Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 décembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 décembre 2016 Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 décembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne, DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

COMMUNE

DE

SAINT-JEAN-DE-CORNIES

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 05 décembre 2016

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le lundi cinq décembre

deux mil seize à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », sous la

présidence de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire.

Présents: ARMAND Jean- Claude, BEZIAT Patrick, BIANCHERI Karine, BOUQUET Philippe,

CLOT Janine, DE MONTFUMAT David, GRUVEL Yves, HOULLIER Frédérique, LABADIE Olivier,

MATILLA Bernadette, PIOMBO Georges, SAVIGNAC François

Absent excusé ayant donné procuration : BOURGEOIS Maëva à SAVIGNAC François

Absents excusés : POIRIER Isabelle

Absents : LATTUCA Pierre, .

Secrétaire : MATILLA Bernadette

Monsieur Le Maire procède à l’appel des Membres du Conseil Municipal; le quorum étant

atteint, il déclare la séance ouverte.

Monsieur Le Maire propose la désignation de Madame MATILLA Bernadette pour assurer le

secrétariat de la séance ; la proposition est acceptée, à l'unanimité, par le Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire donne lecture de l'Ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la séance du 07 novembre 2016

2. Recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Pic

Saint Loup

3. Fusion du SIVOM Bérange Cadoule et Salaison et du SIVOM des 3 Rivières : désignation des

délégués titulaires et suppléants

4. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des

communes

5. CA.U.E. : convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage

6. Projet Fest’Viti : demande de subvention au Conseil Départemental de l'Hérault et au GAL

Grand Pic Saint Loup

7. Adhésion au réseau départemental de la lecture publique de l'Hérault

8. Délégation à l’association « Les lecteurs des Arbousiers » pour la gestion de la bibliothèque

municipale et la mise en œuvre de la convention d’adhésion au réseau départemental de

lecture publique de la Direction Départementale du Livre et de la Lecture

9. Primes exceptionnelles de fin d'année

10. Prime de départ à la retraite

11. Décisions modificatives n° 1 sur le budget du CCAS

12. Décisions modificatives sur le budget de la M49

13. Décisions modificatives n° 2 sur le budget du CCAS

a ———_—_—

1/111)

2)

Monsieur le Maire passe au premier point de l’ordre du jour :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2016

Ce compte rendu est accepté à l'unanimité

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

Proposition d’un accord local

Le conseil communautaire actuel :

Par délibération du 15 avril 2013, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, en

application de l’article L 5211-6-1 du Code général des collectivités locales (CGCT) et au

travers d’un accord local, à défini le nombre et la répartition des sièges du Conseil

Communautaire.

Par décision du 20 juin 2014 (« Commune de Salbris »), le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions de l’article L 5211-6-1 du CGCT précité qui donnaient la faculté aux communes membres de fixer à l’amiable le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire. Il a toutefois été décidé de ne pas remettre en cause les accords déjà entrés en application sauf dans 2 situations, notamment lorsqu'il y a lieu de procéder à une élection municipale partielle dans l’une des communes membres.

Suite à la démission du Maire de la Commune de Notre Dame de Londres et à plusieurs

conseillers municipaux, une élection partielle va être organisée sur la commune, le Préfet de

l'Hérault ayant accepté par courrier en date du 25 octobre 2016. De ce fait, la Communauté

de Communes est aujourd’hui dans l'obligation de redéfinir le nombre et la répartition des

sièges de son organe délibérant. .

La loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 réintroduit la faculté pour les communes membres d’une

Communauté de Communes de délibérer sur un accord local de composition du Conseil

Communautaire. Pour autant, l’accord local est désormais strictement contraint et le nombre

actuel de conseillers communautaires et leur répartition ne peuvent être maintenus car ils ne

sont pas conformes à la réglementation en vigueur.

Selon les nouvelles dispositions du CGCT, le nombre et la répartition des sièges de conseiller

communautaire sont établis selon 2 possibilités :

Population Répartition

Commune municipale au 1° de droit

janvier 2016 commun

Saint Gély du Fesc 9 423 12

Saint Clément de Rivière 4 807 6

Saint Mathieu de Tréviers 4 667 6

Teyran 4 606 6

Saint Martin de Londres 2 651 3

Vailhauquès 2587 3

2/11Les Matelles 1 943 2

Assas 1 496 2

Combaillaux 1455 1

Claret 1418 1

Viols le Fort 1 184 1

Saint Bauzille de Montmel 985 1

Sainte croix de

Quintillargues 736 :

Valflaunès 716 1

Saint Jean de Cornies 680 1

Saint Vincent de 667 1

Barbeyrargues

Lauret 583 1

Mas de Londres 580 1

Guzargues 513 1

Saint Jean de Cuculles 482 1

Notre Dame de Londres 479 1

Vacquières 469 1

Le Triadou 403 1

Sauteyrargues 393 1

Saint Hilaire de Beauvoir 386 1

Causse de la selle 356 1

Fontanes 329 1

Murles 290 1

Buzignargues 276 1

Viols en Laval 205 1

Saint Jean de Buèges 199 1

Cazevieille 191 1

Ferrières les Verreries 68 1

Saint André de Buèges 59 1

Rouet 52 1

Pégairolles de Buèges 40 1

TOTAL 46 374 68

Attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux

communes membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), en

fonction du tableau fixé au II! de l’article L 5211-6-1 du CGCT, garantissant une représentation

essentiellement démographique,

Attribution des sièges issue d’un accord local approuvé à la majorité qualifiée par les conseils

municipaux des communes membres dans les conditions fixées par la loi du 9 mars 2015.

Règle de droit commun :

Selon la règle de droit commun, le nombre de sièges de la Communauté de Communes

répartis à la représentation proportionnelle, selon l'application des dispositions des Il et IV de

l’article L5211-6-1 du CGCT est fixé à 62 sièges. Selon les dispositions du V du même article, 6

communes se voient attribuer un siège d'office, du fait que la répartition à la proportionnelle

à la plus forte moyenne ne leur permettrait pas d’en obtenir.

C'est ainsi que le nombre de sièges est porté à un total de 68 se répartissant de la manière suivante :

3/11Règle d’accord local

Désormais en application de l’article L 5211-6-1 modifié du Code général des collectivités

territoriales, le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire peuvent être

établis par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres

représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des

conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la

population de celles-ci.

La répartition des sièges doit respecter 5 conditions:

1.Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de

25% celui qui serait attribué en application des dispositions «classiques» (à savoir 53

sièges pour la Communauté d'Agglomération) ;

2. Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

authentifiée par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n°

2002-276 du 27 février 2002 (soit la population municipale au 1er janvier 2016) ;

3. Chaque commune dispose d'au moins un siège ;

4. Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

5. La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la

proportion de sa population dans la population globale des communes membres :

- sauf lorsque la répartition effectuée conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s’écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l’accord maintient ou réduit cet écart,

- et sauf lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la

répartition effectuée en application du 1° du IV conduirait à l'attribution d’un seul

siège

La Communauté de Communes peut faire l’objet d’un accord local. Néanmoins un seul

scénario d'accord local est envisageable qui respecterait les 5 conditions de l’article L 5211-6-

let 5211-6-2 du CGCT.

Population Répartition

Commune municipale au 1° par accord

janvier 2016 local

Saint Gély du Fesc 9 423 10

Saint Clément de Rivière 4 807 D

Saint Mathieu de Tréviers 4 667 5

Teyran 4 606 5

Saint Martin de Londres 2651 3

Vailhauquès 2 587 3

Les Matelles 1 943 2

Assas 1 496 1

Combäaillaux 1455 1

Claret 1418 1

Viols le Fort 1 184 1

Saint Bauzille de Montmel 985 1

Sainte croix de

Quintillargues 736 :

EEE

4/11Valflaunès 716 1

Saint Jean de Cornies 680 1

Saint Vincent de 667 1

Barbeyrargues

Lauret 583 1

Mas de Londres 580 1

Guzargues 513 1

Saint Jean de Cuculles 482 1

Notre Dame de Londres 479 1

Vacquières 469 1

Le Triadou 403 1

Sauteyrargues 393 1

Saint Hilaire de Beauvoir 386 1

Causse de la selle 356 1

Fontanes 329 1

Murles 290 1

Buzignargues 276 1

Viols en Laval 205 1

Saint Jean de Buèges 199 1

Cazevieille : . 191 1

Ferrières les Verreries 68. 1

Saint André de Buèges 59 1

Rouet. 52 1

Pégairolles de Buèges 40 1

TOTAL ‘46 374: ‘62

Proposition de nouvelle répartition selon un accord local

Par délibération du 19/03/2013, la communauté de communes du Grand Pic saint Loup avait

déjà choisi d’effectuer une répartition des sièges du conseil communautaire par un accord

local. Cet accord local a permis notamment aux communes entre 500 et 1500 habitants

d'obtenir deux conseillers communautaires, là où le droit commun n’en attribuait qu’un seul.

Cet équilibre de représentativité entre les communes les plus importantes et les plus petites

communes, en termes de population, a permis de maintenir un climat de confiance entre les

communes membres.

Pour ces mêmes raisons, et_afin de maintenir une répartition la plus proche de la

composition actuelle, il est proposé de voter cette répartition par accord local.

Ainsi la commune de SAINT JEAN DE CORNIES, par cet accord aura 1 représentant au sein du

conseil communautaire.

Le Conseil Municipal,

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

Et, à l'unanimité des membres présents,

5/113) FUSION DU SIVOM BERANGE CADOULE ET SALAISON ET DU SIVOM DES 3 RIVIERES : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que là commune de SAINT JEAN DE CORNIES

est membre du SIVOM Bérange Cadoule et Salaison. Une fusion est intervenue entre les

SIVOM Bérange Cadoule Salaison et SIVOM des 3 rivières.

Le comité de ce Syndicat est composé de deux délégués titulaires et de deux délégués

suppléants de chaque commune adhérente. || y a lieu de procéder à la désignation de ces

personnes.

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT JEAN DE CORNIES, entendu cet exposé et après

en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de déléguer au SIVOM Bérange Cadoule et Salaison et

SIVOM des 3 rivières :

TITULAIRES

Mme HOULLIER Frédérique Mme POIRIER Isabelle |

Née le 08 mai 1955 à LOUDUN (86) Née le 16 décembre 1980 à MONTPELLIER (34)

Domicilié 148 Route de Beaulieu Domicilié 336 chemin de la Bouvine

SAINT JEAN DE CORNIES | SAINT JEAN DE CORNIES

Profession : Retraitée Profession : Animatrice maison de retraite

SUPPLÉANTS

Monsieur GRUVEL Yves, Madame MATILLA Bernadette

né le 21/10/1942 à MONTPELLIER (34) née le 13/02/1964 à GRENOBLE (338)

domicilié 205 chemin du Haut domiciliée 51 impasse Bacchus

34160 SAINT JEAN DE CORNIES 34160 SAINT JEAN DE CORNIES

Profession : Retraité Profession : Aide maternelle

Le Conseil Municipal, U

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide par:

12 Voix POUR

1 Voix CONTRE

4) INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR CHARGÉ DES

FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités

par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services

extérieurs de l'État,

6/11Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de

l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des

fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux

Décide, à l'unanimité :

Û De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de

conseil

Ü D’accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an

O Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à SANCHEZ Patrick, Receveur

municipal

Le Conseil Municipai,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide par:

13 Voix POUR

5) C.A.U.E. : CONVENTION DE M SS ON D'ACCOMPAGNEMENT DU MAÎTRE D'OUVRAGE

Monsieur le Maire rappelle qu’il est souhaitable d'explorer les potentialités de restructuration

du centre du village et de requalifier les espaces publics liés aux équipements communaux

existants ou à venir.

Afin de mener à bien ces réflexions, Monsieur le Maire propose de solliciter le. CAUE de

l'Hérault pour un accompagnement dans ce projet.

Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention de mission d'accompagnement du

maître d'ouvrage ainsi qu’une note méthodologique.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Et, à l'unanimité des membres présents,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mission d'accompagnement du maître

d'ouvrage ainsi que la note méthodologique.

6) PROJET FESN’MT : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSHL DÉPARTEMENTAL DE

L'HÉRAULT ET AU GAL GRAND AC SA NT LOUP

Madame HOULLIER, conseillère municipale expose le projet de création de la manifestation

FESTIVITI à l’ensemble du Conseil Municipal de Saint Jean de Cornies.

Considérant la manifestation FESTI’VITI s'inscrit dans la Stratégie Locale de Développement du

programme LEADER (Fonds européen FEADER) du GAL Grand Pic Saint Loup, il est proposé aux

membres du Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention européenne

auprès du GAL Grand Pic Saint Loup en sollicitant un accompagnement financier au titre du

programme LEADER ainsi qu’auprès du Conseil Départemental de l'Hérault au titre de la

ES

7/11contrepartie nationale sur la base du budget prévisionnel et du plan de financement présentés ci-dessous

Dépenses prévisionnelles présentées Montant

Lecture publique 200 € TTC

Conception communication 200 € TTC

Impression communication 266.40 € TTC

Musiciens 300 € TTC

Projection film 700 € TTC

Total général 1.666,40 € TTC

Financeurs Sollicités Montant en €

Conseil Départemental 34 266.62 €

Union Européenne (FEADER) 1.066,49 €

Sous total financeurs publics 1.333,11 €

Auto financement public n’appelant pas de

FEADER 333,28 €

TOTAL GENERAL — Coût du projet 1.666,40 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Et, à l'unanimité des membres présents,

> APPROUVE le projet de manifestation FESTI’VITI ainsi que son plan de financement

> AUTORSE Monsieur le Maire à solliciter une subvention européenne de 1.066,49 €

auprès du GAL Grand Pic Saint Loup au titre du programme LEADER

AUTORSE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 266,62 € auprès du

Conseil Départemental de l'Hérault au titre de la contrepartie nationale,

AUTORSE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires y afférentes

7) ADHÉS ON AU RÉSEAU DÉPARTEMENTAL DE LA LECTURE PUBII QUE DE L'HÉRAULT

Madame Bernadette MATILLA, conseillère municipale, propose l’adhésion de la bibliothèque « Les lecteurs des Arbousiers » au réseau de lecture publique de la médiathèque

Départementale Pierres Vives à l’ensemble du Conseil Municipal de Saint Jean de Cornies.

8/11La bibliothèque fonctionne en tant qu’association recevant une subvention de 400 € de la

part de la mairie ;

Cette adhésion nous permettra d'ouvrir la bibliothèque locale aux services de la

médiathèque départementale :

-__ Nous aurons accès au service du bibliobus : prêt important de 500 ouvrages, prêt

de kit vidéo et de kits de tablettes

- Formation gratuite des bénévoles

- Accès aux expos temporaires et thématiques

Le Conseil Municipal,

Ouiï l'exposé de Madame Bernadette MATILLA

Après en avoir délibéré et, à l'unanimité des membres présents

> APPROUVE l'adhésion de la bibliothèque « Les lecteurs des Arbousiers » au réseau

de lecture publique de la médiathèque Départementale Pierres Vives

> AUTORSE Monsieur le Maire à signer une convention avec la médiathèque

départementale

8) PR MES EXCEPTI ONNELLES DE AN D'ANNÉE

Considérant le bon fonctionnement des services pendant l’année 2016,

Sur proposition du Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Et, à l'unanimité des membres présents,

> DÉQ DE d'attribuer une prime exceptionnelle, correspondant à un demi-salaire

mensuel, à l'ensemble du personnel

9) PRIME DE DÉPART

Considérant la demande de départ à la retraite de Madame Eliane POSADA au 1° janvier

2017

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

Et, à l'unanimité des membres présents,

> DÉQG DE de prévoir sur le budget 2016 l'attribution d’une gratification pour bons et

loyaux services d’un montant de 500 €

9/1110) DÉG S ONS MOD A CAT VES N° 1 SUR LE BUDGET DU C.C.AsS.

CRÉDITS À OUVRR

Sens | Section | Chapitre | Article | Op. Objet Montant

D F 65 6558 Autres contributions obligatoires 500.00

Total 500.00 €

CREÉDITS A RÉDU RE

Sens | Section | Chapitre | Article | Op. Objet Montant

D F 011 60623 Alimentation - 500.00

Total - 500.00 €

11) DÉG 9 ONS MOI A CAT VES SUR LE BUDGET DE LA M49

CRÉDITS À OUVRIR

Sens | Section | Chapitre | Article | Op. Objet Montant

D: | 21 218 | 10 |Autres immobilisations corporelles 400.00

Total 400.00 €

CRÉDITS A RÉDU RE

Sens | Section | Chapitre | Article | Op. Objet Montant

D | 16 1641 | ONA | Emprunts en £uros - 400.00

Total - 400.00 €

12) DÉG I ONS MOD A CAN VES N° 2 SUR LE BUDGET DU C.C.A.S.

CRÉDITS À OUVRR

Sens | Section | Chapitre | Article | Op. Objet Montant

D F 012 6413 Personnel Non titulaire 2 106.00

D F 012 6451 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F. 702.00

D F 012 6453 Cotisations aux Caisses de Retraites 55.00

D F 012 6454 Cotisations aux Assedic 256.00

D F 012 6455 Cotisations pour assurance du personnel 222.00

Total

CRÉDITS À RÉDUI RE

Sens | Section | Chapitre | Article | Op. Objet Montant

D F 011 6251 Voyages et déplacements - 3341.00

Total| -3341.00 €

La séance est levée à 21 heures 50

10/11Jean-Claude ARMAND

jeune

Karine BIANCHERI

Maëva BOURGEOIS

(François SAVIGNAC)

David de MONTFUMAT

Frédérique HOULLIER

Georges PIOMBO

François SAVIGNAC

Patrick BEZIAT

11/11

Philippe BOUQUET

Janine CLOT

Yves GRUVEL

Olivier LABADIE

TTL

DeAE

Isabelle ROIRIER