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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2024 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le
ID : 084-218400265-20240109-2024DEC05-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
_ Mis en ligne le 14: 4 ne 9 12 JAN 202
CADENET ‘84160 Cadenet
L en DECISION N° 05/2024 Téléphone 04 90 68 13 26 à,
PRE RAIRREES Attribution d’un marché à procédure adaptée : Aménagement et mise en sécurité du fronton rocheux du château de
Cadenet (Phase 1)- Lot n°3 (2023CAD14):
Signalétique, ferronnerie, métallerie
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L_2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l'article R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de fournitures et services d'un montant inférieur ou égal au seuil d'appel d'offres,
Considérant le projet d'aménagement et de mise en sécurité du fronton rocheux sur le site du château de Cadenet (Phase 1), pour un montant inférieur aux seuils de procédure formalisés,
Considérant l'allotissement des travaux «en 4 lots, Travaux de stabilisation géotechniques (Lot 1), Maçonnerie et VRD (Lot 2), Signalétique, ferronnerie, métallerie (Lot 3), Espace verts, Abaïtage, débroussaillage (tot 4),
Considérant les offres présentées par les candidats pour le lot et l'analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1: Le lot n°3 du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de signalétique, ferronnerie et métallerie dans le cadre de l'aménagement et
de la mise en sécurité du fronton rocheux du château de Cadenet (phase
1) est attribué à la SCOP AMAK, sise 104 rue des Plâtrières à
ROQUEVAIRE (13360) pour un montant total global et forfaitaire de 108
415€ HT hors actualisation de prix, dont 96 590,00 € pour la tranche ferme
et 11 825€ de tranche optionnelle.
ARTICLE 2: En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d’une
prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des
délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable
Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de Ja
présente décision.
Fait à Cadenet, le
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT