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Acte Administratif - DEC 2025 010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Mis en ligne le
DECISION N° 10/2025
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
2 5 MARS 2075
Conclusion d’un Marché à procédure adapté :
Opération de rénovation énergétique des bâtiments scolaires communaux
ID : 084-218400265-20250324-2025_DEC_10-DE
(20250P02)
Maîtrise d'œuvre (2025CAD18)
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l'article R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée, les articles L.2430-1 et suivants relatifs à la maîtrise d'œuvre et R.2172 et suivants relatifs aux marchés de maîtrise d'œuvre,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
Considérant le projet de rénovation énergétique des bâtiments scolaires
Considérant l'offre présentée par le candidat,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adapté relatif à la maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de rénovation énergétique des bâtiments scolaires est attribué selon les conditions suivantes :
Attributaire SIREN / SIRET Adresse du siège Montant HT 80 rue Charles DUSCHENE
SAS Mercure B 3° etg Pôle
oBJEcTiF7 | 889286 295 00082 | décivité Aix Les Milles 18 STE 13290 AIX LES MILLES
: dE Durée / Période De la notification du marché à Forme du prix Ferme et définitif d'exécution la réception des travaux
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 24/03/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT