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Acte Administratif - DEC 2025 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publiée t:'28 ID : 084-218400265-20250311-2025_DEC_5-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
ns Mis en ligne le
MAIRIE 1 3 MARS 2075 DE
84160 Cadenet DECISION N° 5/2025
Téléphone 04 90 68 13 26 Conclusion d’un Marché à procédure adapté (2025CAD15) : Téécopls 0400 6871726 Location de matériel - illuminations
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R2123-1 et R.2122-8 autorisant à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour un besoin estimé d’un montant inférieur à 40 000 € HT,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
Considérant le besoin en matière de location de matériel pour les illuminations de fin d'année,
Considérant l'offre présentée par le candidat,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adapté relatif à la location de matériel pour les illuminations de fin d'année est attribué selon les conditions suivantes :
Attributaire SIREN / SIRET Adresse du siège Montant HT BLACHERE 22 ALLEE DES
ILLUMINATION | 343 829 784 00010 BOURGUIGNONS 16 400,10 € SAS 84400 APT
i Global et forfaitaire Durée / Période Initiale : 3 ans Forme du prix Ferme et définitif d'exécution Reconduction expresse : 2 ans
ARTICLE 2 : En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 11/03/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT