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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 3 avril 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 03 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 03 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
* DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
MORAINUILLIERS BURES
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2024
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
et
une
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Fabienne
DEVEZE,
Maire. Etaient
présents
:
Fabienne
DEVEZE,
Sylvie
JOUBIN,
Julien
LORENZO,
Stéphanie
DUPUIS,
Thierry
HEDAN,
Bernard
PERRODOUX,
Gisèle
ANJORAN,
Philippe
MAILLARD,
Sylvie
CANDONI,
Marie
Christine
APCHIN,
Amanda
PIKE,
Eugénie
FARAGDO,
Lionel
BERGERON,
Bruno
LEDUC,
Ont
donné
procuration
: Stéphanie
MARTIN
à Stéphanie
DUPUIS,
Jean
Claude
DEROUET
‘à Bernard
PERRODOUX,
Marie
Christine
MAUDUIT
à Eugénie
FARAGO),
Jérôme
MATHA
à Lionel
BERGERON,
Anne
De
CAMARET
à Sylvie
JOUBIN,
Frédéric
GOUNEAU
à Julien
LORENZO, Absents
excusés
: Carine
LERNOULD,
Samy
WOLFF,
Nathalie
DURVAL
Secrétaire
de
Séance
: Sylvie
JOUBIN,
candidat
est
élu
secrétaire
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
1.
Approbation
compte
rendu
de
la
séance
précédente
Désaffection
suivie
du
déclassement
du
domaine
public
d’une
partie
de
la
parcelle
AA142p
issue
de
la division
du
terrain
AA142
— bien
communal
sis
place
de
l’église
3.
Dénomination
de voies
nouvelles
— projet
« Orée
du
château
»
4.
Dénomination
voie
nouvelle
projet
ZAE
5.
Enregistrement
automatique
de zones
APER
6.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
7 8 9 D
Séjour
découverte
sport
et nature
école
élémentaire
Bures
.
Projet
pédagogique
« Devenir
éco
citoyen
acte
IT » - école
maternelle
Bures
.
Projet
« séjour
découverte
compagnon
bâtisseurs
» — école
Suzanne
Deutsch
de
la Meurthe
10.
Adhésion
au
dispositif départemental
de
téléassistance
11.
Présentation
rapport
d’activité
CU
GPSEO
2023
12.
Gratification
stagiaire
13.
Garantie
d’emprunt
— Domnis
centre
bourg
14.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
15.
Affectation
résultat
2023
16.
Budget
Primitif 2024
17.
Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2024
18.
Subvention
la Licorne
2024
19.
Subvention
aux
associations
2024
20.
Rythmes
scolaires
21.
Questions
diverses
Page
1 sur
16
6,
Allée
des
Tilleuls
+ 78630
Morainvilliers
+ 01
39
75
87
53
» accueil-mairie@morainvilliers-bures.fr APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
est approuvé
à l'unanimité
DESAFFECTION
SUIVIE
DU
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AA
142p
ISSUE
DE
LA
DIVISION
DU
TERRAIN
AA
142
- BIEN
COMMUNAL
SIS
PLACE
DE
L’EGLISE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriale
et notamment
son
article
L
2241-1
Vu
Le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L
2141-1,
Vu
le
projet
de
plan
de
division
établi
par
le
Cabinet
de
Géomètre
QUALIGEO
EXPERT
déposé
pour
instruction
dans
la DP
78
431
24
001
pour
division
de
propriété
bâtie
Vu
le plan
de
division
parcellaire
cadastré
section
AA
142
p joint
en
annexe
Madame
le Maire
indique
que
les
bien
du
domaine
public
sont
inaliénables
et imprescriptibles.
Le
projet
de
location,
signature
d’un
bail
locatif
à caractère
commercial,
demande
que
le bien
concerné
soit
sorti
du
domaine
public
communal.
En
vertu
de
l’article
L
2141
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
la sortie
d’un
bien
du
domaine
public
est conditionnée :
e
Par
une
désaffection
matérielle
du
bien,
e
Par
une
décision
administrative
en
l’espèce,
une
délibération
constatant
cette
désaffection
et portant
déclassement
du
bien.
Afin
de
permettre
la mise
en
location
de
la nouvelle
parcelle
AA
142
P
issue
de
la division
de
la
parcelle
AA
142,
il
est
nécessaire
de
prononcer
sa
désaffection
du
service
public
et
de
déclasser
le
lot
évoqué
ci-dessus
du
domaine
public
communal.
Le
bien
ainsi
désaffecté
et
déclassé,
appartiendra
au
domaine
privé
communal
et pourra
être
loué
pour
un
usage
de
crèche
privée
sous
bail
locatif.
A
cet
effet,
l’ensemble
immobilier
(ancienne
Mairie-
Salle
des
Loisirs)
sis
Place
de
l'Eglise
à
fait l’objet
d’une
Déclaration
Préalable
déposée
sous
le N°
78
431
24
001,
terrain
classé
en
zone
Uda.
La
nouvelle
parcelle
AA
142p
issue
de
la division
à vocation
de
crèche
privée.
La
commune
a
donc
fait
procéder
au
découpage
foncier
de
ce
terrain
pour
détacher
un
lot
cadastré
section
AA
142
p Place
de
l’Eglise
représentant
une
surface
totale
de
211
m2
Une
clôture
va
être
posée,
la désaffection
matérielle
est donc
de
fait.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
Constate
la désaffection
de
la parcelle
AA
142p
issue
de
la division
de
la parcelle
AA
142.
Prononce
le déclassement
du
domaine
public
de
la parcelle
AA
142
p issue
de
la division
de
la
parcelle
AA
142.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier
de
déclassement
et de
désaffection
Page
2 sur
16 PERIODE DMSION Pour à
"
&
Sector AA
Bock AA men
13
En MAIRIE
DENOMINATION
DE
VOIES
NOUVELLES
PROJET
DE
CONSTRUCTION
«
L’OREE
DU
CHATEAU
»
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
les
articles
L.
2121-30,
L.2212-1,
L.
2212-2
et L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
ie travail
mené
par
la Commission
d’urbanisme
sur
le projet
présenté.
Vu
l’annexe
à la présente
délibération
du
plan
de
dénomination
des
voies
nouvelles
Considérant
que
les
voies
du
secteur
du
projet
de
construction
« L’'Orée
du
Château
»
ne
portent
pas
de
dénomination.
Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune
et
d'autoriser
l’engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre.
Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choïsir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
voies
et lieux-dits
de
la commune,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à la
circulation. Considérant
que
la dénomination
des
voies
est laissée
au libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même.
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est exécuté
par
arrêté
du
maire
».
Considérant
que
la dénomination
des
rues
de
la commune
est présentée
au
conseil
municipal.
Page
3
sur
16 Considérant
qu’il
convient
du
fait
de
son
urbanisation
de
renommer
Pallée
du
Vieux
Lavoir,
Rue
du
Vieux
Lavoir.
Le
conseil
municipal
à Punanimité
VALIDE
les
noms
attribués
à
l’ensemble
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
et des
lieux-dits
(liste en
annexe
de
la présente
délibération),
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération, ADOPTE
les
dénominations
suivantes
: (voir
tableau
annexé à
la délibération).
ANNEXE
1 À
LA
DELIBERATION
TABLEAU
DES
VOIES
NOUVELLES
Rue
du
Vieux
lavoir
De
la Rue
de
la
Vallée
Maria
De
la Rue
de
la Vallée
Maria
Jusqu’à
son
intersection
avec
la Rue
des
Prés
Seigneurs,
puis
de
cette
intersection
à Ia
limite
d’urbanisation.
Parcelles
:
AD
389
-390-392-391-
550-549
Rue
des
Prés
De
l'intersection
Seigneurs
avec
la
Grande
!
Jusqu’à
la
rue
du
vieux
lavoir
|
Parcelles :
Rue
N°58
AD
564
-571-557
Rue
du
petit
Voie
transversale
Parcelles
Champ
Intérieure
AD
567-527-531
Page
4
sur
16 Var
lt
Rue
des
prés
Seigneurs
Annexe
a la délibération
DENOMINATION
DE
VOIES
NOUVELLES
ET
NUMEROTATION
DENOMINATION
DE
LA
VOIE
NOUVELLE
PROJET
« ZONE
D’ACTIVITE
ECONO
UE
»
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Vu
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, VU
le travail
mené
par
la Commission
d’urbanisme
sur
le projet
présenté.
VU
l'annexe
à la présente
délibération
du
plan
de
dénomination
de
la voie
nouvelle.
Considérant
que
la
voie
d’accès
distribuant
les
lots
de
la
zone
d’activité
économique
des
Grandes
Groux
ne
porte
pas
de
dénomination.
Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune
et
d’autoriser
l’engagement
des
démarches
préalables
à leur mise
en
œuvre.
Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
voies
et lieux-dits
de
la commune,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à la
circulation. Considérant
que
la dénomination
des
voies
est laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même.
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités Page
5
sur
16 territoriales
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
».
Considérant
que
la dénomination
des
rues
de
la commune
est présentée
au
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
VALIDE
le
nom
attribué
à
la
voie
de
desserte
de
voie
communale
et/ou
privée
ouverte
à
la
cireulation
et des
lieux-dits
(liste
en
annexe
de
la présente
délibération),
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de la présente
délibération, ADOPTE
la dénomination
suivante
: (voir
tableau
annexé à
la délibération).
ANNEXE
A LA
DELIBERATION
TABLEAU
DE
VOIE
NOUVELLE
Au
droit
du
RUE
DES
N°68
Rue
de
la
Voie
nouvelle
Voie
de
desserte
de
la
VIGNES
croix
de
l’Orme
7
lots
ZONE
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
_
-
[ST DENOMINATION VOIE NOUVELLE ZONE
D'ACTIVITÉ DES GROUX
PROPOSITION: Rue
des
Vignes
ZONE
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
-— LOI
APER
VU
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(dite
Loi
APER),
VU
le
code
de
l’énergie,
notamment
son
article
L141-5-3,
VU
P'avis
de
la
commission
urbanisme
du
30
octobre
2023,
Page
6
sur
16 Considérant
que
les
dispositions
de
la
loi
APER
permettent
de
répondre
au
double
défi
d’acceptabilité
locale
d'une
part,
et
d’accélération
et
de
simplification
de
la
production
des
d'énerg les
renouvelables
(ENR)
d'autre
part,
Considérant
la volonté
communale
de
développer
des
projets
solaires
photovoltaïques
sur
les
zones
d’accélération
proposées
;
Considérant
que
la population
a été associée
dans
le cadre
d’une
concertation,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
l’unanimité
Sousar memisaur Ptentel sol tnEthade sin
j 0000 À 50000. | 10000-20000 EE 200006.
500 000
HT
500 d0a - 1 000 800
FA
1 600 002-2008
000
A
2000 000.
4 009 000
—
Sur bâtiment, avec là eüché
potentiel
solaire sur tairure
ARTICLE
1
: IDENTIFIE
sur
le
territoire
en
tant
que
zones
d’accélération
pour
Pimplantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
conformément
au
plan
ci-annexé.
ARTICLE
2
:
PRECISE
que
ces
ZAENR
sont
dédiées
à
des
projets
solaires
photovoltaïques
sur
les
toitures
et
ombrières
telles
que
présentés
dans
les
documents
annexes. ARTICLE
3:
CONSTATE
que
la
concertation
organisée
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
ces
ZAENR
ARTICLE
4
:
CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
de
transmettre
les
zones
identifiées
au
référent
préfectoral
et
à
l’EPCI
CUGPSEO,
et
plus
généralement,
d’assurer
le suivi
de la procédure
de
création
de
ces zones
d'accélération jusqu’à
l'arrêté
préfectoral
prévu
pour
les
fixer.
Le
aire su soit (Han) pe) 100.000
Page
7
sur
16 SOLAIRE 1RERNSQUE Estimation
des besoins
de chajaur
secteur résidentiel
D
25 Mwihjan
45-30
Mihyan
30 + 50 Mihan 50-75
MWbyan
75-150
MWhjan
150 - 300
MWbjan
360
- 600
MWhyan
600
: 200
MWhran
900
- 1200
MWhyan
1200
+ 25000
Mh/an
SMarsinbilires -Butes
Petoriiiqe
sotaaerreueaur istimation des basolns de chaleur tecteur
tertiaire
0225 tévihran 152 30 MWhéan 30-50
MWh/an
50-75
MWlyan
ÿ
15-150
MWh/an
156
- 300
MWhfan
300
- 600
MWh/an
600
- 900
HWhan
906
- 1200
MWhjan
1200
- 25000
MWhjan
ETES
Page
8
sur
16 Edito HORAIRES
OÙ
DÉPLGIFRERT
À
DES
ÉNERGIES
0.
RENOUVELABLES (LOI APER)
Production lat
APER
La let APER
Lou des cas respecter
les depostons ten tout état
ojets
2e
MISE
À
JOUR
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Considérant
la nécessité
d’actualiser
le tableau
des
emplois
pour
donner
suite
aux
avancements
de
grade,
Page
9
sur
16 Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
Vu
le budget
communal
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
emplois Nombre
Date
de
de
Suppression
de
poste
Fonctions
Date
de
création
|
suppression
Postes
4
- Rédacteur
-Urbanisme
12/05/2021
01/04/2024
-Adjoint
technique
-ATSEM
18/02/2016
01/04/2024
2e
classe
-Adjoint
-Communication
14/02/2019
01/04/2024
administratif 2e
classe
|
temps
partiel
‘
-Adjoint
technique
2e
-ATSEM
14/02/2019
01/09/2024
classe
Nombre
de
Création
de
poste
Fonctions
Date
de
création
Postes
4
-Rédacteur
principal
2ème
classe
|
Urbanisme
01/04/2024
-Adjoint
technique
1ere
classe
-Adjoint
administratif
Le
classe
ATSEM
01/04/2024
-
Communication
temps
-Adjoint
technique
ere
classe
partiel
01/04/2024
ATSEM
01/09/2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
APPROUVE
les
suppressions
et créations
de
poste
telles
que
définies
ci-dessus
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
correspondant
à
cette
actualisation
du
tableau
des
emplois
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à
cet
effet.
SEJOUR
DECOUVERTE
SPORT
ET
NATURE
ECOLE
ELEMENT AIRE
BURES
La
délibération
est annulée.
La participation
de
la commune
pour
le séjour
découverte
est portée
au
crédit
du
budget
transport
de
l’école.
PROJET
PEDAGOGIQUE
« DEVENIR
ECO
CITOYEN
ACTE
IT » ECOLE
MATERNELLE
DE
BURES
Vu
le projet
pédagogique
« devenir
éco
citoyen
actell
» de
l’école
maternelle
de
Bures
concernant
2 classes
de
l’école
soit
48
élèves.
Le
conseil
municipal,
à Punanimité
DECIDE
d’allouer
au
titre projet
pédagogique
2024
de
l’école
maternelle
de
Bures,
la somme
de
480
€ correspondant
à
10
€ par
enfant.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
Page
10
sur
16 PROJET
« SEJOUR
DECOUVERTE
COMPAGNONS
BATISSEURS
— ECOLE
SUZANNE
DEUTSCH
DE
LA
MEURTHE
Vu
le
séjour
découverte
«
compagnons
bâtisseurs
» de
l’école
Suzanne
Deutsch
de
la Meurthe
concernant
2
classes
de
l’école
soït
44
élèves.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
DECIDE
d’allouer
au titre
du
séjour
découverte
2024
de
l’école
Suzanne
Deutsch
de
la
Meurthe,
la somme
de
440
€ correspondant
à
10
€ par
enfants.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
ADHESION
AU
DISPOSITIF
DEPARTEMENTAL
DE
TELEASSISTANCE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le dispositif départemental
de
téléassistance
déployé
par
l'agence
AutonomŸ
, dans
le cadre
de
la
politique
en
faveur
du
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et
des
personnes
en
situation
de
handicap,
Considérant
la
convention
tripartite
entre
l’agence
AutonomŸ,
la
commune
et
la
société
Tunstall
Vitaris,
Le
conseil
municipal,
à Punanimité.
DECIDE
d’adhérer
au
dispositif de
téléassistance
pour
la période
2023-2026.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
et
tous
documents
s’y
rapportant. Marie
Christine
APCHIN
informe
l’assemblée
que
14
personnes
de
la commune
adhérent
à ce
dispositif. PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
DU
GRAND
PARIS
SEINE
ET
OISE VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1-1
et
L.5211-39, VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.110-1,
VU
la
délibération
CC
2024-02-08
15
du
Conseil
communautaire
prenant
acte
du
rapport
d’activité
et du
développement
durable
2023
de
la Communauté
urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et
Oise,
VU
le rapport
présenté,
Le
conseil
municipal,
à Punanimité
ARTICLE
1
: PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
et
du
développement
durable
2023
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et Oise.
GRATIFICATION
STAGIAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’éducation
nationale,
Vu
la loi n°2014-788
du
10 juillet
2014
tendant
au
développement,
à l’encadrement
des
stages
et à l’amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
le décret
2015-1359
du
26
octobre
2015
relatif à l'encadrement
du
nombre
de
stagiaire
dans
les
organismes
d’accueil,
Considérant
la période
de
stage
de
Monsieur
Livio
Germain
Dalzuffo
de
140
heures,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
DECIDE
de
verser
une
indemnité
de
200
€ à Monsieur
Livio
Germain
Dalzuffo
pour
le
stage
effectué
du
25
mars
au
30
avril
2024.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la commune.
Page
11
sur
16 GARANTIE
EMPRUNTS
DE
LA
VILLE
— DOMNIS
— 54
GRANDE
RUE
Vu
le rapport
établi
par
madame
le Maire,
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L2252-1
et L2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
2305
du
code
civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°156953
en
annexe
signé
entre
: ENTREPRISE
SOCIALE
POUR
L'HABITAT
DOMNIS
ci-après
l’emprunteur,
et la caisse
des
dépôts
et consignations
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
Article
1
: l’assemblée
délibérante
de
la
commune
de
MORAINVILLIERS
(78)
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d’un
prêté
d’un
montant
total
de
826
590
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°156953
constitué
de
5 lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
principale
de
826
590
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: la garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les meilleurs
délais
à se substituer
à l’emprunteur
pour
son paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
: le
conseil
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1612-12
;
Vu
la délibération
48
du 21
novembre
2023
portant
sur l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
Hien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
compte
financier
unique
pour
l’année
2023
de
la
ville
de
Morainvilliers
;
Vu
le compte
financier
unique
2023
de
la ville
de
Morainvilliers
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
y afférents
;
Considérant
que
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mis
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Le
CFU
fait ressortir
les
résultats
suivants
:
12 SECTION
FONCTIONNEMENT
Recettes
3 300
834.73
€
Dépenses
2530
151.82 €
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
2023
770
682.91
€
Résultats
antérieurs
reportés
2 291
777.79
€
Résultat
de
clôture
fonctionnement
3
062
460.70
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Recettes
1 505
742.86
€
RAR
recettes
266
993.68
€
Dépenses
1380
355.66
€
RAR
dépenses
707
423.29
€
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
2023
125
387.20
€
Résultats
antérieurs
reportés
-143
056.86
€
Résultat
de
clôture
investissement
-17
669.66
€
Différence
RAR
-440
429.61
€
Résultat
cumulé
2023
2
604
361.43
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
A
la majorité
des
suffrages
exprimés,
pour
19
Madame
le maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
la ville
de
Morainvilliers
DONNE
pouvoir
à Madame
le maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COMMUNE
2023
Les
règles
de
l’affectation
des
résultats
sont
énoncées
dans
les
articles
L2311-5
et L2311-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'arrêt
des
comptes
est constitué
par
le vote
du
compte
financier
unique.
L'’affectation
intervient
après
le vote
du
compte
financier
unique.
Le
besoin
de
financement
est égal
au
solde
de
la section
d'investissement
auquel
on
ajoute
celui
des
restes
à réaliser.
Considérant
l’excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
: 3
062
460.70
€
Considérant
le déficit
cumulé
d’investissement
de
:
17
669.66
€
Considérant
le solde
des
Restes
à Réaliser
: - 440
429.61
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
d'affecter
les
résultats
comme
suit :
Compte
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
2 604
361.43
€
Compte
1068
[Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
458
099.27
€
Compte
001
Déficit
d'investissement
reporté
17
669.66
€
13 BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
et notamment
l’articie
L5217-10-6
Considérant
les
décisions
prises
lors
des
commissions
finances
du
15
février
2024
et 4 mars
2024
pour
l’élaboration
du
budget
2024,
Considérant
que
la nomenclature
M57
permet
la mise
en place
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et ce
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Après
exposé
du
projet
de
budget,
le Conseil
Municipal
est
invité
à examiner
par
chapitre
le
budget
primitif 2024
de
la commune :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
le budget
primitif 2024
de
la commune
par
chapitre.
RECETTES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
1 920
862.95
€
1 920
862.95
€
FONCTIONNEMENT
5
991
980.49
€
3.159
171.09
€
APPROUVE
le principe
de
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel),
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et dans
la limite
de
7.5%
de
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Contre
: 2 (Lionel
BERGERON,
Jérôme
MATHA)
Lionel
BERGEON
: Je me
fais
le porte-parole
de
Jérôme
MATHA
qui
lors
de
la commission
finances
s’est
prononcé
contre
l’augmentation
de
la fiscalité
et étant
donné
que
le montage
du
budget
dépend
de
cette
décision,
je m’associe
à Jérôme
pour
voter
contre
le budget
2024.
Pour
: 18
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
-FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L’ANNEE
2024
Vu
En
application
des
articles
1636.B,
1639
A
du
code
général
des
impôts
et
de
l’article
L
1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la nécessité
de
se prononcer
sur
les
taux
d’imposition
de
la fiscalité
directe
locale pour
2024
Considérant
l'engagement
de
la commune
de
préserver
des
services
de
qualité
et d’assurer
une
capacité
d’investissement
suffisante
pour
engager
notamment
Îe projet
pole
scolaire
à Bures,
il
est proposé
de
modifier
les
taux
d'imposition
en
2024
:
- Taxe
Foncière
Bâtie
: 29.81%
- Taxe
Foncière
non
Bâties
: 84.99%
- Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
secondaires
: 15.15%
Le
conseil
municipal,
VOTE
les
taux
proposés.
Contre
: (Lionel
BERGERON,
Jérôme
MATHA)
Pour
: 18
Lionel
BERGERON
: Nous
sommes
en
désaccord
avec
l’augmentation
des
taux
de
la fiscalité,
qui
ne
sont
pas
justifiés.
Le
citoyen
se
retrouve
toujours
dans
une
situation
où
on
lui
demande
toujours
plus,
il n’y
a pas
d’effort
pour
réduire
cette
progression
de
charges.
Madame
le
Maire:
l’augmentation
des
taux
est
raisonnable
et
apporte
des
ressources
supplémentaires
sur
l’année
mais
également
les
années
successives.
Il s’agit
d’une
gestion
en
bon
père
de
famille
dans
l’optique
des
investissements
envisagés.
On
observe
dans
le
budget
2024
que
1
point
d’impôts
permet
de
récupérer
18
000
€
et
on
a
inscrit
120
000
€ de
recettes
de
loyers
grâces
aux
investissements
réalisés
par
la commune
dans
14 l'immobilier
et
également
attirer
des
services
pour
les
administrés
(maison
médicale,
commerces,
location
cuisine
de
la mairie...
}
SUBVENTION
LICORNE
2024
Vu
la délibération
du
28
février
2024
attribuant
un
acompte
de
30
000€
à la Licorne
au
titre de
l’année
2024,
Considérant
le dossier
de
demande
de
subvention
d’un
montant
de
130
000
€ au titre de
l’année
2024 Considérant
la nécessité
de
soutenir
l’association
pour
redresser
sa
situation
financière
afin
de
pérenniser
la structure
et les
services
rendus
aux
familles
par
conséquent,
Considérant
la nécessité
d’avoir
la vision
d’un
exercice
entier
réalisé
par
la nouvelle
équipe,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
PREND
acte
des
besoins
de
l’association,
DÉCIDE
à ce
stade
le versement
de
la somme
de
58
389.81
€
S’ENGAGE
à
revoir
le
dossier
après
validation
des
comptes
définitifs
2022
et
2023
lors
de
l’Assemblée
Générale
AUTORISE
madame
le Maire
à signer
la convention
financière.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la commune.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
du
montant
des
subventions
à verser
aux
associations
pour
Pannée
2024
:
’
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
ASSOCIATIONS
MONTANT
DEMANDES
|
MONTANT
2023
2024
2024
VOTE Pour:
18
AFLMB
5 000.00
€
5
000,00
€
5
000.00
€ |
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Thierry
HEDAN-Gisèle
ANJORAN
AFIPE
195.00
€
195.00
€
195.00
€ |
Unanimité
AMITIES
LOISIRS
BURES
MORAINVILLIERS
460.00
€
460.00
€
460.00
€ |
Unanimité
ASLC
0.00
€
95.00
€
0.00
€ |
Pour
: Î (Bruno
LEDUC)
Contre
: 19
BMB
1 600.
00 €
1 600.00
€
1 600.00
€ |
Unanimité
BUR’
ANIMATIONS
400.00
€
400.00
€
400.00
€ |
Unanimité
CLUB
AMITIE
ORGEVAL
350.00
€
350.00
€
350.00
€ |
Unanimité
FNACA
100.00
€
100.00
€
100.00
€ |
Unanimité
GMCO
450.00
€
450.00
€ |
Unanimité
LES
RANDONNEURS
250.00
€
250.00
€
250.00
€ |
Pour
19
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Î (
Bernard
Perrodoux)
TEMPS
LIBRE
2 874.00
€
3
100.00
€
3
100.00
€
TEMPS
LIBRE
ECOLE
DE
Unanimité
MUSIQUE
1264.00
€
1116.00
€
1 116.00
€
ACPG-ATM-OPEX
150.00
€
150.00
€
150.00
€ |
Unanimité
VOS2
RIVES
DE
SEINE
ATHLETISME
400.00
€
400.00
€
400.00
€ |
Unaninité
15 RYTHMES
SCOLAIRES
-- SEMAINE
DE
4 JOURS
Vu
le Code
de l'Education
Vu
le décret n° 2017-1108
du 27 juin 2017
relatif aux dérogations à l'organisation
de la semaine
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
Vu
la délibération
n° 43/2014
relative à la réforme
des
rythmes
scolaires
et à son
application
à
compter
de la rentrée
scolaire 2014
Vu
la
délibération
n°
37/2015
relative
à
l’adoption
du
règlement
des
temps
d’activités
périscolaires Vu
la convention
relative
à la mise
en
place
d’un
projet
éducatif territorial
en
date
du
29
mai
2015 Vu
la délibération
n°
17/2018
sur les rythmes
scolaires
à compter
de la rentrée
2018/2019,
Vu
la
délibération
n°4/2021
du
29/11/2021
sur
les
rythmes
scolaires
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2021/2022
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
du conseil
d'école
du 6 février 2024
de l’école maternelle
de
Bures
pour
le maintien
du rythme
scolaire
actuel,
Vu
Pavis
favorable
à
l’unanimité
du
conseil
d'école
du
19
mars
2024
de
l’école
maternelle
Vves
Duteil
pour
le maintien
du rythme
scolaire
actuel,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
du
conseil
d’école
du
19
mars
2024
de
l’école
élémentaire
Suzanne
Deutsch
de la Meurthe
pour
le maintien
du rythme
scolaire
actuel,
Va
l'avis
favorable
à l'unanimité
du conseil
d’école
du 25 mars
2024
de l’école
élémentaire
de
Bures
pour
le maintien
du
rythme
scolaire
actuel,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
+
DÉCIDE
de
solliciter
auprès
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
le renouvellement
de la dérogation
à l’organisation
scolaire
et le maintien
en
conséquence
de la répartition
des
enseignements
sur huit demi-journées
par
semaine,
à
compter
de
la rentrée
2024/2025,
pour
trois
ans,
en
fixant
la semaine
scolaire
comme
suit
:
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et Vendredi
: 8h30
— 12h00
/ 14h
— 16h30
Pas
d’autres
points
à l’ordre
du jour,
séance
levée
à 22h06
Fait
à Morainvilliers,
le
4
avril
2024.
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
JOUBIN