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Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 054 Subvention 2026 a lassociation APJNV Association Pour les Jeunes de Noyarey et Veurey Voroize PREF
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 054 Subvention 2026 a lassociation APJNV Association Pour les Jeunes de Noyarey et Veurey Voroize PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 21/10/2026 ee
Oya rey Extrait du registre des dé iv 035 213802812-20261019eLI8 2026 054-0E
décisions administratives du Maire
CZ 20%
Lie CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 19 octobre 2026
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2026-054
L'an 2026, le 19 octobre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 14 octobre 2026, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Monsieur Didier PERRIN, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Nelly JANIN QUERCIA,
Alexandre TREPIER, Christine AUDOUARD, Romain BRIANT
BUISSON, Pascal CHAUDIERE, Virginie DURANT, Emmanuel
ESCANDE, Alison FERRIGNO, Gérard FEY, Bénédicte GUILLAUMIN,
Meryle LOCATELLI, Chloé MERIGUET, Nathael PALOMBA, Alfio
PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Denis ROUX (arrivé
à 18h35 après l’adoption du procès-verbal du Conseil municipal du
06/07/26).
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Christine AUDOUARDa été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06/07/2026
Monsieur Didier PERRIN, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal
du 06/07/2026. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2026-054 : Subvention 2026 à l'association "APINV" (Association Pour les
Jeunes de Noyarey et Veurey-Voroize)
Meryle LOCATELLI, Rapporteure
VU la délibération n°2026-011 en date du 23 février 2026 concernant la Convention
d'objectifs et de moyens 2026 avec l'association APINV (Association Pour les Jeunes de
Noyarey et Veurey-Voroize) ;
CONSIDERANT que l'APINV n’a pas pu réaliser d'activités pour les jeunes à l'été 2026 du fait
de l’absence d’un directeur/directrice pendant 4 mois ;
CONSIDERANT le montant initial de subvention prévu pour 2026 au regard d’une année
d'activité complète ;
RAPPELLE que l'Association Pour les Jeunes de Noyarey et Veurey-Voroize (APINV), association
régie par la loi du 1° juillet 1901, a notamment pour mission : Envoyé en préfecture le 21/10/2026
s 2 a = se , | Reçu en préfecture le 21/10/2026
-_ de dynamiser, développer et gérer les actions de loisirs éd GALIS ER
des communes de Noyarey et Veurey-Voroize ; ID : 038-213802812-20261019-DELIB 2026 054-DE
SOULIGNE que la commune de Noyarey s'engage à soutenir financièrement l'objectif général
de l'« Association Pour les Jeunes de Noyarey et Veurey-Voroize » dans le cadre des
orientations de sa politique jeunesse :
Après échanges avec le bureau de l’APINV, il est PROPOSE de :
= ACTUALISER la subvention 2026 à l'APINV au prorata d'activité globale, soit un
montant actualisé de 30 000 € de subvention pour 2026 ;
-_ ABROGER ainsi la délibération n°2026-011 en date du 23 février 2026 concernant la
Convention d'objectifs et de moyens 2026 avec l'association APINV ;
- AUTORISER le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens pour 2026
actualisée entre les deux structures, telle que présentée en annexe. Cette convention
d'objectifs et de moyens prévoit ainsi le versement d’une subvention à l'APJNV d’un
montant de 30 000 € pour cette année ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord, et DECIDE de :
- ACTUALISER la subvention 2026 à l'APINV au prorata d'activité globale, soit un montant
actualisé de 30 000 € de subvention pour 2026 :
- ABROGER ainsi la délibération n°2026-011 en date du 23 février 2026 concernant la
Convention d'objectifs et de moyens 2026 avec l'association APINV ;
- AUTORISER le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens pour 2026 actualisée
entre les deux structures, telle que présentée en annexe. Cette convention d'objectifs et de
moyens prévoit ainsi le versement d’une subvention à l’APINV d’un montant de 30 000 € pour
cette année.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 22/10/2026 Noyarey, le 20/10/2026
PA LES
Reçu en préfecture le : 21/10/2026 E DE ON
Exécutoire le : 22/10/2026