Procès Verbal - PV du 20 MARS 2026

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Procès Verbal - PV du 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Orthevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, UNIGIPAL DE LA COMMUNE D'ORTHEV

de la réunion du vendredi 20 mars 2026 à 20h00

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE 2

{DOSSIER.N° PASSAGE} - {DOSSIER.REFERENCE)} - {DOSSIER.TITRE} 2

Liste des présences

Le Conseil Municipal de la Commune d'Orthevielle s'est réuni le vendredi 20 mars 2026 à 20h00 sous la

présidence de Marie José ESPEL, , en présence de tous les élus.

Nombre de conseillers élus: 15

Nombre de conseillers présents: 15

Nombre de conseillers représentés: 0

Nombre de conseillers absents: 0

Membres présents : M. MOUSTIE, M. FORTASSIER, Mme LABORDE, M. PASCOUAU, Mme LIGNAU,

M. DULUCO, Mme TORNATO, M. ESPEL, M. LATAILLADE, M. SOULU, Mme ROUCHAUD FORTASSIER,

M. DULUCQ, M. DUVICQ, Mme HITON, Mme THOMAS

Etaient absent :

Procurations :

Rappel de l’ordre du jour

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

DOSSIERS PRESENTES :

e Point 1 -DEL20260320-001 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE AU RENOUVELLEMENT

GÉNÉRAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2026

Point 2- ÉLECTION DU MAIRE

Point 3 -DEL20260320-002 FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Point 4- ÉLECTION DES ADJOINTS

Point 5: TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Point 6 -DEL20260320-003 INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS

Point 7 -DEL20260320-004 CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Point 8-CHARTE DE L'ÉLU LOCALOuverture de séance

Le quorum étant atteint, Marie José ESPEL présidente .ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 04/03/2026.

1 - DEL20260320-001 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE AU RENOUVELLEMENT

GÉNÉRAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2026

M. Didier MOUSTIÉ, en sa qualité de Maire sortant, accueille les nouveaux élus avant de

céder la présidence de la première partie de la réunion d'installation du conseil municipal à

la doyenne d'âge Marie José ESPEL qui procède à l'appel nominal des 15 conseillers

municipaux qu’elle déclare installés dans leurs fonctions.

1- Didier MOUSTIÉ

2- Sandra LIGNAU

3- Christian FORTASSIER

4- Sandrine LABORDE

5- Bruno PASCOUAU

6- Marilyne HITON

7- Hervé LATAILLADE

8- Marine ROUCHAUD FORTASSIER

9- Jean-Marc DULUCQ

10- Camille THOMAS

11-Thierry DULUCQ

12-Audrey TORNATO

13- Franck SOULU

14- Marie-José ESPEL

15-Maxime DUVICQ

Voté à l’unanimité des membres présents.

2- - ÉLECTION DU MAIRE

Mme Marie Josée ESPEL, doyenne de la séance, a constaté que la condition de quorum était

remplie.

Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du maire après avoir lu les

articles L2122-4 et L2122-7 et rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Le Conseil Municipal a décidé de désigner Mme Sandra LIGNAU en qualité de secrétaire, ainsi

que M. Christian FORTASSIER et M. Bruno PASCOUAU en qualité d’assesseurs.

Les conseillers municipaux sont invités à présenter leur candidature.

Le conseil municipal, entendu sa Présidente,

PROCÈDE à l'élection du maire

Candidature :

-Didier MOUSTIE

Résultats du 1° tour de scrutin :

Votants : 15

Bulletins litigieux : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 15

ont obtenu :

-Didier MOUSTIE : 15 (quinze) voix

La présidente de séance proclame Maire, Didier MOUSTIE, immédiatement installé dans ses

fonctions

3 - DEL20260320-002 - FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Monsieur le maire expose,

En application de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre n'excède 30 % de

l'effectif légal du Conseil Municipal.

Monsieur le maire propose de créer 4 postes d’adjoints.

Le conseil municipal, entendu son Président,

Considérant les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 ;

DÉCIDE à l’unanimité la création de 4 postes d’adjoints

PRÉCISE que l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.

4- - ÉLECTION DES ADJOINTS

Monsieur le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panache ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Les adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal.

Le conseil municipal, entendu son Président,

Considérant les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2026 ;

PROCÈDE à l'élection des adjoints

Candidatures :

Liste menée par Christian FORTASSIER

M. Christian FORTASSIER

MME Sandra LIGNAU

M. Bruno PASCOUAU

MME Sandrine LABORDE

Résultats :

Votants : 15

Bulletins litigieux : O

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Liste menée par M. Christian FORTASSIER : 15 (quinze) voix

Le maire proclame adjoints et immédiatement installés dans leurs fonctions les membres de

la liste suivante :

Premier adjoint : M. Christian FORTASSIER

Deuxième adjoint : Mme Sandra LIGNAU

Troisième adjoint : M. Bruno PASCOUAU

Quatrième adjoint : Mme Sandrine LABORDE

5- -'TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Suite à l’élection du maire et des adjoints, Monsieur le maire propose d'approuver le tableau

du Conseil Municipal en fonction des différents scrutins sachant qu'après le maire, prennentrang dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

Le conseil municipal, entendu son Président,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la lecture du tableau du conseil municipal fixant le rang

de chaque élu :

M. Didier MOUSTIE Maire

M. Christian FORTASSIER Maire adjoint

Mme Sandra LIGNAU Maire adjointe

M. Bruno PASCOUAU Maire adjoint

Mme Sandrine LABORDE Maire adjointe

Mme Marie José ESPEL Conseillère Municipale

M. Jean Marc DULUCQ Conseiller Municipal

M. Thierry DULUCQ Conseiller Municipal

M. Hervé LATAILLADE Conseiller Municipal

M. Franck SOULU Conseiller Municipal

Mme Marylin HITON Conseillère Municipale

M. Maxime DUVICQ Conseiller Municipal

Mme Marine ROUCHAUD FORTASSIER Conseillère Municipale

Mme Camille THOMAS Conseillère Municipale

Mme Audrey TORNATO Conseillère Municipale

6 - DEL20260320-003 - INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer, pour la durée du mandat, le

montant des indemnités des élus titulaires d’une délégation.

Le conseil municipal, entendu son Président,

DÉCIDE à l’unanimité de fixer :

-lindemnité des 4 adjoints à 13.60 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

Territoriale.

-lindemnité des 2 conseillers municipaux chargés d’une délégation à 3 % de l'indice brut

terminale de la Fonction Publique Territoriale.

7 - DEL20260320-004 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le maire indique que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier

les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit par l’un de ses membres.Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui

suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président

qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Le maire propose au conseil municipal, qui valide à l'unanimité, de procéder à l'élection à

main levée.

Après débat, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de :

- Créer les commissions suivantes composées des membres ci-dessous indiquées :

Commission FINANCES / BUDGET :

- Président : Didier MOUSTIE

- Membres : le conseil municipal

Commission ENFANCE JEUNESSE/ AFFAIRES SCOLAIRES/ SOCIAL/ CULTURE:

- Présidente : Didier MOUSTIE

- Membres: Sandra LIGNAU, Marilyne HITON, Camille THOMAS, Audrey TORNATO,

Marine FORTASSIER

Commission BATIMENTS / EAU ASSAINISSEMENT / AMENAGEMENT URBAIN /

ENVIRONNEMENT/ CADRE DE VIE/ TRANSITION ECOLOGIQUE :

= Président : Didier MOUSTIE

- Membres: Bruno PASCOUAU, Christian FORTASSIER, Hervé LATAILLADE, Maxime

DUVICO, Franck SOULU, Jean Marc DULUCQ

Commission VIE ASSOCIATIVE / SPORT ET LOISIRS/ ANIMATION DE LA VIE LOCALE

- Présidente : Didier MOUSTIE

- Membres: Sandrine LABORDE, Maxime DUVICQ, Marine FORTASSIER, Marilyne

HITON, Marie José ESPEL, Thierry DULUCO, Franck SOULU, Bruno PASCOUAU,

Audrey TORNATO, Camille THOMAS, Hervé LATAILLADE, Sandra LIGNAU

Commission URBANISME / PLUi/ VOIRIE/ CIMETIERE / ELIMINATION DECHETS/

-__ Président : Didier MOUSTIE

- Membres: Christian FORTASSIER, Thierry DULUCQ, Bruno PASCOUAU, Franck

SOULU, Maxime DUVICO, Hervé LATAILLADE, Jean-Marc DULUCQAdopté à l'unanimité des suffrages exprimés

8- - CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil

municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit

donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales (CGCT).

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT

consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35).

M. le maire fait lecture de la charte de l’élu local au nouveau conseil municipal installé.

La séance levée à 21h30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Marc DULUCA Didier MOUSTIE

« Conformément aux dispositions réglementaires, l'intégralité des délibérations examinées et adoptées en

séance du Conseil est publiée sur le site internet (lien) et disponible en consultation dans les registres

réglementaires au service. »