Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 161 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 161 Zone Dactivites LES Combettes Cession Terrain Expedium.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 161 Zone Dactivites LES Combettes Cession Terrain Expedium.I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024ÿJ2 COMMUNAUTE
Publié le 30/09/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 161-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_161 : ZONE D'ACTIVITÉS LES COMBETTES - CESSION D'UN TERRAIN A L'ENTREPRISE EXPEDIUM
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre septembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 24 septembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 17 septembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE,
Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL,
Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE,
Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY,
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Nicole
HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric
GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme
CASIMIR, Gérard POUJADE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR,
Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO,
Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Agnès BRU, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Elisabeth CLAVERIE, Messieurs Pierre DOAT, Bernard DELBRUEL, Patrick
MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Achille TARRICONE (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 46
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024ÿJ2 COMMUNAUTE
Publié le 30/09/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 161-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
N° DEL2024_161 : ZONE D'ACTIVITÉS LES COMBETTES - CESSION D'UN TERRAIN A L'ENTREPRISE EXPEDIUM
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Créée en 1989, Expedium est une société indépendante spécialisée depuis plus de trente ans dans l'externalisation des flux documentaires pour les entreprises.
En 2014, Ambre et Alexandre Pétuaud-Létang ont repris la société avec l'ambition de développer une offre dédiée aux professionnels de l'immobilier. Depuis, Expedium n'a cessé d'évoluer, enrichissant continuellement ses services pour répondre aux besoins des entreprises.
À l'origine focalisée sur les solutions d'impression et de diffusion des documents internes pour des organismes tels que le Crédit Agricole et Vyv 3 Terres d'Oc, Expedium a progressivement élargi son champ d'activités, notamment dans le domaine de la numérisation pour divers types d'entreprises.
Installée depuis 2019 dans la zone d'activités Les Combettes à Cambon d'Albi, la société s'est rapidement développée et compte aujourd'hui dix-sept salariés.
Face à un manque d'espace pour ses collaborateurs et dans le cadre de futurs recrutements nécessaires à son développement, l'entreprise envisage d'étendre ses locaux. Le projet global consiste en l'agrandissement de son bâtiment actuel d'environ 150 m2. Cette extension permettra de consacrer l'actuel bâtiment à la production, aux ateliers, et au stockage, tandis que l'administration et le service commercial seront transférés dans la nouvelle extension.
Pour mener à bien ce projet, Expedium a besoin d'acquérir un terrain supplémentaire afin de répondre à ses exigences en termes de surfaces. La société a exprimé son intérêt pour un terrain situé à proximité immédiate de ses installations actuelles, évitant ainsi un déménagement plus contraignant.
Pour répondre aux besoins de l’entreprise et dans une logique de densification des espaces économiques, il est proposé de céder à la société Expedium une parcelle constructible de 1 145 m2, actuellement constituée d'espaces verts, au prix de 30 € HT le m2. Le prix proposé, soit 30 € HT/m2, est conforme à l'avis de France Domaine.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de France Domaine du 19 août 2024,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 septembre 2024,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024ÿJ2 COMMUNAUTE
Publié le 30/09/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 161-DE
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 13 septembre 2024,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois, au regard de sa compétence en développement économique, d'appuyer le développement des entreprises locales, le maintien et la création d'emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession de la parcelle AK 63, d'une surface de 1145m2 à la société Expédium ,représentée par madame et monsieur Ambre et Alexandre Pétuaud-Létang, ou à toute personne morale pouvant se substituer dans le cadre du projet de développement de l'entreprise.
FIXE le prix de cession à 30 € HT/m2 (TVA en sus) soit un montant de 34 350 €, pour une surface estimée de 1145 m2 avant arpentage.
AUTORISE madame la présidente, ou monsieur le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Fait le 24 septembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Gérard POUJADE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr