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Déliberation - 2026 054 Affectation des resultats 2025 au Budget primitif 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 054 Affectation des resultats 2025 au Budget primitif 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2026 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Monsieur Antoine FREMANN Convocation envoyée le 02 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 23 Nombre de procurations : 6
Pour : 24 Contre : Abstention : 5
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Denis CORDIER
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Sandra ESCRIBANO
M. Christian BOUCASSOT
Mme Béatrice SIMON
M. Pierre BERTRAND
Mme Fabienne VION
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Eric MICHELOT
Mme Cécile MATHELIN
Mme Hélène MARTEEL
Mme Naminata SAVANE
Mme Céline LAFLEUR
M. Rachid DAHMOUNI
Mme Stéphanie GIANNUZZI
M.Gino MARINACCI
M. Antoine FREMANN
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Mme Ophélie MARSOLLIER
Membres absents
Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Christian CHEVREUX (pouvoir à M. Pierre BERTRAND)
M. Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)
M. Jonas MOUNDANGA (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Martine DÉRIOT ( pouvoir à Mme Valérie GRANDET)
M. Pascal CAMBON (pouvoir à M. Fernando NOVO)
N° 2026-054 : Affectation des résultats 2025 au Budget primitif 2026
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint aux Finances, rappelle que la comptabilité M57, qui s'applique au budget de la Ville de Longvic, impose de délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement.
Ainsi, il convient d’affecter en priorité, et à titre obligatoire, le résultat excédentaire de fonctionnement provenant du Compte administratif 2025, augmenté du résultat reporté des exercices précédents inscrit au Budget 2025, de la manière suivante :
• à l’apurement d’un éventuel déficit de la section de fonctionnement constaté en 2025,
• à la couverture du déficit éventuel de la section d’investissement, y compris les éventuels restes à réaliser (déficit corrigé des restes à réaliser), constatés au Compte administratif 2025.
Le solde peut être affecté soit en fonctionnement, soit en investissement.
À fin 2025, la section de d’investissement présente un besoin de financement de 1 145 626.28 €.
Dans ce contexte, il est proposé d’affecter tels qu’il suit les résultats budgétaires constatés au Compte administratif 2025 :
Excédent de fonctionnement cumulé (A) 3 868 115.25 €
Déficit d’investissement cumulé (B) -1 793 896.08 €
Restes à Réaliser 2025
RAR Recettes (C) 1 181 125.05 €
RAR Dépenses (D) -532 855.25 €
Solde des RAR (E=C-D) 648 269.80 €
Besoin de financement en investissement
(F=B-E)
1 145 626.28 €
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Affectation en investissement au 1068 (=F) 1 145 626.28 €
Report en investissement au D/001 (=B) -1 793 896.08 €
Report en fonctionnement au R/002 (=A-F) 2 722 488.97 €
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’affectation des résultats tels que proposée.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20260408-2026-054-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026