Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 MAI 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 JUIN 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mai 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 JUIN 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 5 JUIN 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 05 2020

Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL DU 28 MARS 2026

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 MARS 2020

Compte-Rendu - compte rendu 26 mai 2020

Procès Verbal - conseil du 26 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 mai 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 MAI 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Convocations, distribution et affichage du 18 mai 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Bulles

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

GENEST EVELYNE VAN COILLIE LAURENT VASSEUR LYDIE

DELICQUE GAETAN BRIDOT DELPHINE VERMEULEN CHRISTELLE

LEBOEUF GAEL PELLETIER FRANCIS VONARB JEAN-MARIE

WEBER SEVERINE

(arrivée à 19h04) PINOT LAURENT MASSET SYLVIE

BERTRAND CHRISTIAN

Absents excusés 1

JARRAYA BECHIR procuration à MASSET SYLVIE

BEEUWSAERT FLORENCE procuration à MASSET SYLVIE

Madame MASSET précise que, durant la crise sanitaire, chaque élu est autorisé à avoir deux procurations au lieu d’une seule

I. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame VERMEULEN Christelle a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 26 MAI 2020 A 19H00II. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Madame MASSET cède la place à Monsieur Jean-Marie VONARB, plus âgé des membres présents du conseil municipal, qui prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie3.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lie u à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Il a désigné deux assesseurs : Monsieur Laurent VAN COILLIE et Madame GENEST Evelyne.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin co ncerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins . Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Le Président de séance demande à l’assemblée qui se porte candidat à l’élection du Maire.

Madame MASSET Sylvie indique qu’elle se porte candidate.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).. 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................... 14 f. Majorité absolue 4 ................................................................................................ 8

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MASSET Sylvie 14 QUARTORZE

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Madame MASSET Sylvie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Madame le Maire remercie les élus pour leur confiance.

III. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame MASSET Sylvie élue maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil m unicipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjointes. Madame MASSET propose d’élire trois adjoints.

Au vu de ces éléments le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Vote pour à l’unanimité

Madame MASSET Sylvie demande à l’assemblée qui se porte candidat à l’élection du premier adjoint.

Madame VERMEULEN Christelle indique qu’elle se porte candidate.

3.2. Élection du premier adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................... 15 f. Majorité absolue 4 ................................................................................................ 9

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

VERMEULEN Christelle 15 QUINZE

3.2.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

Madame VERMEULEN Christelle, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée première adjointe et immédiatement installée.

Madame MASSET Sylvie demande à l’assemblée qui se porte candidat à l’élection du deuxième adjoint.

Madame VASSEUR Lydie indique qu’elle se porte candidate.

3.3. Élection du deuxième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).. 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................... 14 f. Majorité absolue 4 ................................................................................................ 8

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

VASSEUR Lydie 14 QUATORZE 3.3.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Madame VASSEUR Lydie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.

Madame MASSET Sylvie demande à l’assemblée qui se porte candidat à l’élection du troisième adjoint.

Madame GENEST Evelyne indique qu’elle se porte candidate.

Monsieur BERTRAND Christian indique qu’il se porte également candidat

3.4. Élection du troisième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).. 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................... 14 f. Majorité absolue 4 ................................................................................................ 8NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BERTRAND Christian 2 DEUX

GENEST Evelyne 12 DOUZE

3.4.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Madame GENEST Evelyne, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième adjointe et immédiatement installée.

4. Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal, a été dressé et clos, le 28 mai 2020, à 20 heures 06 minutes, en double exemplaire 5 a été, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

IV – CHARTE DE L’ELU LOCAL

A l’issue de l’élection, Madame le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local qui sera envoyée de manière dématérialisée à chaque élu accompagnée des Articles législatifs et réglementaires du CGCT

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local. Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

5 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille

de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.V – PERISCOLAIRE (PLATEAUX REPAS + ACCUEIL)

Madame le Maire indique aux membres du conseil qu’un projet de restauration scolaire et périscolaire a été étudié et qu’il en est ressorti que la solution de plateaux repas livrés était la plus viable. Elle rappelle la discussion du conseil sur ce sujet en février 2020, le 7 février exactement.

L’entreprise la Farandole des Saveurs à Fitz-James rencontré le lundi 20 janvier 2020 est un traiteur préparant des plateaux qui peuvent être étiquetés au nom de l’enfant (pour les allergies par exemple) et comprend couverts, serviette et condiments avec étiquetage de traçabilité.

Il est constitué de

- 1 entrée crudités ou charcuterie

- Un plat principal (avec tous les jours au choix 3 viandes ou 1 poisson et 3 légumes au choix 250g pour un enfant)

Tout est français et local, les steaks hachés sont fait maison sans gras, le poulet est un poulet fermier pas de bas de gamme.

Le plat principal passe au four micro-onde ou remise en température, il peut mettre à disposition gratuite le four de remise en température (environ 20 barquettes simultanément). Le chauffeur range lui-même dans les frigos, vérifie la température de ce dernier à chaque livraison.

Les commandes s’effectuent le jeudi pour la semaine suivante et il y a un réajustement possible la veille.

Ce fournisseur travaille avec plusieurs entreprises DPI (maison des autistes) d’Etouy, Abri sud à Bresles….

Le prix du plateau livré est de 7.40 € HT soit un peu moins de 9€ TTC

En ce qui concerne Léo Lagrange, l’estimation pour un effectif de 10 enfants le matin, 30 le midi et 15 le soir, le coût serait de : matin serait de 1.02 €, midi 5€ et soir 1.36 € soit 7.38 € par jour goûter compris. L’estimation de la part communale est d’environ 22 500 € remise à jour cette semaine et revue à 20 670 € de fonctionnement par an hors ménage le soir, électricité, eau et téléphone et sera variable en fonction des effectifs réels.

A ce coût sera à ajouter un achat dans le futur d’une étuve de maintien à température. La commune pourrait, si elle le souhaitait, participer au coût du repas. Par exemple si la commune prend 6 € de repas à charge (3€ pour les parents), pour 30 enfants sur 36 semaines d’école cela représenterait 6 480 € supplémentaires par an.

En se basant sur ces effectifs et dans cette hypothèse, la participation communale serait d’environ 29 000 € (22500 + 6480) mise à jour 27 150 € (20 670 + 6 480) par an toujours hors ménage le soir, électricité, eau et téléphone et variable en fonction des effectifs réels et la part des parents qui utiliseraient le périscolaire le matin, le soir et la restauration du midi serait de 10.38 € par jour et par enfant de 7H00 à 18H30.

Ce coût ne semble pas extravaguant en effet, si on prend l’exemple de la commune d’Avrechy, c’est 9.20 / 9.25 € par jour et par enfant de 7H00 à 18H00

Après renseignements pris auprès de Léo Lagrange, le fournisseur de plateaux écologiques et en fonction de la rapidité de l’enregistrement de déclaration de la DDPP, ce concept pourrait être mis en place dès la rentrée de septembre 2020 sous réserve que la municipalité valide ce projet et inscrive les dépenses au Budget 2020, il faudra aussi modifier le règlement d’occupation de la salle des fêtes et modifier voire augmenter les heures de ménage et effectuer très rapidement une estimation en faisant une enquête auprès des parents.Après ce rappel, la discussion s’engage :

Madame GENEST précise qu’effectivement le règlement de la salle des fêtes prévoit un état des lieux de sortie le lundi soir, il devra donc être modifié et reporté au dimanche soir Monsieur BERTRAND demande si les heures de ménage sont à ajouter au coût annoncé. Madame MASSET lui reprécise que oui.

Il demande si un sondage a été réalisé récemment

Madame VERMEULEN précise que la première question des parents serait logiquement le coût et qu’une enquête sans le prix n’aurait pas été très fiable.

Madame MASSET lui indique qu’en raison du confinement ce sondage n’a pas été réalisé, de plus sans avoir le coût pour les parents, il n’était pas intéressant de l’effectuer. Il fallait donc attendre la décision de l’équipe municipale.

Monsieur PINOT demande si ce sont les frigos de la salle de fêtes qui seront utilisés. Madame MASSET lui indique que oui et une étuve pourra au départ être prêtée par le fournisseur des plateaux repas. En ce qui concerne le mobilier, il n’y aura pas d’achat car du mobilier, acheté au moment des TAP (Temps d’Activités Scolaire), reste en stock. Monsieur BERTRAND demande si on est bien sûr de pouvoir compter sur le traiteur car il a entendu aux médias que ces derniers étaient en grande difficulté.

Madame MASSET précise qu’elle a rencontré le traiteur en question, la semaine dernière, et qu’il sera tout à fait prêt pour la rentrée.

Monsieur DELICQUE demande s’il est prévu d’aider également les parents qui mettent leurs enfants chez une nourrice.

Madame MASSET indique que cela n’est pas à l’ordre du jour aujourd’hui mais qu’il est possible d’en discuter lors d’une prochaine séance si les élus le souhaitent.

Madame BRIDOT demande le nombre d’enfants à la rentrée de septembre. Madame MASSET lui indique que 4 petits sont inscrits pour la rentrée.

Monsieur DELICQUE demande si les enfants des communes extérieures et scolarisés à Bulles, bénéficieront de l’aide au repas.

Madame MASSET indique que l’aide sera attribuée aux enfants de l’école sans distinction de domicile.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de lui donner tous pouvoirs pour mettre ce projet en place pour la rentrée scolaire de septembre 2020 et de retenir la proposition de participation au repas de 6€ à charge pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour mettre ce projet en place pour la rentrée scolaire de septembre 2020

- de retenir la proposition de participation au repas de 6€ à charge pour la commune.

Votes :

POUR :13 dont 2 pouvoirs (MASSET Sylvie, JARRAYA Béchir par procuration, BEEUWSAERT Florence par procuration, VASSEUR Lydie, VERMEULEN Christelle, GENEST Evelyne, VAN COILLIE Laurent, BRIDOT Delphine, LEBOEUF Gaël, PELLETIER Francis, VONARB Jean-Marie, WEBER Séverine, BERTRAND Christian)

CONTRE : 1 (DELICQUE Gaëtan)

ABSTENTION : 1 (PINOT Laurent)VI – QUESTION DIVERSES

Madame le maire tient à remercier les agents communaux présents durant cette crise sanitaire. Cela n’a pas toujours été facile et elle demande aux élus de les applaudir.

Séance levée à 20H24

La secrétaire de séance Le Maire VERMEULEN Christelle MASSET Sylvie

Signatures des membres présents et remarques éventuelles.

VASSEUR Lydie

GENEST Evelyne

VAN COILLIE Laurent

DELICQUE Gaëtan

BRIDOT Delphine

LEBOEUF Gaël

PELLETIER Francis

VONARB Jean-Marie

WEBER Séverine

PINOT Laurent

BERTRAND Christian