Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 20 MARS 2026
Procès Verbal - PV du 20 MARS 2026(1)
Procès Verbal - pv du 4 MARS 2026
Procès Verbal - PV du 4 MARS 2026
Déliberation - LISTE DES DELIB DU 20 MARS
Déliberation - deliberations 4 MARS 2026
Convocation - convocation du conseil du 20 MARS(1)
Déliberation - délibérations du 20 mars 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 4 MARS 2026
Déliberation - liste des délibérations du 20 mars 2026
Déliberation - deliberations 20 MARS 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260320-DEL20260320_001-DE
lOtésrrette | COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Marie-Josée ESPEL.,
Date de la convocation : lundi 16 mars 2026
Présents : ,
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU,
Thierry DULUCOQ, Audrey TORNATO, Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Franck SOULU, Marine
ROUCHAUD FORTASSIER, Jean-Marc DULUCQ, Maxime DUVICQ, Marylin HITON, Camille THOMAS
Absents :
Procurations :
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 15
Pouvoirs 0
Votants 15
M. Didier MOUSTIÉ, en sa qualité de Maire sortant, accueille les nouveaux élus avant de
céder la présidence de la première partie de la réunion d'installation du conseil municipal à
la doyenne d'âge Marie José ESPEL qui procède à l’appel nominal des 15 conseillers
municipaux qu'elle déclare installés dans leurs fonctions.
1- Didier MOUSTIÉ
2- Sandra LIGNAU
3- Christian FORTASSIER
4- Sandrine LABORDE
5- Bruno PASCOUAU
6- Marilyne HITON
7- Hervé LATAILLADE
8- Marine ROUCHAUD FORTASSIER
9- Jean-Marc DULUCQ
10- Camille THOMAS
11-Thierry DULUCQ Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
1D : 040-214002123-20260320-DEL20260320_001-DE
12- Audrey TORNATO
13-Franck SOULU
14- Marie-José ESPEL
15-Maxime DUVICQ
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Signé le 20 mars 2026,
AZ
Le secrétaire de séance La présidente Jean Marc DULUCQ Marie José ESPEL
« La présente délibération pout faire l'oblet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délal de deux mois à compter de sa publication, son affichage ef de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260320-DEL20260320_002-DE
4 À Cube COMMUNE
D'ORTHEVIELLE Aa pets Lite
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire,
Date de la convocation : lundi 16 mars 2026
Présents : |
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU,
Thierry DULUCQ, Audrey TORNATO, Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Franck SOULU, Marine
ROUCHAUD FORTASSIER, Jean-Marc DULUCQ, Maxime DUVICQ, Marylin HITON, Camille THOMAS
Absents :
Procurations :
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 15
Pouvoirs 0
Votants 35
Monsieur le maire expose,
En application de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre n’excède 30 % de
l'effectif légal du Conseil Municipal.
Monsieur le maire propose de créer 4 postes d’adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-1 et L
2122-2 : Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260320-DEL20260320_002-DE
Considérant les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 ;
DÉLIBÈRE
DÉCIDE la création de 4 postes d’adjoints
PRÉCISE que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
| Signé le 20 mars 2026,
A Le secrétaire de séance Le maire, Jean Marc DULUCQ Didier MOUSTIE
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès dle pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délal de deux mols à compter de sa publication, son afflehage ef cle sa réception par le représentant de l'Efat dans le département. . & Envoyé en préfecture le 20/03/2026 )
Reçu en préfecture le 20/03/2026 Ù se
Publié le is”
ID : 040-214002123-20260320-DEL20260320_008-DE
flaioble COMMUNE D'ORTHEVIELLE Awasmaere
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : lundi 16 mars 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU,
Thierry DULUCQ, Audrey TORNATO, Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Franck SOULU, Marine
ROUCHAUD FORTASSIER, Jean-Marc DULUCQ, Maxime DUVICQ, Marylin HITON, Camille THOMAS
Absents :
Procurations :
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 15
Pouvoirs 0
15 Votants =
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et
L2123-20 à L2123-24-1
Vu les arrêtés municipaux n° AR-DELEGATION2026-01 à AR-DELEGATION2026-04 portant
délégation de fonctions et signatures aux 4 adjoints municipaux.
Vu les arrêtés municipaux n°AR-DELEGATION2026-05 à AR-DELEGATION2026-06 portant
délégation de fonctions et signatures à 2 conseillers municipaux.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer, pour la durée du mandat, le
montant des indemnités des élus titulaires d’une délégation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président, Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260320-DEL20260320_003-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 ET L
2123-20 à L 2123-24-1
DÉLIBÈRE
DÉCIDE de fixer :
indemnité des 4 adjoints à 13.60 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
Territoriale.
DÉCIDE de fixer :
l'indemnité des 2 conseillers municipaux chargés d’une délégation à 3 % de l'indice brut
terminale de la Fonction Publique Territoriale.
DIT que le montant global des indemnités précitées ne dépasse pas l'enveloppe globale
annuelle des indemnités maximales pouvant être allouées au maire et adjoints.
DIT que le montant de ces indemnités pourra être modifié en fonction de la revalorisation
du point d'indice
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2026
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa
notification et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. Le tribunal
administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 20 mars 2026,
AT
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean Marc DULUCQ Didier MOUSTIE Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260320-DEL20260320_003-DE
Au %® du Pays d'Orthe
Commune d’Orthevielle
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Annexe à la délibération relative aux indemnités de fonction des élus du 20 mars 2026
Population totale : 1096
Enveloppe indemnitaire globale (plafond des indemnités autorisées par les textes) :
- Maire: 55.70 %
+
- Adjoints : 21.38 % x 4 adjoints : 85.52 %
Total : 141.22 %
INDEMNITÉS ACCORDÉES
FONCTION TAUX EN % DE L’'INDICE BRUT TERMINLAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Maire 55.70
1° adjoint 13.60
2ère adjoint 13.60
3ème adjoint 13.60
4ème adjoint 13.60
1°" conseiller municipal délégué 3
2*"econseiller municipal délégué 3
TOTAL 116.10 %
Le maire,
Didier MOUSTIÉ Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260320-DEL20230320_004-DE
É Qftusrabte COMMUNE D'ORTHEVIELLE RP e
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 20 mars 2026
s
L'an deux mille vingt-six le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : lundi 16 mars 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU,
Thierry DULUCOQ, Audrey TORNATO, Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Franck SOULU, Marine
ROUCHAUD FORTASSIER, Jean-Marc DULUCQ, Maxime DUVICQ, Marylin HITON, Camille FHOMAS
Absents :
Procurations :
Nombre de membres afférents
Nombre de membres en exercice
Présents
Pouvoirs
Re
&
&
&
Votants
Vu le-Code-Général-des-Gollectivités Territoriales-et notamment l'article:L2121-22,-—— … …
Le maire indique que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier
les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit par l’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui
suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui
les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président
qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Le maire propose au conseil municipal, qui valide à l'unanimité, de procéder à l'élection à
main levée.
Après débat, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de : LR Envoyé en préfecture le 30/03/2026 pes
Reçu en préfecture le 30/03/2026 NC 6
BA
Publié le
ID : 040-214002123-20260320-DEL20230320_004-DE
- Créer les commissions suivantes composées des membres ci-dessous indiquées :
Commission FINANCES / BUDGET :
- Président : Didier MOUSTIE
- Membres : le conseil municipal
Commission ENFANCE JEUNESSE/ AFFAIRES SCOLAIRES/ SOCIAL/ CULTURE:
- Présidente : Didier MOUSTIE
- Membres: Sandra LIGNAU, Marilyne HITON, Camille THOMAS, Audrey TORNATO ,
Marine FORTASSIER ‘
Commission BATIMENTS / EAU ASSAINISSEMENT / AMENAGEMENT URBAIN /
ENVIRONNEMENT/ CADRE DE VIE/ TRANSITION ECOLOGIQUE :
- Président : Didier MOUSTIE
- Membres: Bruno PASCOUAU, Christian FORTASSIER, Hervé LATAILLADE, Maxime
DUVICO, Franck SOULU, Jean Marc DULUCQ
Commission VIE ASSOCIATIVE / SPORT ET LOISIRS/ ANIMATION DE LA VIE LOCALE
- Présidente : Didier MOUSTIE
- Membres: Sandrine LABORDE, Maxime DUVICO, Marine FORTASSIER, Marilyne
HITON, Marie José ESPEL, Thierry DULUCO, Franck SOULU, Bruno PASCOUAU,
Audrey TORNATO, Camille THOMAS, Hervé LATAILLADE, Sandra LIGNAU
Commission URBANISME / PLUÏ/ VOIRIE/ CIMETIÈRE / ELIMINATION DECHETS/
- Président : Didier MOUSTIE
- Membres: Christian FORTASSIER, Thierry DULUCO, Bruno PASCOUAU, Franck
SOULU, Maxime DUVICO, Hervé LATAILLADE, Jean-Marc DULUCQ
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Le secrétaire de séance
Jean Marc DULUCQ
« La présente délibération peut faire l'obje
= à LR Envoyé en préfecture le 30/03/2026 re S
Reçu en préfecture le 30/03/2026 AaEz,
Publié le
ID : 049-214002123-20260320-D EL20230320_004-DE
Signé le 20 mars 2026,
Le rmaire,
Didier MOUSTIE
ES
E d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.