Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEC 2025 005
Acte Administratif - DEC 2023 005
Acte Administratif - DEC 2024 005
Acte Administratif - DEC 2025 010
Acte Administratif - DEC 2025 017
Acte Administratif - DEC 2026 008
Acte Administratif - DEC 2023 005
Acte Administratif - DEC 2024 005
Acte Administratif - DEL 2026 005
Acte Administratif - ARRP 2026 005
Acte Administratif - DEC 2026 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2026 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Pubié le - 5 MARS 2026
ID : 084-218400265-20260305-2026_DEC_5-DE
DECISION N° 05/2026
Conclusion d’un Marché à procédure adaptée :
Opération de rénovation énergétique des bâtiments scolaires communaux Tranche 2 (20250P03)
Maîtrise d'œuvre (2026CAD01)
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l'article R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée, les articles L.2430-1 et suivants relatifs à la maîtrise d'œuvre et R.2172 et suivants relatifs aux marchés de maîtrise d'œuvre,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
Considérant le projet de rénovation énergétique des bâtiments scolaires pluriannuel
Considérant l'offre présentée par le candidat,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée relatif à la maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de rénovation énergétique des bâtiments scolaires Tanche 2 est attribué selon les conditions suivantes :
Attributaire SIREN / SIRET Adresse du siège Montant HT
80 rue Charles DUSCHENE
SAS Mercure B 3e etg Pôle
oBJecTiF7 | 689236 295 0008 | civité Aix Les Milles 211 795:80€ 13290 AIX LES MILLES
De la notification du marché à
la réception des travaux
Durée / Période Ferme et définitif DR
d’exécution Forme du prix
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 3/03/2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT