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Procès Verbal - 2010 10 28 pv succinct Document publié le Jeudi 28 octobre 2010 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 10 28 pv succinct)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

30e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2010 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean- François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

M. Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Capucine HUSSER-OTT, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Jean-Michel PETER, Frédérique MEYER, Marc RUHLMANN, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Robert ENGEL qui donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Monique SAWAYA qui donne procuration à Stéphanie LUTZ-HUSSER Charles LEOPOLD qui donne procuration à Marcel BAUER

Stéphane ROMY qui donne procuration à Jacques MEYER

Stéphanie MUGLER qui donne procuration à Sylvie BERINGER Gaby KARL-SCHORN qui donne procuration à Marie-Anne KOENIG Catherine ORSONI qui donne procuration à Jean-Michel PETER Stéphane KLEIN qui donne procuration à Frédérique MEYER

Jean-Jacques RENAUDET qui donne procuration à Marc RUHLMANN Caroline REYS qui donne procuration à Philippe DE COMBEJEAN

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 21 octobre 2010

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

30e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2010 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2010

C. Décisions du Maire n° 46 à 48/2010

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. EDUCATION ET JEUNESSE

1. Accueil d'un volontaire en service civique au service Jeunesse

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2. Reconduction d'une convention de partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux – Délégation Alsace 2011-2013

3. Mise en oeuvre de projets liés à la découverte du patrimoine naturel sélestadien

4. Reconduction d'une convention de partenariat avec le Groupe d'Etude et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA) 2011-2013

5. Approbation de l'état d'assiette des coupes 20123

6. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2009

C. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Franchissement Est/Ouest passerelle SNCF Gare, Pont du Sand – Mission de Maîtrise d'oeuvre : autorisation de signature de marché

9. Modernisation du réseau d'éclairage public

10.Amélioration de la desserte du secteur Schwilgué

11.Acquisition d'une parcelle rue des Sapins

12.Implantation d'un poste de transformation ERDF au lieu-dit « Kintzheimer Weg » : Mise à disposition du terrain d'emprise

13.Acquisition par la Ville de Sélestat d'une parcelle située dans le périmètre d'extension de l'Ill*Wald

14.Commissariat site SEITA – Aménagement d'un accès

15.Extension du réseau électricité rue de Chalmont – Mise en place d'une participation pour voirie et réseaux (P.V.R) électricité

16.Avenant au Contrat Ville-Moyenne 2007/2010 avec la Région Alsace

E. TRAVAUX

17.Travaux d'aménagement hydraulique du Giessen dans sa traversée de Sélestat : opérations de défrichement et de reboisements compensatoires

18.Complexe sportif Koeberlé – Maison du Concierge : remplacement des menuiseries extérieures

F. DIVERS

19. Rapport annuel d'activités 2009 de la Communauté de Communes de Sélestat4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jacques MEYER est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite procéder à une minute de silence suite au décès de Monsieur MIALON, Principal du Collège Beatus Rhenanus. Monsieur le Maire demande également à l'assemblée l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour à savoir le rapport d'activité de la Communauté de Communes.

Adopté à l'unanimité

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2010

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 46 à 48/2010

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. EDUCATION ET JEUNESSE

1. Accueil d'un volontaire en service civique au service Jeunesse

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la volonté de la Ville ainsi que sa volonté personnelle est de donner la possibilité à des jeunes d'exercer des activités et d'entrer dans la vie active.

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose le recrutement d'un jeune volontaire en service civique au service Jeunesse pour des missions relatives à l'éducation et à la solidarité. Ce dernier sera encadré par Grégory HENNARD, responsable du service Jeunesse.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite connaître le nombre d'animateurs jeunes relevant actuellement des services de la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que 5 personnes composent ce service.

Adopté à l'unanimité5

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2. Reconduction d'une convention de partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux – Délégation Alsace 2011-2013

Madame Marie-Anne KOENIG fait part des objectifs de cette nouvelle convention pour un montant total de 7 650 euros.

Adopté à l'unanimité

3. Mise en oeuvre de projets liés à la découverte du patrimoine naturel sélestadien

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la réserve naturelle volontaire est transformée en réserve naturelle régionale. Toutefois, la Ville conserve la gestion de cette dernière.

Madame Marie-Anne KOENIG insiste sur le fait que Sélestat est titulaire d'un patrimoine historique très riche ainsi que d'un patrimoine naturel exceptionnel. Elle tient à remercier toutes les personnes ayant travaillé sur ce dossier et ayant intégré la problématique de la traversée de la route de Marckolsheim, qui sera sécurisée avec la mise en place d'un giratoire. Madame KOENIG fait part des projets mis en oeuvre ainsi que du calendrier prévisionnel des travaux pour un montant total de 378 000 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'au niveau financement, la Ville est bien aidée par les différents partenaires.

Adopté à l'unanimité

4. Reconduction d'une convention de partenariat avec le Groupe d'Etude et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA) 2011-2013

Madame Marie-Anne KOENIG fait part du programme pluriannuel d'actions de la nouvelle convention.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que le travail effectué lors de la nuit de la chauve-souris était fort enrichissant. Il ajoute également qu'il y a beaucoup plus de chauve-souris que ce que les gens peuvent penser.

Adopté à l'unanimité

5. Approbation de l'état d'assiette des coupes 2012

Madame Marie-Anne KOENIG détaille l'état d'assiette des coupes, sachant que ce dernier peut évoluer, notamment suite à la maladie contractée par le frêne.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite savoir si les coupes sont plus nombreuses que pour les années précédentes.6

Madame Marie-Anne KOENIG précise que la Ville reste à peu près au même niveau que les années passées, il n'y a qu'une légère augmentation mais tout en restant très raisonnable car il est impossible de prévoir l'avenir avec cette maladie. De plus, il n'y a pas d'acheteur de frêne en Alsace, ces derniers viennent d'autres régions.

Adopté à l'unanimité

6. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2009

Monsieur Jean-François ROYER fait part des points principaux de ce rapport ainsi que des objectifs du SMICTOM. Il indique qu'un marché est en cours afin de couvrir tous les ouvrages du SMICTOM, ce qui limitera les odeurs qui en émanent. Il rappelle qu'en 2009, la redevance était assise sur le nombre de personnes au foyer, alors qu'en 2010 elle repose sur le recyclage ; ce qui permet une diminution de cette dernière.

Monsieur Marc RUHLMANN se demande s'il était possible, le week-end, de poser à des endroits stratégiques, couverts par la vidéosurveillance, des bennes pour les déchets verts. Ceci éviterait des embouteillages dans les déchetteries.

Monsieur Jean-François ROYER rappelle que la vocation du SMICTOM est la collecte et le traitement des ordures ménagères et non pas des déchets verts. Pour cela il existe des filières adaptées et performantes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que le lundi 8 novembre, tous les conseillers municipaux des 12 communes de la Communauté de Communes sont invités à une réunion d'information à laquelle assistent les responsables du SMICTOM afin d'aborder la problématique des déchets. Il serait donc intéressant que ces questions leur soient posées à ce moment là.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN précise que cette question a été posée pour le citoyen qui a un petit bout de pelouse et qui n'a pas la possibilité de composter.

Monsieur Jean-François ROYER est conscient de cette difficulté mais le SMICTOM n'est pas chargé du traitement des déchets verts même si ce dernier est destinataire de certains.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que si le SMICTOM était amené à faire ce type de collecte, ce service serait payant mais il faut savoir qui devra payer cette facture. Il rappelle qu'il était déjà intervenu il y a quelques années, notamment auprès du SMICTOM, afin qu'il prenne en compte ce ramassage. Ce dernier a, par la suite, effectué une enquête. Les conclusions ne relevaient pas de forte demande.

Monsieur Marc RUHLMANN se souvient bien de cette opération mais à l'époque le prix était dissuasif. L'idée suggérée n'est pas de faire du porte à porte mais simplement de mettre en place une benne qui peut-être apportée à d'autres filières que le SMICTOM qui font du compostage.7

Monsieur Jean-François ROYER précise que cette idée a été étudiée il y a 1 an lorsque le SMICTOM avait décidé d'être un peu plus strict sur la collecte des déchets verts. Toutefois le coût est de 45 000 euros par an qui se répercutera sur les impôts alors que certains contribuables ne profiteront pas de ce service.

Madame Myriam BOUYER-BAUMANN a pu assister cet été, dans la communauté d'agglomération lilloise, à ce qui vient d'être suggéré. Toutefois, cela n'a pas évité les bouchons car toute la population se retrouve autour de la même benne. Cela ne fait que délocaliser le problème. De plus, il a fallu mettre en place deux agents afin de surveiller les dépôts dans la benne.

Le Conseil Municipal prend acte.

C. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose l'annulation de créances irrécouvrables pour un montant de 10 058,83 euros. Un des postes représente plus de 9 000 euros. Lorsque la Ville a été informée du non-paiement de ces créances, le commerçant a été convoqué et a fait état de difficultés passagères ; un plan d'étalement et un échelonnement a été mis en place. Or deux semaines après la date d'échéance, ce dernier a déposé le bilan.

Adopté à l'unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Franchissement Est/Ouest passerelle SNCF Gare, Pont du Sand – Mission de Maîtrise d'oeuvre : autorisation de signature de marché

Monsieur Jacques MEYER propose l'attribution du marché à la société SNCF – Direction de l'Ingénierie suite à l'avis favorable de la commission d'appel d'offres.

Adopté à l'unanimité

9. Modernisation du réseau d'éclairage public

Monsieur Jacques MEYER indique que ce point permettra d'avoir une vision complète sur toute la partie éclairage, et ce sur plusieurs années. Il fait part des objectifs à atteindre ainsi que du programme pluriannuel d'intervention et des enjeux environnementaux.

Monsieur MEYER souligne que l'estimation des coûts est de 400 000 euros pour les années 2010 à 2012.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'un travail conséquent a été réalisé et adresse ses félicitations et remerciements aux personnes ayant travaillé sur ce dossier.8

Monsieur Jean-François ROYER considère que cela est un excellent travail des services en interne et les objectifs sont particulièrement ambitieux. Ce projet aura un impact tant au niveau du développement durable, qu'au niveau de l'éclairage des rues et bâtiments de la ville, que de l'économie globale de l'utilisation de l'énergie électrique et des supports d'éclairage.

Adopté à l'unanimité

10.Amélioration de la desserte du secteur Schwilgué

Monsieur Jacques MEYER présente le projet élaboré par l'équipe de maîtrise d'œuvre et propose l'approbation de la réalisation de ces travaux. Il insiste sur le fait que ce projet a vu le jour en concertation avec les différentes collectivités concernées par ce secteur. Le coût global de l'aménagement de ce site, pour la Ville de Sélestat, s'élève à 530 000 euros.

Monsieur Marc RUHLMANN se demande si des abris-bus seront prévus à proximité des aires d'autobus.

Monsieur Jacques MEYER informe qu'au départ il était question de mettre en place des abris-bus. Mais les représentants du lycée, et ce de manière unanime, ne le souhaitent pas.

Adopté à l'unanimité

11.Acquisition d'une parcelle rue des Sapins

Monsieur Jacques MEYER propose l'acquisition d'une parcelle bâtie rue des Sapins pour un montant de 120 000 euros.

Adopté à l'unanimité

12.Implantation d'un poste de transformation ERDF au lieu-dit « Kintzheimer Weg » : Mise à disposition du terrain d'emprise

Monsieur Jacques MEYER propose de mettre à la disposition d'ERDF un terrain de 25m² pour la mise en place d'un poste de transformation.

Adopté à l'unanimité

13.Acquisition par la Ville de Sélestat d'une parcelle située dans le périmètre d'extension de l'Ill*Wald

Madame Marie-Anne KOENIG soumet à l'approbation de l'assemblée l'acquisition d'une peupleraie pour un montant de 9 755 euros.

Adopté à l'unanimité

14.Commissariat site SEITA – Aménagement d'un accès

Monsieur Jacques MEYER présente un projet d'aménagement pour l'accès au nouveau commissariat dont les travaux seront achevés fin mars 2011. Le coût prévisionnel s'élève à 380 000 euros.9

Monsieur Marc RUHLMANN rappelle qu'il a souvent été parlé d'opération blanche en ce qui concerne le commissariat. Or là, c'est un montant relativement élevé qui sera supporté entièrement par la Ville de Sélestat. Il considère qu'il aurait pu être envisageable, dans le cadre d'un aménagement plus global, qu'une partie des bénéficiaires de ces emprises foncières participent au coût des travaux. De plus, le montant de cette opération lui paraît élevé en comparaison avec les travaux prévus devant le lycée.

Monsieur Jacques MEYER estime que cet aménagement doit être effectué qu'il y ait un commissariat ou pas, car par la suite, cet aménagement permettra de répondre aux besoins du reste du secteur. Le montant a été pris en compte par rapport à une aide qui sera fournie par la Région (230 000 euros) dans le cadre du Contrat Ville Moyenne.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite savoir si d'autres projets sont prévus à plus long terme sachant qu'il avait été question de faire une Maison de l'Emploi.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le logement est totalement exclu sur ce secteur. Une piste est actuellement en étude mais rien n'est définitif. Toutefois cela s'orientera vers du tertiaire. Il insiste sur le fait que ce terrain ne doit pas être bradé étant donné sa situation stratégique. Concernant la Maison de l'Emploi, ce projet n'est plus d'actualité. Il est clair que les autres structures qui vont être mises en place contribueront à cet investissement.

Adopté à l'unanimité

15.Extension du réseau électricité rue de Chalmont – Mise en place d'une participation pour voirie et réseaux (P.V.R) électricité

Monsieur Jacques MEYER informe que suite à plusieurs demandes de permis de construire dans ce secteur il est nécessaire d'urbaniser ces terrains. Pour cela, ERDF doit mettre en place plusieurs conduites pour le réseau électrique. Il propose donc la mise en place d'une Participation pour Voirie et Réseaux qui permettra à la commune de percevoir une contribution financière des propriétaires de terrains.

Adopté à l'unanimité

16.Avenant au Contrat Ville-Moyenne 2007/2010 avec la Région Alsace

Monsieur Jacques MEYER rappelle les projets retenus au titre du Contrat Ville Moyenne 2007/2010. Suite à des modifications dans le planning et dans certains montants d'opérations, il est proposé d'affecter les crédits disponibles à de nouvelles opérations dont le détail est donné.

Adopté à l'unanimité10

E. TRAVAUX

17.Travaux d'aménagement hydraulique du Giessen dans sa traversée de Sélestat : opérations de défrichement et de reboisements compensatoires

Madame Marie-Anne KOENIG soumet ce point à l'assemblée afin d'autoriser la Communauté de Communes de Sélestat à réaliser les travaux nécessaires sur les parcelles communales.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la Communauté de Communes doit encore faire une demande d'autorisation de défrichement qui doit être validée par une Commission Nationale des Espaces Naturels.

Adopté à l'unanimité

18.Complexe sportif Koeberlé – Maison du Concierge : remplacement des menuiseries extérieures

Monsieur Eric CONRAD propose le remplacement des menuiseries extérieures pour un montant de 20 000 euros.

Adopté à l'unanimité

F. DIVERS

19. Rapport annuel d'activités 2009 de la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part de ce rapport.

Monsieur Marc RUHLMANN s'interroge sur le montant du service périscolaire qui lui parait peu élevé (370 000 euros) s'il tient compte de tous les services qui existaient.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cette compétence a été prise au 1er janvier mais n'est devenu totalement une compétence de la Communauté de Communes qu'en septembre.

Le Conseil Municipal prend acte.

DIVERS

● Monsieur Marc RUHLMANN souhaite revenir sur deux sujets abordés lors des dernières séances. Le premier concerne l'acharnement fiscal qui peut être effectué par certaines collectivités. A ce moment là, il a été répondu que cette politique ne concernait que les ménages ayant plus de 41 000 euros de revenu. Or après vérification, cela n'est pas le cas car tout le monde a été touché par cette mesure d'abattement.

Le deuxième point concerne la décision n°32. Il avait été dit qu'il aurait une réponse à la demande de recours gracieux qui s'articulait autour de deux11

points : un détournement de procédure pour l'attribution du marché public et une situation de conflits d'intérêt susceptible d'entrainer une prise illégale d'intérêt. Or, pour toute réponse, il n'a eu qu'un courrier dans lequel on l'informe que la décision ne sera pas retirée. Il aurait pensé obtenir une réponse argumentée en droit. Ceci l'amène à penser que la position de Monsieur le Maire ressemble à cette formule qui avait été dite un jour à savoir : "Vous avez juridiquement tort, car vous êtes politiquement minoritaire". Il considère donc que l'opposition a fait son travail et a été vigilante.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il n'a jamais tenu de tels propos et ne l'a jamais pensé.

Monsieur Marc RUHLMANN estime que cette formule n'a peut-être pas été dite mais la manière dont Monsieur le Maire répond le laisse penser.

Monsieur Jacques MEYER se demande si le fait de laisser planer, même le plus petit des doutes sur cette décision, alors que Monsieur RUHLMANN sait pertinemment par sa profession que tout a été fait dans la parfaite légalité, n'est pas un moyen de décrédibiliser l'ensemble des élus.

Il insiste sur le fait que la commission d'Appel d'offres va beaucoup plus loin que ce qui est demandé par le législateur et est beaucoup plus restrictive. Mais ce dernier ne peut pas le savoir car sur 42 réunions en 2009 et 2010, il n'a été présent qu'une seule fois.

Monsieur Marc RUHLMANN n'a jamais remis en doute les modes de passation des marchés au niveau de la Ville, mais sur ce dossier en particulier, il y a de quoi se poser des questions. En effet, la Commission n'a pas été réunie ni saisie puisqu'il n'y a même pas eu de consultation. Il attend que des arguments lui soient fournis sur ce terrain là.

Monsieur Guy RITTER pense que si l'opposition, qu'il respecte, n'a pas d'autres os à rogner que ce point, il est désolé que ces derniers n'ont rien d'autre à proposer à la Ville de Sélestat.

Monsieur Jean-François ROYER considère qu'il n'a pas à dire le droit. Cela relève de la compétence d'un juge. Il est extrêmement perturbé et désolé de l'arrogance prise vis-à-vis de tous les conseillers présents.

Monsieur Jean-Pierre HAAS ne pense pas que Monsieur le Maire ait dit que les contribuables payant moins de 41 000 euros ne sont pas impactés. L'abattement supprimé joue à plein à partir de 41 000 euros de revenus. Les personnes ayant moins que ce seuil sont également impactées par cette suppression mais de manière moindre grace au dégrèvement et au plafonnement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, conclut en disant que chacun doit assumer ses responsabilités et il les assume.

Monsieur le Maire rappelle que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 18 novembre.12

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 50

DGS/AI

PV provisoire 30

Le secrétaire de séance

Jacques MEYER