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Déliberation - 2024 05 27 Delib 2024 029 Attribution de subvention exceptionnelle a lAPJNV Association Pour les Jeunes de Noyarey et Veurey Voroize PREF
Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 27 Delib 2024 029 Attribution de subvention exceptionnelle a lAPJNV Association Pour les Jeunes de Noyarey et Veurey Voroize PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le Es ID : 038-213802812-20240527-DELIB2024_029-DE
OVQ res Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
Ps
Suede ve CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du lundi 27 mai 2024
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2024-029
L'an 2024, le 27 mai, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 22 mai 2024, s'est réuni en Salle Poly/Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD,
Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE,
Stéphane COUDERT, Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques
HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER,
Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Sophie CUTAJAR pouvoir à Nathalie GOIX.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 2503/2024. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2024-029: Attribution de subvention exceptionnelle à l'APINV
(Association Pour les Jeunes de Noyarey et Veurey-Voroize)
Stéphane COUDERT, Rapporteur
INFORME que, suite à des échanges et un accord avec l'APINV (Association Pour les Jeunes de
Noyarey et Veurey-Voroize), il convient de verser à l'association une subvention
exceptionnelle correspondant à la prise en charge de certaines dépenses sur les trois
premiers mois de l’année 2024;
Il a ainsi été convenu d’une subvention exceptionnelle de 2423,00 euros ;
PROPOSE ainsi de soutenir cette association en lui versant une subvention exceptionnelle de
2423,00 euros ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord au versement de cette subvention exceptionnelle ;
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget communal 2024, article 65748. Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le ET
Décision adoptée à l'unanimité. ID : 038-213802812-20240527-DELIB2024_029-DE
Pour : 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 6@/0#2024 Noyarey, le 28/05/2024
Reçu en préfecture le :04062024
Exécutoire le ‘26/04/2024