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Déliberation - 2026 058 Vote du Budget Primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 058 Vote du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2026 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Monsieur Antoine FREMANN Convocation envoyée le 02 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 23 Nombre de procurations : 6
Pour : 24 Contre : 5 Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Denis CORDIER
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Sandra ESCRIBANO
M. Christian BOUCASSOT
Mme Béatrice SIMON
M. Pierre BERTRAND
Mme Fabienne VION
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Eric MICHELOT
Mme Cécile MATHELIN
Mme Hélène MARTEEL
Mme Naminata SAVANE
Mme Céline LAFLEUR
M. Rachid DAHMOUNI
Mme Stéphanie GIANNUZZI
M.Gino MARINACCI
M. Antoine FREMANN
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Mme Ophélie MARSOLLIER
Membres absents
Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Christian CHEVREUX (pouvoir à M. Pierre BERTRAND)
M. Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)
M. Jonas MOUNDANGA (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Martine DÉRIOT ( pouvoir à Mme Valérie GRANDET)
M. Pascal CAMBON (pouvoir à M. Fernando NOVO)
N° 2026-058 : Vote du Budget primitif 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2023 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2022 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville ;
VU la maquette budgétaire du Budget primitif 2026 ;
CONSIDÉRANT que par délibération du 4 février 2026, le Conseil municipal a procédé au Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2026 ;
CONSIDÉRANT, conformément au rapport de présentation ci-annexé, que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2026 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, en fonctionnement et en investissement et tel que résumé ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 13 823 900 € Recettes réelles 13 966 099 €
Opérations d’ordre 610 000 € Opérations d’ordre 17 000 €
Virement en investissement 2 271 687.97 € Report excédent antérieur 2 722 488.97 €
Total section 16 705 587.97 € Total section 16 705 587.97 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Restes à réaliser 532 855.25 € Restes à réaliser 1 181 125.05 €
Crédits 2026 3 785 988.97 € Crédits 2026 2 066 927.28 €
Total dépenses réelles 4 318 844.22 € Total recettes réelles 3 248 052.33 €
Opérations d’ordre 217 000 € Opérations d’ordre 810 000 €
Virement de fonctionnement 2 271 687.97 €
Report déficit antérieur 1 793 896.08 €
Total section 6 329 740.30 € Total section 6 329 740.30 €
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20260408-2026-058-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Sur proposition de Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint aux finances, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le Budget primitif 2026 ;
AUTORISE la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. (principe de fongibilité des crédits autorisés par la nomenclature M57) ;
DÉCIDE d'attribuer les subventions aux associations et au CCAS de Longvic conformément à l’annexe IV-B8 de la maquette budgétaire.
AUTORISE Madame la Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS