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Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 25 fevrier 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
:25
Février
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
février
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.CLERC
Gérard,
Maire.
Etaient présents
: Mme
BOUVIER
Audrey,
Mrs
CHAPUIS
Nicolas,
CLERC
Gérard,
DRAVET
Gildas,
DRAVET
Hervé,
GENOUD
Pierre,
Mme
MONDON
Stéphanie.
Etaient
excusés
: Mrs
LEGER
Michel,
ROCHE
Franck.
Etuient
absents
: Mrs
BLANC
Jean-Charles,
Mme
MADEC
Hélène,
MMARBACQUE
Patrick.
Secrétaire
de
Séance
: M.DRAVET
Gildas.
Convocation
du
:14
Février
2020
- Affichage
du
:14
Février
2020.
Nombre
officiel
de
Conseillers
:15
Conseillers
en
exercice
:12
(décès
d’un
conseiller
municipal,
M.BLANC
Eugène
; démission
de
deux
conseillers
municipaux
:Mme
PONGE
Marie-Pierre,
M.FAVRE
Armand)
Conseillers
présents
:7
/ Conseillers
représentés
:0
L_-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
PRÉCÉDENTE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à l'unanimité.
I
BUDGET
COMMUNAL
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
2919
: COMPTE
DE
GESTION,
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
COMPTE
ADMINISTRATIF
:
En
l'absence
de MROCHE
Franck,
1er Adjoint,
M.le
Maire
donne
la parole
à M.DRAVET
Giidas,
2ème
Adjoint,
et se
retire
de
l’Assemblée
afin
de
ne
participer
ni
aux
débats,
ni
au
vote.
Il
est
rappelé
que
le
Compte
Administratif
:
# rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
Budget
des
réalisations
effectives
et
dépenses
et
recettes
;
* présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
;
*
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à l'assemblée
délibérante
qui
Parrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
;
Le
Compte
Administratif
de
la
Commune
2019
est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
2019
:-
503
206.14
Euros
Recettes
réalisées
2019
:+731
578.58
Euros
Report
2018
:+
66
648.50
Euros
Section
d’Investissement
:
Dépenses
réalisées
2019
:-
308
944.84
Euros
Dépenses
en
restes
à réaliser
:
0.00
Euros
Recettes
réalisées
2019
:+280
635.77
Euros
Recettes
en
restes
à réaliser
:
0.00
Euros
Report
2018
:-
213
871.70
Euros
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Fonctionnement
:
+
295
020.94
Euros
Investissement
:
-
242
180.77
Euros
Résultat
global
:
+
52
840.17
Euros
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
2019
qui
présente
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
+
52
840.17
€
(soit
un
excédent
de
Fonctionnement
de
295
020.94
€,
un
déficit
d’Investissement
de
242
180.77
€, et
pas
de
restes
à réaliser).
COMPTE
DE GESTION
:
M.le
Maire
rappelle
que
le Trésorier
établit un
Compte
de
Gestion
avant
le
1% juin
de
l’année
qui
suit la clôture
de
Pexercice.
Le
Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation Alle
de
Compte
Administratif.
Municipal
déclare
que
le Compte
de
Gestion
de
la Commune
dressé
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal,
stifié conforme
par
lOrdonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
; et approuve
conséquence
à
sité
le Compte
de
Gestion
de
la Commune
dressé
pour
l’exercice
2019
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal.
ACTATION
DU
RESULTAT
:
4e
Maire
expose
qu’au
regard
de
l’excédent
de
Fonctionnement
et
du
déficit
d’Investissement
du
Budget
Communal
it
:
section
de
Fonctionnement
:
+295
020.94
€
section
d’Investissement
_
:
- 242
180.77
€
|convient
de
couvrir
le
déficit
d’Investissement
à hauteur
de
242
180.77
€
(compte
R
1068),
et
d’affecter
le
surplus
oit
en
Fonctionnement,
soit
en
Investissement.
e
Conseil
Municipal
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
Fonctionnement
de
95
020.94
Euros,
décide
d’affecter
ce
résultat
de
Fonctionnement
du
Compte
Administratif
2019
de
la
Commune
mme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2019
ésultat
de
fonctionnement
Ssultat
de
l'exercice
+228
372.44
€
sultats
antérieurs
reportés
+ 66
648.50
€
e
002
du
compte
administratif
ultat
à affecter
+ 295
020.94
€
de
d'exécution
d'investissement
- 242
180.77
€
de
des
restes
à réaliser
d'investissement
0.00
€
oin
de
financement
- 242
180.77
€
ECTATION
295
020.94
€
ectation
en
réserves
R 1068
en
Investissement
242
180.77
€
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
ort
en
Fonctionnement
R
002
52
840.17
€
icit reporté
D
002
0.00
€
—
BUDGET
DU
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
2019
:COMPTE
DE
GESTION,
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
APTE
ADMINISTRATIF
:
l’absence
de
M.ROCHE
Franck,
1er
Adjoint,
M.le
Maire
donne
ia
parole
à M.DRAVET
Gildas,
2ème
Adjoint,
et
se
e
de
l’Assemblée
afin
de
ne
participer
ni
aux
débats,
ni
au
vote.
Compte
Administratif
du
Service
Eau
et
Assainissement
2019
est
arrêté
comme
suit
:
ion
d'Exploitation
:
enses
réalisées
2019
:-
90
329.34
Euros
ettes
réalisées
2019
:+132
531.55
Euros
ort
2018
:
0.00
Euros
lion
d’Investissement
:
enses
réalisées
2019
104
090.52
Euros
enses
en
restes
à réaliser
:
0.00
Euros
tes
réalisées
2019
:+
152
868.06
Euros
tes
en
restes
à réaliser
:
0.00
Euros
rt
2018
-
69
407.57
Euros Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
Exploitation:
+
42
202.21
Euros
Investissement
:
-
20
630.03
Euros
Résultat
global
:
+21
572.18
Euros
Le
Conseil
Municipal,
approuve
le
Compte
Administratif
du
Service
Eau
et
Assainissement
2019
qui
présente
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
+
21
572.18
€
(soit
un
excédent
d'Exploitation
de
42
202.21
€,
un
déficit
d’Investissement
de
20
630.03
€,
et
pas
de
restes
à réaliser).
COMPTE
DE GESTION
:
Selon
la même
procédure
de
présentation
que
pour
le Budget
communal,
le Conseil
Municipal
déclare
que
le Compte
de
Gestion
du
Service
Eau
et Assainissement
dressé
par Mme
BOIS,
Receveur
Municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part,
et approuve
en
conséquence
à l'unanimité
le Compte
de
Gestion
du
Service
Eau
et Assainissement
dressé
pour
l'exercice
2019
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal.
AFFECTATION
DU RESULTAT
:
Me
Maire
expose
au’au
regard
de
l’excédent
d'Exploitation
et le déficit
d’Investissement
du
Budget
du
Service
Eau
et
Assainissement,
soit :
-
section
d'Exploitation
:
+42
202.21
€
-
section
d’Investissement
: - 20
630.03
€
il
convient
de
couvrir
le
déficit
d’Investissement
à hauteur
de
20
630.03
€
(compte
R
1068),
et
d’affecter
le
surplus
soit
en
Exploitation,
soit
en
Investissement.
Le
Conseil
Municipal,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
d’Exploitation
de
|
+
42
202.21
Euros,
décide
d’affecter
ce
résultat
d’Exploitation
du
Compte
Administratif
2019
du
Service
Eau
et
Assainissement
comme
suit
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2019
Résultat
d'exploitation
Résultat
de
l'exercice
+42
202.21
€
dont
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d’actif
Résultats
antérieurs
reportés
/
ligne
002
du
compte
administratif
Résultat
à affecter
+
42
202.21
€
Solde
d'exécution
d'investissement
- 20
630.03
€
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
- 20
630.03
€
AFFECTATION
42
202.21
€
Affectation
en
réserves
R
1064
en
Investissement
pour
le
montant
des
plus
values
nettes
de
cession
d’actifs
{correspond
obligatoirement
au
montant
du
b)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
42
202.21
€
{au
minimum
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
de
1}
Report
en
Exploitation
R
002
0.00
€
Déficit
reporté
D
002
0.00
€ IV
-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vote
un
crédit
de
4
065
Euros
pour
Les
subventions
aflouées
aux
associations,
et
dit
que
cette
somme
sera
imputée
à l’article
6574
du
Budget
Communal
2020,
et
se
répartit
de
la
façon
suivante
:
*
Association
de
Chasse
de
MONTAGNY
:
150
Euros
* AS,
Football
de
MONTAGNY
:1
000
Euros
* Amicale
des
Anciens
Pompiers
de
MONTAGNY
:
500
Euros
* Clique
Municipale
:
400
Euros
*
Club
du
Soleil
(club
des
Aînés
Ruraux)
:
950
Euros
* Amicale
des
Donneurs
de
Sang
:
160
Euros
#
FNACA
(Fédé.Nationale
des
Anciens
Combattants
d’Algérie)
:
105
Euros
* Coopérative
Scolaire
de
MONTAGNY
(subvention
pour
fournitures)
:
200
Euros
#
Coopérative
Scolaire
de
MONTAGNY
(subvention
pour
abonnement)
:
100
Euros
* Association
des
Parents
d’Elèves
de
MONTAGNY
:
300
Euros
* Association
« Les
amis
de
la
Centaurée
»
:
100
Euros
* Association
« Vaincre
la
mucoviscidose
»
:
100
Euros
organisation
des
«
Virades
de
l'espoir
» 2020
V-
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2020
M.le
Maire
rappelle
la
loi
n°2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018,
instaurant
la
réforme
fiscale
visant
à supprimer
la
taxe
d’habitation
;considérant
que
le
taux
de
taxe
d'habitation
est
gelé
au
niveau
de
celui
de
2019,
soit
13.88
%,
pour
l’année
2020,
M.ie
Maire
propose
de
voter
Les
taux
suivants
:
Taxe
sur
le
Taxe
sur
le
Cotisation
Produit
attendu
Foncier
Bâti
Foncier
Foncière
des
Non
Bâti
Entreprises
Taux
proposés
18.70%
163.19%
31.57%
Bases
2019
cerfa
n°1288
874
440
6510
118
292
Recettes
prévisonnelles
2020
163
520
€
10
623
€
37
344
€
211
487
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
vote
les
taux
des
taxes
tels
qu’énoncés
ci-dessus
et
autorise
M.ie
Maire
à signer
tous
documents
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
cette
décision.
VL-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2020
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
Primitif
2020
de
la
Commune
de
MONTAGNY,
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
:736
963.17
Euros
Dépenses
:580
842.77
Euros
Recettes
:
736
963.17
€uros
Recettes
:
580
842.77
Euros
soit:
Total
Dépenses
:
1 317
805.94
Euros
Total
Recettes
:
1 317
805.94
Euros
VIE-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2020
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
Primitif
2020
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
la
Commune
de
MONTAGNY,
arrêté
comme
suit
:
Section
d'Exploitation
Section
d’Investissement
Dépenses
:147
044.00
Euros
Dépenses
:140
355.21
Euros
Recettes
:
147
044.00
Euros
Recettes
:
140
355.21
Euros
soit:
Total
Dépenses
:
287
399.21
Euros
Total
Recettes
:
287
399.21
Euros VITE
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
VANOISE
:
_ CONVENTION
CADRE
POUR
L'INSTALLATION
DE
CONTENEURS
SEMI-ENTERRES
Me
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
a lancé
un
plan
de
remplacement
des
bacs
à
ordures
ménagères
et
des
colonnes
aériennes
de
tri
sur
son
territoire
par
la
mise
en
place
de
conteneurs
semi
enterrés
(CSE)
afin
de
collecter
les
flux
d’ordures
ménagères,
verre
et
emballages/papiers.
La
convention
cadre
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
a pour
objet
de
déterminer
avec
chaque
commune
du
territoire
le
rôle
précise
de
chaque
entité.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
convention
cadre
pour
l'installation
de
conteneurs
semi
enterrés
(CSE)
entre
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
et
la
Commune
de
MONTAGNY
et
autorise
M.le
Maire
à
signer
ladite
convention.
_ CONVENTION
RELATIVE
AU
DENEIGEMENT
DES
POINTS
D'APPORT
VOLONTAIRE
M.le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise,
bien
qu’ayant
la
compétence
« collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
»,
fait
réaliser
des
prestations
de
déneigement
mécanique
et
manuel
des
points
d’apport
volontaire
(PAV)
et
de
leurs
abords
situés
sur
le
territoire
communal
par
les
employés
communaux.
La
convention
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
les
conditions
financières
de
cette
prestation
;la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
versera
un
forfait
de
200
€
/ PAV
;
il
est
précisé
que
sur
la
Commune
de
MONTAGNY,
les
PAV
sont
actuellement
au
nombre
de
6.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
convention
de
prestation
de
service
pour
le
déneigement
des
points
d’apport
volontaire
(PAV)
entre
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
et la
Commune
de
MONTAGNY
et
autorise
M.le
Maire
à signer
ladite
convention.
_ CONVENTION
PORTANT
ORGANISATION
ET
PARTICIPATION.
AU
FINANCEMENT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
M.le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
est
l’organisatrice
de
second
rang
(A02)
des
transports
scolaires
sur
le
territoire.
La
convention
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
définit
les
relations
entre
l’AO2
et la
Commune
;elle
fixe
les
modalités
de
financement
et
d’organisation
des
circuits
spéciaux
dénommées
« élémentaires,
maternelles
et
non
ayants
droit
» du
secteur
de
compétence
de
l'AO2
; il
est
précisé
que
sur
la
Commune
de
MONTAGNY,
ces
cireuits
concernent
la
ligne
16.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
convention
portant
organisation
et
participation
au
financement
des
transports
scolaires
sur
la
Commune
de
MONTAGNY
et
autorise
M.le
Maire
à signer
ladite
convention.
IX
- URBANISME
DECLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIENER
Les
DIA
suivantes
sont
présentées
:
- une
DIA
au
Chef-Lieu
sur
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°1479
- une
DIA
au
Chef-Lieu
sur
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°375
- une
DIA
au
Villard
sur
les
parcelles
cadastrées
section
L
n°178,
220
et
2353
_ une
DIA
au
Villard
sur
les
parcelles
cadastrées
section
L
n°218,
223,
253,
706
et
707
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
à l’encontre
de
l’ensemble
des
parcelles. DEMANDES
D'AUTORISATION
DE
SURVOL
DU
DOMAINE
PUBLIC
Deux
survols
du
domaine
public
ont
été
demandés
dans
le
cadre
de
permis
de
construire
:
- permis
de
construire
au
nom
de
SEATON
James
:
la
demande
est
acceptée
à condition
de
ne
pas
empêcher
le
passage
des
véhicules
de
secours
incendie
;
.
- permis
de
construire
au
nom
de
M.GALL
Maxime
:le
projet
n’étant
pas
métré,
il
est
décidé
de
maintenir
le
survol
au
regard
de
la
dépasse
du
toit
afin
de
ne
pas
entraver
la
ruelle
du
cadran
solaire.
XIL-
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Demande
de
subvention
Suite
à une
demande
de
subvention
d’une
Maison
Familiale
Rurale
pour
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
un
étudiant
domicilié
sut
la
Commune,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable.
Demande
d’alignement
au
Plan
Une
demande
d’alignement
a été
adressée
suite
au
bornage
de
parcelles
contigües
au
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
transmettre
le
dossier
à lexpert
foncier
de
la
Commune,
pour
suite
à donner. Demande
de
scolarisation
hors
commune
M.le
Maire
fait
part
d’un
courrier
de
M.et
Mme
ROYER
Charly,
demandant
la
scolarisation
hors
Commune
de
leur
enfant
à la
rentrée
2020/2021.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à cette
demande.
Urbanisme
:PC
n°073
161
17
M1006
Mile
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
de
l’avocat
de
M.et
Mme
TEISSIER
Jean-Marc
concernant
le
permis
de
construire
de
Mme
VOLVET
Angélique
à La
Thuile.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MONTAGNY
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Affiché
à MONTAGNY,
le
20
MAR.
2070
Le
Maire
Gérard
CLERC