est désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).
La présidence est cédée à Madame Monette-Simone Vasseur, doyen d’âge de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 6
Le mardi vingt-six mai deux mille vingt, à 17h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Monette-Simone VASSEUR
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Madame PLOMION, Monsieur CHISS, Madame SOULA, Monsieur MATURA, Madame LEBRETON, Monsieur LAGHRARI, Madame FOURCIN, , Monsieur LOCQUET, Madame MENOUBE, Monsieur VIBERT, Madame COLIGNON, Monsieur SALITOT, Madame THIEBLIN, Monsieur DEBIL-CAUX, Madame KILINC SIGINIR, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Monsieur DORIDAM, Madame FOULON, Madame SAHNOUN, Madame KHARROUBI, Monsieur BARBARAS, Madame TIMMERMAN, Monsieur BATHILY, Madame CALLENS, Monsieur MARTIN, Madame AGAPIT, Monsieur LIEVAIN, Madame HULOT, Monsieur CASTANIE, Madame VASSEUR, Monsieur GASPART, Madame HIBERTY, Madame LUNDY, Monsieur AURY, Madame CLINCKEMAILLIE, Monsieur RAHOUI, Madame SECK, Monsieur NARZIS, Madame DAGDAD, Madame MARAIS-BEUIL, Monsieur MAGNIER, Monsieur ENJOLRAS.
ABSENTS
POUVOIRS .
Date d'affichage 27 mai 2020
Date de la convocation 19 mars 2020
Nombre de présents 45
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Roxane LUNDY 7
Délibération n°2020-260
(rapport réf 2020-260)
Election du Maire
MADAME MONETTE-SIMONE VASSEUR, DOYENNE
1/ Présidence de l’assemblée :
Le doyen d'âge parmi les conseillers municipaux prend la présidence de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
2/ secrétaire de séance :
Le conseil municipal désigne le secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT) Madame Roxane LUNDY est désignée secrétaire de séance.
3/ appel nominal et vérification du quorum
4/ rappel des textes applicables à l’élection du Maire
Le président d’assemblée donne lecture des articles L.2122-4, L.O 2122-4-1, L.2122-5, L.2122-5-1, L.2122-6, L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Article L.2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive ».
Article L.O 2122-4-1: « Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions ».
Article L.2122-5: « Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.
La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. 8
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa ».
Article L.2122-5-1: « L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants ».
Article L.2122-6 : « Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire ».
Article L.2122-7: « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le président de séance invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire
5/ constitution du bureau
Le conseil municipal procède à la désignation de deux assesseurs
Madame Marianne SECK et Madame Hatice KILINC-SIGINIR sont désignées assesseurs.
6/ déroulement de l’élection du Maire
Appel à candidatures
Madame Caroline CAYEUX
Madame Roxane LUNDY
Déroulement du vote
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom se rapproche de la table de vote. Le président constate que le conseiller municipal n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie.
Le président constate que le conseiller municipal a déposé lui-même l’enveloppe dans l’urne. 9
Dépouillement
Résultats :
Nombre de bulletins : 45
Nombre de bulletins blancs : 4
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral): 0 Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
Caroline CAYEUX : 35 voix
Roxane LUNDY : 6 voix
Madame Caroline CAYEUX ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire de Beauvais et est installée.
(Observation : Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu).
Par ailleurs, il est proposé au conseil municipal, d’inscrire au budget principal les crédits nécessaires au recrutement de trois collaborateurs de cabinet. 10
2– ÉLECTION DU MAIRE
MME VASSEUR : Bonjour à tous. Le doyen d’âge parmi les conseillers municipaux prend la présidence de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal a désigné la secrétaire de séance, Madame LUNDY. Nous allons appeler les textes appliqués à l’élection de la future Madame le Maire.
Je demande à Madame Roxane LUNDY de refaire l’appel qui vient d’être fait, pour que nous soyons tous présents.
APPEL DES PRESENTS/VERIFICATION DU QUORUM
Mme Roxane LUNDY :
Etaient présents :
Caroline CAYEUX – Franck PIA – Sandra PLOMION – Lionel CHISS – Isabelle SOULA – Yannick MATURA – Anne-Françoise LEBRETON – Mohrad LAGHRARI – Corinne FOURCIN – Charles LOCQUET – Jacqueline MENOUBE – Philippe VIBERT – Charlotte COLIGNON – Antoine SALITOT – Catherine THIEBLIN – Victor DEBIL-CAUX – Hatice KILINC SIGINIR – Mamadou LY – Guylaine CAPGRAS – Jacques DORIDAM – Vanessa FOULON – Ali SAHNOUN – Halima KHARROUBI – Loïc BARBARAS – Farida TIMMERMAN – Mamadou BATHILY – Peggy CALLENS – Cédric MARTIN – Jérôme LIEVAIN – Laureen HULOT – Ludovic CASTANIE – Monette-Simone VASSEUR – Patricia HIBERTY – Roxane LUNDY – Thierry AURY – Dominique CLINCKEMAILLIE – Mehdi RAHOUI – Marianne SECK – Grégory NARZIS – Leila DAGDAD – Claire MARAIS-BEUIL – David MAGNIER – Philippe ENJOLRAS.
Etaient excusés et représentés :
Sabrina AGAPIT a donné pouvoir à Caroline CAYEUX
Christophe GASPART a donné pouvoir à Franck PIA
MME VASSEUR : Rappel des textes applicables à l’élection du Maire. Le président d’assemblée donne lecture des articles L2122-4 ; L2122-4-1, L2122-5 ; L122-5-1 ; L2122-6 ; L2122-7, du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’article L2122-4 : le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de 18 ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président du Conseil Régional ; président du Conseil Départemental. Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission Européenne, membre du directoire de la Banque Centrale Européenne ou membre du Conseil de la Politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par le deuxième et troisième alinéa cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestations, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive. 11
Article L2122-4-1 : le conseiller municipal qui n’a pas la majorité française ne peut être élu maire ou adjoint ni en exercer même temporairement les fonctions.
Article L2122-5 : les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l’assiette, du recouvrement, ou du contrôle de tout impôt et taxe, ne peuvent être maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d’affection. La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés au comptable supérieur du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où elles sont affectées aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
Article L2122-5-1 : l’activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l’exercice dans la même commune des fonctions de maire, dans une commune de 3 500 habitants et plus, ou adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants.
Article L2122-6 : les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l’exercice du mandat du maire.
Article L2122-7 : le maire est élu aux bulletins secrets et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de suffrage, le plus âgé sera élu.
Le président de séance invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.
Qui souhaite se présenter ?
Le conseil municipal procède à la désignation des deux assesseurs.
Nous allons appeler les candidatures pour le déroulement de l’élection du Maire. Les assesseurs, Madame SECK et Madame KILINC SIGINIR sont invitées à se rapprocher du bureau.
Appel à candidature.
M. PIA : Au nom du groupe Beauvais C’est Vous, j’ai l’honneur de déclarer la candidature de Caroline CAYEUX.
M. AURY :Au nom du groupe Beauvais Osons l’Avenir, qui rassemble les 7 élus de cette liste de rassemblement de toutes les forces de gauche et écologistes, j’ai l’honneur et le plaisir de présenter la candidature de Roxane LUNDY, qui a conduit notre liste de rassemblement et qui présidera le groupe du même nom composé des 7 élus de notre liste.
MME VASSEUR : Merci Messieurs Dames. Y a-t-il d’autres candidatures ? 12
MME MARAIS-BEUIL : Merci. Je pensais prendre la parole après l’élection mais visiblement il semble plus intéressant de la prendre maintenant. Permettez-moi tout d’abord de remercier les électeurs et électrices qui nous ont fait confiance à tel point qu’aujourd’hui avec David MAGNIER nous siégeons aujourd’hui. Nous avons pris acte du résultat, nous regrettons tout de même qu’aussi peu de Beauvaisiens se soient déplacés pour cette élection de proximité. Nous connaissons tous d’ailleurs la cause de cette défection, une pandémie, dont nous ne sommes pas encore sortis et qui nous oblige à rester prudents. Alors, si nous regrettons la faible participation, il est sain en politique de pouvoir reconnaître une défaite. Alors l’humilité de la reconnaître est une preuve de vérité aujourd’hui et de vérité demain pour les décisions municipales futures. La vérité étant toujours la meilleure conseillère, nous ne présenterons donc pas de candidat au poste de maire.
Une démocratie, vous le savez, a besoin d’opposition. Nous serons donc une partie de cette opposition. La vie politique se nourrit de débats d’idées, de la confrontation de points de vue, de la contradiction et de la participation naît la richesse ; alors, nous tiendrons activement notre rôle d’opposition de manière ferme et courtoise. Nous serons une opposition responsable, constructive et vigilante. Responsable d’abord, je veux dire par là que nous serons forts de propositions et de contre-propositions. Il va de soi que vous pourrez compter sur nous à chaque fois que l’intérêt général de Beauvais l’exigera. Il va de soi également que nous nous mettons au service de tous les Beauvaisiens dans le cadre du mandat qui nous est confié. Constructifs, dans tous les domaines nous ferons des propositions positives, je veux dire par là combien j’espère que vous serez attentifs à toutes les propositions, car nul individu ne détient à lui seul la vérité. J’entends par là que toutes les contributions visant au développement de Beauvais et de ses quartiers, visant à l’amélioration de la vie des Beauvaisiens seront examinées dans un esprit positif quel qu’en soit l’auteur et qu’elle que soit sa place au sein de cette assemblée, car l’essentiel c’est Beauvais et que nous sommes tous d’abord, et avant toute autre considération, au service de cette cité et de ses habitants. Nous serons enfin une opposition vigilante, car nous assurerons pleinement notre rôle de contrôle démocratique de l’action de votre exécutif municipal. Nous serons en alerte sur toutes vos décisions car après avoir dit ce que vous allez faire, il s’agit dorénavant de faire ce que vous avez dit, selon le beau principe de la parole aux actes. Nous dénoncerons tous les écarts mais sans procès d’intention. Alors, vous l’avez compris, nous ne présenterons aucun candidat mais c’est dans un esprit ouvert, dynamique, constructif et attentif que nous les élus de Beauvais Notre Ambition, nous abordons ce mandat. Vous l’avez certainement compris également, ce qui nous anime c’est la volonté d’être utiles à Beauvais, et à ses habitants, et soyez sûrs que vous pourrez compter sur nous, nous serons toujours là pour servir l’intérêt général.
Merci de votre attention.
MME LUNDY : Je souhaite faire ma déclaration, est-ce que c’est possible ? Mesdames Messieurs, chers collègues, permettez-moi avant d’entamer mon propos, d’avoir une pensée pour les victimes de cette pandémie qui nous frappe si durement. Je veux aussi redire toute notre admiration à celles et ceux qui ont tenu notre pays dans la crise, les soignants notamment mais aussi les enseignants qu’on a rencontrés encore ce matin. Je forme le vœu que cesseront les discours dogmatiques qui remettent en cause la puissance publique, le service public et ses agents, les fonctionnaires, qui sont notre plus puissant bouclier face aux crises. Loin de tout esprit polémique, nous croyons nécessaire de réaffirmer l’exigence qui est la nôtre et celle des Françaises et des Français, d’un système de santé renforcé. A force de travailler à flux tendu, sans les moyens suffisants, le service public de santé se trouve dans la difficulté à faire face dans les meilleures conditions possibles à des situations exceptionnelles comme celle que nous vivons. 13
MME LUNDY (suite) Il faudra que cela change. Il faudra rompre avec les logiques purement
comptables qui mettent sous pression les hôpitaux et leurs personnels. Je veux saluer
l’engagement des couturières bénévoles de Beauvais, qui ont pallié aux manquements de la
puissance publique, incapable de garantir des masques gratuits pour toutes et tous. Qu’il me
soit également permis de rendre hommage ici à celles et ceux qui ont assuré dans des
conditions tragiquement inédites l’organisation du scrutin du 15 mars dernier, duquel procède
notre élection. Aux services de la Ville, aux agents municipaux, aux scrutateurs et assesseurs,
aux citoyens qui malgré le risque et l’impréparation dus aux hésitations gouvernementales se
sont mobilisés, je veux dire ma gratitude et j’en suis certaine, celle de toute cette assemblée.
Mesdames, Messieurs, chers collègues, un vote donne une décision, il n’abolit pas des convictions. Nos convictions demeurent intactes. Nous avions dit pendant la campagne électorale notre exigence de justice sociale et de solidarité pour garantir à tous les Beauvaisiens la dignité qui leur est due, l’ampleur brutale de la crise économique et sociale qui s’annonce, avec son cortège de destructions d’emplois, de spirale de pauvreté et de misère, de détresses humaines, appelle dès maintenant notre collectivité à jouer son rôle de bouclier social et humaniste. Cette crise est un puissant révélateur et même un amplificateur des inégalités. Nous devons mobiliser l’État et nos collectivités pour protéger les plus précaires. Je pense notamment aux enfants privés de vacances auxquels nous devrons garantir ce droit, cette respiration estivale, instrument de liberté et d’épanouissement. Nous avions dit pendant la campagne électorale notre aspiration à l’avenir, un avenir radicalement écologiste pour répondre au péril climatique, préserver notre environnement et notamment nos parcs, dont nous espérons qu’ils seront à nouveau rapidement accessibles, et construire une société de la solidarité et du droit au bonheur. L’échec patent du modèle libéral, des dogmes du productivisme hérités du siècle passé, à nous protéger de la crise sanitaire et sociale, renforce cette ambition d’inventer un autre après. Nous avions dit pendant la campagne électorale notre volonté de redonner du pouvoir aux Beauvaisiens à travers un nouveau souffle démocratique, la participation historiquement faible lors du scrutin du 15 mars dernier nous invite à envisager ce mandat avec humilité. Cette élection si particulière nous donne, à toutes et tous ici, des devoirs, une immense responsabilité. Responsables, nous le serons en jouant notre rôle d’opposition démocratique qui a le devoir d’être vigilante, pugnace, et même exigeante envers vous et votre majorité, pour demeurer fidèles aux engagements pris devant les électeurs, qui ont permis aux forces de gauche et écologistes unis de faire leur meilleur score à Beauvais depuis plusieurs décennies. Responsables, nous le serons Madame la Maire, en vous rappelant à vos propres engagements qui sont la clé du contrat qui vous lie aux Beauvaisiens, une victoire électorale ne donne pas quitus d’un bilan. Nous continuons à penser que dans bien des domaines, il y a urgence à changer de cap. Je pense notamment à l’abandon de notre centre-ville dont le dynamisme et l’attractivité seront cruciaux pour atténuer les effets de la crise économique. Responsables, nous le serons en vous rappelant, si vous étiez tentée de l’oublier, le contexte de cette élection, avec 17 % des électeurs inscrits votre élection est bien sûr légitime, c’est une évidence, mais elle oblige à exercer un pouvoir différent des 3 précédents mandats. Responsable, vous pouvez l’être en cherchant à rassembler ce conseil, et je le dis, nous sommes prêts à cette unité au service des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens à chaque fois qu’elle sera possible. Nous vous tendons la main Madame la Maire. La saisirez-vous dans le respect des rôles et prérogatives de chacun, pour laisser à l’opposition la possibilité de s’inscrire dans une démarche de construction autant que faire se peut ? Vous êtes et serez Maire de tous les Beauvaisiens et de toutes les Beauvaisiennes pour les 6 prochaines années. Chaque fois que vous voudrez les rassembler, vous nous trouverez à vos côtés. 14
MME LUNDY (suite) Nous ne doutons pas de votre capacité à fédérer puisque vous avez déjà aggloméré autour de vous des familles politiques concurrentes et des ambitions personnelles parfois antagonistes, du Fillionnisme ultralibéral et réactionnaire au Macronisme déjà déclinant et disloqué, finalement même dans cette assemblée de Monsieur LOCQUET à Monsieur LAGHRARI, ou si vous préférez de Monsieur PIA à Monsieur CHISS, avec toute cette belle diversité ! Et nous serons, nous, toujours unis dans notre diversité et notre pluralité, écologistes, communistes, socialistes, insoumis, radicaux, femmes et hommes de gauche, pour défendre celles et ceux qui ont besoin du service public, de la solidarité, qui aspirent à une ville tournée vers l’avenir, résolument écologique et verte. Nous sommes entrés dans la décennie de tous les défis pour l’humanité. A nous ici dans cette assemblée de savoir faire entrer Beauvais dans l’avenir pour répondre aux urgences du quotidien des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens et pour construire avec eux un futur qui donne à espérer. Ce sera notre ambition, notre serment pour les 6 prochaines années. Benjamine de cette assemblée, je mesure l’immense devoir qui est le mien comme élue, comme présidente du groupe Beauvais Osons l’Avenir, de contribuer à ma place, à notre place, conscientes et conscients de l’histoire forgée par d’autres, par vous aussi, par celles et ceux qui nous ont précédés, à défendre ici les fondements de notre pacte républicain et social, notre aspiration à un avenir écologiste, solidaire et démocratique.
C’est donc au nom de toutes ces valeurs et de ces aspirations, que je porte devant vous ma candidature, témoignage de la sincérité de nos convictions et de notre détermination collective.
Je vous remercie.
MME VASSEUR : Je vous remercie Madame.
Nous avons deux candidats. Donc vous avez sur votre table, les enveloppes nécessaires. Après que chaque personne ait voté, vous pourrez vous rendre dans la salle pour prendre les photos qui vous seront proposées. Nous vous demandons de vous approcher de la table, au fur et à mesure que vous allez être appelés.
Maintenant que tout le monde a repris sa place, nous allons compter les enveloppes.
Nous avons bien 45 bulletins, tel qu’annoncé par les assesseurs, maintenant nous allons procéder au dépouillement de ces enveloppes.
Nouveau décompte :
Pour Caroline CAYEUX : 35 voix
Pour Roxane LUNDY : 6 voix
Votes blancs : 4
MME VASSEUR :
Pour Caroline CAYEUX : 35 voix
Pour Roxane LUNDY : 6 voix
Votes blancs : 4
Madame Caroline CAYEUX est élue Maire de la Ville.
(applaudissements)
Remise de l’écharpe 15
MME LE MAIRE : Mes chers collègues. Est-ce que vous m’autorisez à vous parler, je vais peut-être demander à nos collègues de rejoindre leur place, de parler sans masque ? Si quelqu’un émet un doute, vous le dites très simplement, j’ai admiré celles qui ont pris la parole avec un masque mais si vous l’acceptez, j’aimerais pouvoir vous parler sans masque. Pas d’avis contraires ? Merci beaucoup.
Chers conseillers municipaux, chers élus.
A cet instant, ma première pensée va aux 28 Beauvaisiens victimes du Covid-19 et à leurs familles. Durement éprouvée par cette épidémie, Beauvais comme de nombreuses autres villes a payé son tribu à la maladie. Je souhaite que nous ayons, avant de commencer cette séance, une pensée particulière pour eux. Je vous invite donc à vous lever et à respecter avec moi une minute de silence.
Je vous remercie.
Mes chers collègues, une nouvelle mandature commence et c’est toujours un moment solennel dans la vie d’une commune. Vous comprendrez également que cette installation officielle du conseil municipal de la ville de Beauvais revêt pour moi une émotion particulière et une saveur déjà inoubliable. Ce conseil municipal se tient dans des conditions particulières puisque nous ne sommes pas à l’hôtel de ville où il a lieu traditionnellement. Les circonstances sanitaires exceptionnelles que nous connaissons nous ont obligés à délocaliser ce conseil d’installation dans la salle des assemblées de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. C’est donc un conseil d’investiture qui a un goût inédit.
Le 15 mars dernier, les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens nous ont accordé leur confiance dès le 1er tour. Un 4ème mandat, c’est un honneur immense mais aussi une grande responsabilité. Cette confiance que nous ont accordée les Beauvaisiens pour la 4ème fois sera mon guide. Elle m’honore mais elle m’engage et m’oblige aussi. C’est toujours une responsabilité plus importante d’avoir une confiance renouvelée. La première fois c’est peut- être une surprise mais après 3 mandats, je considère qu’elle m’engage plus encore comme elle engage mon équipe. Et puis être élue pour une 4ème fois n’est pas un mince honneur et cela appelle bien des devoirs, d’autant que c’est dans un contexte très particulier. Et puis, je me permettrai d’ajouter que je suis certaine qu’il n’y a pas de hasard dans cette élection au 1er tour.
C’est donc dans une immense émotion que j’accueille la confiance que les Beauvaisiens m’ont manifestée en me choisissant pour les représenter et représenter Beauvais en qualité de Maire. Je les remercie pour leur soutien ; ils peuvent compter sur moi pour en être digne. A travers vous, chers collègues de Beauvais C’est Vous, c’est le choix des Beauvaisiens qui s’est exprimé. Ils nous l’ont largement témoigné lors du 1er tour des élections municipales le 15 mars dernier. Merci à nos concitoyens pour leur soutien, qu’ils ont placé dans une équipe profondément renouvelée et pour ce choix d’un projet municipal visionnaire et innovant. Je vois dans ce résultat les signes du respect et de la considération que nous avons pour nos concitoyens, notre capacité d’écoute et notre présence sur le terrain ont renforcé la qualité des liens qui nous unissent. C’est le fruit de longues années de dialogue, mais aussi la conséquence directe du fait que nous avons concrétisé les engagements que nous avions pris pour Beauvais et ses habitants. Cet investissement quotidien est à mettre à l’actif de notre grande famille Beauvais C’est Vous. Ensemble, nous avons parcouru un long chemin et je tiens ici à vous saluer toutes et tous et à remercier chaleureusement toutes les équipes municipales pour leur engagement à mes côtés au long de ces mandats successifs. 16
MME LE MAIRE (suite) Je veux associer aussi à cette mise à l’honneur l’ensemble des services municipaux, les Directeurs Généraux des Services que j’ai côtoyés depuis que j’ai l’honneur de diriger cette Ville. Merci pour la qualité du travail accompli, pour ces bilans successifs positifs, et concernant cette élection pour la confiance toujours aussi profonde et solide entre les Beauvaisiens et nous.
Notre élection est claire, nette et sans ambiguïté. Elle donne à notre majorité une grande force. Nous serons dignes de cette victoire et de nos engagements, nous l’avons toujours été et cela continuera d’être le cas, c’est cela la signature de Beauvais C’est Vous.
Au sein de Beauvais C’est Vous, en effet, il n’y a ni dogme ni idées préétablies ni aucun carcan idéologique. Il y a un contrat de confiance entre les Beauvaisiens et leurs élus, et une sincérité profonde dans le dialogue. La sincérité mène à l’exactitude, disait LAO-TSEU, cette sincérité a toujours marqué notre relation de proximité et de vérité avec les Beauvaisiens. La confiance entre les électeurs et leurs élus, qui au niveau national a souvent manqué dans les relations démocratiques, qui s’est desserrée ou délitée depuis quelques années, est en revanche restée intacte au niveau local. La démocratie de proximité reste marquée par un profond lien affectif entre les élus, le maire et les habitants. Dans notre Ville, on se croise, on se rencontre, on se parle mais surtout on se connaît, on se respecte et on a l’amour de notre ville chevillé au corps. Cette confiance et cette sincérité dont je vous parle seront évidemment mes fils conducteurs pour le mandat qui s’ouvre.
Permettez-moi à ce propos de dire un mot sur la campagne pour les élections municipales qui vient de se dérouler. Nous, nous l’avions voulue sereine et digne. Pourtant, certains l’ont salie et ce faisant ils se sont salis eux-mêmes parce que quand on a des attitudes négatives, quand on mélange les attaques personnelles ou viles avec le débat d’idées, on ne respecte pas les Beauvaisiens. Je voulais que cela soit dit et je forme le vœu que désormais, le respect mutuel et un état d’esprit constructif soient nos règles de conduite commune dans cette enceinte. En effet, nous devons être garants de la démocratie. Une démocratie que je souhaite renouvelée, repensée, réinventée. Cette démocratie nouvelle ne doit pas être une démagogie mais doit se confondre avec l’écoute, le dialogue, la coconstruction. C’est pourquoi dans l’exercice de mes fonctions de maire, je n’ai qu’un seul maître, pardonnez-moi cette expression, ce sont les Beauvaisiens, chaque électrice ou chaque électeur qui, dans le secret de l’isoloir et en conscience, met son bulletin dans l’urne et exprime son choix en faveur d’un projet et d’une équipe. Depuis que la démocratie existe, cette règle est le fondement même de la vie citoyenne. Les Beauvaisiens, j’en ai la conviction, nous jugent et nous jugerons tout autant sur le respect que nous leur portons que sur les actions et les réalisations. Nous continuerons à privilégier l’écoute et le partage, l’ouverture aux autres, les échanges à cœur ouvert et la tolérance. Nous nous attacherons à travailler avec tous, y compris naturellement avec ceux qui n’ont pas voté pour nous car nous sommes élus pour tous les Beauvaisiens. Et dans toutes les actions que nous mènerons, il ne s’agira pas de suivre l’air du temps mais de prendre des décisions justes. C’est pourquoi il faudra savoir à certains moments si cela est nécessaire pour l’avenir de la Ville, aller contre l’opinion du moment mais expliquer nos choix. Ce besoin légitime d’explications c’est aussi cela le respect de la démocratie. Ce qui va nous guider à chacun de nos pas, dans chacune de nos décisions, dans chacune de nos actions, c’est le respect de la nature, sa préservation et sa protection, en y intégrant une part prépondérante pour notre santé mais c’est aussi l’égalité femmes-hommes en toutes choses, et la mobilisation collective et la solidarité pour aider au développement de l’emploi et enfin la sécurité républicaine. Tout cela n’a qu’un seul et unique but, que tous les Beauvaisiens, quelle que soit leur origine, leur situation sociale ou leur religion, puissent former une population au sein de laquelle règne l’harmonie. Il faut que chaque citoyen puisse vivre librement et en toute tranquillité à Beauvais. 17
MME LE MAIRE (suite) Je suis heureuse d’accueillir au sein du conseil municipal les nouveaux élus et je me réjouis aussi de retrouver certains anciens que je salue chaleureusement. Je forme le vœu que pendant la mandature qui s’ouvre, l’ensemble du conseil municipal se montre à chaque instant digne et à la hauteur de l’enjeu. Laissons derrière nous le mauvais théâtre de rôles, porté par de faux acteurs à la sincérité changeante. Le conseil municipal est un lieu d’échanges respectueux, de dialogues riches et de contestations constructives et sereines, il n’est pas un ring ou une bataille de rue. Sachez que j’y veillerai.
J’ai toujours respecté l’opposition et veillé à ce qu’elle puisse s’exprimer. En retour, je lui demande de respecter également la majorité en toutes circonstances, ici tous les coups ne sont pas permis. A ce propos, je souhaite que nous engagions très vite un travail de refonte du règlement intérieur, pour une démocratie plus efficace et je vous proposerai également une réorganisation de nos commissions pour une meilleure activité municipale.
Je veux maintenant aborder notre projet municipal. Il s’appuie sur la philosophie du care, dont on a parlé à maintes reprises pendant l’épidémie du Coronavirus, pour souligner toute l’importance de la bienveillance et du fait de prendre soin des autres dans des moments aussi difficiles. Notre projet repose sur 2 piliers, l’ambition de prendre soin de la nature pour mieux prendre soin de l’homme, et l’engagement en faveur de l’égalité femmes-hommes partout dans notre société. L’idée de bienveillance puise sa force dans la vision du care qui avait déjà inspiré le plan harmonie sociale, puis le plan nouvelles solidarités, successivement portés par notre Centre Communal d’Action Sociale. Aujourd’hui, cette conception est étendue à tout le projet municipal. Cette vision positive prend bien sûr un relief particulier en cette période d’épidémie de Covid-19 et de déconfinement. Au passage d’ailleurs, je vous invite à rester mobilisés, rien n’est gagné, rien n’est joué et nous devons garder à l’esprit que tout est fragile. Vous le savez, j’ai vécu cette période de confinement comme maire mais aussi comme citoyenne. Nous avons été nombreux à être touchés par le virus et ce temps si particulier nous a aussi permis d’échanger et de confronter nos idées et nos analyses. A travers ces dialogues croisés s’exprime, j’en ai la conviction, le besoin d’une évolution sincère et réelle. Or, au niveau local, on peut proposer, on peut essayer, on peut expérimenter pour faire bouger les lignes. Nous avons le devoir de nous engager dans cette voie. Et je veux qu’ici on se sente bien dans sa Ville et bien dans sa vie, que chacun bénéficie d’un environnement qui rassure et protège, un environnement qui préserve la santé de nos habitants. Le projet municipal sera donc notre feuille de route et sa mise en œuvre va démarrer très vite. Je vous rappelle que nous avons fixé 5 priorités :
Premièrement pour la cantine, une baisse forte des prix qui sera appliquée dès la rentrée, elle sera modulée en fonction des revenus ; cette nouvelle tarification sera un geste de justice sociale et tout le monde sera gagnant. C’est une mesure puissante en faveur du pouvoir d’achat et nous avons souhaité la maintenir malgré les difficultés budgétaires inhérentes aux conséquences de la crise épidémique du Coronavirus. C’est un effort considérable, qui se chiffrera en centaines de milliers d’euros. C’est un choix fort qui se doublera d’un travail constant pour améliorer la qualité des menus proposés à nos enfants avec à terme 50 % de bio et 50 % de produits locaux.
Deuxième point, nous nous étions engagés de longue date, il n’y aura pas d’augmentation du taux communal des impôts. Les principes d’exonération liés à la réalisation de travaux de rénovation thermique dans les logements seront mis en œuvre rapidement. 18
MME LE MAIRE (suite) Troisièmement, la création de l’agence municipale de l’emploi. Elle sera effective dans les mois qui viennent. Cette agence aura un rôle stratégique à jouer dans le contexte de crise économique consécutif à l’épidémie qui se fait jour et qui va perdurer. L’emploi sera donc au cœur des enjeux sociaux dans les mois et les années qui viennent, en particulier l’emploi des jeunes qui va être impacté de manière importante. Quatrièmement, concernant le plan nature en ville. Il va subir une très forte accélération, notamment avec la mise en œuvre du plan vélo déjà en cours et le lancement d’une grande étude de programmation pour le cœur de ville vert et bleu. Le plan 3 000 arbres, quant à lui, est déjà en cours de réalisation puisque 1 659 arbres ont déjà été plantés au parc Marcel Dassault et en ville.
Cinquième point enfin, en matière de sécurité, nous prioriserons l’installation des deux commissariats de quartier ainsi que la création de la brigade anti-drogue. Chacun doit être conscient que le projet municipal, tel que choisi par les Beauvaisiens le 15 mars dernier, devra malheureusement être amendé à cause de l’impact budgétaire de la crise du Covid-19. Vous le savez toutes et tous, nos collectivités ont subi des pertes importantes de recettes et ont dû faire face à des dépenses imprévues mais indispensables. Nous allons donc devoir réajuster notre projet au regard de nos nouvelles capacités budgétaires et l’expliquer de façon très transparente aux Beauvaisiens. La transparence est un engagement fort de notre équipe, aussi nous nous y astreindrons en conscience et en responsabilité. Beaucoup le savent, j’attache à l’éthique en politique une importance considérable. L’honnêteté et la probité dans les fonctions électives sont des vertus cardinales et j’entends que chacun ici s’y astreigne. Je n’accepterai ni écart ni irrespect du corps électoral ni des règles démocratiques. Nous représentons les Beauvaisiens et nous devons être dignes, au regard de la légitimité que leur vote nous confère. Siéger au sein de cette assemblée, c’est un honneur, il doit être compris comme tel. Vous comprendrez que j’aborde ce mandat avec une grande sérénité. Mais aussi, avec une totale détermination et l’envie d’agir pour mettre notre Ville au cœur de la transition écologique. Au sujet de ce qui nous attend demain ou après-demain, et concernant la réflexion que nous devons porter sur ce monde qui s’interroge et se questionne lui-même, je souhaite impliquer tous les Beauvaisiens et en particulier les jeunes car ils incarnent et sont l’avenir. Je souhaite donc lancer une grande réflexion à leur intention pour leur demander ce qu’ils veulent pour leur futur et leur vie dans la cité. Quelles sont leurs aspirations profondes, leurs attentes, leurs souhaits fondamentaux pour demain ? J’ai une grande confiance en eux, ils ont démontré leurs capacités à s’emparer des sujets écologiques, des questions de solidarité avec une sensibilité qui les honore. Je veux qu’ils s’expriment avec leur cœur, et qu’ils nous éclairent sur leurs envies et leurs rêves. Et puis cette crise sanitaire a révélé aussi l’importance des villes moyennes dans notre pays. Il s’exprime aujourd’hui de façon très prégnante un désir de ville moyenne. Le regard des Français sur l’urbain a changé, ils ont désormais envie de villes à taille humaine, synonymes à leurs yeux d’une véritable qualité de vie. C’est évidemment tout le sens du combat que nous menons avec l’association Villes de France, nous sommes mobilisés pour qu’enfin nos villes soient reconnues et respectées. Dans cette nouvelle ère qui s’ouvre pour les villes moyennes, Beauvais a de véritables atouts à faire valoir. Notre projet municipal doit s’engager sur cette voie. Nous devons avoir l’ambition d’accueillir de nouveaux habitants, cherchant un cadre de vie préservé, une qualité de vie certaine et un mode de vie plus agréable car moins anxiogène et plus en harmonie avec notre environnement immédiat. Il y a là un vrai challenge sociétal à relever. Et c’est pourquoi j’ai le désir de faire émerger un projet de territoire partagé, qui porte le Beauvaisis vers l’avant et lui ouvre un nouveau destin. 19
MME LE MAIRE (suite) Il y a également les grands projets que je tiens absolument à voir aboutir : le chantier du théâtre ; le nouveau programme de rénovation urbaine pour les quartiers Argentine et Saint-Lucien ; le plan action cœur de ville pour lequel nous sommes particulièrement mobilisés depuis des années ; enfin notre plan Nature en ville qui est au cœur du projet Beauvais C’est Vous. Nos engagements, vous le voyez, forment un tout, et s’inscrivent dans une vision cohérente et partagée de l’avenir car nous sommes désormais entrés dans l’anthropocène, cette nouvelle ère qui voit l’être humain exercer son influence sur la biosphère et le système terrestre au point d’en dérégler le climat. Nos générations ont ainsi devant elles un dilemme à résoudre, soit préserver les acquis de la modernité, mais aussi réparer, soigner, protéger, préserver la nature qui est notre assurance vie sur Terre, et que deux siècles de progrès techniques continus ont profondément malmenée. C’est tout le sens de notre projet GAÏA, c’est l’union de toutes les volontés d’une génération écologique et humaine. GAÏA c’est notre pacte vert, notre new green deal pour Beauvais puisque ce terme est en train de s’imposer dans le débat public. GAÏA c’est notre contrat naturel, celui par lequel à Beauvais, nous voulons réinventer l’équilibre entre l’être humain et l’ensemble des êtres vivants animés ou non qui forment notre environnement. Et qui dit contrat dit obligations et engagement. Qu’il s’agisse de faire toute sa place à la nature en ville, de mettre la santé au rang de nos priorités majeures, de soutenir le développement de la pratique du vélo en ville, au cœur d’une ville passante et mieux circulable, dans la vision d’une économie favorable aux circuits courts, relocalisés, mis au service d’emplois utiles et durables. Tout cela rendu possible par un enseignement qui renoue avec la nature, je pense par exemple à l’expérimentation de la classe dehors qui pourrait être généralisée.
En résumé, GAÏA, notre contrat naturel, sera centré sur 6 priorités déclinant une pluralité de programmes d’actions autour de la nature en ville, la santé, le développement de l’utilisation du vélo, les nouvelles mobilités, l’économie de proximité et l’éducation.
Vous le voyez, notre engagement en faveur de la planète ne date pas d’avant-hier et encore moins d’hier. Il est vrai qu’il faut être Beauvaisien de longue date pour mesurer l’ampleur de nos actions continues depuis 2001. Je le redis ici très clairement, l’écologie n’appartient pas aux seuls écologistes, c’est l’affaire de toute l’humanité et de chaque citoyen. Nous sommes toutes et tous les gardiens de la nature, l’écologie n’est pas l’apanage d’un seul parti. L’écologie c’est nous, c’est vous, c’est individuellement et collectivement.
Nous voulons, ici à Beauvais, favoriser une écologie du partage, de l’ouverture et du progrès et non une écologie dogmatique, enfermée dans un carcan, qui déciderait du seul fait de quelques-uns qui sont les bons et les mauvais élèves. Et je reprends volontiers à mon compte les mots d’un leader écologique de notre époque qui, lui aussi me semble-t-il, cherche à rassembler les bonnes volontés pour préserver l’avenir de notre planète. S’exprimant dernièrement à ce sujet, il disait ceci, je le cite : « Tant pis si ça doit bousculer des postures et des étiquettes, agacer ceux qui s’érigent en procureurs d’une pureté politique qui ne cherche qu’à exclure. Adaptons nos clés de lecture aux défis et à la société d’aujourd’hui. ». Eh bien oui, tant pis si cela doit également agacer nos procureurs locaux ! Il est aujourd’hui indispensable d’additionner nos forces plutôt que de les soustraire.
Dans notre Ville, dans ses quartiers, je ne vois que des gens de bonne volonté, et c’est ce qui nous caractérise aussi, je le crois, au sein de Beauvais C’est Vous. C’est pourquoi j’ai la conviction que nous pouvons agir et influer sur le cours des choses à de nombreux points de vue. Alors, cet état d’esprit positif, cette envie d’agir chacune et chacun à son niveau mais aussi ensemble, cette attention portée à son environnement immédiat seront nos meilleurs atouts pour réussir. Ils illustrent également et formidablement le changement profond qui s’opère dans notre société. 20
MME LE MAIRE (suite) Les conséquences du réchauffement climatique, les tensions économiques et sociales qui s’expriment de façon récurrente, l’épidémie de Coronavirus, induisent une évolution dans la façon de percevoir le monde, un bouleversement des priorités pour nos concitoyens.
Mes chers collègues, nous devons y être particulièrement attentifs car ainsi que le disait Simone VEIL, « l’attention est la forme la plus rare et la plus pure de la générosité. » Je vous remercie pour votre attention.
(applaudissements)
Mes chers collègues, nous allons continuer ce conseil municipal avec la délibération n° 3 qui concerne la détermination du nombre d’adjoints au Maire. 21
Le mardi vingt-six mai deux mille vingt, à 17h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Madame PLOMION, Monsieur CHISS, Madame SOULA, Monsieur MATURA, Madame LEBRETON, Monsieur LAGHRARI, Madame FOURCIN, , Monsieur LOCQUET, Madame MENOUBE, Monsieur VIBERT, Madame COLIGNON, Monsieur SALITOT, Madame THIEBLIN, Monsieur DEBIL-CAUX, Madame KILINC SIGINIR, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Monsieur DORIDAM, Madame FOULON, Madame SAHNOUN, Madame KHARROUBI, Monsieur BARBARAS, Madame TIMMERMAN, Monsieur BATHILY, Madame CALLENS, Monsieur MARTIN, Madame AGAPIT, Monsieur LIEVAIN, Madame HULOT, Monsieur CASTANIE, Madame VASSEUR, Monsieur GASPART, Madame HIBERTY, Madame LUNDY, Monsieur AURY, Madame CLINCKEMAILLIE, Monsieur RAHOUI, Madame SECK, Monsieur NARZIS, Madame DAGDAD, Madame MARAIS-BEUIL, Monsieur MAGNIER, Monsieur ENJOLRAS.
ABSENTS
POUVOIRS
Date d'affichage 27 mai 2020
Date de la convocation 19 mars 2020
Nombre de présents 45
Nombre de votants 38
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Roxane LUNDY 22
Délibération n°2020-261
(rapport réf 2020-261)
Détermination du nombre d'adjoints au maire
Madame Caroline CAYEUX, Maire
En vertu des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage autorise, à Beauvais, un effectif maximum de 13 adjoints.
Il est proposé au conseil municipal la création de 13 postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 3 abstention(s)et 7 refus de vote, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 23
3 – DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
MME LE MAIRE: En vertu des articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage autorise donc à Beauvais un effectif maximum de 13 adjoints.
Il est donc proposé au conseil municipal la création de 13 postes d’adjoints. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Madame MARAIS-BEUIL ?
MME MARAIS-BEUIL : Oui Madame le Maire. J’ai bien entendu tout à l’heure que vous parliez de difficultés financières inhérentes au Coronavirus, de pertes de recettes, de dépenses supplémentaires. Et dans cet esprit de difficultés et de proposer une restriction budgétaire, moi je vous propose de nommer 11 adjoints. 11 pourquoi ? Afin de respecter la parité, et puis pour faire un geste, parce qu’aujourd’hui sur notre territoire, il va y avoir de grandes difficultés sur nos entreprises et je pense que ce geste serait déjà, de notre part, un bon signe, un signe que nous les soutenons.
MME LE MAIRE: J’entends Madame MARAIS-BEUIL votre proposition, mais il se trouve qu’il y a un certain nombre de responsabilités à effectuer et à endosser dans cette Ville, et je maintiens ma proposition de 13 adjoints. Madame LUNDY ?
MME LUNDY : S’agissant d’une délibération qui concerne les adjoints, nous laissons la majorité en décider et nous ne prendrons pas part au vote.
MME LE MAIRE: Y a-t-il des votes contraires ? Des abstentions ? 3 abstentions. L’équipe Beauvais C’est Vous vote pour. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 3 abstention(s)et 7 refus de vote, décide d'adopter le rapport 24
Le mardi vingt-six mai deux mille vingt, à 17h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Madame PLOMION, Monsieur CHISS, Madame SOULA, Monsieur MATURA, Madame LEBRETON, Monsieur LAGHRARI, Madame FOURCIN, , Monsieur LOCQUET, Madame MENOUBE, Monsieur VIBERT, Madame COLIGNON, Monsieur SALITOT, Madame THIEBLIN, Monsieur DEBIL-CAUX, Madame KILINC SIGINIR, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Monsieur DORIDAM, Madame FOULON, Madame SAHNOUN, Madame KHARROUBI, Monsieur BARBARAS, Madame TIMMERMAN, Monsieur BATHILY, Madame CALLENS, Monsieur MARTIN, Madame AGAPIT, Monsieur LIEVAIN, Madame HULOT, Monsieur CASTANIE, Madame VASSEUR, Monsieur GASPART, Madame HIBERTY, Madame LUNDY, Monsieur AURY, Madame CLINCKEMAILLIE, Monsieur RAHOUI, Madame SECK, Monsieur NARZIS, Madame DAGDAD, Madame MARAIS-BEUIL, Monsieur MAGNIER, Monsieur ENJOLRAS.
ABSENTS
POUVOIRS
Date d'affichage 27 mai 2020
Date de la convocation 19 mars 2020
Nombre de présents 45
Nombre de votants 38
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Roxane LUNDY 25
Délibération n°2020-262
(rapport réf 2020-262)
Elections des adjoints au maire
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Sous la présidence du maire élu, il est procédé à l’élection des adjoints conformément à l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales : « les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1. »
« Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ».
Le conseil municipal décide de laisser un délai de 5 minutes, pour le dépôt auprès du maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire, qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le Maire constate que X liste(s) de candidats aux fonctions d’adjoints au maire a/ont été déposée(s).
CONSTITUTION DU BUREAU
Le conseil municipal procède à la désignation de deux assesseurs
Madame Marianne SECK et Madame Hatice KILINC SIGINIR sont désignées assesseurs. 26
DÉROULEMENT DU VOTE :
Listes déposées :
LISTE : Franck PIA
Résultats :
Nombre de votants : 38
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) :1 Nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue : 18
La liste Franck PIA ayant obtenu la majorité absolue, les candidats de cette liste sont élus Adjoints au Maire de la Ville de Beauvais.
Les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur liste.
PREMIER ADJOINT : Franck PIA
DEUXIÈME ADJOINT : Sandra PLOMION
TROISIÈME ADJOINT : Lionnel CHISS
QUATRIÈME ADJOINT : Isabelle SOULA
CINQUIÈME ADJOINT : Yannick MATURA
SIXIÈME ADJOINT : Anne-Françoise LEBRETON
SEPTIÈME ADJOINT : Mohrad LAGHRARI
HUITIÈME ADJOINT : Corinne FOURCIN
NEUVIÈME ADJOINT : Charles LOCQUET
DIXIÈME ADJOINT : Jacqueline MÉNOUBÉ
ONZIÈME ADJOINT : Philippe VIBERT
DOUZIÈME ADJOINT : Hatice KILINC-SIGINIR
TREIZIEME ADJOINT : Mamadou LY 27
4 – ÉLECTION DES ADJOINTS
MME LE MAIRE: Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1.
Je vous fais grâce des deux tours de scrutin si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, et je vous propose de procéder à l’élection des 13 adjoints, dont je vous lis la liste, puisque c’est une liste bloquée.
1er Adjoint Monsieur Franck PIA
2ème Adjoint Madame Sandra PLOMION
3ème Adjoint Monsieur Lionel CHISS
4ème Adjoint Madame Isabelle SOULA
5ème Adjoint Monsieur Yannick MATURA
6ème Adjoint Madame Anne-Françoise LEBRETON
7ème Adjoint Monsieur Mohrad LAGHRARI
8ème Adjoint Madame Corinne FOURCIN
9ème Adjoint Monsieur Charles LOCQUET
10ème Adjoint Madame Jacqueline MENOUBE
11ème Adjoint Monsieur Philippe VIBERT
12ème Adjoint Madame Hatice KILINC SIGINIR
13ème Adjoint Monsieur Mamadou LY
Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Il n’y en a pas. Nous allons procéder au vote. Nous allons constituer un bureau de nouveau en faisant appel à Madame KILINC SIGINIR et à Madame SECK, si vous le voulez bien. Et ensuite, nous allons passer au vote.
Vous n’êtes pas obligés de mettre tous les noms, vous mettez la liste d’adjoints Franck PIA. On me précise que vous ne devez pas mettre la liste Beauvais C’est Vous mais la liste Franck PIA. C’est bien clair ? 28
MME LE MAIRE (suite)
Franck PIA, Sandra PLOMION, Lionel CHISS, Isabelle SOULA, Yannick MATURA, Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Jacqueline MENOUBE, Philippe VIBERT, Charlotte COLIGNON, Antoine SALITOT, Catherine THIEBLIN, Victor DEBIL-CAUX , Hatice KILINC-SIGINIR, Mamadou LY, Guylaine CAPGRAS, Jacques DORIDAM, Vanessa FOULON, Ali SAHNOUN, Halima KHARROUBI, Loïc BARBARAS, Farida TIMMERMAN, Mamadou BATHILYI, Peggy CALLENS, Cédric MARTIN, Sabrina AGAPIT, Jérôme LIEVAIN, Laureen HULOT, Ludovic CASTANIE, Monette-Simone VASSEUR, Christophe GASPART, Patricia HIBERTY, Claire MARAIS-BEUIL, David MAGNIER, Philippe ENJOLRAS.
Si j’ai bien compris Roxane LUNDY – Thierry AURY – Dominique CLINCKEMAILLIE – Mehdi RAHOUI – Marianne SECK – Grégory NARZIS – Leila DAGDAD, vous ne participez pas au vote.
Le scrutin est clos et nous allons procéder au dépouillement.
Résultat du vote
35 liste Franck PIA
2 blancs
1 nul
MME LE MAIRE : Bravo mes chers collègues. Je suis heureuse de vous saluer, de saluer ce nouvel exécutif, et de vous exprimer toute ma confiance et le plaisir que j’aurai à travailler avec vous au service de Beauvais et des Beauvaisiens.
Je voudrais vous informer aussi que le Maire et les Maires-adjoints seront secondés et accompagnés dans leurs missions respectives par 14 conseillers délégués, dont je vais vous dévoiler la liste maintenant.
Franck PIA est 1er adjoint en charge de la Ville de demain et il a en appui avec lui Monsieur Jacques DORIDAM, conseiller délégué au logement social, Cédric MARTIN conseiller délégué en charge du développement numérique et de l’innovation, et Madame Halima KHARROUBI conseillère déléguée en charge de la mise en œuvre du programme de rénovation urbaine.
Madame Sandra PLOMION, 2ème adjointe en charge de la sécurité et de la prévention, elle aura en appui Monsieur Ludovic CASTANIE, conseiller délégué en charge de la sécurité et de la commission communale de sécurité.
Monsieur Lionel CHISS, 3ème adjoint en charge des finances et des ressources publiques.
Madame Isabelle SOULA, 4ème adjointe en charge de la solidarité, elle aura comme conseiller délégué Monsieur Jérôme LIEVAIN en charge de l’accessibilité et de la lutte contre le handicap. 29
MME LE MAIRE (suite) Monsieur Yannick MATURA, 5ème adjoint en charge du défi climatique et de la transition énergétique, en appui de Monsieur Yannick MATURA, une délégation est donnée à Monsieur Victor DEBIL-CAUX en charge du plan de déplacement communal, les mobilités douces, les aménagements cyclables et le plan de circulation et de stationnement. En appui de Monsieur Yannick MATURA, délégation de fonction et de signature est donnée à Madame Patricia HIBERTY, conseillère en charge de la condition animale.
Madame Anne-Françoise LEBRETON, 6ème adjoint en charge de l’action éducative, projet éducatif territorial, affaires scolaires et périscolaires.
Article 7, la délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Mohrad LAGHRARI, 7ème adjoint en charge de la politique en faveur de la jeunesse et de la démocratie participative.
Madame Corinne FOURCIN, 8ème adjoint en charge de la politique culturelle et évènementielle. En appui de Madame Corinne FOURCIN, délégation de fonction et de signature est donnée à Madame Catherine THIEBLIN conseillère déléguée en charge de la préservation, de la mise en valeur et de l’animation du patrimoine ; et également en appui de Madame Corinne FOURCIN, délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Antoine SALITOT, conseiller délégué en charge de l’Elispace et de la politique événementielle.
Monsieur Charles LOCQUET, 9ème adjoint en charge du plan Action cœur de ville. En appui de Monsieur LOCQUET délégation de fonction est donnée à Madame Vanessa FOULON en charge des relations avec les commerçants.
Madame Jacqueline MENOUBE, 10ème adjointe en charge de la famille et de la politique intergénérationnelle, politique d’accueil petite enfance-crèches, politique en faveur de la parentalité et action en faveur des seniors. Madame MENOUBE aura comme conseiller délégué Monsieur Mamadou BATHILY, conseiller délégué en charge des centres sociaux.
Monsieur Philippe VIBERT, 11ème adjoint en charge du sport et des loisirs. En appui de Monsieur Philippe VIBERT, délégation de fonction est donnée à Madame Guylaine CAPGRAS conseillère déléguée en charge des relations avec les associations sportives.
Madame Hatice KILINC SIGINIR, 12ème adjointe en charge des relations citoyennes et de la vie associative.
Monsieur Mamadou LY, 13ème adjoint en charge de la vie urbaine et de la proximité. En appui de Monsieur Mamadou LY, délégation de fonction et de signature est donnée à Madame Farida TIMMERMAN conseillère déléguée en charge de la gestion urbaine de proximité.
Délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Jacques DORIDAM, conseiller délégué en charge des relations sociales et de la qualité de vie au travail ; délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Loïc BARBARAS, conseiller délégué en charge de l’agence municipale de l’emploi. Jacques DORIDAM et Loïc BARBARAS sont attachés au Maire. 30
MME LE MAIRE (suite) Voilà ce que je voulais vous dire, pour compléter l’information concernant les adjoints et les conseillers délégués.
Et je vais maintenant remettre les écharpes à ceux qui sont maires-adjoints.
Remise des écharpes
(applaudissements)
Mes chers collègues, nous passons à la 5ème délibération qui concerne la lecture de la charte de l’élu local. 31
Le mardi vingt-six mai deux mille vingt, à 17h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Madame PLOMION, Monsieur CHISS, Madame SOULA, Monsieur MATURA, Madame LEBRETON, Monsieur LAGHRARI, Madame FOURCIN, , Monsieur LOCQUET, Madame MENOUBE, Monsieur VIBERT, Madame COLIGNON, Monsieur SALITOT, Madame THIEBLIN, Monsieur DEBIL-CAUX, Madame KILINC SIGINIR, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Monsieur DORIDAM, Madame FOULON, Madame SAHNOUN, Madame KHARROUBI, Monsieur BARBARAS, Madame TIMMERMAN, Monsieur BATHILY, Madame CALLENS, Monsieur MARTIN, Madame AGAPIT, Monsieur LIEVAIN, Madame HULOT, Monsieur CASTANIE, Madame VASSEUR, Monsieur GASPART, Madame HIBERTY, Madame LUNDY, Monsieur AURY, Madame CLINCKEMAILLIE, Monsieur RAHOUI, Madame SECK, Monsieur NARZIS, Madame DAGDAD, Madame MARAIS-BEUIL, Monsieur MAGNIER, Monsieur ENJOLRAS.
ABSENTS
POUVOIRS
Date d'affichage 27 mai 2020
Date de la convocation 19 mars 2020
Nombre de présents 45
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Roxane LUNDY 32
Délibération n°2020-263
(rapport réf 2020-263)
Lecture de la charte de l'élu local par le maire de la Ville de Beauvais
Madame Caroline CAYEUX, Maire
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du maire, des maire-adjoints. Le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Charte de l’élu local :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquels il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 33
5 – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL PAR LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS (ARTICLE L1111-1-1 DU C.G.C.T.)
MME LE MAIRE: Charte de l’élu local :
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Mes chers collègues, je vous propose de voter cette charte de l’élu local.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport.
Le dernier point concerne le fonctionnement du conseil municipal, délégation donnée au Maire et au Premier Adjoint. 34
Le mardi vingt-six mai deux mille vingt, à 17h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Madame PLOMION, Monsieur CHISS, Madame SOULA, Monsieur MATURA, Madame LEBRETON, Monsieur LAGHRARI, Madame FOURCIN, , Monsieur LOCQUET, Madame MENOUBE, Monsieur VIBERT, Madame COLIGNON, Monsieur SALITOT, Madame THIEBLIN, Monsieur DEBIL-CAUX, Madame KILINC SIGINIR, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Monsieur DORIDAM, Madame FOULON, Madame SAHNOUN, Madame KHARROUBI, Monsieur BARBARAS, Madame TIMMERMAN, Monsieur BATHILY, Madame CALLENS, Monsieur MARTIN, Madame AGAPIT, Monsieur LIEVAIN, Madame HULOT, Monsieur CASTANIE, Madame VASSEUR, Monsieur GASPART, Madame HIBERTY, Madame LUNDY, Monsieur AURY, Madame CLINCKEMAILLIE, Monsieur RAHOUI, Madame SECK, Monsieur NARZIS, Madame DAGDAD, Madame MARAIS-BEUIL, Monsieur MAGNIER, Monsieur ENJOLRAS.
ABSENTS
POUVOIRS
Date d'affichage 27 mai 2020
Date de la convocation 19 mars 2020
Nombre de présents 45
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Roxane LUNDY 35
Délibération n°2020-278
(rapport réf 2020-278)
Conseil municipal - Fonctionnement - Délégation donnée au maire et au premier adjoint
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé de confier au Maire, pour la durée du présent mandat et en cas d’empêchement, au premier adjoint, les délégations suivantes :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Fixer, dans les limites d'un montant de 3000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux dont le montant est inférieur à 2,5 millions d’euros hors taxe ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
4° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros; 36
10° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 ;
15° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 10.000 €.
16° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
17° Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18° Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19° Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;
20° Exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1du même code ;
21° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles,
22° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
23° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 37
24°Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement ;
25° Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
26° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
Cette délégation pourra être réajustée lors de prochaines séances du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 2 abstention(s), avec 8 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 38
6 – CONSEIL MUNICIPAL – FONCTIONNEMENT – DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE ET AU PREMIER ADJOINT
MME LE MAIRE: Je ne vais pas lire toute la délibération. Il y a 26 points dans cette délibération qui concernent les délégations données au Maire et au Premier Adjoint. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; fixer dans les limites d’un montant de 3 000 € les tarifs de droit de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre de fournitures et de services… Je vous fais grâce de la lecture des 26 points, à moins que vous vouliez que je les lise tous, sinon je vous propose évidemment de les adopter. Pas de questions ? Oui, Monsieur AURY ?
M. AURY : Oui Madame le Maire. Chers collègues, cette délibération est de tradition lors du premier conseil municipal d’un mandat et vise, je cite, « à permettre au conseil municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences », ce qui est effectivement prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales. Vous nous demandez Madame le Maire de vous déléguer notre compétence sur pas moins de 26 points, ce qui est supérieur aux délégations consenties par le conseil municipal dans le précédent mandat et vous nous annoncez d’ailleurs déjà que cette délégation pourra être réajustée, à la hausse évidemment, lors de prochains conseils municipaux. Au passage, nous vous signalons que pour au moins 2 points vous avez oublié de préciser, comme c’est prévu dans le Code Général des Collectivités Territoriales, que, je cite, « la délégation doit se faire dans les limites et conditions fixées par le conseil municipal », c’est notamment le cas pour les points 24 et 25.
Or, cette délégation de pouvoir que vous nous demandez Madame le Maire, sur quoi porte-t- elle ? Certes, en partie sur des aspects de gestion courante de la vie municipale qui ne soulèvent guère de débat, a priori, comme la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, l’acceptation de dons et de legs ou encore le règlement de dommage des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux. Mais, cette délibération porte aussi sur des aspects importants de la gestion communale, sur des questions qui peuvent soulever des débats et donc sur des décisions susceptibles d’être modifiées, amendées, et voire reportées par le conseil municipal si celles-ci lui étaient soumises. Je pense à tout ce qui concerne, je cite, « l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux » ou encore « la démolition, la transformation ou l’édification des biens municipaux ». Je pense aux articles relatifs aux droits de l’urbanisme avec les droits de préemption et de priorité, et aux opérations menées par un établissement public foncier local ; je pense à la fixation des tarifs de droit de voirie, de stationnement et autres droits prévus au profit de la commune ; je pense à la création de classes dans les établissements d’enseignement ; je pense aux conditions des marchés et travaux jusqu’à la limite de 2 500 000 €. Autant de compétences du conseil municipal que vous nous demandez de vous déléguer, Madame le Maire, en vous donnant une forme de chèque en blanc sur lequel nous n’aurions ensuite qu’une information a posteriori et sans vote. 39
M. AURY (suite) Or, la situation générale de crise dans laquelle nous nous trouvons, qui appelle, chacun le dit, à des réponses inédites, sortant des sentiers battus et des habitudes, impose non pas de dessaisir notre assemblée communale de ses compétences mais au contraire de renforcer son pouvoir d’élaboration des décisions de vote en toute transparence et de contrôle sur l’exécution. Je soulignerai que le climat de crise de la démocratie aggravé fortement par le Coronavirus lors du 1er tour, mais qui préexistait déjà fortement auparavant, et qui fait que votre majorité n’est élue que par 17 % des inscrits sur les listes électorales, la défiance d’une partie de nos concitoyens vis-à-vis des élus, ne peuvent que nous encourager, collectivement, à faire de cette assemblée, non une chambre d’enregistrement mais un lieu vivant de la démocratie locale où toutes les décisions sont prises en toute transparence devant, et j’ajouterai avec, les citoyens.
C’est pourquoi, Madame le Maire, nous vous proposons de faire le choix de laisser à l’assemblée communale les compétences les plus larges et donc nous ne voterons pas cette délibération, et nous voterons contre cette délibération.
MME LE MAIRE: Monsieur AURY, d’abord nous appliquons la loi et rien que la loi ; et en plus, si nous respections vos propositions, ça serait ingérable, il faudrait délibérer avant chaque mesure. Donc je maintiens la délibération numéro 6 et je la soumets au vote. Qui vote contre ? Vous êtes 7, Monsieur ENJOLRAS ça fait 8. Qui s’abstient ? 2. Ça fait 10. Et le groupe Beauvais C’est Vous vote pour.
Le Conseil Municipal, à la majorité avec 2 abstention(s), avec 8 voix contre, décide d'adopter le rapport.
Mes chers collègues, nous avons fini ce conseil municipal. Pardon Madame, excusez-moi.
MME LUNDY : Je vous prie de m’excuser, je voudrais savoir s’il serait possible de donner la parole à Marianne de notre groupe rapidement au sujet du vote qui s’est tenu juste avant, parce que Madame Marianne SECK aimerait en dire un mot. Est-ce que cela est possible ? Le vote qui s’est tenu sur la mairie, pour vous Madame, concernant le vote de la Maire, l’élection du Maire.
MME LE MAIRE: Oui, Madame SECK vous avez la parole.
MME SECK : Juste rapidement, pour expliquer que, comme c’est mon premier conseil municipal, étant scrutatrice j’ai voté blanc, mais bien évidemment mon intention était de voter Roxane LUNDY, je pensais qu’en étant scrutatrice je ne devais pas prendre part au vote. Juste pour faire cette précision.
MME LE MAIRE: C’est noté, merci Madame. Madame BEUIL.
MME MARAIS-BEUIL : Oui Madame le Maire. Permettez-moi, en cette fin de conseil municipal, de formuler un vœu. Tout à l’heure, lors de votre discours, vous nous avez annoncé que l’écologie c’est nous, c’est vous, et vous avez même dit que prendre soin de la nature c’est prendre soin de l’homme. Eh bien moi je vais vous dire, vous savez les petits ruisseaux font les grandes rivières. Nous allons siéger pendant 6 ans et devant nous, nous avons des bouteilles plastique. Voyez-vous, un premier geste pour l’écologie, pour l’environnement, serait qu’aujourd’hui nous prenions un accord, c’est que nous supprimions ces bouteilles plastique que nous allons voir défiler pendant de nombreux conseils municipaux, les remplacer par des containers en verre ce serait déjà un premier geste Madame le Maire pour montrer notre écologie et votre fibre que vous voulez nous montrer. Merci. 40
MME LE MAIRE: C’est prévu Madame BEUIL ! Monsieur RAHOUI.
M. RAHOUI : Merci Madame le Maire. Effectivement, je voudrais dire quelques mots en cette fin de premier conseil municipal, à l’issue duquel un nouvel exécutif a été installé, et dans un contexte sanitaire sidérant et qui me fait considérer que la santé des Beauvaisiens doit être la priorité de tous. Je tiens en premier lieu à saluer l’exceptionnelle mobilisation de tous ceux qui, en première ligne depuis le début de la pandémie, ont été actifs. Les professionnels de secours de Beauvais, ainsi que les professionnels du secteur médical, les commerçants et tous les employés et fonctionnaires impliqués pour traverser cette crise inédite. Plusieurs les ont salués depuis le début de la séance, vous ainsi que de nouveaux adjoints sont désormais en responsabilité, et il est important à mon sens de pouvoir reconnaître ceux qui se sont dévoués pour protéger les Beauvaisiens les plus fragiles, les personnes rencontrant des difficultés médicales ou nos aînés. Je veux aussi remercier les Beauvaisiens anonymes, ceux qui en toute discrétion jouent quotidiennement un rôle social et solidaire en aidant par de petits ou de grands gestes des personnes qu’ils connaissent, ou pas, dans leur immeuble, dans leur rue, leur quartier. Ce dévouement fait vivre l’identité fraternelle bien propre aux Beauvaisiens et permet de rassurer les habitants de notre territoire, de les aider à faire face et d’assurer une continuité de service. La mobilisation est exceptionnelle à Beauvais et elle doit nous rendre fiers, toutes et tous fiers, ceux qui sont ici autour de la table d’être ce soir des élus de Beauvais. Cette continuité de service, qui a été exemplaire à Beauvais, elle le fût aussi et d’abord lors du fameux dimanche 15 mars, qui a vu le scrutin nous voir, vous voir, élus conseillers municipaux de Beauvais. Je souhaite donc aussi faire part de ma reconnaissance aux assesseurs et agents municipaux qui ont pris des risques sanitaires importants pour appliquer la consigne gouvernementale à maintenir le premier tour de l’élection municipale. Bien que regrettant cette décision nationale, je salue également les électeurs qui ont pris part au vote et je comprends ceux qui ont décidé de ne prendre aucun risque. La priorité en cette période est de préserver sa santé, et je regrette que les Beauvaisiens n’aient pas tous eu la possibilité de pouvoir user de leur droit démocratique normalement. La légitimité des nouveaux élus en devient donc ainsi discutable et ce n’est bon ni pour les citoyens, ni pour les élus. J’invite chacun d’entre nous à l’humilité durant la totalité de ce mandat, qui s’achèvera en mars 2026. Un renouvellement des élus municipaux a donc eu lieu, des personnes engagées, compétentes, quittent le conseil municipal, tandis que d’autres y entrent avec tout autant de qualités. Je les salue, en vous adressant, Madame le Maire, ainsi qu’à toute votre majorité, mes félicitations pour votre réélection, à l’issue d’une campagne atypique et perturbée mais malgré tout digne, ayant permis à tous les colistiers engagés sur des listes de défendre avec respect leur projet. Chacun aura sûrement à tirer des enseignements de cette campagne en temps voulu mais aujourd’hui, la priorité est la sécurité sanitaire de tous les Beauvaisiens et la préservation de notre tissu économique, des emplois et des entreprises. Le discours que vous avez tenu m’inquiète, ainsi que vos déclarations récentes, Madame le Maire, lorsque vous avez déclaré que des choix douloureux devraient être faits. J’espère que vous irez jusqu’au bout de votre politique du care, et que les plus fragiles seront protégés et que les efforts sollicités seront justes et après avoir fait preuve d’exemplarité dans les choix. Renouvelé dans les fonctions de conseiller municipal dans un nouveau groupe, je remercie les Beauvaisiens qui nous ont accordé leur confiance, ils pourront continuer à compter sur moi pour défendre leurs intérêts et soutenir les bonnes décisions pour Beauvais. 41
M. RAHOUI (suite) La priorité absolue aujourd’hui est d’agir dans l’intérêt général et sans aucune considération partisane, nous sommes encore en pleine crise, en soutenant toutes les mesures prises pour protéger les Beauvaisiens face au Coronavirus, ainsi que toutes les mesures de soutien et de rétablissement économique et social que nous devrons prendre une fois ce virus combattu.
Le temps n’est pas à la bataille politique, j’ai regretté certaines piques lancées ce soir, mais plutôt à l’unité pour faire face à un risque médical inédit pour une grande partie de la population. Et c’est donc sous cette tonalité, m’inscrivant comme un élu municipal appelant de mes vœux un progrès économique, écologique, social et démocratique pour tous les Beauvaisiens et dans tous les quartiers de la Ville, que je souhaite attirer votre attention sur les défis de notre Ville, et sur lesquels nous devrons être à la hauteur dans chacune de nos décisions, qui figeront par nos votes en conseil municipal et communautaire des orientations. La crise sanitaire actuelle a bouleversé la sécurité de nos citoyens, vous savez que c’est un sujet qui m’importe. C’est un enjeu global aujourd’hui qui dépasse la sécurité physique, c’est un défi majeur à Beauvais mais aussi par ses aspects sociaux et sanitaires. Une politique de sécurité est aussi une politique qui protège globalement les habitants des risques écologiques, sanitaires, sociaux de notre ère. Le défi des nouveaux élus est aussi économique, le Coronavirus va impacter la vie économique de la Ville qui n’en avait pas besoin, alors que les centres-villes de notre pays sont particulièrement exposés et que Beauvais n’est pas épargnée, il faudra agir efficacement. Après avoir subi de nombreux assauts ces dernières années, les commerces du centre vont devoir bénéficier de mesures fortes, concrètes, immédiates, à l’issue de cette crise afin de protéger les emplois qu’ils génèrent. L’équation n’est pas simple et les défis nombreux, la tâche est lourde mais elle est passionnante. Elu en 2008, je sais à quel point on peut éprouver du bonheur à s’engager en faveur des Beauvaisiens, même lorsqu’on est dans l’opposition. Je souhaite que l’action menée au sein de cette nouvelle assemblée se fasse dans une démarche constructive, respectueuse et avec humilité. C’est en tout cas l’état d’esprit qui est le mien aujourd’hui en démarrant ce nouveau mandat municipal à l’éclairage d’une expérience. Toutefois, vous pourrez compter, Madame le Maire, sur ma rigueur, sur mon exigence, pour veiller à défendre des convictions solidement ancrées et faisant de l’intérêt des Beauvaisiens une priorité absolue et dépassant tout esprit partisan. Rien n’est plus passionnant que le mandat municipal car il est celui de la proximité, il est celui qui permet d’agir concrètement. Je suis fier d’être ici parmi vous aujourd’hui car ce sont 6 nouvelles années de ma vie que je vais consacrer aux Beauvaisiens et je l’espère pour améliorer le quotidien des habitants de notre Ville. Aujourd’hui pour la santé des Beauvaisiens, dès demain pour l’avenir de Beauvais et toujours fidèle à mon engagement et à ma Ville, je vous souhaite Madame le Maire, Mesdames et Messieurs de la majorité, bonne chance dans votre nouveau mandat, en affirmant aux Beauvaisiens qu’ils pourront compter sur nous, je l’espère, pour être constructifs et à la hauteur du mandat qu’ils nous ont accordé.
MME LE MAIRE: Merci Monsieur RAHOUI.
Je crois que l’heure est venue de clôturer ce conseil municipal, à moins que quelqu’un ait encore envie d’intervenir. Je voudrais dire aux adjoints du groupe Beauvais C’est Vous, on peut aller faire une photo dehors. Je vais demander à Madame LUNDY et à son équipe d’aller faire les photos en priorité parce que nous voulons aller au monument aux morts après. Evidemment, tous ceux qui ne sont pas allés aux photos, vous y allez également après, ou maintenant.