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Déliberation - deliberations 4 MARS 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 4 MARS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
En
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
A . ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_001-BF
Geusctle COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 04 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire,
Date de la convocation : vendredi 27 février 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU, Olivier ALLEMANDOU, Muriel DUCOURNAU, Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Jean-Marc DULUCO, Michel RIVAL
Absents :
Emilie ROUX, Xavier DEMANGEON, Nathalie DARAGNES, Frédérique TALOU
Procurations !
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents Al
Pouvoirs 0
il Votants
5 PTT Re ee pas ERQE CRUE
MRGAeR EMMUNE
BUDGET PRINICIPAL
Vu les articles L2311-1 et L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales
relatifs au vote du budget primitif
Vu la délibération du 7 décembre 2023 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1% janvier 2024 pour tous les budgets de la commune.
Vu la présentation en commission des finances réunie le 5 février 2026
Considérant le projet du budget primitif 2026 soumis au vote par chapitre se présente comme suit:
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses 1252 848 € 1 305 458 €
Recettes 1 252 848 € 1 305 458 € Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_001-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide :
ARTICLE 1
D'adopter le budget primitif 2026 tel que décrit dans le document annexé et conformément
aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et
d'investissement, chacune des sections étant équilibrée en dépenses et en recettes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT {montants en €)
011 — Charges à caractère général 350 120.49
012 -— Charges de personnel 445 152
014 — Atténuation de produits 100
65 — Autres charges gestion courante | 117 986
66 — Charges financières 10 406.22
67 — Charges exceptionnelles 400
68- - Dotations aux amortissements | 500
023 - Viremerit à la section d’investis, | 320 000
Dépenses d'ordre (042) 8 183.29
TOTAL GENERAL 1 252 848
70 — Produits des services 54 668
73 - Impôts et taxes 490 520
74 — Dotations, et participations 209 312
75- Autres produits gestion courante | 116 008.65
76 — Produits financiers 50,18
77 — Produits exceptionnels 100
013 — Atténuations de charges
Recettes d'ordre
TOTAL 870 658.83
002 — Excédent de fonc. Antérieur 382 189.17
TOTAL GENERAL 1252 848 SECTION D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_001-BF
(montants en €)
16 - Remboursement 77 972,93 001 excédent 904 928,12 d'emprunts d'investissement
‘ reporté
203 frais d’études 8 400 10- dotations fonds 21 499,59
divers
204 Subventions 28 863 13 - subventions 50 847 d'équipement versés
21- immobilisations 1 190 222.07 041 Ecritures d’Ordre
corporelles (compte 16878)
040 Ecritures d'ordre 8 183.29
(amortissements)
021 virement de la 320 000
section de
fonctionnement
Total général ___ 13805 458 Total général 1 305 458
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le secrétaire de séance
Michel RIVA
Signé le 6 mars 2026,
Le maire
Didier MOUSTIE -
E.
4 La présente délibération peu falre l'objet d'un recours pour excès de pouvol devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mols à compler de sa publication, son affichage et de sa réceplian par le représentant de l'Etat dans le département. Envoyé en préfecture le 08/03/2026 <
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_001-BF
“ Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_002-BF
L Ctéarcette COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 04 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Didier MOUSTIE, Maire,
Date de la convocation : vendredi 27 février 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra EIGNAU,
Olivier ALLEMANDOU, Muriel DUCOURNAU, Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Jean-Marc
DULUCQ, Michel RIVAL
Absents :
Emilie ROUX, Xavier DEMANGEON, Nathalie DARAGNES, Frédérique TALOU
Procurations :
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 0
Votants .
Vu les articles L2311-1 et L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales
relatifs au vote du budget primitif
Vu la délibération du 7 décembre 2023 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1% janvier 2024 pour tous les budgets de la commune.
Vu la présentation en commission des finances réunie le 5 février 2026
Considérant que le budget primitif du budget Lotissement Les Hauts de Monein 2026 se
- présente comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses + 24 000 € + 12 581,35 €
Recettes + 24 000 € +12 581,35 € Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Regu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_002-BF
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal,
Décide :
ARTICLE À —
-d'Adopter le budget primitif 2026 Lotissement les Hauts de Monein qui s’équilibre :
- Ensection de fonctionnement à 24 000 € en dépenses et en recettes - Ensection d'investissement à 12 581,35 € en dépenses et en recettes
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 6rmars 2026
Le secrétaire de séance Le maire
Michel RIVAL Didier MOUSTIE
« Laptétonte délibération peut faire l'oblet d'un recaurs pour excès de pouvoir. devant le Tibuneladinistrafif de Pau dans un délal de deux mols à compler de sa publication, son affichage ef de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Regu en préfecture le 06/03/2026
Publlé le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_003-DE
VE GRauselte COMMUNE D'ORTHEVIELLE Aa Rang etre
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 04 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire,
Date de la convocation : vendredi 27 février 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU, Olivier ALLEMANDOU, Muriel DUCOURNAU, Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Jean-Marc DULUCO, Michel RIVAL
Absents :
Emille ROUX, Xavier DEMANGEON, Nathalie DARAGNES, Frédérique TALOU
Procurations :
Nombre de membres afférents 45
Nombre de membres en exercice 15
Présents Li
Pouvoirs 0
Votants .
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'inscription de ces travaux dans le CRTE enregistré sous le numéro I1-C-4 restauration des
remparts de l'église
Précisant que la commune se situe en zone FRR et que ce projet est inscrit dans une des catégories prioritaires définies par la commission départementale d'élus: travaux de préservation et de mise en valeur du patrimoine
Monsieur le Maire rappelle la décision de la commission des finances du 5 février 2026 d'inscrire au budget communal ces travaux de restäuration sur la base d’un montant de 36 410,74 € ttc,
Ces travaux permettent d'assurer la préservation du bâtiment, de conserver un témoignage du passé pour les générations à venir, et de valoriser le patrimoine communal. D'autre part, l'édifice présente une fragilisation notamment du mur de soutènement rendant une intervention indispensable à court terme pour la sécurité du public et la pérennité du site. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le v
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_003-DE
Le montant des travaux HT se décompose comme suit :
Rénovation muret en galets église : 7 983.40 €
Reprise en sous œuvre du mur de soutènement de l’église : 2910 €
Restauration des remparts de l’église : | 19 448,88 €
Total travaux : 30 342.28 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ARTICLE À »
Adopte l'opération « restauration des remparts de l’église » pour un montant de 30342.28 €, soit 36 410.74 € ttc, avec un taux de financement de DETR demandé de 40 %
ARTICLE 2 »
Adopte le plan de financement suivant :
En dépenses d'investissement : montant HT montant TTC
Compte 2138 : restauration remparts église : 30 342,28 € 36 410,74 €
En recettes d'investissement :
Compte 13461 : DETR : 12136€ (taux financement 40 %)
Autofinancement : 18 206.28 € (taux financement 60 %)
Total 30 342.28 €
Echéancier de l'opération :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 7/07/2026
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 15/09/2026
ARTICLE3
Décide de présenter un dossier de demande de subvention DETR dans le cadre de la programmation 2026
ARTICLE 4 «
S'engage à financer l'opération de la façon suivante selon le plan de financement indiqué précédemment
ARTIGLE 5 «
Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2026, article 2138 de la section d'investissement
ARTICLE 6 »
Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée,
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Le secrétaire de séance
Michel RIVAL
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_003-DE
Signé le 6 mars 2026,
tv
Le maire
Didier MOUSTIE
tr
ZAR TT
a La préséle délibération peut faire l'objet d'un recours our excès de pouvoir devant le Tribunal adininistratif de Pau dans un délai de deux mois à cofipter de sa publication, son affichage of de sa réception par le représentant de l'Etat dens le département. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_003-DE A Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_004-DE
ET Qfuate COMMUNE D'ORTHEVIELLE Ge Will
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 04 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire. |
Date de la convocation : vendredi 27 février 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU,
Olivier ALLEMANDOU, Muriel DUCOURNAU, Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Jean-Marc DULUCQ, Michel RIVAL
Absents :
Emille ROUX, Xavier DEMANGEON, Nathalie DARAGNES, Frédérique TALOU
Procurations :
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice | 15
Présents 11
Pouvoirs 0
Votants li
Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de
clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;
Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des
assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réltérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des
réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ; |
Considérant que la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de . l'eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
É x ve
jé 4
Bee
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304 004-DE
compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient
exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus
près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;
Considérant l'existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines
politiques publiques locales comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;
Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d’une part, la faculté pour le
département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en
matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-8327 du 11 avril 225 visant à
assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d’autre part a maintenu le
droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence
organisatrice du réseau de distribution d'électricité à condition de s’en être doté avant 2004,
ce qui ne concerne en pratique que deux d’entre eux ;
Considérant l'importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d'électricité et d’eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de
qualité satisfaisant de manière à éviter l'apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résillence et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises
aux conséquences des changements climatiques ;
Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une
ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d'énergie, d’eau et numériques, au niveau départemental voire régional.
Ainsi, au vu de l’ensemble des éléments énoncés ci-dessus, et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, a décidé, à l’unanimité :
1°) d'estimer :
- Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière
de réseaux d’eau, d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées
par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel
acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;
- Qu'il convient au contraire, à travers les syndicats d'énergie, d’eau et numériques de
grande taille, lés autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les
communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la
proximité et l'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de
créer de nouvelles fractures territoriales ;
- Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des
grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d'investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_004-DE
2°) de demander au Gouvernement :
- De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file
des réseaux de proximité ;
- De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve
de leur efficacité ;
- De ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les
recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait
consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux
engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signéle 6 mars 2026,
nr
Le secrétaire de séance Le maire Michel RI Didier MOUSTIE
> l
TT A « Le présonte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tlbunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, son affichage ef de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département. Envoyé en préfecture le 06/03/20#5
Reçu en préfecture le 06/03;2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_004-DE Envoyé en préfecture le 08/03/2026 Len
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ke ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_005-DE
SE Qbsuelle COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 04 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 février 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE,. Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU, Olivier ALLEMANDOU, Muriel DUCOURNAU, Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, jean-Marc
DULUCO, Michel RIVAL
Absents :
Emilie ROUX, Xavier DEMANGEON, Nathalle DARAGNES, Frédérique TALOU
Procurations :
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents Li
Pouvoirs 9
Votants 1
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section |,
Considérant qu’en raison de l’évolution des missions dévolues au service périscolaire, à savoir une ouverture de la garderie le matin à 7h au lieu de 7h15 sur 5 jours, il convient de modifier le planning de l’animatrice chargée de la surveillance des enfants le matin et donc de prévoir la création d’un emploi permanent du grade d’adjoint technique principal 2è"eclasse de 25.30 heures par semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide : Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2626
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_005-DE
Article 4 -
- de créer poste permanent d’adjoint technique principal 2ème classe
Article 2 -
- fe responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 25,30 heures. Il sera chargé des fonctions de directeur du service périscolaire.
Article 3 -
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles flxées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné,
Article 4 -
- Mle Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
Article 5-
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Article 6-
- la présente délibération prendra effet à compter du 1% avril 2026
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 6 mars 2026,
Le secrétaire de séance
Michel RIVAL Didier MOUSTIÉ
« La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvait devant le Tribunal administratif de Pau dans un délal de deux mols à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département, Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
n ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_006-DE
SE léeurelle. COMMUNE D'ORTHEVIELLE Sn rare
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 04 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 février 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU, Olivier ALLEMANDOU, Muriel DUCOURNAU, Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Jean-Marc DULUCO, Michel RIVAL
Absents :
Emille ROUX, Xavier DEMANGEON, Nathalie DARAGNES, Frédérique TALOU
Procurations :
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres én exercice 15
Présents 1
Pouvoirs
Votants
M, le maire expose qu’il y a lieu de renouveler l'éclairage public Commande 003 située chemin de Gestède,
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit:
- _ Diagnostic électrique de l'installation existante
- __ Dépose de 9 luminaires existants équipés de lampes à décharge de puissance 100W -__ Fourniture, pose et raccordement de 9 luminaires ODO à Leds de puissance 47W — Peinture RAL 5008
- Fourniture, pose et raccordement d’un interrupteur différentiel 500 mA dans armoire de commande existante,
Montant Estimatif TTC 10 173 €
TVA préfinancée par le SYDEC 1577 €
Montant HT 8 596€
Subventions apportées par le SYDEC A728€
Participation COLLECTIVITÉ 3 868€ Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Regu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
1D : 040-214002123-20260304-DEL20260304_006-DE
Après en avoir délibéré, le Gonseil Municipal,
Décide :
ARTICLE 1 -
D'approuver le projet de travaux de renouvellement EP commande 3 chemin de Gestède
ARTICLE 2 »
D'adopter le plan de financement ci-dessus énoncé,
ARTICLE 3 -
D'engager la commune à rembourser le montant de la participation communale et d'inscrire la dépense au budget primitif 2026
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 6 mars 2026,
Le secrétaire de séance .
Michel RIVAL Didier OT ç
Ur
AT
« La.préééñte délibération peut falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tilbunal administratif de Pau dans un délal de deux mols à compler de sa publication, son aflchage ef de sa réception par la représentant de l'État dans le département. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Regçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304._ 007-DE
Get COMMUNE D'ORTHEVIELLE ares
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 04 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 février 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU,
Olivier ALLEMANDOU, Muriel DUCOURNAU, Marle-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Jean-Marc DULUCO, Michel RIVAL
Absents :
Emilie ROUX, Xavier DEMANGEON, Nathalie DARAGNES, Frédérique TALOU
Procurations :
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 0
Votants #
Monsieur le maire expose au “consell municipal qu î y a lieu de renouveler V éclairage public commande 005 route de Lahourcade.
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :
ECLAIRAGE PUBLIC RURAL
- Diagnostic électrique de l'installation existante
- _ Dépose de 17 luminaires existants équipés de lampes à décharge
- Fourniture, pose et raccordement de 17 luminaires ODO à Leds de puissance 47W — peinture RAL 5008
- Fourniture, pose et raccordement de 7 kit Retrofit 27 W dans luminaires ALURA existants (en lieu et place des lampes à décharge de puissance 70W)
Montant Estimatif TTC 24 818 € TVA préfinancée par le SYDEC 3 848 € Montant HT 20 970 € Subventions apportées par le SYDEC 11 533 € PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ 9 436 € Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20280304. 007-DE
REMISE AUX NORMES EP
- Rénovation du tableau de commande existant avec pose de 2 protections
différentielles 500 mA
- Réfection de 3 remontées aéro-souterraines sur supports existants
- Fourniture et déroulage de 419 mètres de câble torsadé sur supports existants pour
mise en conformité électrique du réseau (sous réserve de présence des 2
conducteurs EP dans la torsade existante).
Montant Estimatif TTC 10 441€
TVA préfinancées par le SYDEC 1619 €
Montant HT 8822€
Subventions apportées par le SYDEC 5 293 €
PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ 3 529€
RECAPITULATIF
Montant Estimatif TTC 35 258 €
TVA 5466 €
Montant HT 29 792 €
Subventions apportées par le SYDEC 16 827 €
PARTICIPATION COLLECTIVITÉ TOTALE 12 965 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Déclde : |
D'approuver le projet de travaux de renouvellement EP commande 005 Route de
Lahourcade
Article 2 -
D'adopter le plan de financement ci-dessus énoncé.
Article 3 -
D'engager la commune à rembourser le montant de la participation communale et d'inscrire la dépense au budget primitif 2026
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés y
Le secrétaire de séance
Michel RIVAL
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_007-DE
Signé le 6 mars 2026,
Le maire
Didier MOUSTIE
CEE ee
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mols à compter de sa publication, son afflofage ef de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département, Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Regu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304, 007-DE