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Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 25.09.2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du jeudi 25 septembre 2014 sous la Présidence de Monsieur Bernard FREUND
Date de la convocation : mercredi le 17 septembre 2014
Membres en exercice 48
Présents ou représentés 45
HIPP Alain, HAMMAN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, ZIMMERMANN Virginie, WEISS Bernard, BECK Georges, INGWILLER Bernard, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, CRIQUI Jean-Marie, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, HOLTZMANN Yvette, GOEHRY Mireille, ALBINET Arnaud, BRION Christophe, WEBER Francis, KRAUTH Pierre Paul, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, BOETTCHER-WEISS Sophie, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HEPP Jean-Denis, HATT René, BERNHARDT Armand, ADAM Raphaël, ROOS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 06
GROSS Dominique, PFISTER Georges, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, RIEHL Bernard, FUCHS Didier
Absents 03
KLEIN Marcel (Ettendorf), JACOB Francy, LIENHARDT Marc
Secrétaire de séance Mme Yvette HOLTZMANN, adjointe de Minversheim
Le Président remercie l'ensemble des délégués ainsi que la presse pour leur présence. Il remercie les membres du conseil municipal de la commune de Minversheim qui s'occuperont du service en fin de séance.
Après avoir procédé à l'appel, il constate que le quorum pour délibérer est atteint et déclare la séance ouverte.
1. Approbation du procès-verbal du 24 juillet 2014
Le Procès-verbal du 24 juillet 2014 est approuvé à l'unanimité.
2. Groupe scolaire Sud - approbation du programme de construction et lancement du concours de maîtrise d’œuvre
Mme GOEHRY, rapporteur
Le SIVU du groupe scolaire Sud du Pays de la Zorn, constitué des commune de Duntzenheim, Gingsheim, Hohatzenheim, Mittelhausen, Waltenheim/Zorn et Wingersheim, a confié au bureau d’études MP Conseil une mission de programmiste pour la réalisation du programme de construction du groupe scolaire. Par délibération du 15 mai 2014, le Conseil de Communauté a confié au même bureau d’études la mission de programmation pour la construction de l’accueil de loisirs périscolaire, rattaché au projet.
Par délibération du 22 septembre 2014, le Comité Directeur du SIVU approuvera le programme et le coût d’objectif des travaux.
La définition des deux projets se fait conjointement pour mutualiser les équipements.
Terrain
D é p a r t e m e n t d u B a s - R h i n A Wingersheim, d’une superficie de 203 ares il est situé à l’intersection de la route de Gingsheim et de Hohatzenheim pour une desserte hors agglomération, avec aménagement d’un carrefour.
Cette situation permet un accès direct au site des communes de Hohatzenheim, Mittelhausen et Gingsheim sans traverser un autre village. Le terrain de sport intercommunal attenant permettra la pratique des activités extérieures.
Au niveau de l’urbanisme, le site situé partiellement en NC (zone agricole) fait actuellement l’objet d’une procédure de déclaration de projet portant mise en comptabilité du PLU de la commune de Wingersheim.
Programme
Le projet de périscolaire, d’une superficie de 600 m², comprend :
‐ 2 salles de repas, d’une capacité de 120 enfants en deux services, et office attenant
‐ 2 salles d’activités
‐ Un espace direction et animateurs
‐ Les espaces propretés et rangements
Le programme de l’école prévoit, sur une superficie de 2.076 m² :
‐ 8 salles de classe élémentaire
‐ 5 salles de classe maternelle
‐ 1 salle de motricité (90 m²)
‐ 1 salle plurivalente (120m²)
‐ Des locaux administratifs – enseignants
‐ Les locaux de propretés et rangements
Budget prévisionnel
ECOLE PERISCOLAIRE TOTAL
étude programmation - MP CONSEIL 21.240 6.600 27.840
TRAVAUX de construction 3.588.550 1.746.550 5.335.100
honoraire MOE 455.715 221.797 677.512
concours MOE 32.286 15.714 48.000
études diverses, raccordements,
assurances 133.189 64.824 198.013
révisions 465.187 226.408 691.595
TOTAL GENERAL HT 4.696.167 2.281.893 6.978.060 € HT
arrondi 4.700.000 2.300.000 7.000.000 € HT
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme de construction du groupe scolaire Sud du Pays de la Zorn,
APPROUVE le coût d’objectif du projet (concours, études, travaux) de
7.000.000 € HT,
PREND ACTE, ‐ que la construction du périscolaire, à la charge de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn s’élève à 2.300.000 € HT,
‐ que la construction de l’école, à la charge du SIVU Sud, s’élève à 4.700.000 € HT.
AUTORISE le Président à lancer la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre en vertu des articles 74 et 70 du code des marchés publics, FIXE le nombre d’équipes amenées à concourir à 3,
FIXE le montant de l’indemnité versée à chaque concurrent à 20.000,00 € HT, cette indemnité est obligatoire. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury. Le lauréat verra sa rémunération de maître d’œuvre diminuée de ce montant,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires, SOLLICITE les subventions auprès des financeurs publics : Etat, Union
Européenne, Conseil Régional, Conseil Général, Caisse d’Allocation Familiale. 42 voix pour
3 abstentions (messieurs Krauth, Hurstel, Brion)
3. Désignation du jury de concours de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
M. FREUND rappelle la constitution des jurys de concours.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
FIXE la composition du jury de concours comme suit:
Membres avec voix délibératives
‐ Président du jury: M. Bernard Freund
‐ 3 membres titulaires: M. Litt, Mme Goehry, M. Pfister
‐ 3 membres suppléants: M. Krebs, M. Criqui, M. Guillaume
‐ 2 personnalités désignées par le Président du jury: M. Hammann
président du SIVU des 10 villages, M. Eckart Adjoint au Maire de Wingersheim.
‐ 3 membres au titre des personnalités qualifiées
Membres avec voix consultatives
‐ Le comptable public
‐ Le représentant de la direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes
‐ Des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation
AUTORISE qu’une indemnité sera accordée le cas échéant aux membres du jury en compensation des frais induits par l’exercice de leur fonction AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires
Vote à l’unanimité
4. Groupe scolaire Sud - approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée
Les grandes lignes de la convention sont lues à l’assemblée. Deux maîtres d’ouvrage interviennent sur le projet de construction du groupe scolaire, le SIVU Sud pour la partie école et la CCPZ pour la partie périscolaire. Il est proposé de confier la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
En effet, la loi MOP du 12 juillet 1985 permet à un Groupement de Communes de confier à un EPCI le soin de réaliser, en son nom et pour son compte, des missions de maîtrise d’ouvrage publique relatives à une opération relevant et restant de la compétence du groupement. Ce mécanisme n’entraîne aucun transfert de compétence.
L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 ainsi « lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme. Seules les conventions de prestations de services passées à titre onéreux sont soumises au code des marchés publics. »
Par délibération du 22 septembre 2014, le comité directeur du SIVU Sud acceptera de déléguer sa compétence de maîtrise d’ouvrage à la CCPZ.
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et le SIVU du groupe scolaire Sud du Pays de la Zorn pour la construction du groupe scolaire intercommunal
44 voix pour
1 abstention (M. Hurstel)
5. Groupe scolaire Sud - approbation de la convention financière
M. FREUND rappelle que le SIVU finance les locaux scolaires et la Communauté de Communes les locaux du périscolaires. Les espaces mutualisés seront financés à part égale entre les deux parties.
Ensuite, est faite une lecture des lignes principales de la convention.
Conformément à la loi MOP du 12 juillet 1985 la convention qui lie les maîtres d’ouvrage doit obligatoirement mentionner le mode de financement de l’ouvrage ainsi que les conditions dans lesquelles le maître d’ouvrage fera l’avance de fonds nécessaires à l’accomplissement du contrat ou remboursera les dépenses exposées pour son compte et préalablement définies.
Les engagements financiers des deux parties, le SIVU Sud et la CCPZ, sont détaillés dans une convention financière recommandée par le trésor public.
La participation financière des maîtres d’ouvrage est fixée selon la règle suivante : ‐ Le SIVU Sud finance le coût de construction de l’école
‐ La CCPZ finance le coût de construction du périscolaire ‐ Les locaux partagés sont financés à 50% par les deux parties
Le coût prévisionnel des travaux a permis de déterminer le pourcentage de participation des deux maîtres d’ouvrage :
‐ Le SIVU Sud finance 67% du projet
‐ La CCPZ finance 33% du projet
L’ensemble des factures, relatif à cette opération, sera proratisé.
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer la convention financière entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et le SIVU du groupe scolaire Sud du Pays de la Zorn pour la construction du groupe scolaire intercommunal.
44 voix pour
1 abstention (M. Hurstel)
6. Projet de construction court de tennis couvert : avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre
.
Par délibération du 20 juin 2013 le Conseil de Communauté a approuvé le programme de construction du projet de tennis couvert pour un montant de travaux de 520.000 € HT.
A l’issue de la consultation de maîtrise d’œuvre, l’offre de Dossmann Architecte a été retenue pour un montant de 44 980 € HT, soit un taux d’honoraire de 8,65%.
Par délibération du 17 octobre 2013 le Conseil de communauté a approuvé le programme détaillé du projet portant le coût des travaux à 630.000 € HT. Une augmentation de 110.000 € HT a été introduite par le rajout de vestiaires demandé par le Club de tennis.
Suite au renouvellement du Conseil de Communauté, les élus ont décidé, avec la Ville d’Hochfelden, de mutualiser au maximum les équipements du territoire en apportant une polyvalence complémentaire à ce projet.
Par délibération du 24 juillet 2014 le Conseil de Communauté a approuvé les évolutions du projet pour un montant définitif des travaux de 940.000 € HT : ‐ Bâtiment principal : 630.000, 00 € HT (décision du 17/10/13)
‐ Isolation complémentaire : 65.000,00 € HT
‐ Sol sportif polyvalent : 45.000,00 € HT
‐ Chauffage : 35.000,00 € HT
‐ Vestiaires extérieurs : 165.000,00 € HT
L’augmentation financière du projet a été progressive et justifiée par une conjoncture économique difficile où la mutualisation des moyens est une priorité. En conséquence, le marché de maîtrise d’œuvre doit être réévalué selon la réalité du projet et le besoin de la mission. Le nouveau coût des travaux porte le montant du marché de maîtrise d’œuvre à 81.310 € HT, arrondi à 80.000 €HT. La rémunération augmente ainsi de 35.020 € HT.
Vu la délibération du 24 juillet 2014 approuvant les évolutions du projet de tennis couvert
Vu le coût prévisionnel des travaux fixé à 940.000 € HT, entrainant une
augmentation des coûts des prestations intellectuelles
Vu le marché de maîtrise d’œuvre attribué à Dossmann Architecte le 20 juin 2013 Vu l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre:
coût initial avenant n°1 coût final % avenant
44 980 € HT 35 020 € HT 80 000 € HT 78%
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre - Dossmann
Architecte - pour la construction d’un tennis couvert
AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 et toutes les pièces
administratives et comptables nécessaires
30 voix pour
1 voix contre (M. Lengenfelder)
14 Abstentions (Mesdames Holtzmann, Zimmermann, Boettcher-Weiss, Messieurs Brion, Hurstel, Adam, Roos, Lienhard, Hepp, Litt, Gross, Hamman, Hipp, Bernhardt)
7. Projet de construction Court de tennis couvert : avenant n°1 au marché SPS
Vu l’offre d’origine du bureau ADC EST d’un montant de 1.140 € HT pour un coût d’objectif de 520.000 € HT,
Vu la délibération du 24 juillet 2014 approuvant les évolutions du projet de tennis couvert,
Vu le coût prévisionnel des travaux fixé à 940.000 € HT, entrainant une
augmentation des coûts des prestations intellectuelles,
Vu la mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé attribuée à la société ADC EST le 08 octobre 2013,
Vu l’avenant n°1:
coût initial avenant n°1 coût final % avenant
1.140 € HT 450 € HT 1.590 € HT 39%
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°1 pour la mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé attribuée à la société ADC EST pour la construction d’un tennis couvert
AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 et toutes les pièces
administratives et comptables nécessaires 30 voix pour
1 voix contre (M. Lengenfelder)
14 Abstentions (Mesdames Holtzmann, Zimmermann, Boettcher-Weiss, Messieurs Brion, Hurstel, Adam, Roos, Lienhard, Hepp, Litt, Gross, Hamman, Hipp, Bernhardt)
8. Projet de construction Court de tennis couvert : avenant n°1 au marché contrôle technique
Vu l’offre d’origine du bureau DEKRA d’un montant de 3.950 € HT pour un coût d’objectif de 520.000 € HT,
Vu la délibération du 24 juillet 2014 approuvant les évolutions du projet de tennis couvert
Vu le coût prévisionnel des travaux fixé à 940.000 € HT, entrainant une
augmentation des coûts des prestations intellectuelles
Vu la mission de contrôle technique attribuée à la société DEKRA le 10 septembre 2013
Vu l’avenant n°1:
coût initial avenant n°1 coût final % avenant
3.950 € HT 1.080 € HT 5.030 € HT 27%
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°1 pour la mission de contrôle technique attribuée à la société DEKRA pour la construction d’un tennis couvert
AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 et toutes les pièces
administratives et comptables nécessaires
30 voix pour
1 voix contre (M. Lengenfelder)
14 Abstentions (Mesdames Holtzmann, Zimmermann, Boettcher-Weiss, Messieurs Brion, Hurstel, Adam, Roos, Lienhard, Hepp, Litt, Gross, Hamman, Hipp, Bernhardt)
9. SAGEECE – travaux Moulin Fischer : avenant n°1
M. Ulrich présente les travaux réalisés.
M. FREUND rappelle que la réalisation d’une passe à poisson était obligatoire. L’instabilité du sol et la remontée de l’eau issue de la nappe phréatique ont entrainé des coûts supplémentaires dont 70% seront pris en charge par l’Agence de l’eau. De même, le Président explique qu’il convient de signer un avenant pour l’extraction d’une turbine sous le bâtiment et l’abattage d’un mur de forte épaisseur pour permettre à l’eau de s’écouler naturellement.
Le marché de travaux a été attribué le 27 février 2014 au groupement, Parc Départemental d’Erstein – CG67 et entreprise SAERT, pour un montant de 266.158,40 € HT. En cours de travaux, ingénieurs et techniciens ont constaté ce qui suit : A) Après évacuation de la boue (60m²) de la chambre de turbine et
démantèlement de cette dernière, un mur de 0,80m d’épaisseur continuait à faire obstacle au libre écoulement des eaux de la Zorn. Il faut retenir que l’écoulement à travers la turbine se faisait par « siphonage » sur site, il a donc été décidé d’abattre ce mur avec les précautions techniques nécessaires pour éviter ultérieurement l’accumulation de nouvelles boues. Coût supplémentaire : 16.311,40 € HT.
B) La construction de la « passe à poissons » - ouvrage impressionnant compte tenu de son usage – nécessite des fondations spéciales. En effet, les travaux de terrassement ont fait apparaître un sous-sol instable, situation aggravée par une massive remontée d’eau.
En conclusion, les travaux complémentaires se sont élevés à 17.637,23 € HT, montants et technicités qui ont fait l’objet de longues discussions entre maître d’œuvre et entreprise.
‐ Passage à l’inox des guides de batardeaux : + 1.314,00 € HT
‐ Pompage du fond de fouille du voile béton de la passe à poisson :
+ 3.140,28 € HT
‐ +50cm de voile : + 3.678,79 € HT
‐ +1m de semelle : 3.187,50 € HT
‐ Passerelle béton : - 1.098,34 € HT
‐ Essai pressiométrique : + 3.075,00 € HT
‐ Augmentation des volumes de déblais / remblais : + 4.340,00 € HT
Le montant total de l’avenant s’élève à 33.948,63 € HT.
coût initial avenant n°1 coût final % avenant
266.158,40 € HT 33.948,63 € HT 300.107,03 € HT 12,75%
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux du moulin de Wilwisheim passé avec le groupement Parc Départemental d’Erstein du CG 67 et
l’entreprise SAERT
AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 et toutes les pièces
administratives et comptables nécessaires
Vote à l’unanimité
10. Diagnostic accessibilité bâtiment et voirie : attribution du marché
M. HAMMANN propose de retenir l’offre la plus avantageuse, c’est-à-dire SOCOTEC. Il rappelle que ce choix engage toutes les communes ayant décidé d’adhérer à la commande groupée pour le diagnostic.
Vu la loi du 11 février 2005 article L. 111-7-3 rendant obligatoire l’élaboration d’un diagnostic d’accessibilité de la voirie et des bâtiments publics,
Vu les demandes des communes du territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,
14 communes intéressées 5 communes pour le diagnostic voirie et bâtiment
8 communes pour la voirie exclusivement
1 commune pour les bâtiments exclusivement
Vu les offres réceptionnées: SOCOTEC et VERITAS, à l’issue de la consultation des bureaux d’études :
SOCOTEC: montant global 17.310 € HT
VERITAS: montant global 21.120 € HT
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
RETIENT l’offre de SOCOTEC d’un montant global de 17.310 € HT pour réaliser le diagnostic accessibilité bâtiment et voirie des communes du territoire ayant participé à la consultation de marché groupé.
Vote à l’unanimité
11. Gestion du personnel : convention de mise à disposition du personnel administratif de la CCPZ
M. FREUND rappelle la vacance de poste de secrétaire dans plusieurs mairies du territoire. Pour moderniser et dynamiser l’administration locale, dont la charge est toujours plus lourde il propose une mutualisation.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le programme de mutualisation des services et de soutien aux communes membres,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de mise à disposition d’agent administratif de la CCPZ aux collectivités membres
AUTORISE le Président à signer les conventions avec les communes et
syndicats de la CCPZ sollicitant ce service
Vote à l’unanimité
12. Mouvement de personnel : ajustement des emplois ouverts
M. FREUND rappelle qu’il avait annoncé le départ de M. DUDT par mutation au mois de juillet dernier. Après s’être entretenu avec le Président et compte tenu de la direction que souhaite donner la CCPZ à la piscine, l’agent a choisi de rester dans les effectifs.
M. FREUND annonce le départ de Mme HURSTEL, agent administratif principal de 2eme classe, pour la commune de Brumath. Elle sera remplacée par Mme Tania LEONHARDT, agent administratif de 2eme classe.
Il faut donc réajuster les emplois ouverts. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint administratif 2 e classe principal et de créer un poste d’adjoint administratif 2e classe, suite au départ d’un agent,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la suppression d’un poste d’adjoint administratif 2 e classe principal à temps complet
ACCEPTE la création d’un poste d’adjoint administratif 2 e classe à temps complet
DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées
Vote à l’unanimité
13. Gestion du personnel : création de poste à temps plein
Un agent de la Communauté de Communes va partir en congés de maternité et considérant la demande de 2 communes d’adhérer au service de mutualisation de la comptabilité et du secrétariat, M. FREUND propose d’engager un agent à temps plein. Par la refacturation des heures aux communes et la mutualisation de la comptabilité, ce service ne coûtera pas plus cher à la CCPZ ni aux communes. Cela s’inscrit tout à fait dans un schéma de mutualisation profitant à tous.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n°95-26 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux rédacteurs territoriaux,
Vu l’évolution du programme de mutualisation et la nécessité de renforcer le personnel administratif de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE DE CREER à compter du 1er novembre 2014 un poste de rédacteur (catégorie B), de 35 heures hebdomadaires,
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de
recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les
charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la Communauté de Communes.
Vote à l’unanimité
14. Gestion du personnel : recrutement emplois d’avenir
M. HAMMANN, rapporteur,
Les emplois avenirs des ambassadeurs du tri arrivent à échéance au mois de février 2015.
Pour poursuivre la démarche sur la sensibilisation du tri, M. HAMMANN propose de reprendre 2 nouveaux emplois d’avenir sur 3 ans, les contrats en cours ne pouvant être reconduits.
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir, Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE DE CREER deux emplois d'avenir au sein de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, pour exercer les fonctions d'ambassadeur de tri à raison de 35 h par semaine.
Ces contrats, à durée déterminée, seront conclus pour une période de 12 mois, renouvelable deux fois, sans excéder 36 mois.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à ces embauches.
Vote à l’unanimité
15. Charges de personnel : participation du budget des ordures ménagères au budget primitif de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
M. FREUND explique que le traitement des Ordures Ménagères au poste accueil, avec la facturation, la délivrance des badges et toutes les missions annexes représente environ la moitié du temps de travail de l’agent.
Aussi il souhaite réajuster la participation annuelle du budget des ordures Ménagères au budget Principal en passant de 6.000 € à 18.000 €.
M. HAMMANN informe les délégués que l’accès aux déchetteries par badge n’est pas encore applicable. Il ne souhaite plus se prononcer sur les dates. Les retards sont dus à des vols de matériel successivement sur les deux déchetteries. Aussi la période test est reportée du 01 janvier 2015 au 30 juin 2015.
Il informe également l’assemblée que la prochaine commission environnement se tiendra le 17 novembre 2014 à 20h00 et que tous les délégués qui souhaitent y participer seront les bienvenus.
Enfin, pour répondre à une demande toujours plus importante des usagers, les pâteux seront acceptés des ménages seront acceptés en déchetteries dès le samedi 4 octobre 2014. Pour des raisons de transparence comptable et de sincérité budgétaire, les charges de personnel correspondant au service des ordures ménagères doivent être supportées par ce budget.
La participation financière annuelle du budget des ordures ménagères au budget principal est de 6 000 €.
Avec la mise en œuvre de la redevance incitative, les badges des déchetteries, ainsi que toute la gestion administrative s’y rapportant, ce poste nécessite la mise à disposition d’un agent à mi- temps. La charge est estimée à 18 000 €.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
FIXE à 18.000 € le montant à rembourser au budget principal de la
Communauté de Communes du Pays de la Zorn par le budget annexe « ordures ménagères »,
PREND ACTE que cette somme correspond à la compensation forfaitaire annuelle des charges de personnel.
Vote à l’unanimité
16. Vie associative : subvention MISSION LOCALE
M. FREUND présente le calcul des coûts de participation des collectivités à la Mission Locale de Saverne.
Mme LEHMANN, représentante de la Communauté de Communes au conseil d’administration précise que le coût définitif n’a pas encore été voté. M. FREUND rappelle que la Communauté de Communes définira sa participation annuelle lors de chaque vote du budget.
La participation financière des territoires, au fonctionnement de la mission locale, est calculée sur la base d’un coût par habitant.
Le conseil de communauté après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe d’une participation financière annuelle de la
Communauté de Communes du Pays de la Zorn à la Mission Locale de Saverne basée sur le nombre d’habitant,
PRECISE que le Conseil communautaire reste souverain lors du vote du
budget primitif pour valider le montant proposé par le Conseil d’Administration de la Mission Locale.
Vote à l’unanimité
17. Vie associative : subvention AIPZ
M. SCHAEFFER rappelle que les Rando’folies sont organisées par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, et qu’il s’agit d’un remboursement de frais avancés pour cette manifestation et non d’une subvention.
Il donne ensuite le détail de la subvention attribuée pour les jeux inter villages.
En 2014, l’AIPZ a organisé deux manifestations sur notre territoire, les jeux inter villages et les rando’folies
‐ Rando’folies: demande de subvention de 347,20 € ‐ Jeux intervillages: demande de subvention de 3.621,17 € - représentant 2/3 des dépenses et plafonnée à 5.000,00 €.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement des subventions à l’AIPZ:
‐ 347,20 € pour les rando’folies
‐ 3.621,17 € pour les jeux intervillages
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire au versement de ces subventions.
Vote à l’unanimité
Ne participent pas au vote Mme Lehmann, Messieurs Ulrich et Weber
Mme LEHMANN remercie la Communauté de Communes pour la subvention allouée.
17. Centre aquatique ATOO-O : convention de mise à disposition des locaux
La CCPZ gère et entretient le centre aquatique ATOO-O. Cet équipement est un établissement recevant du public et est soumis à la règlementation des ERP en matière de sécurité.
En dehors des heures d’ouverture au public ou aux établissements d’enseignements, la CCPZ peut mettre le centre aquatique ATOO-O à la disposition d’associations sportives locales sous leur propre responsabilité.
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer les conventions de mise à disposition du centre aquatique Atoo-o
CHARGE les membres du bureau de la Communauté de Communes
d’analyser et de travailler les demandes de mise à disposition
Vote à l’unanimité
19. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
‐ de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017
‐ soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
‐ elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »;
‐ elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
‐ enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn soutient les demandes de l’AMF :
‐ réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
‐ arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
‐ réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Vote à l’unanimité
20. Motion relative à l’avenir de la Région Alsace
A la question de M. LENGENFELDER, M. FREUND précise que la motion est le modèle du Maire de Mulhouse.
Dans le contexte de la réforme territoriale engagée par le Gouvernement et suite au vote de l’Assemblée nationale le 21 juillet 2014, les élus de la Communauté de Communes tiennent à réaffirmer solennellement le caractère spécifique de l’Alsace. Il en va ainsi du droit local, notre langue régionale, et de notre situation géographique unique au carrefour de l’Europe, naturellement tournée vers nos voisins allemands et suisses.
Par ailleurs, l’Alsace revendique une taille critique suffisante pour garantir une gestion des affaires publiques à la fois proche des besoins et des attentes de ses habitants, et rigoureuse en termes budgétaires et humains. Aussi les élus de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
demandent :
‐ que l’Alsace soit traitée sur le même mode que d’autres régions à forte identité et
conserve donc, comme ces dernières, son découpage actuel,
‐ que dans ce nouveau redécoupage, l’Alsace partageant l’idée de réforme resterait
une région à part entière, préfigurant la future organisation française de 2016 à titre expérimental,
‐ que dans ce cadre, les régions puissent obtenir des moyens indispensables à
l’effort commun de redressement économique et social de notre pays, ‐ que l’Etat donne aux régions frontalières de réelles capacités en matière de coopération et d’enseignement des langues,
‐ que l’Alsace soit considérée comme terre de réconciliation européenne,
« emblème de l’amitié entre la France et l’Allemagne et un symbole de leur mémoire réconciliée » comme le souligne la déclaration cosignée par les Présidents François HOLLANDE et Joachim GAUCK au Hartmannswillerkopf, le 3 août 2014.
Et se déclarent favorables :
‐ sous réserve que l’Alsace soit maintenue dans ses contours actuels, à la réunion
du Conseil Régional d’Alsace, des deux Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut- Rhin en une collectivité nouvelle dotée de compétences adaptées et porteuses d’un projet qui répond avec efficacité aux besoins et attentes des Alsaciens dans l’espace trinational rhénan,
‐ à un juste équilibre dans ce futur Conseil d’Alsace entre la représentation des
territoires et la représentation politique en mixant une part de scrutin départemental et une part de proportionnelle régionale favorisant ainsi la parité,
‐ à l’équilibre de la représentation des territoires au sein des organes du futur
Conseil d’Alsace,
‐ à l’association des Alsaciens au processus selon des modalités à définir,
‐ à la mise en place très rapidement d’un groupe projet comprenant des
représentants des 3 collectivités avec le gouvernement pour la rédaction d’un amendement.
44 voix pour
1 abstention (M. Ulrich)
21. Divers
PLU intercommunal :
Une note de synthèse sera adressée à chaque Maire. Il sera demandé aux communes de se prononcer sur le PLU intercommunal dans le mois à venir.
Education nationale :
Les écoles seront fermées le 08 octobre prochain. L’accueil des enfants se fera par les périscolaires pour ceux déjà inscrits les mercredis midi. Aucun transport n’est organisé et le temps de garde sera refacturé aux parents.
A la demande de M. Ingwiller, une minute de silence est observée en soutien à Hervé Gourdel, français exécuté en Algérie. Il attire également l’attention du Président sur la subvention de 50 000 € qui avait été octroyée par la Région Alsace au projet de construction tennis couvert dans le cadre du plan de relance de l’économie 2014.
Le prochain conseil communautaire se tiendra le jeudi 30 octobre 2014.
Pour le secrétaire de séance.
Bernard FREUND
Président