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Déliberation - 2025 05 19 Delib 2025 022 Attribution de subvention exceptionnelle a lAssociation Nationale des Pionniers et Combattants du Vercors PREF
Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 19 Delib 2025 022 Attribution de subvention exceptionnelle a lAssociation Nationale des Pionniers et Combattants du Vercors PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ET
ID : 038-213802812-20250519-DELIB2025_022-DE
ovare Extrait du registre des délibérations et des
ÿ Ÿ décisions administratives du Maire
20%
CE CONSEIL MUNICIPAL . Séance du lundi 19 mai 2025
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2025-022
L'an 2025, le 19 mai, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 14 mai 2025, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier
PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Aldo CARBONARI,
Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Bénédicte GUILLAUMIN,
Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Prazeres RIBEIRO, Yoann
SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX pouvoir à Prazeres RIBEIRO, Christian BERTHIER
pouvoir à Aldo CARBONARI, Annie PONTHIEUX pouvoir à Stéphane
COUDERT, Kévin PORTIER pouvoir à Alfio PENNISI.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine MOUTIN a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24/03/2025
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 24/03/2025. Il est approuvé à l'unanimité (1 abstention: Bénédicte
GUILLAUMIN).
DELIBERATION N°2025-022: Attribution de subvention exceptionnelle à l'Association
Nationale des Pionniers et Combattants du Vercors
Patrick COMMERE, Rapporteur
SOULIGNE le travail continu et exigeant, de mémoire et de transmission mené par
l'« Association Nationale des Pionniers et Combattants du Vercors » ;
RAPPELLE que les Pionniers du Vercors commémorent chaque année, en partenariat étroit
avec la Commune, les évènements tragiques et marquants de l’histoire nationale, et se sont
investi, notamment, pour la stèle présente sur les berges de l'Isère à Noyarey ;
En 2025, cette association a procédé à la réfection intégrale de la stèle sur la digue. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ET
Il est ainsi PROPOSE de contribuer aux missions de cette ass ip: 38/21980281920250519-DELI82025 022-DE
subvention exceptionnelle de 500,00 euros ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord au versement de cette subvention exceptionnelle ;
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget communal 2025, article 65748.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 18
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 23/05/2025
Reçu en préfecture le : 22/05/2025
Exécutoire le : 23/05/2025