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Procès Verbal - 2010 01 21 pv succinct Document publié le Jeudi 21 janvier 2010 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 01 21 pv succinct)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

22e SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2010 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Capucine HUSSER-OTT, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Jean-MICHEL PETER, Stéphane KLEIN, Jean-Jacques RENAUDET, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Geneviève MULLER-STEIN qui donne procuration à Marcel BAUER Robert ENGEL qui donne procuration à Guy RITTER

Valérie ARBOGAST qui donne procuration à Marie-Anne KOENIG Catherine ORSONI qui donne procuration à Jean-Michel PETER Frédérique MEYER qui donne procuration à Stéphane KLEIN

Marc RUHLMANN qui donne procuration à Jean-Jacques RENAUDET

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 14 janvier 2010

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

22e SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2010 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation des procès-verbaux des séances du 20 novembre et 17 décembre 2009

C. Décisions du Maire n° 58 à 93/2009

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et le département du Bas-Rhin, dans le cadre de la réalisation des "ateliers famille Bibliothèque Humaniste / Château du Haut-Koenigsbourg"

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

2. Dénomination de voiries

3. Modification du périmètre du Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E) « Schlunck »

4. Régularisations foncières

C. DIVERS

5. Conventions de servitude entre la Ville de Sélestat et ERDF (Electricité de France) et GRDF (Gaz de France)3

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation des procès-verbaux des séances du 20 novembre et 17 décembre 2009

Adoptés à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 58 à 93/2009

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'un projet de délibération supplémentaire a été déposé sur les tables. Ce dernier sera soumis au vote dans les points divers et concerne une aide financière pour les sinistrés de Haïti.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et le département du Bas-Rhin, dans le cadre de la réalisation des "ateliers famille Bibliothèque Humaniste / Château du Haut-Koenigsbourg"

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH informe que, dans le but de promouvoir de plus en plus la Bibliothèque Humaniste, un partenariat a été mis en place avec le Haut-Koenigsbourg dès 2009. Ce dernier a également souhaité, pour 2010, la conclusion d'autres partenariats pour plusieurs ateliers.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que ce genre d'intiatives est intéressant, et bien que ces ateliers se dérouleront, pour l'instant que durant les petites vacances scolaires, il ose espérer une généralisation de ces dernières. Il a été étonné que la promotion de la Bibliothèque Humaniste se fasse en plaçant des poubelles devant ce bâtiment. De ce fait, il remercie le 1er Adjoint, qui suite aux débâts et dès le lendemain, a fait déplacer ces conteneurs. Il profite également de ce point pour connaître les suites du projet de la Bibliothèque.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET a toujours été très favorable à ces questions d'ateliers patrimoine. Toutefois il considère qu'il aurait été nécessaire d'aller au-delà de cette convention en organisant des classes du patrimoine pour toutes les écoles du Bas-Rhin voire d'Alsace. Un ouvrage4

avait, à l'époque, été édité à cete occasion. Il serait donc utile d'utiliser cette base et de l'étoffer.

Monsieur Jacques MEYER, confirme qu'un débat a eu lieu concernant la position de ces conteneurs à poubelle, sujet sur lequel il était tout à fait d'accord avec l'opposition. Il précise, toutefois, qu'une étude est en cours afin de trouver un nouvel emplacement.

Monsieur Jean-François ROYER indique que lors de la visite qui avait été faite, il avait été convenu que l'emplacement de ces bacs s'effectuerait à titre d'essai afin d'étudier le comportement des habitants. Il avait bien été précisé qu'après étude, les emplacements définitifs seraient validés à la fin du mois de mars.

De plus, le bac collectif mis en place ne ressemblera pas à ce qui est actuellement utilisé. En effet, au budget est prévu le financement de conteneurs enterrés. Le site de la Bibliothèque Humaniste sera traité, bien entendu, avec un soin tout particulier.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu'il vaut mieux démarrer de suite avec les bonnes habitudes, car en éloignant par la suite les conteneurs, les citoyens peuvent être plus sensibles. Il est vrai que lors de la commission, le scénario des conteneurs enfouis a été abordé. Il en est ressorti le fait d'être prudent car ce n'est pas forcément la meilleure solution.

Monsieur Jean-François ROYER souhaite que le conteneur, qui a été remis en place, reste jusqu'à la fin de l'étude, sachant que ce sujet sera réglé dans sa globalité avant l'été prochain. Il engage, de ce fait, les élus à participer à la prochaine commission.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN précise que l'aspect provisoire de l'emplacement était clair. Toutefois, il n'a pas été pensé au fait que même si les bacs ne sont pas trop visibles, dès que ces derniers sont pleins, les ordures sont déposées tout autour.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime qu'il est plus difficile, pour la ville de Sélestat, de trouver des solutions quant au tri sélectif et à l'apport volontaire surtout dans un site aussi sensible. L'emplacement des conteneurs ne fait pas l'unanimité que ce soit pour les bâtiments, ou les distances pour les usagers. Concernant l'avancement des travaux de la Bibliothèque Humaniste, il a demandé au bureau d'étude de faire un compte-rendu, qui a été présenté la semaine passée. Il a été demandé au bureau d'études d'effectuer une présentation du projet à l'ensemble des membres du conseil municipal en commissions réunies au mois de mars. Ce dossier avance et reste un projet prioritaire, bien que ce dernier ne soit pas rapide, étant donné le nombre d'acteurs associés.

Pour ce qui est des documents pédagogiques déjà existants, une nouvelle équipe a été mise en place l'an passé à la Bibliothèque Humaniste avec des orientations différentes ; un grand travail est fait à ce niveau afin d'associer le plus grand nombre possible de classes sélestadiennes. L'objectif majeur est que l'ensemble des élèves du primaire de Sélestat ait l'occassion de bien connaître la Bibliothèque Humaniste. Les différents ateliers se font dans le cadre d'un travail avec les équipes pédagogiques du Haut-Koenigsbourg. Toutefois, si ce dernier a la possibilité de développer ce partenariat avec5

d'autres écoles du Bas-Rhin voire au-delà, il considère que cela ne peut être qu'une bonne chose.

Adopté à l'unanimité

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

2. Dénomination de voiries

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH propose des dénominations de voirie pour le lotissement « Riedbahnel ».

Madame Caroline REYS indique qu'elle avait participé à la commission et qu'il avait été question d'autres dénominations. Elle avait suggéré l'utilisation de noms plus simples comme il en existe déjà pour les quartiers des fleurs, des poissons. Elle avait notamment proposé la rue de la Palette. Lors de cette commission, d'autres rues ont été étudiées et elle s'étonne que tout ne soit pas présenté dans ce projet de délibération.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la municipalité a souhaité réfléchir et étudier de plus près les noms des autres rues. Or, pour les rues proposées ce soir, la dénomination est urgente étant donné que de nombreux permis de construire sont déposés. Les propositions faites lors de la commission ne tombent pas dans les oubliettes ; mais les dénominations proposées ce soir sont d'actualité. Dans ce cas, il y a une continuité avec ce qui a été décidé au Spitalwasen, à savoir des noms d'artistes, écrivains, poètes.

Adopté à l'unanimité

3. Modification du périmètre du Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E) « Schlunck »

Monsieur Jacques MEYER propose la modification du périmètre afin de délivrer dans le même secteur de la nouvelle dénomination de voirie, les permis de construire par rapport à ce P.A.E..

Adopté à l'unanimité

4. Régularisations foncières

Monsieur Jacques MEYER informe que la municipalité continue sa démarche d'intégration de voiries privées dans le domaine public. Il suggère l'acquisition à l'euro symbolique de la rue de Ribeauvillé et et de la rue des Belges.

Adopté à l'unanimité6

C. DIVERS

5. Conventions de servitude entre la Ville de Sélestat et ERDF (Electricité de France) et GRDF (Gaz de France)

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que ERDF et GRDF insiste sur le fait que l'authentification des conventions de servitude se fasse dorrénavant par voie notariée, afin de garantir la publicité de ces actes par l'inscription au livre foncier. Les frais seront à la charge des sociétés.

Adopté à l'unanimité

6. Versement d'une aide financière exceptionnelle de 3 000 € à l'UNICEF dans le cadre du séisme survenu à Haïti

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'à l'heure actuelle, 400 000 personnes sont sans abris suite à cette catastrophe. De ce fait, il estime nécessaire que les collectivités viennent en aide aux victimes. Il est proposé le versement d'une aide exceptionnelle de 3 000 € à l'UNICEF, qui a sollicité la Ville. Il rappelle également que cet organisme intervient auprès des enfants et que Sélestat a signé une Charte Ville Amie de l'UNICEF.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

● Monsieur le Maire, Marcel BAUER, présente la nouvelle Directrice des Affaires Générales et Juridiques, Madame Sylvie WACHBAR.

● Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'une invitation pour l'exposition concernant un ensemble immobilier a été transmise aux conseillers. Il a été surpris, car lors du discours des voeux, Monsieur le Maire avait annoncé une grande réflexion sur le quartier de la gare, et quelques jours plus tard, ils ont été destinataires d'une invitation pour l'implantation d'un espace immobilier de 49 logements. Il ne comprend donc pas comment une réflexion peut être lancée sur un nouvel aménagement d'un quartier, et dans la foulée, présenter un tel projet immobilier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le permis de construire de ce projet a été déposé et cela fait deux, trois ans que la municipalité travaille dessus. De plus, l'intégration de ce projet dans ce qui va être fait à l'arrière s'inscrit, dans la réflexion, au même titre que le bâtiment au coin de la rue St- Dié et ne va pas pénaliser ce qui va être réalisé dans le secteur de la gare.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que ce projet se situe sur un terrain totalement privé, que la personne a déposé ce dossier depuis plus de 2 ans, et la Ville se situe, de ce fait, au bout de la démarche. Il était nécessaire, pour rester dans la légalité, de sortir ce permis car plus aucun moyen n'était disponible pour prolonger cette situation. Il est conscient qu'il aurait été7

préférable d'avoir une vision d'ensemble sur le secteur, mais dans ce cas il n'y avait aucune possibilité de refuser le permis.

● Monsieur Stéphane KLEIN a été surpris lors de la réception du carton d'invitation pour la prise de fonction de Madame le Sous-Préfet. En effet, lors du départ de Monsieur le Sous-Préfet, la Ville a pris part aux festivités mais l'opposition n'a pas été conviée ni même informée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, explique que la Ville a mis à disposition de Monsieur le Sous-Préfet les Tanzmatten. Il a organisé lui-même la réception, et a pris en charge cette dernière et de ce fait s'est occupé des invitations. Il souhaite préciser que pour la réception d'arrivée de Madame le Sous-Préfet, l'opposition y a été conviée. Toutefois, il félicite les personnes de l'équipe minoritaire qui annoncent leur venue ou s'excusent. En effet, ces dernières ont été invitées à différentes réceptions et soirées de voeux. Il a été demandé à l'ensemble des participants d'annoncer leur présence ou non ; sur ce point, l'opposition a brillé par son manque de respect pour les personnes qui organisent, car aucune réponse n'a été donnée. Il estime qu'avant de vouloir donner des leçons, il serait nécessaire d'avoir un comportement correct.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il était présent lors des cérémonies des voeux ainsi que d'autres membres du groupe.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'aucune annonce de la venue n'a été faite. En tant que représentant de la République, il faut également être digne de cela. Il en est de même pour les commissions et réunions de travail. Il conçoit qu'il n'est pas toujours possible d'être présent, mais la moindre des politesses est de s'excuser.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu'étant donné les moyens donnés à l'opposition, qui est sans local, cela est plus compliqué.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe qu'une visite des locaux a été faite et des propositions d'aménagement d'un local ont été faites, propositions qui ont été validées par Monsieur KLEIN.

Monsieur Stéphane KLEIN est en attente de la signature par Monsieur le Maire des documents. Pour l'instant rien n'est fait.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que cela va être fait et que Monsieur KLEIN a été convié à des rencontres avec les services techniques mais n'a même pas daigné venir.

Monsieur Stéphane KLEIN est en total désaccord sur ce point, car aucune remise de clés officielle n'a été faite et c'est Monsieur RENAUDET qu'il lui a transmis un double.

Concernant les absences aux réceptions, il considère que le travail d'élu est fait, que sur ce sujet, Monsieur le Maire leur manque de respect, car l'opposition est systématiquement présente à toutes les commissions du Conseil Municipal. Il y a la commission d'appel d'offres, qui a lieu le vendredi à 13 H 30, qui pose problème. Toutefois, il est systématiquement présent lors de ses congés.8

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que la remarque qui a été faite sur la cérémonie de départ de Monsieur le Sous-Préfet n'a aucune place ici. En ce qui concerne la commission d'appel d'offres, l'opposition a la possibilité de désigner un autre remplaçant afin d'assumer les responsabilités.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que renseignement a été pris auprès du service qui a indiqué que seuls les titulaires pouvaient être présents.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, suggère qu'un courrier soit transmis en demandant le changement de titulaire.

● Monsieur Stéphane KLEIN informe que les questions qu'il avait concernant la réunion bilan pour la piscine des Remparts et le rapprochement entre Sélestat et Colmar pour le Hand-Ball seront posées lors d'une prochaine séance en la présence de l'Adjoint au Maire chargé des Sports.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que le rapprochement se fait entre les clubs, donc Monsieur KLEIN doit s'adresser directement aux dirigeants. Le rapprochement entre la municipalité de Colmar et celle de Sélestat a eu lieu, maintenant tout se joue entre les clubs.

Monsieur Stéphane KLEIN retient donc qu'aucune initiative n'est prise par la Ville dans ce domaine.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que l'initiative est prise mais ce ne sont pas les élus qui vont obliger les clubs à faire quelque chose. La municipalité aide si elle le peut, mais ce n'est pas elle qui va prendre la place d'un dirigeant ou d'un président d'association.

● Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 25 février, comprenant notamment le vote du budget.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H

DGS/AI

PV provisoire 22

Le secrétaire de séance

Jean-Jacques RENAUDET