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Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 22 mars 2022 compte rendu)
Thèmes du document : Budget, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mars
2022
Compte-rendu
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
22
mars
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Dans
le cadre
de
la crise
liée au
covid-19,
les règles
sanitaires,
les règles
de
distanciation
sociale
et les
gestes
barrières
ont
été scrupuleusement
respectés.
Étaient
présents
:
MM.
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
M.
Michel
LEGER,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
:
M.
Frédéric
DRAVET
(pouvoir
à
M.
Damien
BLANC),
Mme
Emilie
HENRY,
MM
Vincent
MAÎTRE,
Pascal
PESSOZ
Convocation
du
: 16
mars
2022
- Affichage
du
: 17
mars
2022
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 13
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: 1
Alain
EYNARD-VERRAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il est
constaté
à
18H30,
la
présence
effective
de
9
conseillers
municipaux
et
de
1
pouvoir,
soit
10
voix
Monsieur
Alain
EYNARD-VERRAT
est
désigné
secrétaire
de
la séance
du
conseil
municipal.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 FEVRIER
2022
:
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
24
février
2022,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés DECISIONS
DU
MAIRE
e
DEC
2022/003
du
21
mars
2022
— aménagement
d’une
aire
de
départ
de
randonnée
— acquisition
de
mobilier
e
DEC
2002/004
du
21
mars
2022
— aménagement
d'itinéraires
de
randonnée
-— acquisition
de
mobilier
DOSSIER
: Autorisation
de
survol
du
domaine
public
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le survol
du
domaine
public
pour
les
débords
de
toiture
et
du
balcon
supérieur
(R+2)
(survol
de
la
rue
Saint
Sébastien),
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
référencé
PC
073
161
22
M
1001
au
nom
de
M.
Jérémy
LECUBIN,
déposé
pour
la
réhabilitation
d’une
maison
au
chef-lieu
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY.
DOSSIER
: Acquisition
de
la parcelle
L 229
Le
Conseil
municipal,
par
9 voix
POUR
et
1 voix
CONTRE,
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
section
L n°
229
située
au
Villard
en
vue
de
constituer
une
réserve
foncière
pour
un
éventuel
projet
d'aménagement,
DECIDE
de
procéder
à
la
régularisation
de
la vente
de
la
parcelle
concernée
par
un
acte
établi
en
la forme
administrative,
les
frais
d'acte
et
de
publication
étant
à la charge
de
la Commune
et AUTORISE
M.
Pascal
PESSOZ,
1° Adjoint
au
Maire,
à représenter
la
Commune
lors
de
la
signature
de
l’acte
de
vente
à
intervenir,
conformément
à
l’article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. DOSSIER
: Lotissement
les
Noyers
— désignation
d’un
prestataire
Compte
tenu
de
la
complexité
des
procédures
à
mener
pour
acquérir
le
foncier
et
à
réaliser
financièrement
cette
opération,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
CHARGE
le
Maire
d'étudier
les
différentes
modalités
d'intervention
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
: acquisition
foncière,
procédure
DUP,
convention
de
mandat,
concession
…
Cette
opération
pourrait
se
dérouler
de
la façon
suivante
:
Avril
2022
à avril
2024
: Procédure
d'acquisition
foncière
et déclaration
d'utilité
publique
2024
: travaux
de
voirie
et
réseau
divers
2024
: commercialisation
des
terrains
2025
: construction
de
maisons
d’habitations
DOSSIER
: Service
Public
d’Assainissement
non
collectif
(SPANC)
— tarifs
2022
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
tarifs
de
prestations
de
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
visés
ci-dessous
et
tels
qui
seront
refacturés
aux
usagers
à
compter
du
1%
mai
2022
; DESIGNATION
PRIX
UNITAIRE
HT
(TVA
10%)
Contrôle
de
bon
fonctionnement
Intervention
ponctuelle
programmée
à l’avance
200.00
€
intervention
ponctuelle
en
urgence
300.00
€
Intervention
groupée
(mini
10
installations)
150.00
€
programmée à
l'avance
Contrôle
de
conception
Avis
délivré
pour
certificat
d'urbanisme,
déclaration
200.00
€
préalable,
permis
de
construire,
permis
d'aménager
ou
demande
ponctuelle
Avis
supplémentaire
80.00
€
Contrôle
de
réalisation
Visite
in
situ,
rédaction
rapport
200.00
€
Visite
supplémentaire
{contre-visite
en
cas
de
100.00
€
modifications
à apporter)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
d'exploitation
2022
du
Budget
Eau
et
Assainissement
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
DOSSIER
:Service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
—
mission
de
la
Société
LABL'EAU
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
proposition
de
la
Société
LABEL’EAU
pour
l’année
2022
qui
reste
inchangée
par
rapport
à l’année
2021,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
d'exploitation
2022
du
Budget
Eau
et
Assainissement
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
DOSSIER
:
Transfert
à
Val
Vanoise
de
la
facturation
de
l'eau
et
de
l’assainissement
au
O1
janvier
2023 Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
transfert
de
la
facturation
de
l'eau
et
de
l'assainissement
à la
Communauté
de
Communes
VAL
VANOISE
à compter
du
1°
janvier
2023,
APPROUVE
ce
transfert
au
franc
symbolique,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
délibération
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Les
relevés
en
2022
seront
faits
en
novembre
2022
et
la
facturation
en
décembre
2022. DOSSIER
: Acquisition
de
parcelles
pour
travaux
de
protection
des
captages
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
L
n°
851,
848,
846
et
812,
nécessaires
à
la
régularisation
du
périmètre
de
protection
de
la
source
du
Mollard,
au
prix
de
3.60
€ / m?,
DECIDE
de
procéder
à
la régularisation
de
la vente
des
parcelles
concernées
par
un
acte
établi
en
la forme
administrative,
les frais
d'acte
et de
publication
étant
à la charge
de
la Commune
et AUTORISE
M.
Pascal
PESSOZ
à
représenter
la
Commune
lors
de
la
signature
de
l’acte
de
vente
à
intervenir,
conformément
à
l’article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DOSSIER
:
Travaux
de
défense
incendie
et
extension
des
réseaux
entre
la
Roche
et
le
Plan
—
répartition
du
coût
de
l'opération
entre
le budget
principal
et
le budget
Eau
et Assainissement
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
répartition
du
coût
de
l'opération
sur
les
deux
budget
Principal
et
Eau
telle
que
définie
ci-dessous
:
-
44%
des
dépenses
sur
le budget
Principal
correspondant
aux
réseaux
secs
-
56%
des
dépenses
sur
le budget
Eau
et assainissement
correspondant
aux
réseaux
humides
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
DOSSIER
: Autorisation
d'ouverture
de
crédits
budgétaires
— section
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2022
— Budget
Eau
et Assainissement
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2022,
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
telles
que
définies
ci-après
,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
dans
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
:
Chapitre
Opération
Article
Opération
Investissement
votés
21 23
Captages
2315
61
62
731.50
€
23
|
ÉRnSEn
réseaux
et défense
235
HOUSE
20
000.00
€
incendie
entre
la Roche
et
le Plan
opération
23
Réseaux
AEP
2315
80
5
000.00
€
DIT
que
la présente
délibération
annule
la délibération
n°
2022/073
du
19
novembre
2021
et
DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2022.
DOSSIER
: Orientations
budgétaires
Monsieur
le
Maire
présente
les
orientations
budgétaires
(investissement)
pour
les
budget
principal
et
budget
Eau
et Assainissement.
QUESTIONS
DIVERSES
Arrivée
de
Vincent
MAITRE
à
20H00
LETTRE
DE
L'AMICALE
DE
LA
ROCHE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’une
lettre
de
l’amicale
de
la Roche
sollicitant
la commune
pour
étudier
un
lieu
où
les
habitants
pourraient
se
rencontrer,
partager
des
moments
conviviaux
et
organiser
la fête
du
village.