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Conseil Municipal - CM 230629
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 230629)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2023-0031
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
) DE BOURTH
... DU 26 SEPTEMBRE 2023
PROCÈS-VERBAL de l'ÉLECTION du MAIRE et des ADJOINTS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six du mois de septembre à dix-huit heures trente minutes,
en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales
(CGCT) s’est réuni le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, soit à la Mairie de
Bourth.
Date de convocation : mardi 19 septembre 2023
Présents : MM. LAHAYE Michel, ROCHEFORT Alain, VILLENEUVE Marc, BANHKALTER Élie,
BERNARD Jean-Marie, ROUAULT DE COLIGNY Aymeric, DAVET Julien, MM DUMOUTIER
Géraldine, HERVAULT Nadine, BLIN Brigitte, AVELINE Martine, LOCQUET Tiphaine, COSTARD
Alicia, BERNARD Annick et COUPELIER Gwenaëlle.
Ont donné pouvoir : Néant
Absent non excusé : Néant
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Géraldine DUMOUTIER, 1°" adjointe
au Maire (ou remplaçant en application de l’article L.2122-17 du CGCT) qui a déclaré les
membres du conseil municipal ci-dessus (présents et absents) installées dans leurs fonctions.
Madame Brigitte BLIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal selon
l’article L.2121-15 du CGCT.
34-2023 ÉLECTION DU MAIRE
Présidence de l’assemblée
Monsieur Michel LAHAYE, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la
présidence de l'assemblée, selon l’article L2122-8 du CGCT. Il a procédé à l’appel nominal des
membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Alicia COSTARD et
Monsieur Alain ROCHEFORT 2023-0032
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller
municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des
conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication
du scrutin concerné. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages
exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code
électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultat du premier tour de scrutin
a/Nombre de conseillers présent à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - Zéro
b/Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 - quinze
c/Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) : 0 - zéro
d/Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 2 - deux
e/Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 13 -treize
f/Majorité absolue : 7
Indiquer les noms et prénoms des Nombre de suffrages obtenus
candidats dans l’ordre alphabétique En chiffres | En toutes lettres
DUMOUTIER Géraldine 13 Treize
Proclamation de l'élection du maire
Madame Géraldine DUMOUTIER a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
35-2023 ÉLECTION DES ADJOINTS :
Sous la présidence de Madame Géraldine DUMOUTIER, élue maire (ou son remplaçant en
l'application de l’article L.2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
Nombre des adjoints
La présidente a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au 2023-0033
maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour de quatre adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre d’adjoints au maire de la
commune.
36-2023-ÉLECTION DES ADJOINTS
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil
municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si,
après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L2122-4 et L.2122-
7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé d laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire,
des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au
maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée
dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication au nom du candidat placé en tête de la
liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau
désigné et dans les conditions rappelées ci-dessus.
Résultat du premier tour de scrutin
a/Nombre de conseillers présent à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - zéro
b/Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 - quinze
c/Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) : 0 - zéro
d/Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 2 - deux
e/Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 13 - treize
f/Mäjorité absolue : 7
Indiquer le nom du candidat placé en Nombre de suffrages obtenus
tête de liste candidats dans l’ordre
alphabétique En chiffres | En toutes lettres
LISTE LAHAYE Michel 13 Treize
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Monsieur LAHAYE Michel.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-
dessous. 2023-0034
Qualité Date de la plus | Sufrages Fonction (M. ou NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection 9 a ligt pa
Mme) à la fonction (en Chiffres)
Maire me _|DUMOUTIER Géraldine | 03/08/1953 | 26/09/2023 13
Premier adjoint M. |LAHAYE Michel 02/08/1950 26/09/2023 13
Deuxième adjoint! M" |HERVAULT Nadine 23/10/1958 | 26/09/2023 13
Troisième adjoint | M. | ROCHEFORT Alain 11/01/1954 | 26/09/2023 13
Conseillère | lim | AVELINE Martine 01/12/1953 | 17/09/2023 263 municipale
CGRSSIIEr M. |BANKHALTER Élie 20/01/1957 | 17/09/2023 263 municipal
Conseillère | jme |BLIN Brigitte 20/08/1957 | 17/09/2023 263 municipale
Conseiller M. |BERNARD Jean-Marie | 12/07/1960 | 17/09/2023 263 municipal
Conseillère | jm | BERNARD Annick 01/05/1963 | 17/09/2023 263 municipale
Conseiller M. |VILLENEUVE Marc 28/08/1968 | 17/09/2023 263 municipal
Conseillère ES ms municipale mme |LOCQUET Tiphaine 1140/1985 | 17/09/2023 263
Conseiller ROUAULT DE à UN Gps M OOLICNY amer 05/01/1988 | 17/09/2023 263
Conseillère | jm |COSTARD Alicia 23/07/1992 | 17/09/2023 263 municipale
Conseillère Me | COUPELIER Gwenaëlle | 01/02/1981 17/09/2023 141 municipale
Conseiller M. |DAVET Julien 14/11/1978 | 17/09/2023 141 municipal
OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS Néant CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-six septembre deux mille vingt-trois à 19h00, a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et la secrétaire. Le conseiller le plus âgé, La secrétaire, Les assesseurs, Alicia COSTARD
Brigitte BLIN Alain ROCHEFORT