Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 19.02.2015

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Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 19.02.2015 Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune d'Alteckendorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 19.02.2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, PV Conseil 19/02/2015 Page 1 sur 9

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du jeudi 19 février 2015

sous la Présidence de Monsieur Bernard FREUND

Date de la convocation jeudi 11 février 2015

Membres en exercice 48

Présents ou représentés 46

HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, ZIMMERMANN Virginie, WEISS Bernard, KLEIN Marcel, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, CRIQUI Jean-Marie, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARDT Marc, LIENHARD Bernard, HOLTZMANN Yvette, GOEHRY Mireille, ALBINET Arnaud, BRION Christophe, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HEPP Jean-Denis, BERNHARDT Armand, ADAM Raphaël, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier, HAMMANN Jean- Georges

Dont pouvoirs 07

HAMMANN André, BECK Georges, MEYER-GARCIA Michèle, GUILLAUME Éric, KRAUTH Pierre Paul, HATT René, ROOS Dominique

Absents 02

GROSS Dominique, HURSTEL Alain

Secrétaire de séance M. WEBER Francis, Maire de Ringeldorf

Rajout d’un point à l’ordre du jour :

- Accord sur le principe d’adhésion à la nouvelle Agence Technique d’Ingénierie Publique

Approuvé à l’unanimité

1. Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2014

Le Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

2. URBANISME : transfert de compétences « étude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »

Les lois et projets de lois MAPTAM, ALUR, NOTRe etc…modifient sensiblement le paysage politique local et reforment l’administration territoriale. C’est ainsi qu’une disposition de la loi ALUR du 24 mars 2014 incite les collectivités à se doter d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Une prise de compétence PLU doit, entre autres, nous apporter un renforcement et une cohérence territoriale, une large concertation sur l’avenir de nos villages, de nos infrastructures, de nos développements urbains, économiques, la protection de notre patrimoine, de notre environnement, de notre architecture, de notre organisation villageoise… chacun gardant ses spécificités et ses traditions locales. Nous sommes dans notre EPCI encore nombreux sans réel document d’urbanisme.

La prise de compétence permettrait :

D é p a r t e m e n t d u B a s ‐ R h i nPV Conseil 19/02/2015 Page 2 sur 9

- de mettre à jour les PLU non conformes aux lois Grenelle

- de protéger les communes en POS dont les dispositions resteront applicables jusqu’en 2019.

- de mettre en œuvre une réelle politique d’aménagement urbaine et paysagère dans nos petites communes dépourvues de tout document d’urbanisme et de rendre ainsi plus lisibles leurs objectifs, de rassurer la population et faciliter les missions des élus.

Il est précisé,

- qu’une participation des communes par fonds de concours peut être demandée selon les documents d’urbanisme en vigueur,

- que les maires conservent leur compétence pour l’instruction et la délivrance des autorisations d’utilisation du sol,

- qu’au titre de l’article L.211-2 du code de l’urbanisme, la compétence en matière de plan local d’urbanisme emporte la compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain. Le titulaire du droit de préemption peut ensuite décider de déléguer, aux communes membres, son droit conformément à l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme,

- Que la taxe d’aménagement reste acquise au profit des communes membres.

Sur le rapport de Monsieur le Président ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16,

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes approuvés par arrêté préfectoral du 12 décembre 2011,

Considérant le souhait de la Communauté de Communes de s’engager dans une démarche prospective de planification de l’urbanisme à l’échelle

intercommunale,

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de transfert de la compétence étude, élaboration,

approbation, révision et suivi d'un plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,

MODIFIE les statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn  Article 2 compétences obligatoires – 1° aménagement de l’espace PREND ACTE qu’en cas de participation des communes à la mise en œuvre du PLU intercommunales celle-ci sera modulée, par décision du Conseil

Communautaire, en fonction des documents d’urbanisme en vigueur dans les communes,

CHARGE le Président de notifier la présente délibération aux maires des communes membres, afin que les conseils municipeux se prononcent sur le transfert de compétence proposé selon les modalités prévues par l’article L. 5211-17 du CGCT,

AUTORISE le Président à solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet pour la

modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité qualifiée.

34 voix pour

3 voix contre (M. Pfister, M. Krebs, M. Ingwiller)PV Conseil 19/02/2015 Page 3 sur 9

9 abstentions (Mme Meyer-Garcia, M. Dettling, M. Schneider, Mme Vollmar, Mme Schnell-karcher, M. Kauffmann, Mme Kraehn-Durr, M. Drulang, M. Hepp)

3. SPORT, CULTURE ET LOISIRS : tennis couvert – attribution des marchés de travaux

Vu la délibération du 24 juillet 2014 approuvant l’avant projet détaillé de l’opération de construction du bâtiment sportif à dominance tennis,

Vu le coût des travaux estimé à 940.000 € HT,

Vu la consultation des marchés en procédure adaptée du 11 décembre 2014, Vu la proposition du pouvoir adjudicateur,

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE l’attribution des marchés de travaux tel que présentée:

Lot n°1 Terrassement-Réseaux-Raccordement-

Aménagements extérieurs

Entreprise WICKER 133.100,36 € HT

Lot n°2 Macro-lot Groupement

LOSBERGER-FEHR

679.844,56 € HT

Lot n°3 Sols sportifs et accessoires Entreprise POLYTAN 79.839,97 € HT

TOTAL 892.784,89 € HT

AUTORISE le Président à signer,

- Les marchés des entreprises,

- Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives relatives à l’opération,

- les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou

générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière

SOLLICITE les subventions auprès de la Région Alsace et du Conseil Général du Bas-Rhin

45 voix pour

1 abstention (M. Freund)

4. ENVIRONNEMENT : Moulin Wilwisheim – avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre

Par délibération du 24 septembre 2009, la mission de maîtrise d’œuvre, pour les travaux du Moulin de Wilwisheim, a été confiée au bureau d’études SAFEGE. - Le coût prévisionnel des travaux en 2009 était de 252.000 € HT.

- Donc, le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre était de 21.798 € HT, soit un taux de 8,65%.

Début 2011, l’étude a été interrompue pour que la Communauté de Communes puisse mener les négociations foncières nécessaires à la réalisation de l’opération. Parallèlement, nous avons réalisé à ce moment là le dossier de Loi sur l’eau. A plusieurs reprises nous avons sollicité l’expertise juridique de SAFEGE alors que laPV Conseil 19/02/2015 Page 4 sur 9

mission était interrompue. Le 21 mai 2012, ces frais ont été compensés par la validation d’un avenant n°1 de 1.960 € HT.

Le 26 septembre 2013, la consultation des marchés de travaux a été lancée sur la base de l’estimation du bureau d’études en phase PRO de 313.000 € HT. Par délibération du 27 février 2014, le marché a été attribué au Parc Départemental d’Erstein pour un montant de 266.158,40 €HT. Le 20 janvier 2015 les travaux ont été réceptionnés. Le coût définitif des travaux est de 305.621,03 € HT.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°2 au marché d’études du bureau SAFEGE,

Forfait initial : 21.798,00 € HT

Avenant n°1 : 1.960,00 € HT

Avenant n°2 : 8.310,72 € HT

Forfait définitif : 32.068,72 € HT (+47,11 %)

AUTORISE le Président à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision

44 voix pour

2 abstentions (Mme Vollmar, M. Riehl)

5. FINANCES BP2015 : ouverture de crédit d’investissement

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, permettant au Président avant le vote du budget et sur autorisation du Conseil Communautaire, de liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart du budget précédent,

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

AUTORISE, pour l’exercice 2015, l’ouverture de crédit suivante:

Opération article Intitulé Montant

108 - environnement 2314 Construction 30 000 €

Les crédits nécessaires seront prévus au BP 2015

Vote à l’unanimité

6. FINANCES : délégation au Président pour la souscription des lignes de trésorerie

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L.2122- 22 et L.2122-23, permettent au Conseil Communautaire de donner délégation au Président pour, pendant toute la durée de son mandat, de procéder à la réalisation de lignes de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires,

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

DONNE DELEGATION au Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, pendant toute la durée de son mandat, pour procéder à laPV Conseil 19/02/2015 Page 5 sur 9

souscription d'ouvertures de crédits de trésorerie d’un montant maximum de 3.000.000 € et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Vote à l’unanimité

7. ENFANCE ET JEUNESSE : approbation du contrat CAF 2014 -2017

Le contrat enfance et jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement entre la CAF du Bas-Rhin et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus,

Vu les modalités de financement présentées,

Typologie Nom Action Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Total

Action antérieure

Maison de l'Enfance

Hochfelden 30 944,47 30 944,47 30 944,47 30 944,47 123 777,88

Action antérieure Relais AMAT Hochfelden 7 296,74 7 296,74 7 296,74 7 296,74 29 186,96

Action nouvelle

Développement du

fonctionnement du Relais

AMAT

1 966,60 4 503,42 7 456,87 7 346,70 21 273,59

Action antérieure

ALSH Hochfelden (sites

tournants) PV ‐ GV 4 043,81 4 043,81 4 043,81 4 043,81 16 175,24

Action antérieure

ALSH Hochfelden

périscolaire, PMS, PV, GV 21 378,52 21 378,52 21 378,52 21 378,52 85 514,08

Action nouvelle

ALSH Hochfelden

périscolaire, mercredis, PV

et GV

20 291,90 20 291,90 20 291,90 20 291,90 81 167,60

Action antérieure

ALSH Schwindratzheim

Périscolaire, mercredis, PV,

GV

8 792,11 8 792,11 8 792,11 8 792,11 35 168,44

Action nouvelle

ALSH Wickersheim

périscolaire et mercredis 29 352,04 29 352,04 29 352,04 29 352,04 117 408,16

Action antérieure Camps jeunes 2 165,86 2 165,86 2 165,86 2 165,86 8 663,44

Action antérieure BAFA 728,79 728,79 728,79 728,79 2 915,16

Action nouvelle

Poste de coordination

Jeunesse 14 388,00 14 388,00 14 388,00 14 388,00 57 552,00

TOTAL 141 348,84 143 885,66 146 839,11 146 728,94 578 802,55

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE le contrat enfance et jeunesse 2014-2017 entre la CAF du Bas-Rhin et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,

AUTORISE le Président à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

Vote à l’unanimitéPV Conseil 19/02/2015 Page 6 sur 9

8. MAISON DU PAYS DE LA ZORN désignation des représentants de l’association syndicale

Vu la délibération du 24 mai 2012 approuvant les statuts de l’association syndicale de la Maison du Pays de la Zorn,

Vu le renouvellement 2014 des conseillers communautaires,

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

DESIGNE, en tant que représentant de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, au sein de l’association syndicale de la Maison du Pays de la Zorn : - Monsieur Bernard FREUND

- Monsieur Georges PFISTER

- Monsieur Christophe BRION

Vote à l’unanimité

9. BMI achat d’un véhicule

Les services de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ont besoin d’un véhicule utilitaire pour les déplacements effectués par l’agent en charge de la BMI (montages chapiteaux) et pour les déplacements à caractère technique dans les bâtiments communautaires,

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir un véhicule de type Dacia Dokker Van pour un montant maximum de 12.000 € HT,

AUTORISE le Président à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision

Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2015

Vote à l’unanimité

10. GESTION DU PERSONNEL – Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour l’accompagnement de la collectivité dans la mise à jour du document unique dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels en application des dispositions de l’article R4121-2 du Code du Travail relatif à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques

Pour permettre aux employeurs territoriaux (collectivités territoriales et établissements publics) de faire face à leurs obligations en matière d’hygiène et sécurité des conditions de travail du personnel, et notamment l’obligation de mise à jour du document unique dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, le Centre de Gestion du Bas-Rhin met à la disposition de la collectivité son personnel qualifié et spécialisé en prévention des risques professionnels.

La nature de la mission réalisée par un technicien en hygiène et sécurité du Centre de Gestion du Bas-Rhin consiste en :

- Une formation de l’ensemble des membres du groupe de pilotage de la

collectivité sur les objectifs de l’évaluation des risques professionnels, la

réglementation en la matière ainsi que la méthode utilisée,

- L’accompagnement du groupe de pilotage hygiène et sécurité de la collectivité dans l’identification des risques professionnels sur le terrain ainsi quePV Conseil 19/02/2015 Page 7 sur 9

l’assistance à la rédaction du document unique selon une démarche participative en vue d’un accompagnement de la collectivité pour la réalisation du document unique,

- L’accompagnement du groupe de pilotage hygiène et sécurité de la collectivité dans la hiérarchisation des risques professionnels et la proposition d’un plan d’actions correctives.

Un groupe de pilotage sera mis en place et sera chargé du suivi de ce projet. L’accompagnement dans l’établissement du document unique dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels et ses propositions de plan d’actions seront soumis au Conseil Municipal.

Une convention doit être conclue pour la réalisation de l’évaluation des risques professionnels qui débouchera sur des propositions d’amélioration. L’intervention du technicien en hygiène et sécurité du Centre de Gestion est fixée à 240 euros par jour d’intervention comprenant :

- Les temps et frais de déplacement,

- Les heures effectives d’intervention dans la collectivité,

- L’accompagnement de la collectivité dans la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels,

- la participation aux diverses réunions.

Tout déplacement excédant 20 kilomètres aller-retour à partir du Centre de Gestion sera inclus dans le temps de travail pour la partie excédentaire.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin la mission d’accompagnement dans la réalisation du document unique dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels en application des dispositions de l’article R4121-2 du Code du Travail relatif à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques.

AUTORISE le Président à signer la convention et tous actes s’y rapportant à intervenir à cet effet entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin. Cette convention d’une durée d’un an renouvelable annuellement pour la même durée, prendra effet à la date de sa signature par les deux parties.

Vote à l’unanimité

11. GESTION DU PERSONNEL : temps de travail adjoint technique 2 e classe

Par délibération du 04 juillet 2013, le conseil de communauté a créé un poste d’adjoint technique de 2 e classe à 17,5 heures hebdomadaires,

Compte tenu de l’accroissement de l’activité pour l’entretien de la Maison du Pays de la Zorn,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis du CTP en date du 2 février 2015,

Vu l’accord de l’agent,PV Conseil 19/02/2015 Page 8 sur 9

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

DECIDE d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint technique de 2 e classe de 17,5/35e à 20/35e ,

AUTORISE le Président à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

Vote à l’unanimité

12. Vie associative : subvention aux associations

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a mis en place le guide des interventions pour le soutien à l’animation de la vie associative,

Considérant les demandes au titre de,

- la fiche N°1 «Ecole de formation des jeunes »

- la fiche n°2 « cofinancement des postes de formateur »

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE les subventions aux associations conformément aux dispositions prévues dans le guide de soutien à la vie associative pour un montant total de 6.300 € réparties comme suit :

Nom de l’association Fiche critère Montant alloué

Tennis club du Pays de la Zorn 1 44 jeunes 440 €

Zorn tennis de table 1 34 jeunes 340 €

Club de natation Hochfelden 1 152 jeunes 1 520 €

2 poste 4 000 €

TOTAL 6 300 €

Vote à l’unanimité

13. Accord de principe d’une adhésion à la future Agence Technique d’Ingénierie Publique en tant que membre fondateur

Dans un contexte de complexité règlementaire croissante et de finances contraintes, l’ingénierie publique est plus que jamais une condition essentielle du développement des territoires. Aujourd’hui, le nouveau paysage institutionnel est en devenir avec la réforme territoriale. Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et les compétences des collectivités.

Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de prendre les devants avec :

- la mutualisation de l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire,

- la création d’une Agence territoriale d’ingénierie publique au service de cet objectif, sous forme d’un Syndicat mixte ouvert.

Le Syndicat mixte aura pour objet d'apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaire à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et moyens. Il pourra à cet effet, conformément auxPV Conseil 19/02/2015 Page 9 sur 9

dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.

Il vous est proposé d’approuver le projet de statuts de la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en tant que membre fondateur de cette Agence. Après en avoir délibéré de façon concordante, l’ensemble des membres fondateurs demandera dans un second temps au Préfet de prendre un arrêté portant création du syndicat mixte « Agence territoriale d’Ingénierie Publique ». Cette démarche progressive vise à engager la création juridique du Syndicat Mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Général du Bas-Rhin en date du 20 octobre 2014 ; Vu la présentation du projet d’Agence Technique d’Ingénierie Publique faite par le Département du Bas-Rhin lors de la rencontre du 16 février 2015 et les documents transmis au conseil communautaire;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président ;

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » comme membre fondateur sur la base du projet de statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique présenté en séance et annexé à la présente délibération

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet,

- Messieurs et Mesdames les maires des communes membres

Vote à l’unanimité

14. Divers

‐ Compte administratif 2014 :

‐ Réunion du 17 mars 2015 Maires et secrétaires

‐ Point collecte et déchetterie

‐ Point communication :

‐ Dernier jour de présence des anciens ambassadeurs du tri

‐ Prochaine réunion du Conseil Communautaire

Bernard FREUND

Président