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Procès Verbal - 2010 09 30 pv succinct Document publié le Jeudi 30 septembre 2010 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 09 30 pv succinct)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

29e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2010 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Capucine HUSSER-OTT, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Jean- Claude DONIUS, Catherine ORSONI, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Gaby KARL-SCHORN qui donne procuration à Marie-Anne KOENIG Valérie ARBOGAST qui donne procuration à Anne DESCHAMPS-DELLENBACH Caroline REYS qui donne procuration à Stéphane KLEIN

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 23 septembre 2010

DGS/CH

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

29e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2010 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juillet 2010

C. Décisions du Maire n° 37 au n° 45/2010

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Proposition d'adhésion de la Bibliothèque Humaniste à CORDIAL Association de Coopération Régionale pour la Documentation et l'Information en Alsace

2. Renouvellement de la Convention Carte Culture pour les années 2010 à 2013

3. Convention entre la Ville de Sélestat, l'Office de la Culture de Sélestat et Mission Voix d'Alsace

4. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Agence Culturelle d'Alsace pour la mise à disposition de la Chapelle Saint-Quirin

5. Convention de partenariat entre la Société des Amis de la Bibliothèque Humaniste de Sélestat et la Ville de Sélestat3

B. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

6. Présentation du rapport annuel d'activité de la délégation du service public de fourrière automobile : exercice 2009

C. EDUCATION ET JEUNESSE

7. Travaux : Ecole Jean Monnet, toiture photovoltaïque

D. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

8. Adhésion de la Ville de Sélestat – Réseau VESTA

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

9. Modification du plan des effectifs

F. FINANCES DE LA COMMUNE

10. Garantie communale pour le remboursement d'emprunts, réaménagement de la dette de la société COLMAR HABITAT

auprès de la caisse de Dépôts et de Consignation

11. Exonération de cotisation foncière des entreprises (C.F.E) en faveur des entreprises de spectacles

12. Subvention en faveur du journal 'L'Alsace» pour l'opération « Journaliste d'un Jour, 16ème édition

13. Mise à jour de la liste des emplois municipaux ouvrant droit à un logement de fonction

14. Vente par la Ville d'un immeuble bâti situé 5 rue du Général Patch à Sélestat

G. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

15. Cession d'un terrain dans l'AFUL Giessen

16. Acquisition de la Poste au Heyden

17. Rapport du délégataire (VEOLIA) pour l'exercice 2009 sur la gestion du Service Public de l'Eau

18. Régularisations foncières avenue Louis Pasteur et route de Marckolsheim4

19. Acquisition du terrain situé 11 boulevard Amey

20. Elaboration d'un programme pluriannuel d'aménagement de voirie

H. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

21. Subvention à l'Association Générale des Familles pour le fonctionnement de l'action « Vivre avec le grand âge »

I. DIVERS

-*-*-*-*-5

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose à l'assemblée de débuter la séance par une démonstration de l'utilisation d'un défibrillateur. Il rappelle qu'un groupe de travail a été constitué afin de définir les emplacements pour la mise en place de ces derniers dans la ville. Il indique que des formations pour les agents de la ville et le grand public sont également prévues. Suite à la démonstration, Monsieur le Maire souhaite une nouvelle fois remercier Monsieur ROHMER et les représentants de la Croix-Rouge pour cette sensibilisation.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Monique SAWAYA est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juillet 2010

Monsieur Marc RUHLMANN a été surpris, à la lecture du procès-verbal du dernier conseil municipal, des propos qui sont prêtés au Maire concernant le devoir de réserve que devraient avoir les élus à propos de l'institution où ils siègent. En effet, il connait le devoir de réserve du fonctionnaire ainsi que la discipline de parti qui peut être demandée dans une assemblée, mais il pensait qu'un élu pouvait user de sa liberté d'expression. Il souhaite donc savoir ce qui est entendu par le devoir de réserve de l'élu.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, maintient les propos. En effet, le devoir de réserve concerne les discussions qui ont lieu au sein d'une commission municipale. Il n'a pas apprécié que l'opposition ait diffusé, par mail, avant que le débat n'ait eu lieu en séance publique, des informations à la presse et autres.

Monsieur Marc RUHLMANN précise que ce point ne faisait pas l'objet d'un projet de délibération et n'a pas été discuté en commission. En effet, cela concerne une décision datée du 15 juin que l'opposition a reçu avec les documents du conseil municipal en juillet. Il estime qu'il a le droit à un devoir d'indignation et de ce fait le droit d'exprimer ce qu'il estime être juste par rapport à une décision pour le moins critiquable.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'une décision devient publique à partir du moment où elle est présentée au conseil municipal et pas avant.

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 37 au n° 45/2010

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.6

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Proposition d'adhésion de la Bibliothèque Humaniste à CORDIAL Association de Coopération Régionale pour la Documentation et l'Information en Alsace

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH estime qu'il est important que la Bibliothèque Humaniste adhère à cette association. Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 200 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu'il est toujours intéressant d'adhérer à ce genre de réseau, mais plus généralement, il profite de cette délibération pour connaître les suites du dossier de projet de la Bibliothèque Humaniste. En effet, une réunion avait été organisée entre les membres du conseil municipal afin de présenter le projet d'étude, mais depuis il est en attente des suites.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle, comme il l'avait annoncé, qu'à partir du moment où la Ville a émis un avis favorable par rapport à la programmation, sa tâche consiste à étudier les potentiels subventionneurs ; c'est ce qui est en cours. Un travail a d'ores et déjà été fait avec les techniciens, et il indique qu'il a personnellement parlé à Monsieur le Préfet de ce sujet. Il rencontrera par la suite les différents élus pour connaître le montant des aides qui peuvent être allouées.

Monsieur Stéphane KLEIN consent que, dans ce projet, plusieurs lignes sont à suivre. Toutefois, il avait été dit que la municipalité s'est essentiellement penchée sur un projet architectural, mais finalement une démarche de fond était encore à mener. Sur ce point, l'opposition souhaite apporter sa réflexion. Concernant, les informations d'ordre budgétaire, il souhaiterait qu'un point soit régulièrement fait lors des commissions pour connaître le degré d'avancement du dossier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que les informations leur seront transmises dès que des éléments positifs de la part des collectivités seront donnés.

Pour ce qui est du fond du dossier, lorsque l'assentiment des partenaires sera donné, il faudra travailler sur le contenu du projet et l'opposition sera associée ainsi que les Amis de la Bibliothèque Humaniste.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que cela doit rassurer les financeurs de savoir que le projet, sur le fond, est solide.

Adopté à l'unanimité7

2. Renouvellement de la Convention Carte Culture pour les années 2010 à 2013

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH propose, suite au bilan effectué pour les trois années passées, le renouvellement de la convention.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que, comme il a été dit en commission, l'article 17 précise que des réunions sont prévues alternativement à Strasbourg et Mulhouse. Il aurait été possible d'effectuer également ces dernières à Sélestat.

Adopté à l'unanimité

3. Convention entre la Ville de Sélestat, l'Office de la Culture de Sélestat et Mission Voix d'Alsace

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH propose que la municipalité s'associe à cette association afin de mettre en place un projet s'adressant aux enfants et comprenant un stage avec des professionnels.

Adopté à l'unanimité

4. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Agence Culturelle d'Alsace pour la mise à disposition de la Chapelle Saint-Quirin

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH précise qu'un troisième partenaire participe à cette exposition.

Monsieur Marc RUHLMANN rappelle que lors d'un précédent examen d'une convention de ce genre, il avait interpelé Monsieur le Maire sur le devenir de l'ensemble architectural Saint-Quirin. Il souhaite donc connaître les suites réservées au projet énoncé alors.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il est dans l'incapacité de fournir plus d'éléments mais le fera quand la situation se sera débloquée.

Adopté à l'unanimité

5. Convention de partenariat entre la Société des Amis de la Bibliothèque Humaniste de Sélestat et la Ville de Sélestat

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH estime que cette convention permet de pérenniser et de réaffirmer la confiance que la Ville témoigne à cette association et le soutien qu'elle entend lui apporter. Un détail des changements intervenus dans cette dernière est donné.

Monsieur Stéphane KLEIN est convaincu que cette association est partante pour participer à la réflexion, sur le fond, du projet de la Bibliothèque Humaniste et que ses avis permettront de construire un projet intelligent.8

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne comprend pas la deuxième partie de cette intervention car il ne s'est jamais opposé à un partenariat avec Les Amis de la Bibliothèque Humaniste.

Monsieur Stéphane KLEIN précise qu'il n'a jamais insinué ceci mais il insiste sur le fait qu'il est inquiet que ce projet reste à une exploitation « mètre carré » et que ce rendez-vous n'est pas à manquer.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il s'est engagé et qu'il respecte toujours ses engagements. Etant donné que ce sujet est extrêmement important, il est nécessaire de ne pas se précipiter et que des solutions sont à trouver avec l'ensemble des acteurs de ce projet.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH regrette l'expression «exploitation mètre carré » car d'autres municipalités n'ont fait que des analyses par mètre carré, ce qui n'est pas le cas de Sélestat.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

6. Présentation du rapport annuel d'activité de la délégation du service public de fourrière automobile : exercice 2009

Monsieur Guy RITTER fait part du contenu du rapport.

Le Conseil Municipal prend acte.

C. EDUCATION ET JEUNESSE

7. Travaux : Ecole Jean Monnet, toiture photovoltaïque

Monsieur Robert ENGEL indique que les possibilités proposées actuellement dans ce domaine sont de plus en plus intéressantes pour les collectivités. Cette étude est engagée depuis maintenant 2 ans et il propose la mise en place d'une centrale photovoltaïque ainsi que la réfection du versant Nord de la toiture.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que ce dispositif remplacerait la toiture et un des arguments avancés est économique. Toutefois il aurait aimé connaître l'avis d'un expert, et considère que l'Adjoint au Maire chargé du développement durable aurait pu éclairer l'assemblée sur cette délibération.

Monsieur Jean-François ROYER souligne que cela est un excellent exemple de développement durable alliant les choix techniques et économiques. Il applaudit ce type de projet à deux mains et engage l'opposition à y souscrire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que la municipalité travaille en phase, les uns avec les autres.9

Monsieur Marc RUHLMANN précise que certes, Sélestat bénéficie du micro- climat colmarien, mais elle a aussi la forêt. Lors d'une précédente réunion, il avait appelé l'attention des élus sur la création d'une chaufferie mutualisée et un projet devait être présenté à la séance suivante. Or, à ce jour il n'a plus eu aucun élément et souhaite donc connaître les suites du dossier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce dossier est en cours. Un contact a été pris avec les différentes collectivités concernées afin de savoir si elles acceptaient de travailler aux côtés de la Ville sur ce projet. De plus, il est nécessaire de trouver l'emplacement adéquat pour la mise en place de cette structure.

Adopté à l'unanimité

D. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

8. Adhésion de la Ville de Sélestat – Réseau VESTA

Monsieur Jean-François ROYER informe que ce réseau permettra de poursuivre la réflexion déjà engagé par les services en utilisant les informations que ce dernier pourra fournir.

Adopté à l'unanimité

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

9. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part des modifications nécessaires.

Monsieur Marc RUHLMANN indique qu'il a été destinataire du « Ze clap » dans lequel il s'est aperçu qu'un opérateur de vidéoprotection fait partie des nouvelles recrues de la ville. Il souhaite savoir si cet emploi est contractuel ou statutaire car il n'a pas souvenir d'avoir délibéré sur ce poste.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que c'est un emploi contractuel.

Adopté à l'unanimité

F. FINANCES DE LA COMMUNE

10. Garantie communale pour le remboursement d'emprunts, réaménagement de la dette de la société COLMAR HABITAT

auprès de la caisse de Dépôts et de Consignation

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part des modifications engendrées par le réaménagement de la dette.

Adopté à l'unanimité10

11. Exonération de cotisation foncière des entreprises (C.F.E) en faveur des entreprises de spectacles

Monsieur Jean-Pierre HAAS informe que suite à des modifications apportées par le législateur, il est nécessaire de redélibérer sur l'exonération dont bénéficie le cinéma « Select ».

Adopté à l'unanimité

12. Subvention en faveur du journal « L'Alsace » pour l'opération « Journaliste d'un Jour, 16ème édition »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de contribuer à cette opération à hauteur de 3 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN apprécie d'avoir enfin un budget et de pouvoir avoir un regard sur ce qui s'est passé ; la délibération est donc enfin complète. De plus, la Ville a réduit sa participation et il souhaite valoriser la participation de la Communauté de Communes par la mise à disposition de locaux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que la municipalité tient compte des observations de l'opposition lorsqu'elles sont constructives.

Adopté à l'unanimité

13. Mise à jour de la liste des emplois municipaux ouvrant droit à un logement de fonction

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part de la nouvelle actualisation de la liste des emplois municipaux ouvrant droit à un logement de fonction.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'une discussion aura prochainement lieu sur les missions et le cadre fixés autour de cet accompagnement social et éducatif, comme l'a dit l'adjoint à l'éducation.

Adopté à l'unanimité

14. Vente par la Ville d'un immeuble bâti situé 5 rue du Général Patch à Sélestat

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose, suite à l'état de dégradation du bâtiment, la vente de ce dernier pour un montant de 113 500 euros à Monsieur MAIRE.

Monsieur Stéphane KLEIN a été surpris de découvrir cette proposition de vente car il était resté, avec l'ensemble des membres de l'opposition, au projet d'étude de la municipalité sur l'ensemble du quartier de la gare. Il ne pense pas que commencer à vendre du patrimoine dans ce secteur dès à présent soit la bonne méthode ; il considère qu'il serait judicieux d'attendre les compte-rendus de l'étude. De plus, vu sa situation et son environnement, ce petit espace pourrait devenir un point important d'un futur aménagement.11

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne partage pas ce point de vue. Il ajoute que la Famille MAIRE est déjà locataire de ces locaux depuis de nombreuses années et très peu de travaux y ont été entrepris jusqu'à présent. Monsieur Mathieu MAIRE souhaite devenir propriétaire de ce bâtiment avant d'y effectuer des travaux de rénovation. La Ville ne souhaite pas avoir des immeubles qui causent problèmes et demandant des investissements conséquents afin d'être habitable. Ce secteur ne va pas se métamorphoser du jour au lendemain et de ce fait, il ne pense pas que l'étude sur le quartier de la gare aura une incidence.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu'il aurait été nécessaire d'attendre les rendus de l'étude. Il rappelle que lors de l'exposé du projet de la gare, le premier adjoint avait précisé que cela concernait un quartier sensible où des choses sont à faire mais où il est nécessaire d'avoir un regard d'ensemble. Il est donc surpris qu'à la première occasion la municipalité laisse partir cet espace là.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite savoir si l'étude a été lancée ou non car aucune réunion du comité de pilotage n'a eu lieu à ce jour.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que des réponses seront données lorsque le projet sera mûr.

Adopté - 7 CONTRE : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

G. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

15. Cession d'un terrain dans l'AFUL Giessen

Monsieur Jacques MEYER propose la cession de ces terrains à la Société Carré de l'Est pour un montant de 446 000 euros.

Adopté à l'unanimité

16. Acquisition de la Poste au Heyden

Monsieur Jacques MEYER propose l'acquisition de cet ensemble immobilier pour un montant de 380 000 euros étant donné que la ville s'étendra, dans le futur, à l'ouest comme cela est clairement défini dans les différents documents d'urbanisme. La Région Alsace soutient la Ville dans cette acquisition à hauteur de 50%.

Monsieur MEYER précise qu'un groupe de travail réfléchit actuellement à l'utilisation de l'ensemble des locaux, et d'ici 2 ou 3 mois les premières esquisses de propositions devraient voir le jour.

Monsieur Stéphane KLEIN retrouve la majorité sur le point stratégique de cet immobilier. Il souligne l'importance, dans cette délibération, de tenir compte de l'investissement consenti, à l'époque, par la Ville pour l'implantation de cette poste. Enfin, il a appris, en commission, l'existence d'un groupe de travail et il regrette que l'opposition n'en fasse pas partie.12

Monsieur Guy RITTER précise que c'est un groupe de travail au sein uniquement de la majorité municipale car cela fait partie de ses orientations. Le groupe de travail est composé de 4 élus et 2 agents de la ville.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite savoir s'il existe des certitudes quant au maintien du bureau de poste dans le quartier ouest, lequel s'agrandit régulièrement et où la nécessité de service est réelle.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que dans les négociations et lors des rencontres avec les responsables régionaux et départementaux, il a insisté sur le maintien du bureau de poste. Il fera donc tout pour que ce dernier ne disparaisse pas. Dans le cas où il ne devait pas rester en lieu et place, il faudra que la Poste trouve un autre emplacement pertinent, judicieux et facilement accessible.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que ce sont les conditions d'accueil qui vont être importantes.

Adopté à l'unanimité

17. Rapport du délégataire (VEOLIA) pour l'exercice 2009 sur la gestion du Service Public de l'Eau

Monsieur Jacques MEYER présente une synthèse du rapport.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport.

18. Régularisations foncières avenue Louis Pasteur et route de Marckolsheim

Monsieur Jacques MEYER fait part des rétrocessions qui doivent être entreprises.

Adopté à l'unanimité

19. Acquisition du terrain situé 11 boulevard Amey

Monsieur Jacques MEYER propose l'acquisition de ce terrain par la Ville pour un montant de 105 000 euros. Il précise que les bâtiments existants seront démolis.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaitait que soit inclut dans la délibération le principe de démolition de l'immeuble afin d'obtenir un terrain qui offre une belle vision à l'entrée de ville.

Adopté à l'unanimité13

20. Elaboration d'un programme pluriannuel d'aménagement de voirie

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait qu'un travail a été effectué en prenant en compte de nombreux facteurs pour définir les voies qui seront dans les prochaines années aménagées. Il présente le programme pluriannuel pour 2010/2013.

Monsieur Stéphane KLEIN a apprécié ce travail collectif. Mais il se demande ce qu'il en est de la rue du cimetière.

Monsieur Jacques MEYER indique que le groupe de travail a volontairement écarté cette rue car le coût s'élève à près d'1 million d'euros. Toutefois, il est envisagé de prendre sur les 300 000 euros, correspondant à l'entretien des voiries, une partie afin d'effectuer une réfection du trottoir de cette rue. Il précise également que les riverains de la rue du Cimetière ne sont plus forcément favorables à la réalisation de travaux, de peur que celle-ci fasse l'objet d'excès de vitesse.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il est important d'effectuer une réfection des trottoirs et qu'un engagement soit pris auprès de la population sur les échéances à venir.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que des priorités sont à mettre en place en fonction de la fréquentation et de la circulation de certaines rues. Mais il a demandé que le minimum de travaux soient faits pour la réfection des trottoirs.

Monsieur Jacques MEYER ajoute qu'une partie des trottoirs seront réalisés dès cette année.

Adopté à l'unanimité

H. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

21. Subvention à l'Association Générale des Familles pour le fonctionnement de l'action « Vivre avec le grand âge »

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN se retire de la salle afin de ne pas prendre part au vote de ce point.

Madame Geneviève MULLER-STEIN fait un rappel des objectifs de cette action ainsi qu'un bilan des années précédentes. Il est proposé d'allouer une subvention de 2 300 euros pour l'exercice 2010.

Madame MULLER-STEIN souhaite ajouter que la Semaine Bleue aura lieu du 18 au 24 octobre et invite l'ensemble du conseil municipal à y participer.

Monsieur Stéphane KLEIN ne peut que saluer l'engagement des bénévoles et de l'AGF.

Adopté à l'unanimité14

I. DIVERS

POINTS DIVERS

Monsieur Stéphane KLEIN indique que l'opposition a pu inaugurer les travaux dans le local de cette dernière. Il tient à remercier Monsieur le Maire pour l'ensemble des aménagements qui permettent de bonnes conditions de travail. Il souhaite pouvoir organiser un moment de convivialité avec l'ensemble du conseil municipal.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est très sensible à cette invitation et précise que le nécessaire sera fait. Il rappelle que quand il s'engage dans quelque chose, il tient ses promesses

Fin de la séance à 20h45

DGS/AI

PV provisoire n°29

Le secrétaire de séance

Monique SAWAYA